Compte-Rendu - CR 26.03.2015

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Compte-Rendu - CR 26.03.2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.03.2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DE VILLE DE NEMOURS

SEINE & MARNE

Effectif légal du Conseil 33

Membres en exercice 33

Majorité absolue

DATE DE CONVOCATION

Le 19 mars 2015

17

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 26 MARS 2015

DATE D'AFFICHAGE

Le 30 mars 2015

Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 26 mars 2015 à 18h30.

PRESENTS

ABSENT

EXCUSES

POUVOIRS

Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Bernard COZIC,

Mme Annie DURIEUX, M. Gérard JOUE, Mme Patricia LARREY, M. Philippe ROUX, M. Daniel VILLAUME, Mme Brigitte COMMAILLE, M. Claude MAINGUIN, Mme Evelyne DELAROCHE, M. Michel SOTTIEAUX, M. Jean-Pierre GERBIER, M. Daniel HELFRICH, M. Christian BRUNET, Mme Martine JACOB, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, M. Dominique BOUVIER, M. Pascal AUJARD, Mme Michelle HERRMANN, Mme Véronique RINAUDO, Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Monsieur Frédéric BAURY-SAILLY (à partir de 18h45), Mme Anne-lsabelle PAROISSIEN, Mme Marcelle BAYENANA, M. Volkan ALGUL, M. Nicolas PAOLILLO, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY, M. Jean HOCHART,

M. Frédéric BAURY-SAILLY (jusqu'à 18h45),

Mme Laurence BLAUDEAU, Mme Nacira LATRECHE,

Mme Laurence BLAUDEAU à Mme Valérie LACROUTE,

Mme Nacira LATRECHE à M. Bernard COZIC,

Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 février 2015

Adopté à l'unanimité

1 Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Assurance dommages aux biens - Sinistre du 1er novembre 2014 — Barrière face au 9 D.2015.05 avenue du Général de Gaulle — Indemnisation - Montant: 372.28 €

Portant approbation d'une convention temporaire de coupe et d'abattage d'arbres sur le secteur C de la ZAC des Hauteurs du Loing

D.2015.06 Aucune incidence financière - En contrepartie du travail effectué, la SARL CEV Christophe Espaces Verts récupère le bois coupé - Durée de la convention: du 29 janvier au 30 avril 2015

Marché public « maintenance et l'entretien des ascenseurs et monte-charges de la D.2015.07 ville de Nemours »

Marché attribué à la sté OTIS située à PUTEAUX (92) pour un montant de 2 295 € HT par an soit 9 180 € HT sur 4 ans217

Convention d'occupation à titre précaire pour la mise à disposition de locaux situés 4 rue Gaston Darley aux associations «l'Art dans la Ville» et «les Marchés à D.2015.08 Thèmes »

Mise à disposition gratuite — Locaux destinés au siockage du matériel des associations

Marché public « élaboration d'un plan local d'urbanisme » - Lot 2: numérisation du D.2015.09 PLU (cadastre, sous la norme en vigueur)

° ° Lot attribué à la sté VIDAL CONSULTANTS située à Paris pour un montant de 5 657,24 €EHT

D.2015.10 Désignation d’un cabinet d'avocats pour la défense des intérêts de la ville dans ° ° l'affaire OSMOSE 2000

Marché public « fourniture d'un billet de transport aérien pour les congés bonifiés d'un agent de la ville de Nemours en 2015 »

D.2015.11 Marché attribué à l'agence DARBIER située à Nemours pour un montant de 1 069.37 €

D.2015.12 Aliénation de vieux métaux aux établissements GALLOO Nemours pour un montant ° ° de 156,20 €

Marché public « création graphique des documents d'informations de la ville de

D.2015.13 | Nemours » Marché annuel attribué à M. Jean-Luc ROMEO pour un montant minimum annuel de commande de 5 000,00 € HT et un maximum de 15 000,00 € HT Marché public « Construction d'un centre social et d’un espace culturel quartier du

D.2015.14 Mont-Saint-Martin à Nemours » — Lot 14 : aménagements extérieurs ° ‘ Marché attribué à l’entreprise Jean Lefebvre située à Cannes-Ecluse pour un montant de 215 051,14 € TTC °

Droit de Préemption Urbain — Année 2014 (dossiers n° 14/105 à 14/112) - Année 2015 (dossiers n° 15/1 à 15/12)

Sur 20 opérations, aucune n’a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux — Année 2015 (dossiers n° 1)

Cette opération n'a pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

ORDRE DU JOUR

1 - ECOLE MATERNELLE PABLO PICASSO — CONSEIL D'ECOLE — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BOUVIER - Délibération n°15/32

Considérant la volonté de M. Dominique BOUVIER de ne plus siéger en tant que représentant du Conseil municipal pour des raisons de disponibilité, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner un nouveau membre. ‘4 À

Est désigné : M. Jean-Pierre GERBIER (une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote)

2 - ECOLE ELEMENTAIRE JEANNE VERVIN — CONSEIL D’ECOLE — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BOUVIER - Délibération n°15/33

Considérant la volonté de M. Dominique BOUVIER de ne plus siéger en tant que représentant du Conseil municipal pour des raisons de disponibilité, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner un nouveau membre.

