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Procès Verbal - 80dc25 e33f723536ac47d599b380d844943a42
Compte-Rendu - 80dc25 4fcfce1c129a4f2ba2fcc7dfdd6e94f9
Convocation - 80dc25 54eaeb5afdcc45f18460be7a7dbd9d98
Procès Verbal - 80dc25 b2f8f8df56b54718b3b790ee4e8ab541
Procès Verbal - 80dc25 fbb8ed77a31d4ed084fff6360888d1ea
Procès Verbal - 80dc25 9e56effd2b38438abb7dc7d46e8fae1d
Procès Verbal - 80dc25 d746a4c463b7459d99038500b261ab08
Procès Verbal - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 OCTOBRE
2022
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
6
octobre
2022,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents
: Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Marc
MATHIEU,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL
et
Séverine
VAUDAUX.
Etaient
excusés
: Virginie
MARTH
(pouvoir
à
Yvette
DURET-GUIMET),
Catherine
MOUNIE
(pouvoir
à
Karine
LAB)
et
Bernard
VILLARET
(pouvoir
à
Laurent
DESBIOLLES).
Date
de
convocation
: 27
septembre
2022
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 22
h
00
Le
Conseil
municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marc
MATHIEU
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
TALBOT,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
-
Les
Chamois
- Présentation
du
rapport
d'activité
de
la
Société
ASEMO
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-
Acquisition
de
parcelles
route
de
la
Tête
du
Char
-
Nomination
d’un
correspondant
incendie
et
secours
-
Taxe
d'aménagement
-
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
-
Convention
de
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
par
le
Centre
de
Gestion
de
Haute-Savoie
-
Approbation
du
Schéma
directeur
de
la
randonnée,
de
l'inscription
et
la
modification
des
sentiers
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
ainsi
que
de
la
convention
cadre
du
déploiement
du
réseau
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
LES
CHAMOIS
— PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LA
SOCIÉTÉ
ASEMO
Monsieur
KERGALL
ne
s'étant
pas
présenté,
ce
point
est
annulé.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
ROUTE
DE
LA
TETE
DU
CHAR
(N°
35)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
a
été
lancée
en
vue
de
régulariser
l'emprise
de
diverses
voiries
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
et
un
certain
nombre
ont
d'ores
et
déjà
donné
leur
accord
de
principe. La
présente
délibération
concerne
l'acquisition
des
parcelles
ci-après
situées
route
de
la
Tête
du
Char
:
-__
Parcelle
À
1541
(contenance
:8
m2)
-
Parcelle
À
1539
(contenance
:2
m2)
-__Parcelle
À
1559
(contenance
:20
m?)
-
Parcelle
À
1558
(contenance
:2
m°)
-__
Parcelle
À
1555
(contenance
:3
m2)
-__
Parcelle
À
1556
(contenance
:9
m2)
Chaque
acquisition
est
envisagée
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
vénale
de
chaque
bien
est
estimée
à
2 €/m2.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
Décide
d'acquérir,
en
vue
de
régulariser
des
emprises
de
voirie
route
de
la
Tête
du
Char,
secteur
des
Mâcherets,
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé,
les
parcelles
ci-
après
situées
:
Parcelle
Propriétaire
Surface
Estimation
vénale
A
1541
Mme
Marie
TOURRET-VIGUIER
8
m°
16
€
A
1539
M.
Pascal
DUCROT
2
m2
4
€
À
1559
Mme
Isabelle
MOREL
et
Benoit
MOUTHON
20
m2?
40
€
À
1558
Mme
Isabelle
MOREL
et
Benoit
MOUTHON
2
m2
4
€
A
1555
Mme
Isabelle
MOREL
et
Benoit
MOUTHON
3
m2
6€
À
1556
Mme
Isabelle
MOREL
et
Benoit
MOUTHON
9
m?
18
€
-
Décide
de
classer
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
routier
communal,
-
_Décide
de
passer
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative.
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
ces
acquisitions
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
-_
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2022.
imputation
2111.
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
(N°
36)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
de
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et
de
valorisation,
dite
«
Loi
MATRAS
»
a
été
adoptée
le
16
novembre
2021.
Cette
loi
devient
l'un
des
textes
majeurs
de
la
sécurité
civile
française
depuis
la
loi
du
13
août
2004
de
Modernisation
de
la
sécurité
civile.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Ia
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
Sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Désigne
M.
Florent
BAUD
comme
élu
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune
d'Habère-Lullin. TAXE
D'AMENAGEMENT
(N°
37)
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
délibérer
afin
de
fixer
le
taux
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Verte
(CC). Il
est
donc
proposé
de
statuer
de
la
manière
suivante
pour
l'année
2023
: un
reversement
uniquement
sur
les
Zone
d'Activités
Economiques
(ZAË)
de
la
CCVV,
un
travail
et
un
accompagnement
par
un
bureau
d'étude
en
2023
pour
une
répartition
équitable
de
cette
taxe
sur
l'ensemble
des
communes
du
territoire. Vu
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-5
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.
331-2,
L.
331-6,
L.
331-7
à
L.
331-9,
L.
331-14 ; Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable :
Considérant
qu'elle
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves
:
Considérant
que
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
; que
cet
article
indique
en
effet
que
«si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)»
;
Considérant
que
les
communes
membres
ayant
instituées
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
de
communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1er
janvier
2022
;
Afin
de
répondre
à
la
loi de
finances
pour
2022,
il est
proposé
:
-
que
l'ensemble
des
communes
membres
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Verte
pour
les
charges
d'équipements
publics
spécifiques
assumées
par
la
CCVV
dans
les
secteurs
d'activités
économiques,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
économiques,
-
de
définir
un
taux
de
reversement
de
100%
en
secteurs
d'activités
économiques.
Il
est
précisé
que
pour
les
secteurs
de
taxe
d'aménagement
majorée,
le
taux
de
reversement
en
faveur
de
la
CCVV
pourra
être
supérieur
si
les
charges
d'équipements
publics
spécifiques
relevant
de
sa
compétence
pour
l'aménagement
desdits
secteurs
le
justifiaient.
Une
clef
de
partage
au
prorata
des
charges
effectives
sera
recherchée
pour
ces
secteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__Adopte
le
principe
de
reversement
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
Verte
(CCVV) :
100%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
en
secteurs
d'activité
économique
(zones
UX
et
1Aux
des
PLU),
-
Précise
que
ce
reversement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
perçues
à
compter
du
1er
janvier
2022, -
Acte
que
pour
les
secteurs
de
taxe
d'aménagement
majorée,
un
taux
de
reversement
spécifique
sera
recherché
au
prorata
des
coûts
des
équipements
supportés
par
chaque
collectivité
contribuant
aux
opérations
d'aménagement
desdits
secteurs,
-__Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions,
et
les
éventuels
avenants
avec
la
CCWV,
fixant
les
modalités
de
reversement,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
HAUTE-SAVOIE
Madame
Séverine
VAUDAUX
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
lie
la
commune
à
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
pour
la
crèche
Badaboum
prend
fin
au
31
décembre
2022.
La
commune
percevra
en
2023
le
dernier
paiement.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
le
nouveau
cadre
de
toutes
les
interventions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Il
s’agit
d'une
convention
de
partenariat
plus
large
que
le
CE,
coconstruite
entre
la
CAF,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Verte
(CCVV)
et
les
communes
du
territoire,
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions,
afin
d'apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Son
élaboration
et
son
animation
partagée
ont
été
confiées
à
la
CCW.
Cette
CTG
devra
être
rédigée
en
2023
pour
être
signée
avant
fin
2023.
Le
CTG
abordera
5
grands
domaines:
la
petite
enfance
et
la
parentalité,
l'enfance
et
la
jeunesse,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement
et
le
cadre
de
vie
et
l'accès
aux
droits
et
au
numérique.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
la
rédaction
d'une
Convention
Territoriale
Globale
sur
le
territoire
de
la
Vallée
Verte.
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
HAUTE-SAVOIE
Vu
le
code
de
justice
administrative,
et
notamment
ses
articles
L213-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-03-34
du
conseil
d'administration
du
CDG
74
du
07
juillet
2022
approuvant
le
modèle
de
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
et
le
tarif
de
cette
prestation,
Après
une
expérimentation
de
2018
à
2021
le
dispositif
de
médiation
préalable
a
été
pérennisé
à
compter
de
2022
par
la
loi
n°2022-1729
du
22
décembre
2021,
en
précisant
que
les
centres
de
gestion
assurent
cette
mission
par
convention
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leur
établissement
public.
La
médiation
Préalable
obligatoire
est
un
mode
de
règlement
amiable
des
différents
incluant
l'intervention
d'un
médiateur,
tiers
de
confiance.
Elle
concerne
les
recours
formés
contre
certaines
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
définie
par
décret
et
qui
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
Il
s'agit
des
décisions
individuelles
défavorables
notamment
en
matière
de
rémunération,
de
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
relatives
au
classement
d'un
agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
où
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne. Lorsqu'une
Commune
adhère
à
ce
dispositif
en
le
confiant
par
convention
au
Centre
De
Gestion
(CDG),
ses
agents
ne
peuvent
plus
engager
de
recours
contentieux
contre
les
décisions
qui
font
l'objet
d'une
médiation
sans
avoir
saisi
au
préalable
le
médiateur
du
CDG.
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
au
CDG
74
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
par
la
convention
qui
est
proposée.
Le
médiateur
sera
désigné
par
le
président
du
CDG
74
et
la
Commune
ne
pourra
pas
contester
cette
désignation.
Le
coût
de
la
médiation
sera
:
-
compris
dans
la
cotisation
additionnelle
versée
pour
les
Collectivité
affiliée,
-
fixé
à
60
€
par
heure
de
travail,
frais
de
gestion
inclus
(pour
les
Collectivités
non
affiliés
ou
au
socle
commun
de
compétences).
La
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
et
s’appliquera
aux
recours
susceptibles
d'être
présentés
à
l'encontre
de
toute
décision
intervenue
à
compter
du
1°’
jour
du
mois
suivant
sa
signature,
sans
limitation
de
durée.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
sa
décision
en
suspend
dans
l'attente
d'éléments
d'information
complémentaires
tels
que
la
procédure
en
cas
de
non-acceptation
de
cette
convention. APPROBATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
LA
RANDONNEE
DE
L’INSCRIPTION
ET
LA
MODIFICATION
_DES
SENTIERS
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
LA
PROMENADE
_ET_DE
RANDONNÉE
_
(PDIPR)_AINSI
QUE
LA
CONVENTION
CADRE
DU
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
DES
SENTIERS
INSCRITS
AU
PDIPR
(N°
38)
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
-
Qu'au
terme
de
l'article
L
361-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
est
compétent
pour
élaborer
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
-
Que,
par
délibération
n°CG-2013-347
en
date
du
10
décembre
2013,
l'Assemblée
Départementale
a
décidé
des
orientations
stratégiques
d'une
nouvelle
politique
randonnée
et
du
déploiement
du
PDIPR.
Placé
au
centre
du
dispositif,
le
randonneur
doit
avoir
accès
à
la
diversité
d'une
offre
de
sentiers
qualitatifs,
inscrits
au
PDIPR.
-
Que
par
délibération
n°CG-2013-347
en
date
du
10
décembre
2013,
l'Assemblée
Départementale
a
défini
un
cadre
pour
la
mise
en
place
des
Schémas
directeurs
de
la randonnée
à
l'échelle
intercommunale
et
portés
par
les
intercommunalités.
