Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 13.04.2018
Compte-Rendu - CR 28.01.2016
Compte-Rendu - CR 09.12.21
Compte-Rendu - CR 27.09.2018
Compte-Rendu - CR 04.07.2016
Compte-Rendu - CR 10.12.2020
Compte-Rendu - CR 14.04.2016
Compte-Rendu - CR 19.06.2014
Compte-Rendu - CR 26.03.2015
Compte-Rendu - CR 30.01.2014
Compte-Rendu - CR 23.03.2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.03.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT
DE VILLE DE NEMOURS
SEINE & MARNE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
17 Majorité absolue
DATE DE CONVOCATION
Le 17 mars 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 MARS 2017
DATE D'AFFICHAGE
Le 27 mars 2017
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 23 mars 2017 à 18h30.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-Marie MARCHAND (à partir de 20h20), M. Bernard COZIC, Mme Annie DURIEUX, M. Gérard JOUE, M. Frédéric BAURY-SAILLY, M. Philippe ROUX, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Daniel VILLAUME, Mme Brigitte COMMAILLE, M. Claude MAINGUIN, Mme Evelyne DELAROCHE, M. Michel SOTTIEAUX, M. Jean-Pierre GERBIER, M. Daniel HELFRICH, M. Christian BRUNET, Mme Martine JACOB, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, M. Pascal AUJARD, Mme Véronique RINAUDO, Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Mme Anne-Isabelle PAROISSIEN, Mme Marcelle BAYENANA (à partir de 18h55), M. Nicolas PAOLILLO, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY, M. Jean HOCHART,
Mme Anne-Marie MARCHAND (jusqu'à 20h20), Mme Michelle HERRMANN, M. Volkan ALGUL, M. Joao Manuel NEVES ANTUNES,
M. Dominique BOUVIER, Mme Nacira LATRECHE, Mme Marcelle BAYENANA (jusqu'à 18h55),
Mme Anne-Marie MARCHAND à M. Bernard COZIC (jusqu'à 20h20),
M. Volkan ALGUL à Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR,
M. Joao Manuel NEVES ANTUNES à M. Pascal AUJARD.
Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 février 2017
Adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO)
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D.2017.02
‘Assurance dommages aux biens — Sinistre du 10 octobre 2016 — 2 barrières et 1 potelet endommagés 9 avenue du Général De Gaulle — Indemnisation
Montant : 828,13 €
D.2017.03 Assurance dommages aux biens — Sinistre du 20 avril 2016 — Vitre endommagée patio école Pablo Picasso — Indemnisation - Montant : 1 057,38 €
D.2017.04
Marché public « Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux » - Avenant n° 3
Objet : diminution de 1 655,00 € HT de la tranche ferme suite à la vente de bâtiments à la Communauté de communes du Pays de Nemours
D.2017.05
Marché public « Restauration de deux tableaux d'origine »
Attributaire: Mme Claudia MOSLER (Saint Ouen — 93) - Montant: 2 040,00 € HT pour la tranche ferme et 3 480,00 € HT pour la tranche optionnelle 2/22
D.2017.06
Mise à disposition de locaux sis 40 A rue de Cherelles à l'Union des retraités — salle polyvalente Claude Monet
Durée : du 30 janvier 2017 jusqu'à la fin des travaux au Centre communal les Tanneurs — Mise à disposition à titre gratuit
D.2017.07
Acceptation du don de la parcelle cadastrée section AT n° 189 appartenant aux consorts DELASPRE
Superficie : 1 177 m? - Localisation : avenue de Lyon
D.2017.08
Marché public « Maintenance du système de vidéo protection de la ville de Nemours 2016/2017 » - Avenant n° 1
Montant : 770,00 € HT - Objet : durée du marché prolongée de 2 mois, jusqu'au 5 février 2017, en attendant l'attribution du nouveau marché
D.2017.09
Marché subséquent « Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration extérieure de l'église Saint-Jean-Baptiste à Nemours » passé sur le fondement de l'accord-cadre n° 1507 - Attributaire : 2BDM (Paris) - Montant: 100 997,21 € HT
D.2017.10 Convention de partenariat pour l'inscription en ligne à la course pédestre « La Nemourienne » - Annulée
D.2017.11 Mise à disposition de locaux sis 2, rue Voltaire à l'Unité Locale de la Croix Rouge Française - Durée : 9 ans — Mise à disposition à titre gratuit
D.2017.12
Accord-cadre « Entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier de la commune de Nemours »
Attributaire : SAMU (Versailles - 78) - Montant minimum annuel : 0,00 € HT — Montant maximum annuel : 21 000,00 € HT
D.2017.13
Modification de la demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux de réhabilitation de l'église et du château-musée Montants actualisés des travaux : 323 688 € TTC pour l'église et 41 989 € TTC pour le château-musée
Montant initiaux : 290 946,76 € TTC pour l'église et 52 881,96 € TTC pour le château- musée
D.2017.14
Marché public « Remise en état des menuiseries de l’église de Nemours suite aux inondations de juin 2016 »
Attributaire : Jean-Marc DARDE (Provins) — Montant : 124 265,00 € TTC D.2017.15 Annulée
D.2017.16
Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) 2017 - Demandes de subvention auprès de l'Etat
Aménagement d'un parking dans le centre historique de Nemours
Coût de l'opération : 227 073,00 € HT - Subvention sollicitée : 78 443,40 € Création d'une liaison douce reliant les deux cours du château-musée Coût de l'opération : 201 000,00 € HT - Subvention sollicitée : 40 300,50 €
D.2017.17
Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire
Création d'une liaison douce reliant les deux cours du château-musée
Coût de l'opération : 201 000,00 € HT— Subvention sollicitée : 39 999,00 €
D.2017.18 Mise à disposition de locaux sis 2, rue Voltaire au Secours Populaire Durée : 9 ans - Mise à disposition à titre gratuit
Droit de Préemption Urbain - Années 2016 et 2017 (dossiers n° 16/144 à 16/148 et n° 17/01 à 17111)
Sur 16 opérations, aucune n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux - Année 2017 (dossier n° 17/01)
Cette opération n'a pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
23 mars 201 3/22
ORDRE DU JOUR
1- APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NEMOURS - Délibération n° 17/20
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), l'enquête publique s'est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2016.
Le bilan des avis qui ont été joints au dossier par les personnes publiques associées et les observations du public ont permis à Madame Monique BURETTE, Commissaire Enquêteur, de rédiger son rapport et d'émettre ses conclusions motivées.
Les résultats de l'enquête et les avis rendus par les personnes publiques associées et le commissaire enquêteur ne remettent pas en cause le projet de PLU mais justifient que quelques modifications soient apportées, telles que présentées dans le rapport présenté au Conseil municipal Ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet Le projet définitif de PLU comprenant les O.A.P., le plan de zonage et le règlement, datés, sans annotation, sont soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Ces documents sont disponibles pour consultation au service aménagement et urbanisme. Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Conseil municipal: le plan local d'urbanisme de la ville de Nemours est adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 3 abstentions (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO). Ces documents sont disponibles pour consultation au service aménagement et urbanisme.
2 - INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE - Délibération n° 17/21
Par délibérations du 27 juillet 1987, 26 octobre 1987 et 28 mars 1991, il a été décidé d'appliquer le droit de préemption urbain à la totalité des zones UAa, UAb et UB du plan d'occupation des sols. L'article L.211-1 du Code de l'urbanisme permet aux communes dotées d’un plan local d'urbanisme approuvé, par délibération de leur conseil municipal, d'instituer un droit de préemption urbain sur toute ou partie des zones urbaines où d'urbanisation futures délimitées par ce plan. Conformément à l'article L.211-4 du Code de l'urbanisme, ce droit de préemption n'est pas applicable :
a) à l’aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d’un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d’une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d’un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ; b) à la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres Il et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d’un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ;
c) à l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement.
Néanmoins, ce même article permet aux communes, par délibération motivée, de décider d'appliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions citées précédemment (a, b, c) sur la totalité ou certaines parties du territoire.
Le périmètre concerné par l'instauration de ce droit de préemption urbain renforcé s’appliquerait sur les zones U et AU (tous indices confondus), à l'exclusion de la zone UeR (domaine public autoroutier concédé) et Uem (zone naturelle « Monastère de Notre-Dame de Bethléem »). L'instauration de ce droit de préemption urbain renforcé permettrait la constitution de réserves foncières sur les zones urbaines et d'urbanisation futures pour :
m la mise en œuvre des objectifs du SCOT (logements, activités économiques, commerces de proximité, loisirs et Tourisme ….),
m l'organisation, le maintien et/ ou l'extension, l'accueil des activités économiques dans leur diversité, et notamment si l'intérêt se présente de préempter les murs des commerces constituant des lots de copropriétés pouvant échapper au droit de préemption simple, m le développement des loisirs et du tourisme,
m la lutte contre l'insalubrité, 4/22
la réalisation d'équipements et d'aménagements collectifs, publics et d'intérêt général, la réalisation d'équipements collectifs, sportifs et culturels,
la mise en œuvre du renouvellement urbain,
la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, notamment les espaces naturels.
Pour atteindre les objectifs sus-énoncés, il apparait nécessaire d'instaurer au profit de la ville de Nemours un droit de préemption « renforcé » dans le périmètre défini par le plan local d'urbanisme. ILest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'instauration du droit de préemption urbain renforcé
Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 abstentions (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO, M. ZAABAY)
3 - DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - DROIT DE PREEMPTION - MODIFICATION - Délibération n° 17/22
Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d'attributions limitativement énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Par délibération n° 14/52 du 11 avril 2014, le Conseil municipal a fixé la liste des attributions déléguées à Mme le Maire et notamment en matière de droit de préemption (15°"° alinéa) : 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur les secteurs de zone urbaine (zones UA et UB du POS en vigueur).
Suite à l'approbation du plan local d'urbanisme de la commune et à l'instauration du droit de préemption renforcé, il est proposé au Conseil municipal de modifier la délégation de pouvoir de Mme le Maire en matière de droit de préemption de la manière suivante :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code. Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du plan local de l'urbanisme (tous indices confondus), à l'exclusion des zones UeR (domaine public autoroutier concédé) et Uem (zone naturelle « Monastère Notre-Dame de Bethléem »).
Conseil municipal: adopté à la majorité, 4 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO, M. ZAABAY)
4 - AUTORISATIONS D'URBANISME - DISPOSITIF RELATIF À L’EDIFICATION DES CLOTURES - Délibération n° 17/23
Par délibération n° 08/05 du 7 février 2008 faisant suite à la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur en octobre 2007, il a été décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.
Dans le cadre de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, il est proposé au Conseil municipal : - de maintenir en vigueur cette disposition à l'exclusion de la zone UerR liée au Domaine Public Autoroutier concédé,
-__ d’abroger la délibération n° 08/05 du 7 février 2008.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 abstentions (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART,
Mme BERTINO, M. ZAABAY)
Ville de Nemours e]
du 23 mars 2017 5/22
5 - ZAC DES HAUTEURS DU LOING - SECTEUR A - LANCEMENT DE LA PROCEDURE EN VUE DE BTENTION D'UNE DECLARATION TILITE PUBLIQUE - Délibération n° 17/24
Dans le cadre de l'aménagement du secteur À de la ZAC des Hauteurs du Loing et notamment la création des terrains familiaux, il est nécessaire que la ville acquière les parcelles dont les propriétaires n'ont pas été identifiés ou n'ont pas répondu aux démarches engagées par la collectivité. Il est donc envisagé de demander au Préfet de déclarer d'utilité publique les parcelles restant à acquérir sur le secteur A. Un dossier d'enquête publique et parcellaire sera présenté à l'Assemblée lors d'une prochaine séance.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le lancement de la procédure et à autoriser le Maire à missionner un géomètre afin de monter les dossiers d'enquêtes publique et parcellaire.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (Mme BERTINO)
6 - COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2016 - Délibération n° 17/25
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué l'obligation pour les communes de 5000 habitants et plus de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH). Celle-ci a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2007. L'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales défini les compétences attribuées à cette commission :
- dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti, des bâtiments publics, de la voirie et des espaces publics,
- faire des propositions visant à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, - établir un rapport annuel.
Le rapport annuel de la commission doit être présenté à l'instance délibérante puis transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le rapport annuel 2016 a été réalisé suite à la commission qui s’est tenue le 21 février 2017.
Conseil municipal: prend acte de la présentation du rapport annuel 2016. Ce document est consultable en mairie, service aménagement et urbanisme.
7 _- EXERCICE 2016 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - Délibération n° 17/26
Il est demandé au Conseil municipal de constater pour la comptabilité de l'ordonnateur, l'identité de valeurs avec les indications des comptes du Receveur Municipal.
Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 contre (M. HOCHART), 3 abstentions (M. CHAMPNIERS, Mme BERTINO, M. ZAABAY)
8 - EXERCICE 2016 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF - Délibération n° 17/27
Le compte administratif constate l'ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au titre de l'exercice comptable (1° janvier au 31 décembre). Il permet de mettre en perspective les prévisions et les réalisations. Il doit être adopté avant le 30 juin.
1- LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
La bonne maîtrise des frais de fonctionnement et le niveau de réalisation des recettes ont permis de dégager les épargnes suivant : 6/22
2013 2014 2015 2016
pecae rseles de 17411769 1757213) 17917000 18 558 086 onctionnement Dépenses réelles de tonne met 15 585 790] 15863251] 15 871 745) 14 375 850]
Epargne de gestion 1 968 796 2 171 048 2 541 901 4 735 806]
Epargne brute 1 555 966] 1 708 884 2 045 350) 4183 127
Taux d'épargne brute (en %) 9,08 %| 9,62 %l 9,82 % 11,68 %|
Epargne nette 977 269 1 085 251 1 260 809) 3 061 309|
Nous maintenons un autofinancement significatif dans la continuité des exercices précédents. L'Epargne de gestion reflète directement le rythme de croissance des recettes de fonctionnement par rapport à celui des dépenses.
L'Epargne brute est l'épargne affectée à la couverture des dépenses d'investissement une fois les intérêts de la dette payée.
L'Epargne nette, qui prend en compte le remboursement en capital de la dette, a augmenté en 2016.
IL- RATIOS, CAPACITE FINANCIERE
Les ratios budgétaires de la ville
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
Euros par | Euros par | Euros par | Euros par | Moyenne
ratio par habitant habitant | habitant | habitant | habitant | de la strate 2013 2014 2015 2016 2015
Dépenses réelles de fonctionnement 1 208] 1 220] 1 224 1104 1223 Produit des impositions directes 482] 497) 505 514 532 Recettes réelles de fonctionnement 1 349] 1 352] 1 382 1425 1355 Dépenses d'équipement brut 495) 511 814 220 268 Encours de la dette 671 851 1 144 1762 944 Dotation globale de fonctionnement 305] 303] 301 132 206
Dépenses de personnel! dépenses réelles | 5535] 643% 561% 6187%| 5427%
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement annuel de la dette en 92,84 % 93,71 % 92,96 %l 83,50 % 62,79 % Lapital / recettes réelles de fonctionnement
peer Se SAR PER l'rÈGeREs 36,694 378% 588% 1540%| 2217%
En dela cer Frecettes réelles de 66,99 4 8887% 13318%| 12370%| 69,67%
te Nemor
16e du 23r Y Ill - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les réalisations budgétaires sur l'exercice 2016 sont les suivantes:
7/22
DEPENSES RECETTES
BP + DM Réalisations En % BP + DM Réalisations En %
17 237 145,98 16 187 925,90 93,9 % 17 237 145,98 18 582 909,36 107,8 %
Elles se décomposent de la façon suivante
A : En Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent en 2016.
Années Re Evolutionn-1 | En euros par habitant
2013 15 585 799 5,15 % 1208
2014 15 863 251 1,78 % 1220
2015 15 871 745 0,05 % 1 224
2016 14 375 859 -9,42 % 1 104
Dépenses de fonctionnement
17 000 000€ 16 000 000€
15 000 000€ 14 000 000€
13 000 000€ 12 000 000€
11 000 000€ 10 000 000€
9 000 000€ 8 000 000€
7 000 000€ 6 000 000€
5 000 000€ 4 000 000€
3 000 000€ 2 000 000€
1 000 000€ 0€
Ea
2013 2014
II Total des dépenses réelles de fonctionnement
2015
M Evolution
ours Conseil Municipal
mars 2017 - Compte rendu 8/22
Les dépenses de fonctionnement s'établissent comme suit :
DEPENSES 2013 2014 2015 2016
011 - Charges à
caractère général 3 587 385,88 € 3418772,16€ 3 489 825,98 € 3 195 682,19 €
012 - Charges de personnel 8626 201,12€ 8 951 357,39 € 8 985 017,51 € 8 894 275,15 €
014 — Atténuations de produits 38 706,00 € 57 912,00 € 0,00 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 2711 968,11 € 2 680 710,74 € 2 729 146,95 € 1 802 136,17 €
66 - Charges inanotres 423 923,50 € 488 935,37 € 648 268,89 € 432 010,71 €
67 - Charges exceptionnelles 197 614,74€ 265 563,73 € 19 486,13 € 51 754,96 €
Total des
Dépenses réelles 15 585 799,35 € 15 863 251,39 € 15 871 745,46 € 14 375 859,18 €
de fonctionnement
042 —
Amortissement et
sorti du matériel ou
des terrains
950 223,94 € 673 741,69 € 955 766,55 € 1 812 066,72 €
Total des
Dépenses d'ordre 950 223,94 € 673 741,69 € 955 765,55 € 1 812 066,72 € de fonctionnement
TOTAL GENERAL 16536023,29€| 16536993,08€ | 16827 512,01€ | 16 187 925,90 €
PRESENTATION CROISEE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - HORS OPERATION
D'ORDRE Charges de
personnel
61,87%
[NOM DE
CATÉGORIE]
L POURCENTAGE]
Subventions
Charges à carac. ui Général «É 2.66%
__—— Charges | ÈS Subvention au CCAS exceptionnelles" Charges financières Autres charges 6,16%
0,36% 3,01% 2,15%
Comp 9/22
Au chapitre 011 « charges à caractère général », sont regroupés les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes. Ces charges diminuent de 8,4 % par rapport à l'exercice 2015 (3 489 825,98 € en 2015 contre 3 195 682,19 € en 2016).
Ceci s'explique notamment par la reprise en régie du balayage de la voirie communale (après l'acquisition d'une balayeuse), et l'annulation de certaines manifestations culturelles (crue du Loing de juin 2016)
Au chapitre 012 les charges de personnel représentent l'un des premiers postes de dépenses de la collectivité. Elles diminuent de 1,01% par rapport à 2015 (8 985 017,51 € en 2015 contre 8 894 275,15 € en 2016).
En effet une maitrise de ces charges a permis cette baisse. Depuis le 1” janvier 2016, trois agents de la commune de Nemours ont été transférés à la Communauté de Communes du Pays de Nemours (CCPN) dans le cadre de la création d'un service urbanisme mutualisé.
Evolution des effectifs et des charges nettes de personnel
en | cu. 2016
Effectif total 254 249 247 247
Charges de personnel 8 626 201,12 | 8951 357,39 | 8 985 017,51 | 8 894 275,15
Evolution charges de personnel 3,33 % 3,77 0,38 % 1,01 %
Recettes
Remboursement sur rémunérations,
charges sociales 174 810,98 183 570,16 202 756,76 123 224,81
Aide de l'Etat (ANRU) et autres 103 934,22 84 811,79 41 656,74 26 635,55
Aides de l'Etat sur les contrats 110 008,54 163 383,67 207 446,72 215 860,92
Total recettes 388 753,74 431 765,62 451 860,22 365 721,28
Charges nettes de personnel 8 237 447,38 | 8519 591,77 | 8 533 157,29 | 8 528 553,87
Evolution des charges nettes par
année 2,50 % 3,43 % 0,16 % -0,05%
Au chapitre 65, les autres charges de gestion courante regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus, l'équilibre du budget de la Caisse des écoles.
La très forte diminution de 34,08 % (2 729 146,96 € en 2015 contre 1 802 136,17 € en 2016) constatée est due au transfert du syndicat du stade à la communauté de communes du Pays de Nemours.
Au chapitre 66 les charges financières constituées du remboursement des intérêts, des intérêts courus non échus (ICNE) et des frais d'engagement relatifs à la ligne trésorerie baissent de 33,3 % (648 268,89 € en 2015 contre 432 010,71 € en 2016). Cette diminution est due notamment au calcul des ICNE. 10/22
CHARGES FINANCIERES 2015 2016 2016
Remboursement Intérêts 496 551,41 552679,10 11,30 %
Intérêts courus non échus 143 699,51 -126 396,85 -187,96 %
Commissions ligne de trésorerie 8 017,97 5 728,46 -28,55%
TOTAL 648 268,89 432 010,71 -33,36 %
- Au chapitre 67, les charges exceptionnelles correspondent à des remises gracieuses et remboursements d'arrhes dans le cadre des inondations, des effacements de dette.
B- En Recettes
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent malgré la baisse des dotations
DÉS Recettes de. HAN En euros par Antess one RORRE habitant 2013 17.411 765 005 % 1.349 2014 17.572 135 0,92 % 1352 2015 17 917 095 1,96 % 1 382 2016 18 558 986 358 % 1425
Recettes de fonctionnement
20 000 000€
19 000 000€
18 000 000€
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€ IR 10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
(Cr
2013 2014 2015 2016
II Total des recettes réelles de fonctionnement IH Evolution
Elles se structurent essentiellement autour de deux pôles, en opérations réelles et en opérations d'ordre.
Nemours 1! Municipal
Compte renc Ces recettes s'établissent comme suit :
11/22
AUS NS
ventes diverses
des des 183 795,16 € 196 945,44 € 224 216,29 € 138 268,12 €
70 - Produits des
services, du domaine et 397 412,59 € 382 897,30 € 421 403,03 € 414 657,60 €
73 - Impôts et taxes 11 067 194,85 € 11 447 976,17 € 11 688 062,53 € 11 096 070,64 €
74 - Dotations et
participations 4 999 182,30 € 5 131 729,20 € 4 930 965,96 € 5 179 138,49 € 75 - Autres produits de gestion courante 225 801,40 € 255 242,73 € 266 140,53 € 167 683,49 €
77 - Produits exceptionnels 538 378,93 € 157 344,60 € 386 306,83 € 1 563 167,24 €
Total des Recettes
réelles de 17411765,23€| 17 572135,44€ 17917 095,17€ | 18 558 985,58 € fonctionnement
042 - Amortissement 22 385,00 € 29 213,62€ 22 385,00 € 23 923,78 €
Total des Recettes
d'ordre de 22 385,00 € 29 213,62 € 22 385,00 € 23 923,78 € fonctionnement
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Droits de mutation
2,13%_
Autres impôts et
taxes
9,58%
Compensations
2,11%
Participations
4,20%
Autres dotations
12,76%
DGF
10,39% \
Impôts locaux
55,50%
seil Municipal
— Compte rendu
Ville de Nemours
Séance du 23 mars 201
Atténuation de
charges
083%
Produits divers
2,50% 12/22
- Au chapitre 013 « atténuations des charges » sont compris notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts de maladie et accidents de travail. - Au chapitre 70 « les produits des services du domaine et des ventes diverses », les recettes de ce chapitre sont constituées des redevances d'occupation du domaine public, participations des familles à l'ALSH, droits de stationnement et location de la voie publique. - Au chapitre 73 « les impôts et taxes », La baisse de ce chapitre par rapport à 2015 est due en particulier à la diminution de l'attribution de compensation de la communauté de communes du Pays de Nemours liée au transfert du syndicat du stade. Il est à noter que le produit de la fiscalité directe augmente en 2016 de 2,26% et que le fonds de solidarité des communes Ile de France de 5,42%.
- Au chapitre 74 « dotations et participations », malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 17,04 % soit 354 289 € et des allocations compensatrices (taxe habitation, taxe foncière bâti et non bâti, dotation unique spécifique) de 11,07 % soit 38 902 € ce chapitre augmente de 248 173 €.
Cette hausse est due en particulier à l'évolution de la dotation de solidarité urbaine de 15,31 %.
- Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante », la diminution est due à une perte de loyer suite à la vente de certains bâtiments communaux et de recettes des locations des salles endommagées par la crue du Loing.
- Au chapitre 77 « produits exceptionnels », il est enregistré:
- les indemnités versées par les assurances soit l'avance de 300 000 € au titre du sinistre Catastrophe Naturelle, et 43 329 € liés à des remboursements de sinistres (candélabres endommagés, des véhicules incendiés)
- les ventes de matériel et de biens immobiliers pour un montant de 1 196 437 € (41 quai Victor Hugo, 14 avenue Général de Gaulle, des parcelles rue Hédelin Prolongée et à Saint Pierre les Nemours)
B1 - La fiscalité locale
a) Les bases locales
Les taux de fiscalité sont stables depuis 1997
La hausse des recettes en 2016 est due à une évolution de 10,5% de la base nette de la taxe sur le foncier bâti.
2013 2014 2015 2016
Taxe d'habitation
Base nette imposable 11 676 709 11 914 558 12 568 764 12 239 937
Taux 17,95 % 17,95 % 17,95 % 17,95 %
Produit 2 095 969 2 138 663 2 256 093 2 197 069
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable | 13912514 14 499 372 14 692 575 15 446713
Taux 28,87 % 28,87 % 28,87 % 28,87 %
Produit | 4016 543 4 185 969 4241 746 4 459 466
Taxe sur le foncier non Ze ; & bâti x Ë Base nette imposable 65 505 60 353 65 650 56 523 Taux 5828%| 5828%| 5828% 58,28 %
Produit 38 176 35 174 38 261 32 942
RS 6150688 | 6359806| 6536100] 6689477
nee) | | 17e 0 0 Rôles supplémentaires 56 780 78952] 13457 9 393
PE cie 6227236] 6456682] 6549557] 6698477
Munic 13/22
B2 - Les dotations
a) Dotation globale de fonctionnement (DGF)
En 2016, la Ville a perdu 31,6% de sa DGF par rapport à 2013.
DOTATIONS 2013 2014 | 2015 | 2016
&
Montant 2 523 643 2 408 904 2 079 520 1725 231
Diminution en chiffres -14 879 - 114739 - 329 384 - 354 289
dont contribution
redressement - 123 763 -309 887 - 325 433 finances publiques
dont écrêtement - 15049 - 34 138
dont population -3487 5 282
Diminution en % -0,59 % - 4,55 % 13,67 % - 17,04 %
b) Attribution de compensation (AC)
En 2016, suite au transfert du syndicat du stade intercommunal à la CCPN, l'attribution de compensation a connu une baisse.
2013 2014 2015 2016
Montant 3 325 118€ 3 325 118€ 3 286 114€ 2 491 534 €
Evolution en % 0,00 % 117% 2417 %
£) Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Il s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
La ville de Nemours est inéligible à ce fonds.
d) Fonds de Solidarité Ile-de-France (FRSIF)
2013 2014 2015 2016
Montant 936 632 € 1078 900 € 1 122 898 € 1183721€
Evolution en % 7,06 % 15,19 % 4,08% 5,42%
e) Dotation Solidarité urbaine (DSU)
En 2016, la Dotation de Solidarité urbaine progresse de 15,31% par rapport à 2015.
2013 2014 2015 2016
Montant 1301 907 € 1388 238€ 1659 181€ 1913 254 €
Evolution en % 13,43 % 6,63 % 19,52 % 15,31 % 14/22
La section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice 2016 :
Excédent 2016 2 394 983,46 €
Essen de fonctionnement reporté 383 170,98 €
Résultat cumulé au 31/12/2016 2778 164,44 €
Il convient toutefois de rappeler qu'au niveau des recettes de fonctionnement, celles-ci ont été réalisées sans augmentation des taux de fiscalité.
IV - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
a) - Encours de dette et emprunts nouveaux
L'encours de la dette évolue de 9 242 014 € en 2013 à 23 862 024 € en 2016 en raison notamment des besoins de financement pour la construction de la nouvelle école T. LAVAUD et la poursuite du programme de rénovation urbaine dans le quartier du Mont Saint Martin.
De la même façon, l'annuité de la dette évolue de 991 527 € en 2013 à 1 674 467 € en 2016.
Encours de dette Evolution n-1 Emprunts nouveaux
2013 9 242 014] 0,94 %l 3 000 000] 2014 11 663 317] 26,2 %l 4 555 356 2015 15 615 752] 33,89 %| 9 030 812 2016 23 862 024 52,81 %| 4 053
La somme de 4 053 € en 2016 correspond à la régularisation d'un emprunt de 2013, auprès de la CAF, pour le mobilier du service Accueil de Loisirs Jeunes.
Encours de dette
26 000 000€
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 000€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€ 2013 2014 2015
[MI Capital Restant Dû cumulé DM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) mls Annuités
1 800 000€
1 700 000€
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
2016
mars 201 Séance di b) - Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
15/22
2013 2014 2015 2016
lAnnuités 991 527 1 065 084] 1 281 092] 1674 467]
Laoon 7 (en -1,89 % 742% 20,28 % 30,71 %
(Capital en euro 578 697) 602 920] 784 540] 1121 788
Intérêts en euro 412 830 462 164] 496 551 552 679)
Remboursement
1 800 000€ 140€ 1 700 000€ 130€
1 600 000€
1 500 000€ je 1 400 000€ 110€
1 300 000€ 100€ 1 200 000€
1 100 000€ 20€
1 000 000€ BDE; 900 000€ 70€ 800 000€ 60€ 700 000€
600 000€ 50e 500 000€ 40€ 400 000€ 30€ 300 000€ 200 000€ 20€
100 000€ 10€ 0€ T 10€ 2013 2014 2015 2016
== Annuités par habitants
M intérêts de la dette (art 66111)
II Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
c) - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit:
26 000 000€
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 000€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€
Capacité de désendettement
2013 2014 2015
MI Capital Restant Où cumulé =#læ Ratio de désendettement
2016
Ville de Nemours - Conseil Munici
Séar du 23 mars 2017
ipal
e rendu V = SECTION D'INVESTISSEMENT
Les réalisations budgétaires sur l'exercice 2016 sont les suivantes :
16/22
_ DEPENSES RECETTES
BP + DM Réalisations + En % BP + DM Réalisations + En % RAR RAR
11 360 179,17 9 087 139,74 79,9 % 11 360 179,17 10 091 243,57 642 %
En dépenses, le total des réalisations 2016 correspond à 8 207 125,45 € de mandats émis et 880 014,29 € de restes à réaliser.
En recettes, le total des réalisations 2016 est égal à 9 574 992,89 € de titres émis plus 516 250,68 € de restes à réaliser.
Les réalisations en Investissement sont arrêtées au 31 décembre.
A - En dépenses d'investissement
| DÉPENSES BP+DM Réalisés + RAR
13 - Subventions d'investissement 7 954,00 4 053,38
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 136 300,00 1131 313,97
20 - Immobilisations incorporelles 203 790,76 113 345,61
204 - Subventions d'équipement versées 117 140,00 | 97 545,50
21 - Immobilisations corporelles 3 019 990,36 1 966 978,14
23 - Immobilisations en cours 2 304 070,85 1 669 094,89
27 - Autres immobilisations financières 2 371 599,20 2 371 599,20
10 - Plan de relance FCTVA 351 480,00 351 478,00
020 — Dépenses imprévues 467 656,00 0,00
Total dépenses réelles d'Inveétlasoment 9 979 981,17 7 705 408,69
040 - Opérations d'ordre 22 385,00 23 923,78
041 - Opérations patrimoniales 1 357 813,00 1357 807,27
Total dépenses (avec OP D'ordre) 1 380 198,00 1381 731,05
TOTAL GENERAL 11 360 179,17 9 087 139,74
Les principaux investissements réalisés en 2016 sont les suivantes :
- Création d'un mur de soutènement Rue Grande Montagne 25 034,08 €
- Elargissement des trottoirs rue de Paris : 41 466,53 € - Construction d'un pigeonnier : 14 959,56 € - Acquisition d’une balayeuse : 158 400,00 € - Travaux de mise aux normes dans les écoles maternelles : 75 251,81 € - Changement des fenêtres en primaire David : 59 885,31 € - Remplacements de chaudières à la salle des fêtes : 67 503,75€ - Acquisition de parcelles boisées, terrains VNF et
parcelles rue Hédelin prolongée 96 421,19 € - Versement de la 3°"° annuité de l'acquisition des Moulins : 240 000,00 € 17/22
- Construction du centre social espace culturel : 1267 471,17 € - Rachat des équipements publics à la Sorgem : 2 371 599,20 € - Elaboration du PLU : 58 590,00 € - Remise en état des installations électriques, des murs
et remplacement des chaudières dans le cadre des inondations : 132 493,25 € - Travaux de restauration d'œuvres au musée : 14 520,00 €
Comme indiqué ci-avant, les réalisations d'investissement sont examinées au 31 décembre alors que les opérations majeures sont en cours et dépassent l'annualité budgétaire, on peut citer notamment : - la rénovation urbaine : construction du centre social espace culturel, parvis, - les travaux de voirie : reprise assainissement rue Pierre et Marie Curie, - les bâtiments : remise en état de la bibliothèque, du château-musée, de l'église, du groupe scolaire Aujard, de la salle polyvalente les Tanneurs, de l'Hôtel de ville
Ces inscriptions se retrouvent dans les restes à réaliser qui s'élèvent en 2016 à 880 014,29 €.
Compte-tenu du remboursement du capital de la dette à hauteur de 1 121 787,97 €, nous constatons un encours de la dette au 31 décembre 2016 de 22 952 650,51 €.
B - En recettes d'investissement
RECETTES BP+DM | Réalisés + RAR
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 530 000,00 1 665 965,44
1068 - Affectation du résultat de fonctionnement 728 797,18 728 797,18
13 - Subventions d'investissement 2 347 105,47 2 133 955,41
16 - Emprunts et dettes assimilées (Cautions) 4 053,38 4 053,38
165 — Dépôts et cautionnements reçus 14 000,00 1 369,91
23 - Immobilisations en cours 2 500,00 809,28
27 - Autres immobilisations finahciètes 93 140,00 93 344,82
024 — Produits des cessions 1 195 460,00 0,00
Total Recettes réelles d'investissement 5 915 056,03 4 638 295,42
040 - Opérations d'ordre 614 100,00 1 812 066,72
041 - Opérations patrimoniales 1 357 813,00 1 357 807,27
Total Recettes d’ordre 3 162 048,98 3 169 873,99
Total Recettes 9 077 105,01 7 808 169,41
001 - Excédent d'investissement
reporté (Résultat cumulé) 2:286.074;16 2:282:074,16 Total recettes d'investissement (avec Résultat) 11 360 179,17 10 091 243,57
Ilest tenu compte
- du FCTVA pour un montant de 1 620 917,44 €, de la taxe locale d'équipement et taxe d'aménagement pour 45 048,00 €,
- des subventions d'investissement sont liées aux travaux d'investissement relatifs au programme de rénovation urbaine (centre social et espace culturel, requalification des rues Romain Rolland, Paul Cezanne, Charles Dullin, Anatole France), nouveau groupe scolaire,
- des écritures de régularisation d'inventaire.
Ville c Nem L Ne m La section d’Investissement fait apparaître sur l’exercice 2016 :
18/22
Résultat de l'exercice 2016 - 915 206,72 €
Excédent d'investissement reporté de 2015 2283 074,16€
Capacité de financement cumulé au 31/12/2016 1367 867,44 €
Solde des restes à réaliser - 363 763,61 €
Excédent de la section d'Investissement 1 004 103,83 €
Le compte administratif, conforme au compte de gestion du trésorier, est le reflet des opérations réalisées durant l'exercice, le bilan d'exécution de l'année 2016, arrêté aux chiffres suivants :
FONCTIONNEMENT
Total Dépenses 16 187 925,90
INVESTISSEMENT.
Total Dépenses 8 207 125,45
| Total Recettes 18 582 909,36 Total Recettes 7 291 918,73
| Résultat 2016 + 2 394 983,46 Besoin de -915 206,72 Financement
Excédent de + 383 170,98 Excédent de +2 283 074,16 Fonctionnement Financement
| Reporté 2015 Reporté 2015
Cumul des résultats
Résultat cumulé +2 778 154,44 Capacité de + 1367 867,44 Financement
Cumulé
Restes à réaliser (RAR)
Total dépenses 880 014,29
Total recettes 516 250,68
Besoin de -363 763,61
Financement
Le résultat définitif constaté en fonctionnement et en investissement a fait l'objet d'une reprise au budget primitif 2017.
En conclusion, le résultat de clôture est de 3 782 258,27 € (2 778 154,44 € + 1 004 103,83 €). Le compte administratif 2016 se caractérise par :
une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement,
une stabilité des taux de fiscalité,
un maintien des investissements.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 3 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, M. ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO), le Maire s'étant retiré au moment du vote
Ville de Nemours - Conseil Municipal
Séance du 23 mars 2017 - Compte rendu 19/22
9 - EXERCICE 2016 - BUDGET ANNEXE ZAC DES HAUTEURS DU LOING - COMPTE DE GESTION - Délibération n° 17/28
Il est demandé au Conseil municipal de constater pour la comptabilité de l'ordonnateur, l'identité de valeurs avec les indications des comptes du Receveur Municipal.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 3 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, M. ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO)
10 - EXERCICE 2016 - BUDGET ANNEXE ZAC DES HAUTEURS DU LOING - COMPTE ADMINISTRATIF _- Délibération n° 17/29
Le compte administratif constate l'ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au titre de l'exercice comptable (1° janvier au 31 décembre). Il permet de mettre en parallèle les prévisions et les réalisations. |l doit être adopté avant le 30 juin.
L: Section de Fonctionnement
Les réalisations budgétaires sur l'exercice 2016 sont les suivantes :
DEPENSES RECETTES
BP + DM Réalisations En % BP + DM Réalisations En %
2 939 632,00 151 530,08 5,1% 2 939 632,00 244 907,60 8,3%
Elle se décompose de la façon suivante :
En dépenses
- _ Charges à caractère général :
o Etudes et prestations de géomètre pour 36 462,17 €
o travaux concernant la viabilisation du secteur C de la ZAC pour un montant total de 65 510,31 €,
o Entrée de la rue Jacquard dans le budget ZAC pour 49 557,60 €.
En Recettes
- Produits des services, du domaine et ventes diverses :
o Vente de la rue Jacquard à la Société Nemours Distribution pour 195 350 €. - Dotations et participations :
© Subvention de 49 557,60 € provenant du budget ville.
IL Résultat de l'exercice
La section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice 2016 :
Résultat de l'exercice 2016 +9837752€
Déficit de fonctionnement reporté 2015 - 895 015,87 €
Résultat cumulé de fonctionnement au | 31/12/2016 FRONGSSESE
En conclusion, le résultat de clôture est de - 801 638,35 €.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
Conseil municipal: adopté à la majorité, 3 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, M. ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO), le Maire s'étant retiré au moment du vote 20/22
11 - REMISE GRACIEUSE DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE AUX INONDATIONS DU 1°” JUIN 2016 - Délibération n° 17/30
Les commerces qui ont été sinistrés suite à la crue du Loing en juin 2016, et qui n'ont pas utilisé leur terrasse, ont formulé à la ville une demande de remise gracieuse de la redevance d'occupation du domaine public.
Il est proposé au Conseil municipal de leur accorder une remise gracieuse pendant la période d'indisponibilité de la terrasse :
Nom Adresse mme le
M. Jérémy COCHET EE er 340,00 €
Mme Marie-Jeanne BERNA 30 un e 1 032,00 €
M. Stanislas PANCHA res Din a 360,00 €
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
12 - CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS - Délibération n° 17/31
Dans un souci de rationalisation et d'économie, et compte tenu de l'existence de services structurés au sein de la commune de Nemours, la communauté de communes du Pays de Nemours (CCPN) a souhaité passer des conventions de prestations de services avec celle-ci dans les domaines
suivants :
- l'entretien des locaux,
- la gestion statutaire du personnel,
- l'informatique,
- la gestion de la flotte automobile,
- la mise en commun de l'appariteur,
- la réalisation de la lettre de la communauté de communes,
- l'aide à la rédaction et réalisation de maquettes pour les supports de communication, - le conseil juridique.
