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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 4 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 4 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Compte-rendu séance du 4 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six s’est réuni, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Stéphane RAMOND, Maire.
Etaient Présents : 14
Stéphane RAMOND, Maire, Christophe CHATELAIN, Catherine MOGET-COSSON, Clément COULON, Hélène HEURTAULT, Olivier JURAIN, Adjoints, Patrick OLIVIER, Octavine TOIN, conseillers municipaux délégués, Vincent REY, Lila LEBRET, Aurélie AUBRY, Géraldine CORBIN-LOCHU, Thierry BOULAY, Mélanie BIÉ.
Etaient absents excusés : 5
Jean-Michel MOTTIER, Frédéric RELANGE, Florence TOURNANT, Laurent VOYER, Julie NAVEAU
Pouvoirs : 4
Jean-Michel MOTTIER a donné pouvoir à Octavine TOIN
Florence TOURNANT a donné pouvoir à Lila LEBRET
Laurent VOYER a donné pouvoir à Thierry BOULAY
Julie NAVEAU a donné pouvoir à Mélanie BIÉ
Octavine TOIN a été désignée secrétaire de séance.
Démission d’une conseillère municipale : installation d’une conseillère municipale
Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 6 juin 2026, madame Déborrah JEAN-DIT-BERTHELOT
l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.
Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et
Monsieur le préfet de la Sarthe en a été informé.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Géraldine CORBIN-LOCHU suivante immédiate sur la
liste « Réveiller Beaumont » dont faisait partie madame Déborrah JEAN-DIT-BERTHELOT lors des dernières
élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 3 juillet 2026
2. Aide installation nouveaux commerçants
3. Demande mise à disposition salles - tarification
4. Personnel communal : création de poste
5. Sinistre 6 rue de la Gare
6. Affaires diverses
Délibération n°2026076 : Approbation compte-rendu CM du 3 juillet 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2026.Délibération n°2026077 : Demande aide installation – De fil en merveilles
La commune a, par délibération du 2 septembre 2020, décidé d’instaurer le versement d’une aide d’un montant
forfaitaire de 1 500 euros en faveur des artisans ou commerçants s’installant sur la commune à compter du 2 septembre
2020.
Monsieur le maire rappelle que chaque demande doit faire l’objet d’une délibération précisant l’identité du
bénéficiaire, la nature de l’activité et l’adresse du local hébergeant cette dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Émet un avis favorable, à l’octroi de l’aide pour l’ouverture du commerce ci-dessous,
Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention avec le bénéficiaire.
De fil en merveilles (ouverture septembre 2026)
o Madame Catherine QUESNEL
o Fabrication autres vêtements et accessoires
o 6 rue du Désir
Délibération n°2026078 : Demandes aide installation – A3J
La commune a, par délibération du 2 septembre 2020, décidé d’instaurer le versement d’une aide d’un montant
forfaitaire de 1 500 euros en faveur des artisans ou commerçants s’installant sur la commune à compter du 2
septembre 2020, décision confirmée par délibération du 27 novembre 2024.
Monsieur le maire rappelle que chaque demande doit faire l’objet d’une délibération précisant l’identité du
bénéficiaire, la nature de l’activité et l’adresse du local hébergeant cette dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Émet un avis favorable, à l’octroi de l’aide pour l’ouverture du commerce ci-dessous,
Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention avec le bénéficiaire.
A3J (ouverture juillet 2026)
o Madame Aurélia TOUCHARD
o Commerce de détail d’optique
o 7 place de la LibérationDélibération n°2026079 : Tarification Dojo – Cours de renforcement/cardio hiit
Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal d’une demande de monsieur Eusébio COELHO,
animateur sportif, qui souhaite disposer de créneaux au dojo pour dispenser des cours de Renforcement-Cardio Hiit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de mettre à disposition le dojo les mercredis et jeudis à partir de 19h00 à monsieur Eusébio COELHO,
pour des cours de renforcement/cardio hiit, à compter du 9 septembre 2026,
Fixe le tarif à 300 euros annuels,
Autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le bénéficiaire, laquelle précisera les modalités de
prise en charge des fluides.
Délibération n°2026080 : Personnel communal – création de poste
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code général de la fonction publique permet, par ailleurs, le recrutement d'agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, conformément à l'article
L. 332-23 1°.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de la nécessité de recruter une personne au service entretien
des locaux, afin de faire face à un accroissement d’activité.
Vu l’article L313-1 et L. 332-23 1° du Code de la fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de créer, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et pour une durée maximum de 12
mois, un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
25 heures,
Décide que la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique,
Autorise monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer le contrat de travail à durée déterminée
correspondant,
Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.Délibération n°2026081 : Sinistre 6 rue de la Gare
Monsieur le Maire rappelle la vente par la Commune, le 25 juillet 2025, des immeubles, situés 6 rue de la Gare et 3
rue de la Paix au prix de 60 000 euros, autorisée par délibération n°2024-100 du 18 décembre 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’effondrement du plancher quelques semaines après
la signature de l’acte authentique et retrace l’historique des évènements et des échanges entre les parties.
Monsieur le Maire rappelle notamment, que les acquéreurs avaient mis en demeure la commune par courrier en date
du 4 septembre 2025 :
De procéder à la résolution amiable de la vente avec restitution intégrale du prix payé, majoré des frais liés à
l’acquisition et des préjudices subis.
Ou à défaut :
De prendre en charge l’intégralité des travaux nécessaires pour remettre le bien en état, y-compris les
réparations structurelles, ainsi que l’indemnisation du trouble de jouissance et des dommages matériels et
financiers subis.
Après négociation avec les parties, ces dernières acceptent le versement par la commune d’une indemnité
transactionnelle, forfaitaire, globale et définitive d’un montant de dix-sept milles euros (17 000 euros). En contrepartie,
les acquéreurs renoncent expressément et irrévocablement à l’égard de la commune à toute réclamation, instance et
action future relative à ce litige et feront leur affaire personnelle des dégâts présents et futurs sur l’immeuble 4 rue de
la Gare.
Ces éléments seront consignés dans un protocole d’accord transactionnel signé par toutes les parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de verser une indemnité transactionnelle, forfaitaire, globale et définitive de dix-sept mille euros
(17 000 euros) ;
Autorise monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel ;
Précise que la somme sera imputée à l’article 65888 du budget communal.Droit de préemption
Monsieur le Maire, en application de la délibération n° 2026027 du 27 mars 2026, porte à la connaissance du Conseil
Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) concernant des parcelles soumises au Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) :
Monsieur le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :
- Section AE, parcelle n°717 – 7 place de la Libération (2026-16)
- Section AE, parcelle n°282 – 13 rue de la Montagne (2026-17)
- Section AE, parcelle n°817 – 47 rue Albert Maigna (2026-18)
- Section AE, parcelle n°853 – 4 rue Louatron (2026-19)
- Section AE, parcelle n°691 – 11 rue Bourgeoise (2026-20)
- Section AC, parcelle n°20 – 17 rue de la gare (2026-21)
- Section AE, parcelles n°321, 322 et 324 – 12,14 et 16 rue du Moulin (2026-22)
- Section AE, parcelle n°240 – 17 place des Halles (2026-23)
- Section A, parcelle n°797 – 5 rue de l’Escargot (2026-24)
- Section AE, parcelle n°65 – 11 rue Saint-Pierre (2026-25)
- Section AE, parcelle n°798 – 5 rue des Anciens d’Algérie (2026-26)
- Section AE, parcelle n°914 – 13 rue de l’Escargot (2026-27)
-
Affaires diverses
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Présentation Vidéo protection
Livraison terrain de foot five et piste athlétisme
Agenda :
Café des Aînés le samedi 12 septembre au presbytère
Commission travaux fin septembre/début octobre
Commission finances début octobre
la séance est levée à 20h43