Véritables
outils
de
stratégie
territoriale
et
de
développement
touristique
en
matière
de
randonnée
pédestre,
VTT
et
équestre,
les
Schémas
directeurs
de
la
randonnée
ont
pour
principaux
objectifs
de :
°
Renforcer
la
place
de
l'offre
randonnée
et
contribuer
à
la
découverte
des
espaces
naturels
et
au
développement
économique
du
territoire.
e
Planifier
pour
5
ans
l'aménagement,
le
balisage
et
l'entretien
des
sentiers.
e
Inscrire
les
sentiers
au
PDIPR
selon
la
nouvelle
classification
départementale
: Sentier
d'intérêt
départemental
de
niveau
1
et
2
(SID1
et
SID2),
et
Sentier
d'intérêt
local
(SIL).
Monsieur
le
Maire
précise
:
-
Que
le
Schéma
directeur
de
la randonnée
est
valable
5
ans
et
détaille
:
e
L'état
des
lieux
du
réseau
de
sentiers
de
l'intercommunalité.
e
Le
projet
du
territoire
en
matière
randonnée
et
les
sentiers
inscrits
au
PDIRP,
leur
modification
ainsi
que
les
projets
d'inscription
au
PDIPR.
e
Les
modalités
de
gestion
du
réseau
de
sentiers.
e
Les
interventions
pour
les
cinq
années
à
venir.
e
Une
fiche
identitaire
par
sentier
(cartographie
et
informations
techniques
et
patrimoniales
relatives
au
sentier). Que
l'approbation
du
Schéma
directeur
de
la
randonnée
fait
l'objet
d'une
Convention
cadre
du
déploiement
du
réseau
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
précisant
les
engagements
du
Département
envers
l'intercommunalité,
et
le
cadre
relatif
pour
:
e
Respecter
des
procédures
de
demandes
de
subvention.
Gérer
le
foncier.
Respecter
la
Charte
départementale
de
balisage.
Réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
sentiers.
Réaliser
un
panneau
d'accueil.
Réaliser
un
plan
de
balisage.
Acheter
le
matériel
de
balisage
charté.
Poser
le
matériel
de
balisage
charté
et
réceptionner
les
sentiers.
e
Entretenir
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR.
Que
le
matériel
de
signalétique
des
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
doit
être
conforme
à
la
charte
départementale
de
balisage
et
son
achat
est
assuré
par
:
e
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
les
SID1.
e
La
collectivité
gestionnaire
de
l'itinéraire
pour
les
SID2
et
les
SIL.
Que
l'équipement
signalétique
et
l'aménagement
des
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
sont
assurés
par
l'intercommunalité.
Qu'il
est
recommandé
d'établir
des
conventions
de
passage
sur
les
portions
de
sentiers
traversant
des
propriétés
privées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Donne
un
avis
favorable
sur
le
contenu
du
Schéma
directeur
de
la
randonnée
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Verte
annexé
à
la
présente
délibération,
Donne
un
avis
favorable,
sur
l'ensemble
des
tracés
et
itinéraires
à
conserver,
modifier
et
intégrer
au
PDIPR.
Ces
itinéraires
sont
présentés
dans
les
fiches
identitaires
sentiers
contenus
dans
le
Schéma
directeur
de
la
randonnée
annexé
à
la
présente
délibération,
S'engage,
en
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux
de
la
commune
inscrits
au
PDIPR,
en
collaboration
avec
l'intercommunalité
à :
e
Ne
pas
aliéner
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR,
e
Préserver
leur
accessibilité
et
leur
continuité,
°
Prévoir
la
création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
;ces
itinéraires
de
substitution
devant
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la
promenade
et
de
la
randonnée
et
à
en
informer
le
Département,
e
Maintenir
la
libre
circulation
des
randonneurs,
e
Ne
pas
goudronner
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR,
-
_ Approuve
le
classement
en
SID1,
SID2
et
SIL
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
arrêté
par
le
Département
dont
la
liste
et
la
cartographie
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
POINTS
DIVERS
Magali
TALBOT
présente
à
l'assemblée
un
diaporama
sur
l'organisation
de
la
fonction
publique.
Laurent
DESBIOLLES
présente
à
l'assemblée
un
diaporama
sur
le
dispositif
LEADER.
Karine
LAB
donne
aux
élus
un
compte
rendu
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
le
5
octobre
2022
avec
Monsieur
le
Maire
et
4
bénévoles
de
la
bibliothèque
:
Les
bénévoles
rencontrent
des
difficultés
à
assurer
tous
les
créneaux
d'ouverture
dont
les
créneaux
scolaires,
Une
matinée
porte
ouverte
se
tiendra
samedi
12
novembre
2022
de
10
h
00
à
12
h
00
avec
notamment
pour
objectif
d'attirer
de
nouveaux
bénévoles,
La
poursuite
de
l’activité
de
la
bibliothèque
est
suspendue
au
recrutement
de
l'agent
d'animation
et
de
bénévoles,
6 -
Le
remplacement
du
logiciel
est
mis
en
attente.
Laurent
DESBIOLLES
et
Stéphane
NOVEL
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancement
du
projet
de
réseaux
entre
Nantcroux
et
Torchebise
(installation
de
la
fibre,
mise
en
souterrain
des
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication,
création
d'un
réseau
d'eaux
usées)
:
-
Une
réunion
s'est
tenue
aujourd'hui
en
présence
de
Laurent
DESBIOLLES,
Stéphane
NOVEL,
Florent
BAUD,
les
Cabinet
CIME
et
BRIÈRE,
le SYANE,
le SRB,
-
Le
SYANE
serait
coordonnateur
de
l'opération,
-
Le
marché
sera
lancé
fin
2022
pour
des
travaux
en
2023.
|| sera
composé
d’une
tranche
ferme
et
de
deux
tranches
optionnelles,
-
Le
coût
pour
la
commune
serait
de
maximum
161.000
€
dont
80
%
à
payer
sur
2023
et
le
solde
en
2024.
Yvette
DURET-GUIMET :
-
Fait
un
point
d'avancement
du
chantier
du
foyer
rural
et des
inquiétudes
concernant
le suivi.
-
Montre
la
photo
de
l'escalier
mobile
sécurisé
fabriqué
pour
accéder
aux
mezzanines
du
hangar
technique.
-__
Signale
des
fuites
sur
les
toitures
de
l’ancien
presbytère
et
de
l’école.
-
informe
qu'un
marché
doit
être
lancé
pour
désigner
un
architecte
pour
la
réfection
de
l'église.
-
Le
fleurissement
et
les
décorations
pour
octobre
rose
sont
en
place
et
font
l'unanimité
de
l'assemblée.
Séverine
VAUDAUX
informe
qu’un
enseignant
de
maternelle
est
provisoirement
remplacé.
Florent
BAUD
fait
savoir
que :
-
Les
travaux
d'eaux
pluviales
et
d'enrobé
débuteront
lundi
10
octobre
2022
chemin
des
Champs
Garin
et
chemin
de
Chez
Paul
à
Lulu.
-
Deux
nouveaux
ralentisseurs
seront
posés
Route
Vieille
au
niveau
de
la
MARPA.
Marc
MATHIEU
dit :
-
Qu'il
a
contacté
les
Pompes
Funèbres
Funéralp
à
Saint-Jeoire
pour
la
gravure
de
deux
noms
supplémentaires
sur
le
monument
aux
morts.
-
Que
la
flamme
du
Soldat
Inconnu
sera
de
passage
à
Habère-Lullin
le
10
novembre
2022.
Laurent
DESBIOLLES
:
-
Fait
savoir
que
des
créances
restent
dues
par
les
locataires
des
logements
de
l’ancien
presbytère.
