Arrêté - 3618

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Arrêté - 3618 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3618)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE ET COUR DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Maire de la Ville de BARR,

VU les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU la demande en date du 29 mai 2026 présentée par la Compagnie du Piémont des Vosges et du Ried du Sud - SELESTAT du Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin — SIS 67, d'organiser une cérémonie de remise des médailles qui se tiendra place de l'Hôtel de Ville à BARR le mercredi 17 juin 2026 à 19 h 00,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la

circulation des véhicules place et cour de l'Hôtel de Ville à BARR à l'occasion de cette

manifestation,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la

sécurité de tous les usagers,

ARRÈTE

Article 1- Le mercredi 17 juin 2026, de 14 h 00 à 21 h 00, le stationnement sera strictement interdit place de l'Hôtel de Ville et cour de l'Hôtel de Ville à BARR. Ces mesures ne s'appliquent ni aux véhicules du SIS 67 ni à ceux des autorités et officiels invités à cette cérémonie.

Le stationnement malgré l'interdiction matérialisée sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 2

La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place au plus tard le vendredi 12 juin 2026 par le Pôle Technique de la Ville de BARR, conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre| — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié), sous le contrôle de la Police Municipale.

Article 3

Le mercredi 17 juin 2026, de 18 h 00 à 21 h 00, la circulation des véhicules sera

strictement interdite place de l'Hôtel de Ville et cour de l'Hôtel de Ville à BARR. Ces

mesures ne s'appliquent ni aux véhicules du SIS 67 ni à ceux des autorités et officiels invités à cette cérémonie.

Article 4Article 5- Toute mesure complémentaire nécessaire à la bonne organisation de cette cérémonie pourra être prise si besoin par la Police Municipale de BARR.

Article 6- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 7- Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la Ville de BARR (www.barr.fr).

Article 8- Le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir :

-_ gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa

publication sur le site internet de la Ville,

- contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou à

compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 9- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d’Instance de SELESTAT,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Responsable du Pôle Technique de la Ville de BARR,

- Monsieur le Commandant de la Compagnie de SELESTAT — SIS 67, requérant.

Arrêté municipal n° 3618 BARR, le 09 juin 2026

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR