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Compte-Rendu - 20260203 cr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260203 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 03 février 2026
N° délibération Objet Vote
2026-01
Avenant n°2 à la convention-cadre Petites Villes de Demain ayant la valeur d’une
Opération de Redynamisation du Territoire (ORT) pour la prorogation de la
convention
Unanimité
2026-02 Acquisition des parcelles cadastrées section AD numéros 420,431 et 442 Unanimité
2026-03 Convention avec la Bibliothèque Municipale - attribution de la subvention Unanimité
2026-04 Convention avec l’Harmonie Municipale - attribution de la subvention Unanimité
2026-05 Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Unanimité
2026-06 Terrain synthétique : attribution d’un fonds de concours à la CoPLER Unanimité
2026-07 Autorisation de participation à une vente aux enchères suite à la liquidation de la boulangerie
Unanimité DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 3 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois du mois de février à vingt-heures et vingt minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINT-JUST-LA-PENDUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Romain COQUARD, Maire.
Présents : PRAST Lionel – GIRAUD Stéphanie – MONFRAY Yannick – FONTAN Alain – BISSAY Alain – DEHOUX
Guillaume – MICOLON Laurianne – VIZIER Céline – BABE Stéphane – BARRAS Guillaume – MATHELIN Fabienne
– NOTIN Isabelle – SUEUR Raphaël – REYNAUD Christian
Absents excusés : PHILIBERT Marie-Claire (pouvoir donné à PRAST Lionel) – DAMIAN-FARJOT Marie-Hélène
(pouvoir donné à FONTAN Alain) – DAMIAN – FARJOT Marie- Christine (pouvoir donné à Stéphanie GIRAUD)
– GRIVOT Vincent
Secrétaire de séance : Alain BISSAY
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Approuver le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 16 décembre 2025.
➢ Approuver l’avenant n°2 de la convention-cadre Petites Villes de Demain.
➢ Approuver la régularisation foncière - Rue des Écoles avec l’acquisition de parcelles suite aux
travaux de trottoirs et d’accotements.
➢ Approuver la convention avec la Bibliothèque Municipale et attribution de la subvention.
➢ Approuver la convention avec l’Harmonie Municipale et attribution de la subvention.
➢ Approuver le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire
d’activité au restaurant scolaire.
➢ Approuver l’attribution d’un fonds de concours à la CoPLER pour le terrain synthétique
➢ Autoriser Monsieur le Maire à participer à une vente aux enchères suite à la liquidation de
la boulangerie.
➢ La délibération instaurant la mise en place du droit de préemption sur les fonds de
commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillants ou
destinés à accueillir les commerces est reportée à une séance ultérieure.