-
Dans
le
cadre
des
incitations
aux
économies
d'énergie
il est
décidé
que :
o
Seulement
2
sapins
avec
guirlande
seront
installés
l’un
vers
le
foyer
rural
et
l’autre
Chez
Delarche,
o
Seulement
2
sapins
sans
guirlande
seront
installés
l’un
vers
l’école
et
l’autre
devant
la
mairie,
o
Lors
du
prochain
conseil,
il
sera
discuté
des
décorations
de
Noël
(combien
et
sur
quels
horaires)
-
_Informe
les
élus
d’une
élève
de
nationalité
ukrainienne,
résidant
avec
sa
mère
à
Habère-Poche,
qui
reste
à
la
cantine
et
dont
les
repas
ne
sont
pas
facturés
par
la
commäune.
Ce
fonctionnement
était
déjà
en
œuvre
à
Habère-Poche.
Le
Conseil
est
favorable
au
principe
de
prise
en
charge.
Le
coût
des
repas
sera
refacturé
au
CCAS.
Le
coût
estimatif
est
de
210
€
par
trimestre.
-
Laurent
DESBIOLLES
fait
savoir
qu'il
a
été
contacté
par
deux
familles
de
jeunes
emprisonnés
lors
des
évènements
de
Noël
1943,
déportés
mais
revenus.
Les
familles
souhaitent
l'inscription
de
ces
noms
sur
le
monument.
Les
élus
ne
sont
pas
favorables
dans
la
mesure
où
d’autres
personnes
étaient
présentes
et
ont
aussi
survécu
au
drame.
-
Dit
qu'il
a
reçu
une
proposition
pour
dénommer
la
petite
place
devant
le
monument
aux
morts
au
nom
du
Général
Devigny.
Ce
point
est
mis
à
la
réflexion
des
élus.
-
Dit
qu'une
réunion
s’est
tenue
mercredi
5
décembre
2022
avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
suite
aux
travaux
de
débroussaillement
réalisés
à
l’alpage
de
la
Glappaz. Thierry
OGEL
:
-
Fait
savoir
qu'il
a
contacté
l'AAPPMACG
concernant
la
situation
du
lac
de
la
Crossetaz
(carpe,
braconnage,
affichage.…..).
-
_Informe
les
élus
d’une
rencontre
à
organiser
avec
la
Société
XEFI
pour
la
problématique
de
l'informatique
de
la
mairie
depuis
le
nouveau
contrat
avec
ce
fournisseur.
Laurent
DEBIOLLES
ajoute
qu'il
a
assisté
à
une
réunion
organisée
par
le
SYANE
pour
un
projet
de
mutualisation
informatique.
Stéphane
NOVEL
-
_A
la
demande
de
Laurent
DESBIOLLES,
Stéphane
NOVEL
se
rapprochera
de
Marilyne
SUEUR
pour
la
mise
sur
le site
internet
de
la
procédure
de
dématérialisation
des
demandes
d'urbanisme.
-
En
novembre
2022,
devrait
se
tenir
l'inauguration
du
nouveau
collecteur
de
la Vallée
Verte.
-
Lors
de
la
venue
de
l'alambic
il
y
aura
lieu
d'organiser
l'évacuation
des
déchets
fin
qu'il
ny
ait
pas
de
rejet
dans
le
réseau.
Aurélie
DELIEUTRAZ
fait
savoir
que
les
parents
ont
apprécié
le
café
d'accueil
de
la
rentrée
scolaire.
Thierry
BERTHOUZE
annonce
que
le
pupitre
en
face
du
monument
a
été
commandé.
I!
devrait
être
partiellement
subventionné
par
le
Souvenir
Français.
Karine
LAB
:
-__
Rappelle
que
ce
8
octobre
se
tiendra
une
matinée
de
débroussaillage
à
l’alpage
de
la
Glappaz.
Une
vingtaine
de
personnes
sont
déjà
inscrites.
Prochaines
dates
:
-
Prochain
Conseil
Municipal
: jeudi
17
novembre
à 20 h
00.
-
Vendredi
18
novembre :
visite
des
archives
départementales
et
du
SDIS
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,