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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 01 ADM Dissolution du Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Bearn
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 01 ADM Dissolution du Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Bearn)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE
Suppléants : Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE
Fabienne MENE-SAFRANE
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Maylis DEL PIANTA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU
Bernard UTHURRY
Jean-Pierre TERUEL
Christophe GUERY
Laurent KELLER
Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL
Denise MICHAUT
Aracéli ETCHENIQUE
Henriette BONNET
André LABARTHE
Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT
Bernard AURISSET
Daniel LACRAMPE D-
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Excusés : Pierre CASAUX-BIC, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N° 160630-01 -ADM-
DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'OLORON - HAUT BEARN
M. LACRAMPE précise que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoyait la réduction du nombre de syndicats. La loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République est venue confirmer ce point.
Par ailleurs, par délibération en date du 21 Avril 2016, le Conseil h joaljdu Pays d'Oloron Haut Béarn a validé le principe de sa dissolution, et sollicité l'avis des munautés de communes- membres. || a, par ailleurs, défini les conditions de sa liquidation dans le cadre d'un Comité de Pilotage comprenant notamment les présidents des EPCI nlémbres JUIL. 2016
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE Vu la délibération du 21 avril 2016 du Conseil Syndical du Pays d'Oloron Haut-Béarn
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-_ VALIDE le principe de dissolution du Syndicat Mixte du Pays d'Oloron-Haut Béarn
-__ ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2016
Suivent les signatures
Le Président
REÇU
le -8 JUIL. 206
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON S'E MARIE