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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 7 JUIN 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 7 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Compte-rendu séance du 7 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le trente et un mai deux mille vingt-trois s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Conseillers municipaux présents : 12
Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND Adjoints, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués. Isabelle LUBIN, Gaby LAMBERDIÈRE, Véronique DENOS, Hugues CORBIN, Nadège CARRÉ.
Conseillers municipaux absents excusés : 7
Julie NAVEAU, Thierry HABERT, Delphine BROUILLÉ, Jocelyne SILLÉ, Frédéric RELANGE, Patrick OLIVIER, Christian BYK.
Pouvoirs : 2
Mme Julie NAVEAU a donné pouvoir à M. Sébastien LE COCGUEN
Mme Jocelyne SILLÉ a donné pouvoir à M. Bertrand FLEURY
Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 10 mai 2023
2. Facturation dépôts sauvages
3. Installation nouveau commerçant
4. Budget principal – Décision modificative n°2023-1
5. Mini-Golf – Tarifs 2023
6. Affaires diverses
DCM n°2023-044 : Approbation de la séance du 10 mai 2023
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 10 mai 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2023. DCM n°2023-045 : Facturation dépôts sauvages
Rapporteur : Géraldine COURTOIS, Conseillère déléguée
Madame Géraldine COURTOIS rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°2020-89 du 4
novembre 2020 instaurant un forfait d’un montant de 70 euros facturé aux auteurs de dépôts sauvages et correspondant
au coût de nettoyage et d’enlèvement des déchets.
Madame COURTOIS précise que 12 forfaits ont été facturés en 2021 et 22 en 2022. Sur les 4 forfaits déjà facturés en
2023, trois concernent des récidivistes.
Madame COURTOIS propose de majorer ce tarif en cas de récidive,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Confirme la facturation forfaitaire du coût du nettoyage et d’enlèvement des dépôts sauvages à leurs auteurs ;
Maintient le montant forfaitaire à 70 euros ;
Décide de fixer le montant forfaitaire en cas de récidive à 150 euros ;
Précise que sera considéré comme récidive un dépôt sauvage effectué moins de 24 mois après le précédent ;
Charge Madame le Maire, ou tout élu délégué par elle, de faire appliquer la présente délibération.
DCM n°2023-046 : Installation nouveau commerçant
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
La commune a, par délibération du 2 septembre 2020, décidé d’instaurer le versement d’une aide d’un montant
forfaitaire de 1 500 euros en faveur des artisans ou commerçants s’installant sur la commune à compter du 2 septembre
2020.
Madame le maire rappelle que chaque demande doit faire l’objet d’une délibération précisant l’identité du bénéficiaire,
la nature de l’activité et l’adresse du local hébergeant cette dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Émet un avis favorable, à l’octroi de l’aide pour l’ouverture du commerce ci-dessous,
Autorise, Madame le Maire à signer la convention avec le bénéficiaire.
FLEUR DE FLEURS (ouverture 1er février 2023)
o Mme Sandrine MERIAN
o Achat-vente de vêtements et accessoires
o 15, rue Maximilien GAISNEAU DCM n°2023-047 – Budget principal – Décision modificative n°2023-1
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Monsieur Mickaël TOIN, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer la chaudière
du stade et de finaliser l’aménagement du site cinéraire.
Monsieur Mickaël TOIN propose de prendre les crédits en section de fonctionnement à l’article 6588.
Il est donc proposé au conseil municipal :
de valider la Décision Modificative n°2023-1 du budget principal, ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la Décision Modificative n°2023-1 du budget principal proposée,
Précise que la présente décision modificative est votée :
- Au niveau du chapitre en section de fonctionnement
- Au niveau de l’opération et du chapitre en section d’investissement DCM n°2023-048 – Mini-Golf – Saison 2023
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a repris la gestion du mini-golf en
régie en juillet 2022 et qu’il y a lieu de fixer les dates d’ouverture ainsi que les tarifs pour la saison 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide que pour la saison 2023, le mini-golf sera ouvert du samedi 1er juillet au jeudi 31 août de 14h à 19h
Précise que le mini-golf sera fermé les lundis et mardis
Valide les tarifs annexés à la présente délibération
Charge madame le maire ou toute personne déléguée par elle à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
DCM n°2023-049 : Droit de préemption urbain
Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du Conseil
Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) concernant des parcelles soumises au Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) :
Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :
- Section AE, parcelle n°81- 5 rue de la Gare (2023-13)
- Section AC, parcelle n°83- 16 rue des Voves (2023-14)
Affaires diverses
Mur de la Motte
Projet élèves architectes : Création d’un tiers-lieu à proximité du centre-social
Travaux de voirie
Journée du Patrimoine
Visite de Beaumont du 20 juin (pour les élus)
Création d’une section Boxe Thaïlandaise à Beaumont-sur-Sarthe
la séance est levée à : 19h45