Arrêté - 2026.10.1048tvx saur imp du velodrome du 05 au 14 oct 2026

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Arrêté - 2026.10.1048tvx saur imp du velodrome du 05 au 14 oct 2026 Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1048tvx saur imp du velodrome du 05 au 14 oct 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des hyrenees

VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 10 1048

Mis en ligne le A. Len .ertE

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE IMPASSE DU VÉLODROME

STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE CHANTIER POUR

TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN POTEAU INCENDIE

DU 05 AU 14 OCTOBRE 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise SAUR FRANCE sise 56000 VANNES, relative à des travaux de

remplacement d’un poteau incendie impasse du Vélodrome au droit du n°14, du 05 au 11 octobre

2026 inclus,

Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation

et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie

publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 05 au 11 octobre 2026 inclus, l’entreprise SAUR FRANCE est autorisée à occuper le domaine public

impasse du Vélodrome dans Le cadre du remplacement d’un poteau incendie au droit du n°14.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit impasse du Vélodrome au droit et en

face du n°14, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie impasse du Vélodrome.

La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Droi s tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 5 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité

investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

Article 6 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,

- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 7 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans Le présent arrêté

sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

: la Police Municipale ou La Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé,

ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale

d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et les véhicules à

le contourner en toute sécurité.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de publication électronique.Article 10 - Application de l'arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont

chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 1° octobre 2026

Pour Le Maire,

L'adjoint délégué,

4

Jean-Michel LABADY

Notifié le ... =

à Par courrier recommandé envoyé le

5 Par remise en main prgpre

Par mail envoyé le DLL (252€

Je soussigné(e). ee

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.