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Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 26 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 OCTOBRE 2018 A 20 H 00
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints ; Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony, Adjoint, pouvoir à Mme DENUNCQ. BOQUIN Patrick, pouvoir à Mme PANNET. LAMBIEL Virginie, pouvoir à Mme ABAD. DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
Absent(s) : xxXXXXXXXXXXXx
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Extension de l’école (Tranche 2) - Subvention API (Aisne Partenariat Investissement) —
Programme 2019.
Le Maire informe l’Assemblée que les résultats de l'appel d'offres concernant les travaux d'extension de l'école sont nettement supérieurs à l'estimation initiale, compte tenu de la complexité du chantier.
Sollicite auprès du Département une subvention complémentaire au titre de l'API (Aisne
Partenariat Investissement) programme 2019 à hauteur de 16.621,03 €.
Vote à l'unanimité.
> Acquisition d’un véhicule - Subvention API (Aisne Partenariat Investissement) -
Programme 2019.
Le Maire informe l'Assemblée que le véhicule communal, un Citroën Berlingo, acquis d'occasion en 2006, n'obtiendra pas d'avis favorable lors des prochains contrôles technique et anti-pollution. Décide l’acquisition d'un véhicule utilitaire : un RENAULT Kangoo avec attelage et accessoires, girafon et pack cloison sécurité.
Retient l'offre commerciale de RENAULT qui s'élève à 11.807,26 € HT / 14.106,36 € TTC. Sollicite auprès du Département une subvention au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement) programme 2019 à hauteur 20 % du montant total HT de l'opération. Vote à l'unanimité.
> Acquisition d'un véhicule - Subvention DETR 2019.
Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR 2019 à hauteur 55 % du montant total HT de l'opération.
Vote à l'unanimité.
> Accès direct Mairie — Choix de la maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la création d'un accès direct à la Mairie. Les travaux portent sur l'installation d'une porte d'entrée mairie avec vitrage isolant pour une
économie d'énergie, et sécurité pour issue de secours.
Accepte la réalisation de ce projet.
Décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet EUROMARNE, dont la proposition
s'élève à 2.500 € HT / 3.000 € TTC. Autorise le Maire à signer le contrat s'y référant. Crée une nouvelle opération budgétaire :
Opération n° 218 (Accès direct Mairie) / Compte 21311 : + 1.500 € Compte 020 (Dépenses imprévues) : - 1.500 €
Vote à l'unanimité. > Aménagement trottoirs route de Vic-sur-Aisne - APV Programme 2019. Soliicite une subvention au titre de l'APV (Aisne Partenariat Voirie) programme 2019 pour l'aménagement des trottoirs route de Vic-sur-Aisne.
Vote : Unanimité.
> Avenants au marché — Extension de l’école de Pommiers.
Le récapitulatif du marché concernant l'extension de l'école de Pommiers fait apparaître un montant total de 410.294,07 € HT, soit une plus-value de 3,70 %, tous lots confondus (plus et moins-values).
Autorise le Maire à signer les avenants se référant aux modifications apportées à l'opération. Vote ;: Unanimité.
> Mise en conformité alarmes et réseaux — Locaux scolaires.
Accepte la mise en conformité des alarmes et réseaux dans les locaux scolaires, pour un montant total de 5.293,43 € HT / 6.352,12 € TTC.
Crée une nouvelle opération N° 214 - Compte 21312: + 8.000 € / Compte 020 (Dépenses imprévues) : - 8.000 €.
Vote : Unanimité.
> Remplacement du vidéo projecteur du TBI (classe de Mme FOSTIER). Accepte l'acquisition d'un nouveau vidéo projecteur.
Retient le devis de la Société INFOPART qui s'élève à 999,67 € HT/ 1.199,60 € TTC. Cette dépense sera imputée à l'opération n° 198 (Petit matériel divers). Vote ; Unanimité,
Pommiers, le 29 octobre 2018
Le Maire
Francis COUVREUR