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Compte-Rendu - CR 14.04.2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.04.2016)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE VILLE DE NEMOURS
SEINE & MARNE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue
DATE DE CONVOCATION
Le 8 avril 2016
17
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2016
DATE D'AFFICHAGE
Le 15 avril 2016
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session
ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 14 avril 2016 à 18h30.
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
POUVOIRS
Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Bernard COZIC,
Mme Annie DURIEUX, M. Gérard JOUE, Mme Patricia LARREY, M. Philippe ROUX, Mme Laurence BLAUDEAU (à partir de 19h03), Mme Brigitte COMMAILLE, M. Claude MAINGUIN, M. Michel SOTTIEAUX, M. Jean-Pierre GERBIER, M. Daniel HELFRICH,
M. Christian BRUNET, Mme Martine JACOB, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, M. Dominique BOUVIER, M. Pascal AUJARD, Mme Nacira LATRECHE, Mme Michelle HERRMANN, Mme Véronique RINAUDO, Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR,
Monsieur Frédéric BAURY-SAILLY, Mme Anne-lsabelle PAROISSIEN, M. Volkan ALGUL (à partir de 18h48), M. Nicolas PAOLILLO, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY, M. Jean HOCHART,
M. Voikan ALGUL (jusqu'à 18h48),
Mme Laurence BLAUDEAU (jusqu'à 19h03), M. Daniel VILLAUME, Mme Marcelle
BAYENANA, Mme Evelyne DELAROCHE,
Mme Laurence BLAUDEAU à Mme Martine JACOB (jusqu'à 19h03)
M. Daniel VILLAUME à Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR,
Mme Marcelle BAYENANA à M. Pascal AUJARD,
Mme Evelyne DELAROCHE à Mme Annie DURIEUX.
M. Frédéric BAURY-SAILLY remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2016
Adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO)
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D.2016.04 Avenant de transfert au contrat de maintenance avec extension de garantie pour la chargeuse KOMATSU WA65-6 - Afttributaire : sté BFCTP (Paris)
D.2016.06
Contrat portant sur la vente aux enchères en ligne du matériel réformé des collectivités
Attributaire: AGORASTORE (Montreuil) — Durée: un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives d'un an — Montant de l'abonnement annuel: 400,00 € HT (1*° année gratuite) — Taux de commission applicable sur les ventes : 10%
D.2016.08
Assurance dommages aux biens - Siniste du 17 août 2015 - Barrières endommagées angle avenue du Général de Gaulle et rue Denis Papin - Indemnisation — Montant : 1 039,15 € HT 216
D.2016.09 Aliénation de vieux métaux — Montant : 30,10 € HT
D.2016.11 Assurance dommages aux biens - Sinistre du 14 octobre 2014 — Bordure de trottoir ° ‘ endommagée carrefour de l'Europe - Indemnisation — Montant: 1 106,39 € HT
Mise à disposition du bâtiment principal situé 41 quai Victor Hugo au Syndicat des D.2016.19 transports du Sud Seine-et-Marne (rez-de-chaussée et sous-sol) Durée : 3 ans — Loyer annuel : 17 841,43 € TTC
Marché public relatif à la fourniture de billets de transport aérien au titre de congés
D.2016.22 bonifiés 2016 des agents de la commune de Nemours Montant : 5 039,66 € HT — Attributaire : agence DARBIER (Nemours)
Marché public relatif à l'entretien et la maintenance des aires de jeux de la commune de Nemours
D.2016.23 Montant annuel : 2 495,20 € HT pour la maintenance préventive — Minimum 0 € et maximum 20 000 € HT pour la maintenance corrective — Attributaire : KOMPAN (Dammarie-les-Lys) — Durée : 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans maximum
Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public — occupation de D.2016.26 l'établissement flottant situé quai du Loing par la société VEDETTE PANORAMIQUE ° ° — Année 2016
Durée : 6 mois - Redevance mensuelle : 142 €
D.2016.28 Assurance dommages aux biens - Sinistre dégât des eaux du 8 janvier 2015 — Ecole ‘ ° Jeanne Vervin — indemnisation - Montant: 1 544 €
Marché public relatif à là fourniture et livraison d'une balayeuse aspiratrice équipée D.2016.30 d'un nettoyeur haute pression et d’un aspirateur à feuilles pour les besoins du service ° ‘ propreté de la Ville de Nemours
Montant : 132 000 € HT— Affributaire : EUROVOIRIE (Senlis — 60)
Marché public relatif au dîner spectacle « Nemours de Jazz »
D.2016.32 Montant : 30,00 € HT par personne — Attributaire : LE CLAPDAN (Nanteau-sur- Lunain)
Marché public relatif à la restauration de deux cadres
D.2016.33 Montant: 538000 € HT -— Atfributaire: Julia Becker / Claire Dard-Ternissien {Nantes — 44)
Marché public relatif à la restauration d'une sculpture en plâtre — Lot 1 : Venus de D.2016.34 Jean André Delorme
Montant : 3 050,40 € HT — Attributaire : Adèle Cambon de Lavalette (Paris)
Marché public relatif à la construction d'un groupe scolaire maternelle et primaire comprenant 15 classes
D.2016.20 Lot n° 16 : Electricité — Avenant n° 3
Plus-value de 4 519,64 € HT — Objet: prestations supplémentaires afin de pouvoir brancher les chauffantes venant de la cuisine centrale et assurer le maintien au chaud de la nourriture
D.2016.21 Lot 18 : VRD : espaces verts — Avenant n° 1 Moins-value de 2 000 € HT — Objet: suppression de la prestation de démolition d’une plateforme de demi-tour des camions au bout de la rue J. Brel
Marché public relatif à la construction d’un centre social et d'un espace culturel
D.2016.05 Lot 13 : Peinture - Avenant n° 1
Plus-value de 282750 € HT - Objet: mise en peinture des portes prévues initialement en stratifié
D.2016.07 Lot 5 : Cloisons / Doublages — Avenant n° 3
Plus-value de 2 878,42 € HT - Objet : réalisation de niches nécessaires à l'installation
de rideaux intérieurs devant les baies vitrées de la salle polyvalente ét de la salle groupe — Réalisation d'un faux-plafond plâtre dans le local d'entretien
D.2016.10 Lot 7 : Serrurerie — Avenant n° 2
Plus-value de 693,00 € HT — Objet : ajout d’1,50 m de garde-corps vitré sur la terrasse
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 - Compte rendu 3/16
D.2016.12
D.2016.13
D.2016.14
D.2016.15
D.2016.16
D.2016.17
D.2016.18
D.2016.24
D.2016.25
D.2016.27
D.2016.29
D.2016.31
Lot 10 : Plomberies sanitaires — Avenant n° 3
Plus-value de 596,62 € HT — Objet: fourniture de tube PVC nécessaire pour assurer
l'évacuation des eaux pluviales de la rampe d'accès PMR
Lot 9 : Courants forts / Courants faibles — Avenant n° 4
Plus-value de 3 032,80 € HT — Objet : blocs prises supplémentaires dans les locaux qui seront utilisés par la CAF — Suppression du rail périphérique autour du patio
Lot 2 : Revêtement de façades — Avenant n° 1
Plus-value de 1 558,00 € HT — Objet: mise en œuvre d'un isolant de sous-bassement hydrophobe préenduit en pied de façade du parvis
Lot 1 : Démolitions / Gros œuvre / Réseaux divers - Avenant n° 4
Plus-value de 950,00 € HT — Objet : mise en œuvre d'un remblai sous le revêtement béton de la rampe d'accès PMR au centre social et d'ouvrages permettant la récupération des eaux pluviales s'infiltrant dans le remblai de cette rampe
Lot 12 : Plafonds suspendus — Avenant n° 2
Plus-value de 759,80 € HT — Objet: mise en œuvre de trappes en faux-plafond supplémentaires pour l'entretien et la maintenance du bâtiment
Lot 14 : Aménagements extérieurs - Avenant n° 2
Moins-value de 451,75 € HT — Objet : mise en œuvre d'un drain horizontal, d'un muret en L et d'un film géotextile pour retenir le remblai dans le cadre des travaux d'évacuation des eaux pluviales da la rampe d'accès PMR au centre social - Modification du type de bande podotactile en haut des emmarchements d'accès au centre social pour une mise en œuvre plus adaptée au revêtement béton
Lot 3 : Étanchéité — Avenant n° 2
Plus-value de 324,72 € HT — Objet: fourniture et pose de naissances d'eaux pluviales dans le cadre des travaux d'évacuation des eaux pluviales da la rampe d'accès PMR au centre social
Lot 2 : Revêtement de façades — Avenant n° 2
Moins-value de 2 142,00 € HT — Objet : suppression de prestations car la peinture des murs de la rampe d'accès aux locaux techniques n'est pas nécessaire
Lot 7 : Serrurerie — Avenant n° 3
Plus-value de 1 063,00 € HT — Objet: modification du barreaudage initial (lisses
horizontales) par des lisses verticales sur les garde-corps latéraux à l'escalier d'accès rue de Cherelles
Lot 13 : Peinture — Avenant n° 2
Plus-value de 462,50 € HT — Objet : suppression de la peinture de sol de la rampe d'accès aux locaux techniques — Mise en œuvre d’une bande podotactile en haut de l'escalier de la terrasse (règlementation accessibilité PMR) — Réalisation de la peinture du faux-plafond extérieur
Lot 9 : Courants forts/Courants faibles - Avenant n° 5
Plus-value de 1 985,20 € HT — Prestations nécessaires afin de rendre conforme la mise en œuvre de deux ouvrants de désenfumage
Lot 6 : Menuiseries intérieures — Avenant n° 4
Plus-value de 857,67 € HT — Objet: fourniture et pose d'une boîte à clef- Réalisation de la façade du compteur EDF de la CAF
Droit de Préemption Urbain - Année 2016 (dossiers n° 16/06 à 16/28) Sur 23 opérations, aucune n’a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Ville de Nemours — Conseit Municipal
Séance du 14 avrit 2016 — Compte rendu 46
ORDRE DU JOUR
16 - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DE LA VILLE DE NEMOURS
La réforme des rythmes scolaires a été mise en place par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et ses décrets d'application.
Dans ce cadre, l’organisation d'activités périscolaires doit permettre à tous les enfants de bénéficier de pratiques culturelles, sportives, artistiques et de loisirs.
Le Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l'article L.551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Le PEDT est un contrat partenarial d'une durée de trois ans, conclu entre la collectivité, le Préfet, la Caisse d'allocations familiales et l'Education nationale.
Des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) seront proposés aux enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le PEDT, le règlement intérieur des TAP et d'autoriser le Maire à signer la convention qui lie le dispositif avec les différents partenaires. Ces documents ont été présentés en séance.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAŸY)
1_- TAXE LOCALE SUR LA PUBEÉICITE EXTERIEURE -TARIFS
Il est proposé au Conseil municipal d'appliquer les tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) suivants pour l'année 2017 :
" Enseignes
- pour toutes les surfaces de 0 à 12 n°: exonération totale - pour les surfaces de + de 12 m° jusqu'à 50 m2: 30 €/m*
- pour les surfaces de + de 50 m2: 60 €/m?
= 45 €lm?2.
“_ pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes : 15 €m°
= 15 €/m°
Il est également proposer au Conseil municipal d'adopter les dispositions qui suivent : “ Exonération des surfaces de vitrophanie ;
mn Toute surface publicitaire démontée durant l'année n sera considérée comme démontée au 1% janvier de l’année n (pas d'application du prorata temporis) ;
“ Conformément à l'article L.2333-9 du CGCT, le tarif de base est de 15 €/m? comme le permettent les caractéristiques de notre commune. Celui-ci sera réactualisé chaque année conformément aux articles L.2333-11 et L.2333-12 du CGCT ;
“ La TLPE sera recouvrée annuellement par la commune et sera payable conformément à l'article L.2333-14 du CGCT;
" Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces correspondantes.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
2 - RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE AU REGARD DE LA POLITIQUE DE LA VILLE — EXERCICE 2015
Conformément à l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au cours de l'exercice précédent, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante sur les actions menées en matière de développement social urbain.
Il est également prévu que dans les communes ayant conclu un contrat de ville, le Maire présente à l'assemblée délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 — Compte rendu 5/16
Lorsque la commune est également tenue de présenter le rapport relatif à la DSUCS, celui-ci est inclus dans le rapport relatif à la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.
1- Présentation
Instituée par la loi d'orientation pour la ville du 13 mai 1991, la DSUCS représente, parmi les dispositifs de péréquation existants, une importante dotation versée par l'Etat aux communes. Depuis la loi de finances pour 2009, l'articulation entre la DSUCS et la politique de la ville a été clarifiée. En effet, cette réforme portait un double objectif : accroître fortement l'enveloppe globale de la DSU et la concentrer sur les communes prioritaires en termes de politique de la ville, c'est-à-dire titulaires de Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et des Zones Franches Urbaines (ZFU). En 2015, l'enveloppe nationale au titre de la DSUCS s’est élevée à 1.73 milliard d'euros (soit +11.6% par rapport à l'exercice précédent) répartie conformément aux dispositions de la circulaire du 30 avril 2012.
En 2015, 989 communes avaient une population d'au moins 10 000 habitants. Les trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants étant éligibles à la DSU, 742 communes de 10 000 habitants et plus ont bénéficié des crédits mis en répartition au titre de la DSU.
En 2015, la ville de Nemours a perçu, au titre de la DSUCS, un montant de 1 659 181 euros contre 1 388 238 euros en 2014.
2- Les actions menées au titre de la politique de la ville
2015 a été l'année de transition entre les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et les contrats de ville de nouvelle génération qui leur ont succédé.
Le contrat de ville de Nemours a été signé en juillet 2015 et constitue le cadre d'action d'une politique de la ville profondément rénovée visant à :
-__ Soutenir l'accès à l'emploi et favoriser le développement économique, -__ Améliorer l'habitat, le cadre de vie et l'accès aux services publics,
- Développer l'action éducative, la réussite scolaire et l'égalité des chances,
- _ Promouvoir la citoyenneté et prévenir la délinquance,
- Favoriser l'accès à l'offre de soins,
- Lutter contre les discriminations,
-__ Favoriser l'accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
A ce titre, 28 projets ont été portés et financés au titre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire. Une enveloppe financière municipale de 13 000 euros est venue abonder certains de ces projets.
D'autre part, les services de la ville (scolaire, sport, animation, jeunesse ….) et les dispositifs existants (PRE, CLS, CLSM, adultes-relais) y participent également par la mise en place d'actions et en soutenant les partenaires locaux concernés par le développement sociaï urbain. À noter, que la ville est dotée d’un service dédié au développement social urbain composé d’une équipe de 6 personnes en charge de la gestion urbaine de proximité, du contrat de ville, du programme de réussite éducative ainsi que 3 adultes-relais sur le terrain.
Actions principales contribuant au développement social urbain :
- L'affectation de la subvention municipale au CCAS: multiples actions à destination des familles et des enfants (soutien scolaire, soutien à la parentalité, renforcement de ia cohésion sociale),
-__ Programme de rénovation urbaine : construction de la cuisine centrale et du nouveau centre social et culturel,
- Programme de réussite éducative: frais de personnel de la coordinatrice et de la psychologue.
3- Suivi et indicateur
Dans le cadre du contrat de ville, différents indicateurs ont été déterminés afin de pouvoir suivre la réduction des inégalités sur la durée du contrat. Il s'agit de suivre notamment : Y_ Cadre de vie et renouvellement urbain :
La fréquentation des équipements par les habitants hors QPV
La diversification de l'offre de logements
Y__ Education:
Le nombre d'étudiants
Le nombre de jeunes de niveau V-V bis
Y Santé
L'évolution de l'offre de soins (nombre de médecins)
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 — Compte rendu 6/16
Ÿ_ Sport-culture-expression artistique
La part des habitants du QPV inscrits dans les associations
Ces indicateurs seront en cours de construction et seront exploitables fin 2016.
Le tableau présenté ci-après recense de manière non exhaustive l'ensemble de ces actions en précisant leur coût net (après déduction des recettes) et indique l'effort financier de la ville en faveur du développement social urbain et de la cohésion sociale.
