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Document publié le Lundi 18 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100118 02 ECO Syndicat Mixte Du Pays D oloron Haut Bearn Modification Des Statuts)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 JANVIER 2010
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, BOURDET-PEES, Mme BOERIE, VALIANI, FRECHOU, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, Mme GASTON, TOURAINE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, GINIEIS, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, TERUEL, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Philippe GARROTE à Jean-Marie GINIEIS
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Nathalie REGUEIRO à Eliane YTHIER
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Henri LAFOURCADE suppléant de Anne-Marie ANCHEN
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge BERTRANINE suppléant de Aimé SOUMET
Marie-José ROMEO suppléante de Anne BARBET
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Patrick SEBAT, France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE.
__________________________________
RAPPORT N°2
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D’OLORON HAUT BEARN : MODIFICATION DES STATUTS
M. DOMECQ informe que par délibération en date du 7 décembre 2009, et dans un souci d’améliorer l’efficience de sa structure, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays d’Oloron-Haut Béarn a adopté à l’unanimité une modification de statuts relative au nombre de délégués et au mode de fonctionnement du Syndicat.
Il appartient donc à notre collectivité dans un délai de 3 mois suivant notification, de se prononcer, à défaut la décision serait réputée favorable.
D’un point de vue fonctionnel cela conduirait à ramener le nombre de délégués siégeant au Conseil Syndical de 90 à 45, de diminuer le nombre de membres du Bureau de 20 à 9, de réduire le nombre de vice-présidents de 6 à 5 et d’instaurer la suppléance des délégués titulaires, tant au sein du comité syndical qu’au Bureau.
La règle de répartition du nombre de délégués ne serait plus celle actuelle, à savoir 1 délégué par commune et par tranche communale de 1000 habitants, plus 1 délégué par EPCI. Les 45 délégués du Conseil Syndical seraient dorénavant répartis pour moitié au prorata de la population et pour moitié au prorata du nombre de communes.
Ainsi dans cette nouvelle configuration, le nombre de délégués titulaires de la CCPO serait ramené de 39 à 21, tout en sachant qu’il faudrait également désigner les délégués suppléants.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- ADOPTE le présent rapport
- APPROUVE la modification des statuts joints en annexe
- PROCEDE à la désignation de 21 délégués titulaires et les délégués suppléants pour représenter la CCPO au Syndicat Mixte du Pays
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 Janvier 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY