Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 669 circulation stationnement av. Henri de
Arrêté - 23 747 circulation av. A. de la Pradelle (INEO I
Arrêté - 23 529 12 07 23 circulation et stationnement r
Arrêté - 23 528 12 07 23 circulation et stationnement r
Arrêté - 26 0204T avenue Charles de Gaulle (INEO INFRACOM)?
Arrêté - 23 762 abrogation AM 23 747 circulation av. A.
Arrêté - 23 938 circulation véhicules avenue A. de la Prade
unknown - 24 0510T circulation rue d'Alverge (INEO INFRACOM)
Arrêté - 23 677 circulation av. H. de Bournazel station
unknown - 24 0753T stationnement circulation rue Souham (O
Arrêté - 23 851 circulation stationnement rue Souham (INEO INFRACOM)
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 851 circulation stationnement rue Souham (INEO INFRACOM))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
[')EPAFI rEMEN r
CANTON
,,,- CORREZE .___
I COMMUNE "'=
TULLE
REPUBLIQllE FRANÇAIS! No
Liberté Égamé Fïaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
23-851
TULLE
ARRETE MUNICIPA[ PORT ANT A LA REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE SOUHAM
ENTRE LE L[TNDI 27 NOVEMBRE 2023 ET LE VENDREDI IER DECEMBRE 2023
(soit I h de travaux)
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la.ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par INEO INFRACOM, située 34 avenue de l'Industrie 19360 MALEMORT
rue Souham (ouverture d'une chambre sur la chaussée) ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement des véMcules sur la zone précitée.
,4RRÊTE
ARTICLE-I : Entre le lundi 27 novembre 2023 et le vendredi 1"' décembre 2023, (soit I h de travaux),
le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de tirage d"une fibre optique pour la préfecture, au
nolO rue Souham (ouverture d'une chambre sur la chaussée).
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sur
la zone du chantier.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé manuellement au moyen de paru"ieaux
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel « chef de chantier ».
ACCES [IBRE POUR LES SERVICES DE SECOURS ET D'URGENCE
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée sera mise
en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public.
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / wvvw.telerecoiîrs.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 20 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
a , l.'l