Compte-Rendu - SCAN 1516

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Compte-Rendu - SCAN 1516 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Compte-Rendu - SCAN 1516)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique, COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2022 à 20h

Présents: GALAN Bruno — DARCHE Françoise — ABULI Pierre — BONAFE Nadine — MUNIER

Richard — DESCHAMPS F- CHIVE F - DELMER Jean-Christophe — DAUBA Laurent- ORIOL S-

VUILLEMIN L- ROCA J- FERTON S- BOUSCATEL F- WERNER B-

Absents : Marcel DESCOSSY — Renée OCAMPO — CHEMIN Alexandra — CHAMPROY Guillaume-

POUDEROUX Laurent- VINET S- SARDA C- ROLLAND G-

Procurations : /

Secrétaire de séance : F. BOUSCATEL

M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et ouvre la séance.

| - Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 28 Juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

Il - Communications du Maire :

15/2022 Convention de mise à disposition d’une parcelle appartenant à M. et Mme

FONS, pour le stationnement des véhicules durant le Festival du Verre au mois

d'août

16/2022 Convention de mise à disposition d'un local et de la cour attenante,

appartenant à M. Roger TORREILLES pour entreposer du matériel communal

et serviront lors de l’organisation du Festival du Verre au mois d'août

17/2022 Décision de mise à disposition de la Halle Sportive à l’association Basket Club

des Albères

S'agissant du Basket Club des Albères, M. DAUBA préconise qu’une participation soit

demandée aux Communes dont les administrés sont membres du Club.

Mme BONAFE répond qu'il en est question.

Il — Cession SABOUREAU, Impasse Parahy (modification délibération en date du

28/6/2022 :M. le Maire rappelle la délibération en date du 28 juin dernier selon laquelle le Conseil

Municipal avait accepté la cession à l'euro symbolique, de la parcelle Section AN n° 382,

Impasse Parahy, d’une contenance de 17 m2, appartenant à M. Pierre SABOUREAU.

Il s'agissait de la régularisation d’une situation de fait (le propriétaire riverain ayant aménagé

et fermé l’espace par un portail depuis de nombreuses années).

M. SABOUREAU étant décédé en 2018, le notaire a fourni à la Commune l'attestation relative

à la dévolution successorale énonçant la liste des héritiers (au nombre de 10).

C'est en ce sens qu'il est nécessaire de modifier la délibération du 28/6/2022, afin de passer

l'acte relatif à cette cession.

Voté à l'unanimité.

IV — CC-ACVI : avis sur le programme local de l'habitat (PLH) 2022-2027 :

M. le Maire donne la parole à Mme DARCHE qui explique que le premier programme local de

l’habitat 2015-2020 de la CC ACVI arrivant à échéance, la procédure d'élaboration d’un 2e

PLH a été lancée par délibération du 7/2/2020 ; en raison du temps qui a été nécessaire à la

réalisation du projet de ce 2€ PLH, celui-ci couvrira la période 2022-2027.

Le PLH est un document stratégique de programmation. Il définit, pour une durée de 6 ans,

les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en

hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la

performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes

handicapées, en assurance entre les communes et entre les quartiers d’une même commune

une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le projet PLH 2022-2027 de la CC ACVI est composé de 2 volumes. Le volume 1 « constat aux

enjeux », comprend le bilan du PLH-1, le diagnostic du PLH-2, les fiches par commune du bilan

PLH-1 et du diagnostic du PLH-2, ainsi qu’une synthèse des constats et des enjeux. Le volume

2 « des ambitions à l’action » est constitué de l’énoncé des ambitions, des actions, des

engagements de programmation immobilière de la CC et des fiches de programmation

immobilière par commune.

Le PLH-2 s’est construit autour de 4 ambitions, déclinées en 15 fiches actions :

- _ Réinvestir l’urbain-améliorer le parc existant

- Maîtriser l’urbain-produire en solidarité et sobriété

- Logeren inclusion

-_ Gouverner une politique partagée.

Après ces phases d’élaboration des documents, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLH le 20 juin 2022, il appartient ensuite aux conseils municipaux des communes membres

d'émettre un avis.