À ce titre il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui comporte le bilan financier suivant :
Nature des actions de développement Financement social urbain
| Goût total Subventions Coût Ville INVESTISSEMENT. LORD Actions d'équipements 2 516 872,08 € 343 766,75 € | 2173 105,33 €
Construction d'un centre social-espace culturel 2 516 872,08 € 343 766,75 € | 2 173 105,33 €
FONCTIONNEMENT LL ROLL
Actions d'accompagnement 1 857 284,28 € 270 945,43 € 1 586 338,85 € Cofinancement des actions relevant du CUCS
- chef de projet CUCS
- clause d'insertion
- prévention conduite addictive 86 585,00 € 11 000,00 € 75 585,00 € - égalité des chances
- développement culturel : mémoire de quartier
Insertion professionnelle et développement économique 115 634,96 € 50 961,35 € 64 673,61 €
Frais de fonctionnement et charges de personnel 115 634,96 € 50 961,35 € 64 673,61 € Fonctionnement et animation de la politique de la 188 755,45 € 17 948,72 € 170 806,73 € ville
Frais de fonctionnement et charges de personnel 188 755,45 € 17 948,72 € 170 806,73 € {chef de projet - chargé d'opération — assistante)
Action éducative 116 616,73 € 25 424,00 € 91 192,73 € Animations périscolaires, sportives — projets scolaires 20 281,43 € L 20 281,43 € Réussite éducative - Charges de personnel 96 335,30 € |: 25 424,00 € 70 911,30 € intervention en matière de prévention et de sécurité 430 207,75 € 165 611,36 € 264 596,39 € Démocratie locale — frais de fonctionnement et charges de personnel 43 350,63 € / 43 350,63 €
Secteur animation (y compris V V V)
Frais de fonctionnement et charges de personnel 386 867,12€ 165 611,36 € 221 245,76 € bles relative au lien social et aux services 919 484,39 € 1 919 484,39 €
Espace ville-antenne de quartier
Frais de fonctionnement et charges de personnel 7.484,39 € / 7 484,39 € Subventions aux associations à caractère social dont 912 000 ,00 € / 912 000,00 € CCAS
TOTAL GENERAL 4 374 156,36 € 614712,18€ | 3759 444,18€
Le coût des actions menées en matière de développement social urbain en 2015 s'élève à 3 759 444,18 € pour la ville. Il a été financé à hauteur de 1 659 181,00 € par la DSUCS.
Conseil municipal : prend acte de la présentation du rapport sur la situation de la commune au regard de la politique de la ville pour l'exercice 2015.
3 - UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE - EXERCICE 2015
Conformément à l'article L.2531-16 du Code général des collectivités territoriales, le Maire d'une commune bénéficiaire en 2015 d'une attribution du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile-de-France (FSRIF), soumet à son Conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 - Compte rendu 76
L'attribution pour la Ville de Nemours pour l'année 2015 s'élève à 1 122 898 € (contre 1 078 900 € en 2014). Elle a contribué au financement d'actions dans les domaines de l'enfance, de la jeunesse, de l'accès au droit à la culture et aux loisirs, ainsi qu'aux travaux pour l'amélioration du cadre de vie des habitants en facilitant l'accès aux services publics.
Parmi l'ensemble des actions engagées par la collectivité, plusieurs ont contribué à l'amélioration du cadre de vie :
Financement
Nature des actions
Coût total subventions Coût ville
INVESTISSEMENT TL LCOELL DLLD LOL Actions d'équipements 7 521 663,81 € 689 410,69 € | 6 832 253,12€ Bâtiments communaux 6 208 728,48 € 319 104,00 € | 5 889 624,48 € Scolaire
Construction d'un nouveau groupe scolaire 6 097 965,19€ 319 104,00 € | 5778 861,19€ Travaux de sécurité et acquisition de mobilier dans 110 763,29€ 0,00 € 110 763,29 € diverses écoles
Cadre de vie et aménagement 1.312 935,33 € 370 306,69 € 942 628,64 €
Aménagement voirie et espaces verts du nouveau 613 905.16 € 000€ 613 905.16 € groupe scolaire
Requalification de diverses rues au Mont Saint Martin
(Cézanne, Anatole France, Dullin, etc.) 387 527,97 € 370 306,69 € 17 221,28 €
Aménagement du parvis centre social - espace culturel 243 900,66 € 0,00 € 243 900,66 € Travaux de voirie réseaux 26 901,46 € 0,00 € 26 901,46 € Eclairage public : mise aux normes des feux tricolores 29 030,28 € 0,00 € 29 030,28 € Con de barrières et potelets (rues Dumée, Paris, 11 669,80 € 0,00 € 11 669,80 €
nt FONCTIONNEMENT ua LL LD Actions d'accompagnement 120 734,22 € 1 120 734,22 € Éclairage public : remplacement de candélabres et de
fanternes 44 200,17 € Î 44 200,17 €
Travaux de signalisation horizontale et verticale dans divers quartiers 26 789,85 € / 26 789,85 €
Travaux d'entretien des trottoirs et de diverses rues
(Montgagnant, Paris, avenue Lyon, G. Eiffel, etc.) 49 74,20€ ! 49 744,20 €
TOTAL GENERAL 7 642 398,03 € 689 410,69 € | 6 952 987,34 €
Conseil municipal: prend acte de la présentation du rapport concernant l'utilisation du FSRIF pour l’année 2015.
4 - CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE — MONT SAINT MARTIN
La qualité de vie urbaine est un objectif majeur des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co- responsables aux côtés des collectivités locales, de l'Etat et de l'ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers. Dans les quartiers prioritaires, cet objectif nécessite la mobilisation de moyens complémentaires.
L’abattement de 30% sur la base d'imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les 4 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, institué par la loi de finances 2015, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu'ils ne seraient pas en mesure d'absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires.
La loi de finances 2015 confirme le rattachement de l'abattement de TFPB au contrat de ville. Le cadre national prévoit l’élaboration d'une convention qui fixera les objectifs, le programme d'action et les modalités de suivi annuel. Elle constituera une annexe au contrat de ville. La convention d'utilisation de l'abattement de TFPB a vocation à s'articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité (GUP). Dans le cas du quartier du Mont-Saint-Martin, la convention s'appuie sur le diagnostic territorial réalisé dans le cadre de la GUP qui a identifié les priorités suivantes :
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 - Compte rendu 8/16
-__ circulation, stationnement et sécurité des piétons,
- ordures ménagères et encombrants,
- qualité résidentielle et cadre de vie,
- gestion des chantiers,
- vie de quartier et tranquillité publique.
Le montant prévisionnel de l'abattement annuel pour le bailleur en 2016 est de 275 000 euros. La liste des actions valorisées par le bailleur à ce titre figure dans le tableau annexé à la convention tripartite qui a été présentée au Conseil municipal.
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
5 - QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN — CENTRE SOCIAL — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La construction d'un espace culturel et d'un centre social à Nemours est une des opérations inscrites à la convention de rénovation urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin signée avec l'ANRU. La CAF de Seine-et-Marne a apporté son soutien financier à la construction du centre social. En contrepartie, la ville de Nemours s’est engagée à lui louer des locaux afin d'y établir un point d'accueil du public. La mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais relatifs à la consommation des fluides sont à la charge de l'occupant. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux présentée en séance.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
6 - QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN — CENTRE SOCIAL - CONVENTION DE REMBOURSEMENT CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Lors des travaux de construction du centre social, la CAF de Seine-et-Marne a sollicité la ville pour la réalisation de prestations supplémentaires pour son point d'accueil du public. Une convention a donc été établie afin de préciser les conditions de remboursement par la CAF des frais exposés par la ville en vue de la réalisation de ces travaux. I! est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de remboursement présentée en séance.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
Z_- SERVICE COMMUN D'URBANISME — SIGNATURE DE LA CONVENTION REGISSANT LES INTERVENTIONS DU SERVICE COMMUN D'URBANISME
Pour pallier le désengagement de l'Etat et afin d'accompagner les communes dans leur gestion de l'urbanisme, un service commun d'urbanisme a été mis en place par la Communauté de communes du Pays de Nemours {CCPN}. Pour mémoire, une convention régissant les interventions du service commun d'urbanisme a été approuvée par le Conseil municipal le 10 décembre 2015. Toutefois, pour répondre aux besoins des communes membres, cette convention a été modifiée pour élargir le cadre des missions du service commun, en intégrant notamment les certificats d'urbanisme informatifs et les déclarations préalables de travaux. Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention en remplacement de la convention approuvée le 16 décembre 2015.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
8 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Afin de soutenir l'investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour 2016 des crédits supplémentaires spécifiquement dédiés au financement des projets portés par les communes et les intercommunalités.
Ville de Nemours — Conseit Municipal
Séance du 14 avril 2016 — Compte rendu 9/16
Cette dotation est créée par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, et permet de doter les communes et leurs groupements de capacités nouvelles pour engager des investissements en faveur du développement de tous les territoires. Seules des opérations d'investissement peuvent être subventionnées.
Cette dotation étant créée pour l’année 2016 uniquement, l'ensemble des autorisations d'engagement notifiées pour la commune doit être engagé avant le 31 décembre de cette même année. S'agissant de la dotation de soutien à l'investissement, le montant de la dépense subventionnable ne fait pas l'objet d’un plafonnement spécifique. Le maitre d'ouvrage se doit toutefois de respecter l'article L.1111-10 du CGCT en assurant un financement public minimal à hauteur de 20 %. Parmi les thématiques retenues dans l'instruction ministérielle, il est proposé d’instruire les opérations suivantes :
MONTANT SUBVENTION
OPERATION HT. TAUX SOLLICITÉE Rénovation thermique
Primaire Jacques David : 30 % : 78 254,32 € (DETR 2016 : 23 476,30 € Changement des menuiseries 50 % = 39 127.16 €)
Centre Socio-Culturel :
Remplacement de la chaudière et 62 169,21 € 80 % 49 735,37 € de la régulation
Transition énergétique
Changement des candélabres
route de Moret et rue de la 106 750,35 € 80 % 85 400,28 € Grande Montagne
Mise aux normes des équipements publics
Primaire Jeanne Vervin : Mise en
accessibilité 41 290,00 € 80 % 33 000,00 €
Gymnase Cherelles : Mise en 0
accessibilité 7 345,00 € 80 % 5 876,00 €
Mise aux normes PMR des
trottoirs rue de Paris 38 864,14 € 80 % 31 083,31 €
Mise en accessibilité normes PMR 263 374,65 € 80 % 21060072 €
du parking du Prieuré
Les dossiers sont subventionnables à hauteur des taux répertoriés dans le tableau ci-dessus, calculés sur le montant hors taxes, soit des sous-totaux par catégorie :
- Rénovation thermique : 73 211,67 € - Transition énergétique : 85 400,28 € - Mise aux normes des équipements publics : 280 659,03 € pour une subvention totale escomptée de 439 270,98 €
IL est précisé que seul l'arrêté attributif de subvention permettra à la commune de connaitre la subvention allouée pour les travaux qui seront retenus.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
9 - ZAC DES HAUTEURS DU LOING — SECTEUR C — VENTE DU LOT N° 1 AU GARAGE ROSE
Dans le cadre de la poursuite du développement économique de la ZAC des Hauteurs du Loing, la ville a modifié le dossier de réalisation et le programme des Equipements Publics du secteur C (B3 au PAZ-RAZ) par délibération du 30 septembre 2013. Ainsi, le secteur C a été divisé en 16 lots constructibles susceptibles d'être cédés à des investisseurs.
Par délibération du 11 décembre 2014, il a été décidé de vendre le lot n° 1, d'une superficie de 4 407 m°, au prix de 176 280 € HT.
Après désistement de l'acquéreur, la ville a reçu une nouvelle proposition de la part de M. ROSE, gérant des garages Rose situés à Samoreau et Poligny.
M. ROSE a donné son accord pour acquérir ce terrain aux mêmes conditions que définies précédemment.
est demandé au Conseil municipal :
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 — Compte rendu 10/16
d'abroger la délibération n° 14/174 du 11 décembre 2014,
d'approuver la sortie de ce terrain du patrimoine de la ville au titre de son budget principal et de le transférer au sein du patrimoine du budget annexe au prix de 176 280 € HT, la TVA n'étant pas applicable pour cette cession à titre gratuit,
°< d'approuver la vente du lot n° 1 du secteur C de la ZAC d’une surface d'environ 4.407 m? à M. ROSE au prix de 176 280 € HT soit 40 € HT le m°, qui sera assujetti à la TVA, d'autoriser M. ROSE à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires, d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette vente.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
10 - MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE — ETUDE DE VULNERABILITE
Dans le cadre de la poursuite de la MOUS, la Direction départementale des territoires a mandaté le CEREMA afin de procéder à une analyse des sols (étude de vulnérabilité) sur le site des gens du voyage sédentaires. Cette étude d’un montant de 35 750,00 € HT est prise en charge par l'Etat avec une participation de 3 600,00 € HT pour la ville at non pas de 1 787,50 € HT comme indiqué lors du Conseil municipal du 10 décembre 2015.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce dossier et en cas d'accord : - d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents,
- d'annuler la délibération n° 15/103 du 10 décembre 2015.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours de la ZAC des Hauteurs du Loing.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
11 - AUTORISATION D'URBANISME — MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEANNE VERVIN
Dans le cadre de la politique de mise en accessibilité des bâtiments communaux, la ville envisage d'engager des travaux à l'école élémentaire Jeanne Vervin. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d'accord à autoriser le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires. |
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
12 - ENTRETIEN DU PARC DES ROCHERS GRÉAU — ANNÉE 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION
Le parc forestier des Rochers Gréau, d'une surface de 24 hectares 87 ares et 62 centiares, est un espace boisé ouvert au public appartenant à la commune de Nemours et situé sur la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours. L'entretien et la régénération de cet espace boisé sont assurés par la Ville de Nemours.
Le montant des travaux subventionnables par le Conseil départemental pour l'année 2016 s'élève à la somme de 3 835,08 € (hors champ TVA) :
Détail actions ville Coût des
(Travaux réalisés par le personnel communal) actions
Mise à disposition du broyeur pour la réalisation de 2 fauchages de 250 mi de 133,56 € lisière bordant la RD 98 !
Mise à disposition d'une équipe pour 2 fauchages et débroussaillages de la 992,16 € prairie d'une superficie de 2 000 m° !
Mise à disposition d'une équipe pour effectuer un débroussaillage des 1 690 mil 992.16 € du chemin de grande randonnée (GR 13)
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 - Compte rendu 11/16
Mise à disposition d'une équipe pour effectuer 2 fauchages et débroussailies 171720 € des 3 350 m1I de chemins '
TOTAL des actions (201 heures de travail à un coût horaire de 19,08 €) 3 835,08 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de Fannée en cours, chapitre 012. lL'est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter la liste des travaux d'entretien 2016 des Rochers Gréau pour un montant de 3 835,08 €,
- d'autoriser le Maire à soiliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Seine- et-Marne sur la base subventionnable de 3 835,08 €.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
13 - FORET COMMUNALE DE NEMOURS — PROGRAMME DES TRAVAUX D'ENTRETIEN 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION
L'Office National des Forêts a fait parvenir un devis concernant la prise en charge des travaux d'entretien touristiques de la forêt communale de Nemours pour l'année 2016, c'est-à-dire les travaux liés à la présence du public dans la forêt :
Travaux réalisés par les agents O.NF.
Coût H.T.
Travaux d'accueil
Travaux sur sentiers : entretien courant de sentiers pédestres 880,00 € Localisation : Sentiers de petite randonnée
Fauchage et entretien du sentier du troglodyte et du point de vue
Pose de mobilier bois et de signalétique bois d'accueil du public 4 100,00 € Localisation : Parking du Cros aux Loups
Fourniture et mise en place de 2 tables / bancs en robinier
Travaux divers d'entretien sur connexes d'infrastructures (barrières, ….) 880,00 € Localisation : Parking du Cros aux Loups
Travaux sylvicoles
Dépressage manuel localisé
Cloisonnements : Cloisonnements tous les 8 m où plus d'axe en axe 830,00 € Intervention partielle : Intervention sur l'ensemble de la zone
Vigueur de la végétation : Absence de lianes / épineux
TOTAL 6 690,00 €
Pour les sites « carrière Pierre le Sault » et « Mer de sable » des actions complémentaires à celles de lO.N.F. sont réalisées par les services techniques municipaux, lesquelles ont été estimées ainsi pour l'année 2016 :
Travaux réalisés par les agents municipaux
Sécurisation des chemins et clôtures
Temps passé (h) Taux horaire Coût
Mise à disposition d'une équipe de
débroussaillage pour le chemin de la vallée 53 19,08 € 1011,24€ Pierre-le-Sault (2 000 ml}
Mise à disposition d'une équipe pour les
abattages et élagages de sécurité sur les 1120 19,08 € 21 369,60 € chemins forestiers (route de Poligny)
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avrit 2016 — Compte rendu 1216
Mise à disposition d'une équipe pour les
abattages d'essences forestières exotiques 252 19,08 € 4 808,16 € et envahissantes (route de Poligny)
TOTAL 27 189,00 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année en cours :
- chapitre 012, pour les travaux réalisés directement par les agents municipaux, - S/IR 833, article 61524, pour les travaux d'entretien.
ll est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter le programme des travaux d'entretien 2016 de la forêt communale de Nemours, - d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne
sur la base subventionnable de 33 879,00 €.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
14 - ACQUISITION DE MATÉRIELS DE DÉSHERBAGE NON CHIMIQUE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans une démarche de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur le domaine publique communal (espaces verts, voiries, …), la ville de Nemours a effectué un diagnostic des pratiques avec l'appui du Conseil départemental de Seine-et-Marne. Selon les techniques alternatives au désherbage chimique, il s'avère que du matériel spécifique est préconisé pour les actions à effectuer sur le territoire de la commune.
il est précisé que ce type de matériel peut faire l’objet d'un financement auprès : - du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
- du Conseil régional d’fle-de-France,
- de l'Agence de l'Eau.
Les matériels nécessaires sont les suivants :
Quantité Matériel
2 Débroussailleuse de type reciprocator avec harnais
1 Désherbeur thermique avec lance complète, détendeur avec manomètre, chariot roulant, flexible avec raccord
Parmi les trois entreprises consultées, la moins disante a présenté un devis d'un montant de 1 296,30 € HT. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne, du Conseil régional d'Ile-de- France et de l'Agence de l'Eau, étant précisé que ces outils seront utilisés dans un objectif de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
15 - TRANSPORTS SCOLAIRES - TARIFICATION ANNÉE 2016/2017
Le tarif de la carte Imagine R pour l'année scolaire 2016/2017 sera de 341,90 €. Le Conseil départemental a décidé de participer au financement de cette carte à hauteur de 150 € pour les collégiens et élèves du primaire et a supprimé le financement pour les lycéens. Dans un souci de limiter l'écart de tarification entre lycéens et collégiens, Madame le Maire propose à l'Assemblée de revair la participation de la vilie, tout en maintenant l'enveloppe globale (70 000 €). Ceîte mesure facultative s'inscrit dans une politique de soutien envers la mobilité des jeunes. Pour l'année scolaire 2016/2017, il est proposé au Conseil municipal de participer à hauteur de 16 € pour les collégiens et élèves du primaire nemouriens et à hauteur de 166 € pour les lycéens
nemouriens.
A titre informatif, il restera à la charge des familles :
- pour un collégien : 341,90 € - 150 € (part CD) - 16 € (part ville) = 175,90 € - pour un élève du primaire : 341,90 € - 150 € (part CD) - 16 € (part ville) = 175,90 € - pour un lycéen : 341,90 € - 166 € (part ville) = 175,90 €
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 — Compte rendu 13/16
L'aide accordée par la commune ne pourra en aucun cas être d'un montant supérieur au tarif de la carte.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
17 - COURSE PEDESTRE « LA NEMOURIENNE » - DROITS D'INSCRIPTION
La ville de Nemours organise le 17 avril 2016 une course pédestre sur la voie publique intitulée « La Nemourienne ». 2 courses sont proposées aux licenciés et non licenciés hommes et femmes à partir de 16 ans, 5 km et 10 km.
Afin de faciliter les inscriptions, les participants ont la possibilité de s'inscrire : - par courrier,
- sur le site Internet de la société PROTIMING, www.protiming.fr, qui gère les inscriptions en ligne (droits d'inscription majorés de 1 euro correspondant aux frais de gestion de la société PRO-TIMING),
- sur place le jour de la course (droits d'inscription majorés de 2 euros).
INSCRIPTIONS TARIFS
: Tarif normal 10€
Par courrier Tarif réduit (-18 ans) 8€
Sur le site Internet .
PRO-TIMING at réduit (16 ans) 6 € (majoration 1 €)
Sur place le jour de la Tarif normal 12€ {majoration 2 €) Tarif réduit (-18 ans) 10€
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs et d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la société PRO-TIMING présentée en séance.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. HOCHART)
18 - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du Patrimoine, organisme créé par la loi du 2 juillet 1996 et reconnu d'utilité publique, a pour objectifs de participer à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti de proximité. L'une de ses missions est d'aider les porteurs de projet, collectivité ou propriétaire privé, à trouver les fonds nécessaires à la réhabilitation de leurs édifices.
La ville de Nemours, dans le cadre de son projet de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, projette de s'associer avec la Fondation du Patrimoine afin de mettre en place une souscription publique permettant de récolter des fonds privés.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'apporter son soutien à la Fondation du Patrimoine par son adhésion pour l'année 2016 dont le montant s'élève à 500 €. Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’année en cours.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
19 - CHATEAU-MUSEE - RECOLEMENT DECENNAL
Le Château-Musée de Nemours possède l’appellation « musée de France ». A ce titre, l'établissement a une obligation de récolement décennal. La première échéance fixée à juin 2014 a été reportée à fin 2015.
Le récolement esi l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien où de son numéro d'inventaire : la présence du bien dans les collections; sa localisation : l'état du bien ; son marquage ; la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues. Chaque année, un procès-verbal de récolement doit être transmis à la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC).
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 — Compte rendu 14116
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de ce procès-verbal avant transmission à la DRAC.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
20 - CHATEAU-MUSEE - RESTAURATION D’UNE SCULPTURE EN PLATRE DU XIXE SIECLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ILE-DE-FRANCE
La ville de Nemours désire perpétuer l’importante campagne de restauration de ses grands plâtres qui comptent parmi les chefs-d'œuvre du musée. Les 13 œuvres concernées sont regroupées dans un même lieu de stockage. Leur état est dégradé, parfois critique, et les mauvaises conditions de conservation (humidité, poussière) aggravent leur structure.
En 2016, il s’agit ainsi de lancer la restauration de la sculpture Vénus réalisée en 1893 par Jean- André Delorme (1829-1905), H : 183cm, L : 62 cm, P : 45 cm.
Cette politique de restauration s'inscrit dans une continuité. Pour mémoire, trois sculptures majeures de Justin-Chrysostome Sanson (1833-1910) ont été restaurées en 2010, deux sculptures d'Ernest- Louis Barrias (1841-1805) en 2011, un plâtre de Jean-Jules Allasseur (1818-1903) en 2012 et 2013, deux sculptures d'Edouard Pépin (1853- ?) et de Charles Desvergnes (1860-1928) en 2015 et une sculpture représentant Eros, réalisée en 1898 par Jules Blanchard (1832-1916) en 2016. Les trois premières sont exposées au Château-Musée tandis que les six dernières sont conservées dans la Chapelle des Tanneurs.
