Arrêté - Arrêté n°152

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Arrêté - Arrêté n°152 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°152)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Égalité et non-discrimination, CPUDIIQUE Francaise

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE

CKOVESSIVE

Arrêté n°152/PM/2023

ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNMENT SUR LE

DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,

Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions, .

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu la demande de Madame Rodriguez Claire responsable de l'association Kaskevirolos 66, Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le stationnement

de motos en bordure du marché de Noël.

ARRETE

ARTICLE 4. - Le Dimanche 10 décembre 2023 de 14 heures jusqu'à 15 heures, l'association KASKEVIROLOS

66 estautorisée à occuper la portion allant de la bordure de l'emplacement réservé pour personne handicapé

du parking des Droits de l'Homme jusqu’au premier emplacement de la zone limité dite zone bleue.

ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des motocyclettes

de son association pendant toute la durée d'occupation du domaine public.

ARTICLE 3. - Le stationnement sera interdit sur le parking des Droits de l'Homme, sur une partie délimitée par un barriérage de zone à durée limité.

ARTICLE 4. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné

irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.

ARTICLE 5. - Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques

qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur

le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.

Fait à Palau del Vidre, le mardi 28 novembre 2023.

Le Maire,

Bruno GALAN \ .\f