Avis Favorable à l'unanimité.

Mme VUILLEMIN demande si Palau est concerné ?Mme DARCHE répond qu'une fiche d'actions est établie pour chaque Commune membre de

la CC-ACVI.

V — Dossier OPAH (opération programmée amélioration de l’habitat) :

M. le Maire rappelle le règlement d'attribution des aides octroyées par la Communauté de

Communes (CC-ACVI) et les Communes membres dans le cadre de l'OPAH.

Considérant la validation de l’aide par la commission de pilotage et d’attribution des aides

réunie le 5/9/2022, il propose l'attribution d’une aide par la Commune, pour les travaux

réalisés dans le cadre de l’OPAH, au particulier ci-après désigné, pour la réalisation des

travaux décrits ci-dessous :

Mme Constance DELACROIX

Adresse des travaux : 95 Avenue Joliot Curie (énergie)

Coût des travaux TTC : 70 564 €

Participation de la Commune : 2 000 € (identique à celle de la CC ACVI)

que le versement de l’aide sera effectué jusqu’à concurrence de 2 000 €.

Voté à l'unanimité.

VI - Admission en non-valeur :

M. le Maire informe l’assemblée de la présentation d’une demande en non-valeur n°

5830320033 déposée par le SGC d’Argelès-Sur-Mer.

Il précise que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par

M. le Trésorier dans les délais réglementaires, et qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement.

Il présente donc à l'assemblée une demande d’admission en non-valeur pour un montant global de 215.88 €, et propose d'admettre en non-valeur le titre faisant l’objet de cette

demande n° 5830320033.

Voté à l'unanimité.

VIH - Demande à la pépinière départementale :

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, de passer commande d’essences

arbustives et arborées à la pépinière départementale, afin d’embellir les espaces publics :

- _ face à la Poste Chemin des Ecoliers

- espaces de dégagement Lotissement Communal

- Espace La Poste

- Lac

Voté à l’unanimité.Concernant le Chemin des Ecoliers Mme VUILLEMIN pose le problème de son entretien, par

rapport aux excréments de chiens, la Police Municipale ne devrait-elle pas y passer un peu plus ? peut-être poser un portillon ?

M. le Maire précise qu’elle y passe régulièrement.

VHI - Questions diverses :

- M. le Maire indique que la Préfecture lui demande de désigner un correspondant

incendie-secours, il propose M. MUNIER

Ilinforme l'assemblée :

- que le forum des associations aura lieu le 17 septembre à la Halle sportive ; à ce sujet

Mme BONAFE indique que quasiment toutes les associations culturelles et sportive y

participeront, il y aura des jeux gonflables pour les enfants ainsi qu’une animation

musicale ;

- que l’aménagement du parking Place Etienne Canals est presque terminé, une fontaine

sera mise en place mi-novembre ; à partir du 19/9 débuteront les travaux sur l’Avenue

Joliot Curie ;

- les 1 et 2 octobre se déroulera le week-end auto-moto, les repas seront assurés par le

comité d'animation,

- que le bilan du Festival GRREENLAND est positif; en 2023, il devrait être organisé sur

3 j dont 1j réservé aux enfants; Mme VUILLEMIN précise qu'il a été apprécié par les

jeunes ;

- qu’il propose aux élus de se réunir 2 fois par mois le mardi de 18h à 20 h, 1° réunion

mardi 13/9 ;

- que le 5°" bulletin municipal est à travailler en commission ;

- que la Journée nettoyage du Tech est prévue le 17/9 de 9 h à 12 h, F. DESCHAMPS

précise que tous les bénévoles peuvent s'inscrire en Mairie :

- que les Journées du Patrimoine auront lieu les 17 et 18/9, M. ABULI précise que des

visites de l’Eglise sont prévues ;

Mme BONAFE explique que le 9/10 sera organisée une journée d’échanges/ventes :

livres, vinyls, les inscriptions se font en Mairie.

La séance est levée à 21 h 15.

Le Maire, La Secrétaire,

F. BOUSCATEL