Le coût de la restauration est estimé à 3 050,40 € HT et est inscrit au budget primitif 2016. Cette dépense peut être subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile-de- France. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d'accord à autoriser le Maire à faire une demande de subvention à la DRAC Ile-de-France au titre de la restauration des œuvres.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
21 - CHATEAU-MUSEE - RESTAURATION DE DEUX CADRES DE TABLEAUX EN BOIS DORE DU XIXE SIECLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ILE-DE-FRANCE
Le Château-Musée de Nemours conserve six-cent seize peintures de chevalet. Cinquante-six d'entre elles sont de grands formats et quelques-unes de très grands formats (200 x 400 cm environ). Nombre de cadres d'origine ont été retirés des tableaux. Cette opération a été menée à une date méconnue et les cadres sont désormais conservés dans les réserves du château. Leurs structures dorées sont généralement en bois et le décor en bois sculpté ou en stuc. Ces cadres ont souffert des variations climatiques et de la poussière. Le décor fragile, notamment en stuc, a pâti de chocs ou de frottements. Certaines moulures sont cassées et manquantes. Des trous d’envol sont parfois visibles et témoignent d’une ancienne infestation.
2014 fut marquée par la restauration de tableaux de grands formats. Deux d'entre eux, La Morphine d'Albert Matignon (1860-1937) et Au coin du feu: Réverie de Tony Robert Fleury (1838-1911) datant de la fin du 19° siècle, conservaient leur encadrement d'origine. Il s'agirait de les faire restaurer. Le coût de la restauration est estimé à 5 380,00 € HT et est prévu au budget primitif 2016. Cette dépense peut être subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile-de- France. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d'accord à autoriser le Maire à faire une demande de subvention à la DRAC Ile-de-France au titre de la restauration des œuvres.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
22 - EFFECTIF DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les dernières opérations techniques du Programme National de Rénovation Urbaine et le Programme « Quartiers Anciens » se terminent fin juin 2016. À ce titre, les activités du département Développement social et urbain (DSU) seront davantage orientées vers la politique de la ville. A compter du 1° mai 2016, il est proposé au Conseil municipal :
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Séance du 14 avril 2016 — Compte rendu 15/16
- de supprimer du tableau des effectifs des agents titulaires un poste d'ingénieur à temps complet (poste chargé d'opérations ANRU) ;
- de créer au tableau des effectifs des agents titulaires un poste d'attaché à temps complet (directeur département DSU).
Il est apparu nécessaire de renforcer l'équipe actuelle par la création d’un poste de gestionnaire de cuisine centrale. Cette personne aura pour missions principales de planifier et contrôler l'activité de la cuisine centrale, d'assurer le suivi des stocks de denrées alimentaires et des produits d'entretien, et d'encadrer l'équipe de restauration.
Il'est proposé au conseil municipal de créer au tableau des effectifs des agents titulaires, à compter du 1er mai 2016, un poste de technicien à temps complet.
Le comité technique a été consulté pour avis préalable le 1° avril 2016 et a émis un avis favorable à ces modifications.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
23 - EFFECTIF DU PERSONNEL - CRÉATIONS D'EMPLOIS D'AGENTS SAISONNIERS NON TITULAIRES POUR LE SERVICE JEUNESSE
La période retenue pour le recrutement des agents saisonniers est fixée du & juillet au 31 aout 2016. Pour l'année 2016, il s'avère nécessaire de créer 14 postes :
- 9 en juillet, répartis en 5 pour l'Accueil de loisirs et 4 pour l'ALJ, - 5 en août, répartis en 1 pour L'Accueil de loisirs et 4 pour l'ALJ. Ces agents seront recrutés en qualité :
-__ d’adjoint d'animation de 2°" classe, au 1° échelon, pour la fonction d'animateur en juillet et août.
-__ d'adjoint d'animation de 2°" classe, au 3°" échelon, pour la fonction de directeur adjoint en juillet et août.
Il est également proposé au Conseil municipal que l'ensemble du personnel assurant l'encadrement des camps de vacances :
- soit obligatoirement titulaire ou en formation du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) ou d’une équivalence reconnue par la Direction départementale de la cohésion sociale, - perçoive un complément de rémunération forfaitaire de 20 € par nuit pour les titulaires et de 15 € par nuit pour les non titulaires, dans les limites statutaires du régime indemnitaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
24 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS DE L’ALSH
Un règlement de travail du secteur jeunesse, regroupant les agents de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'Accueil loisirs jeunes (ALJ), est entré en vigueur le 26 mai 2009.
La mise en place de ce règlement a permis l’annualisation des agents de ces services, leur temps de travail étant différent en période scolaire et en période de vacances scolaires. La décision a été prise d'établir un règlement de travail différent pour les agents de l'ALSH et pour les agents de l'ALJ afin de mieux prendre en compte les caractéristiques de chaque service telle que la tranche d'âge des enfants accueillis.
Les modifications du règlement de travail des agents de l'ALSH portent sur : - les horaires de travail issus de la réforme des rythmes scolaires, - les nouvelles pratiques de garde : plus d'enfants sur les garderies du matin et du soir, baisse de fréquentation de l'ALSH sur les périodes de vacances,
- l'augmentation du nombre de sites de garderie,
- la présence de tous les animateurs de l'ALSH sur le temps de pause méridienne. Les agents de l’ALJ demeurent sous les dispositions du règlement de 2009, en attendant que celui-ci soit modifié.
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Séance du 14 avril 2016 - Compte rendu 16/16
Le comité technique a rendu un avis favorable le 1er avril 2016.
Ilest proposé au conseil municipal d'adopter ce nouveau règlement présenté.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
Séance levée à 21h00.
Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 15 avril 2016
Le Maire,
éputée de Seine-et-Marne,
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2016 — Compte rendu