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Arrêté - 2026.07.777 bd de la grotte tvx saur sur borne fontaine le 21 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h54 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.777 bd de la grotte tvx saur sur borne fontaine le 21 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 07 777
Mis en ligne le eà..æ%.#b6
STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, BOULEVARD DE LA GROTTE DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU DOCTEUR BOISSARIE ET LE QUAI SAINT-JEAN, POUR TRAVAUX DE RÉPARATIONS SUR BORNE FONTAINE PAR L'ENTREPRISE SAUR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE LOURDES
LE MARDI 21 JUILLET 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SAUR sise 48 boulevard du Centenaire 65100 LOURDES, pour le compte de la ville de Lourdes, relative à des travaux de réparations d’une borne fontaine d’adduction d’eau potable, située boulevard de la Grotte, le mardi 21 juillet 2026,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le mardi 21 juillet 2026, l’entreprise SAUR est autorisée à occuper le domaine public , boulevard de la Grotte, côté impair au droit du quai Saint-Jean, dans la portion comprise entre la rue du Docteur Boïssarie et l’accès au quai Saint-Jean, dans le cadre de travaux de réparations d’une fontaine d’adduction d’eau potable.
Article 2 - Stationnement
Durant La période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit boulevard de la Grotte, côté impair au droit du Quai Saint-Jean, dans la portion comprise entre la rue du Docteur Boissarie et l’accès au quai Saint-Jean,
Arti Lei ton
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie boulevard de la Grotte, dans la portion comprise entre la rue du Docteur Boïissarie et l’accès au quai Saint-Jean, en fonction des besoins et de l’avancement du chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Arti - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 10 - ication de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 1° juillet 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ............,........
o Par courrier recommandé envoyé Le ............,.......
o Par remise en main propre
X(Par mail envoyé Le & L2+l2-26
Je SQUSsigné(e)......................
Signature : ui
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.