Ilest proposé de compléter cette liste de conventions de prestations dans deux domaines : - la restauration : la CCPN a déjà fait appel à la cuisine centrale, particulièrement en période estivale, pour la fourniture de repas froids,
- les services techniques : la maintenance technique des bâtiments et le suivi de projets peuvent être assurés par les agents techniques et le Directeur des services techniques de la ville de Nemours
Ilest demandé au Conseil municipal :
= d'approuver la signature des conventions de prestations de services jointes en annexe avec la CCPN,
- d'autoriser Mme Anne-Marie MARCHAND, Premier Adjoint, à signer ces conventions.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
13 - BIBLIOTHEQUE - VENTE, DON ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS - AUTORISATION - ration n° 17/32
Dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, la bibliothèque municipale procède régulièrement à un bilan des collections appartenant à la ville en vue d’une réactualisation des fonds Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds concerne : - les documents en mauvais état,
- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public. 21/22
Une fois cette opération effectuée, les documents exclus des collections peuvent être vendus, donnés ou détruits.
Ainsi, la Bibliothèque organise chaque année une vente aux particuliers des documents : - présentant un état physique correct mais un contenu dépassé,
- ne correspondant plus à la demande du public,
- n'ayant plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…).
Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l'occasion. Par ailleurs, ils sont marqués de la mention complémentaire « PILON ». Ce type d'action s'intègre dans une politique de lecture publique et attire un public nombreux qui saisit là une occasion de pouvoir posséder des livres à petit prix.
Cela donne aussi une deuxième vie aux livres en évitant leur destruction. Seuls les ouvrages soigneusement sélectionnés sont proposés à la vente et uniquement aux particuliers. Il s’agit notamment de documents en double, voire triple exemplaire, d'ouvrages ne rentrant pas dans le plan de conservation de la bibliothèque ou d'éditions désuètes.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser la vente des ouvrages répondant aux critères ci-dessus,
- de fixer le prix de vente de ces ouvrages au tarif unique de 50 centimes d'euro, - d'autoriser que les ouvrages invendus soient par la suite proposés à titre gracieux à des associations à vocation culturelle, sociale ou de santé ou bien détruits.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
14 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEMOURS - Délibération n° 17/33
Afin d'assurer le remplacement de l'agent d'accueil du centre social « La Mosaïque » placé en congé maladie jusqu'au 31 décembre 2017, la ville de Nemours met à disposition un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs à compter du 1° mai 2017.
Une convention de mise à disposition doit donc être établie entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS).Les salaires, traitements et primes restent à la charge de la ville, le CCAS s'engageant à en effectuer le remboursement.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette mise à disposition et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
15 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ODE ET LA VILLE DE NEMOURS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération n° 17/34
L'association Orientation Développement Emploi (ODE) est une structure d'insertion par l’activité économique implantée dans le sud de la Seine-et-Marne. Une antenne de cette association est située à Nemours
L'ODE assure une fonction d'insertion sociale et économique pour les demandeurs d'emploi et intervient par des actions de mise en situation de travail ou d'accompagnement, avec notamment les collectivités. Elle propose des personnes en réinsertion professionnelle sur des emplois tels qu'agent des espaces verts, agent d'entretien, etc.
Une convention de partenariat établie en la ville et l'ODE pour un an renouvelable par reconduction expresse fixe le cadre de cette prestation.
Ainsi, le recours à un employé s'effectue par la signature d’un contrat de mise à disposition entre l'association et la collectivité. L'association facture mensuellement les heures effectuées par l'agent. La ville pourrait notamment solliciter l'ODE pour des remplacements ponctuels d'agents. La signature de cette convention est sans engagement pour la commune. Par ce partenariat, la ville souhaite s'investir dans l'aide au retour à l'emploi des personnes peu ou pas qualifiées. Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY) 22/22
16 - FIXATION DES TAUX D’INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - Délibération n° 17/35
Les indemnités de fonction des élus sont calculées selon un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 a modifié les indices de la fonction publique.
L'indice brut terminal est modifié au 1° janvier 2017 (IB 1022/ IM 826) et au 1° janvier 2018 (IB 1027 /1M 830).
La délibération du Conseil municipal n°14/67 du 11 avril 2014 fixe le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et Conseillers municipaux délégués selon un pourcentage de l'indice brut de référence 1015
Il est proposé au Conseil municipal de modifier cette délibération en précisant qu'à compter du 1% janvier 2017, « le pourcentage servant au calcul des indemnités est appliqué à l'indice brut terminal de la fonction publique » au lieu de l'indice 1015.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 abstentions (Mme BERTINO, M. ZAABAY)
COURSE PEDESTRE « LA PETITE NEMOURIENNE » - DROITS D'INSCRIPTION _- Délibération n° 17/36
La ville de Nemours organise le vendredi 2 juin 2017 à 20 heures une course pédestre sur la voie publique intitulée « La Petite Nemourienne »
Une course de 6 km sera proposée aux licenciés et non licenciés hommes et femmes à partir de 16 ans.
Afin de faciliter les inscriptions, les participants ont la possibilité de s'inscrire : - par courrier,
- sur le site Internet de la société PRO-TIMING, www.protiming.fr, qui gère les inscriptions en
ligne (droits d'inscription majorés de 1 euro correspondant aux frais de gestion de la société PRO-TIMING),
- sur place le jour de la course (droits d'inscription majorés de 2 euros).
INSCRIPTIONS TARIFS
Par courrier Tarif unique 6€ Sur le site Internet PRO-TIMING Tarif unique 7€ {majoration 1 €)
Sur place le jour de la course Tarif unique 8€ {majoration 2 €)
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
Séance levée à 20h40
Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 24 mars 2017