Est désigné : M. Jean-Pierre GERBIER (une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote)

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2015 —- Compte rendu37

3 - ECOLE MATERNELLE THEOPHILE LAVAUD — CONSEIL D'ECOLE — ELECTION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MME ANNIE DURIEUX - Délibération n°15/34

Par délibération du 11 avril 2014, Mme Annie DURIEUX a été désignée pour représenter le Conseil municipal au conseil d'école de l'école maternelle Théophile Lavaud.

Depuis son élection au poste d’Adjoint au Maire le 19 juin 2014, Mme Annie DURIEUX intervient au conseil d'école en tant que représentante du Maire.

Il appartient donc à l'Assemblée délibérante de désigner un nouveau représentant du Conseil municipal.

Candidats : M. Nicolas PAOLILLO et M. Jean HOCHART

M. Nicolas PAOLILLO a obtenu 28 voix

M. Jean HOCHART a obtenu 4 voix

1 abstention

Est élu à la majorité : M. Nicolas PAOLILLO

4 _- ECOLE ELEMENTAIRE THEOPHILE LAVAUD — CONSEIL D'ECOLE - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MME ANNIE DURIEUX - Délibération n°15/35

Par délibération du 11 avril 2014, Mme Annie DURIEUX a été désignée pour représenter le Conseil municipal au conseil d'école de l'école élémentaire Théophile Lavaud. Depuis son élection au poste d’Adjoint au Maire le 19 juin 2014, Mme Annie DURIEUX intervient au conseil d'école en tant que représentante du Maire.

ll appartient donc à l'Assemblée délibérante de désigner un nouveau représentant du Conseil municipal.

Candidats : M. Nicolas PAOLILLO et M. Jean HOCHART

M. Nicolas PAOLILLO a obtenu 28 voix

M. Jean HOCHART a obtenu 4 voix

1 abstention

Est élu à la majorité : M. Nicolas PAOLILLO

5 - GARANTIE D'EMPRUNT _— OPH VAL DU LOING HABITAT — OPERATION DE REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS SITUES QUARTIER MONT SAINT MARTIN - Délibération n°15/36

L'OPH Val du Loing Habitat a fait parvenir un courrier informant ia commune que par délibérations du 25 octobre 2013 et du 12 décembre 2014, son conseil d'administration a approuvé le prix de revient prévisionnel de 2 675 356 € pour le projet de réhabilitation de 78 logements « Résidence 211 - Les Symphorines » situés quartier du Mont-Saint-Martin, 2 et 4 rue Auguste Renoir. Pour financer cette opération, un emprunt a été contracté par l'OPH auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La Caisse des, Dépôts et Consignations a donné un accord de principe à ce prêt d'un montant total de 2 003 000 € sous réserve de la quotité de garantie d'emprunt ci-dessous : Département 77 40 % de garantie soit 801 200 € Ville de Nemours 60 % de garantie soit 1 201 800 €

Les caractéristiques de chaque ligne de ce prêt (n° 16 231) sont les suivantes :

Caractéristique de la Ligne du Prêt PAM PAM

Enveloppe - Eco-prêt

Identification de la ligne du prêt 5057704 5057705

Montant de la ligne du prêt 755 000 € 1 248 000 €

Commission d'instruction 0€ 0€

Durée de la période annuelle annuelle

Taux de période 1,6% 0,75%

Ville de Nemours -— Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2015 - Compte renduar7

TEG de la Ligne du Prêt 16% 0,75%

Taux d'intérêt plancher -

R

Durée du préfinancement 24 mois 24 mois

Taux d'intérêt du préfinancement 1,6% 0,75%

Règlement des intérêts de Capitalisation capitalisation préfinancement

25 ans ans

Index Livret A Livret À

Marge fixe sur index 0,6% -0,25%

Taux d'intérêt * 1,6% 0,75%

Périodicité Annuelle Annuelle

Amortissement Amortissement

Profil d'amortissement déduit (intérêts déduit (intérêts différés) différés)

Condition de remboursement Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire anticipé volontaire 6 mois 6 mois

Modalité de révision SR SR

Taux de progressivité des

échéances 0% 0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360

* Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.

La garantie de la Commune est demandée pour la durée totale du prêt, soit la période de préfinancement suivi de la période d'amortissement, majorée des intérêts courus. Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Il'est rappelé que les garanties d'emprunts apportées par la ville ne sont pas prises en compte dans le cadre des ratios de la loi Galland lorsque ces dernières se rapportent à la construction de logements sociaux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser Mme le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette garantie.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

4

6 - ZAC DES HAUTEURS DU LOING — IMPLANTATION DE DEUX TRANSFORMATEURS AUTORISATIONS D'URBANISME - Délibération n°15/37

Dans le cadre de l'aménagement du secteur C de la ZAC des Hauteurs du Loing, il est nécessaire d'implanter deux transformateurs électriques :

- entre le lot n° 4 et le lot n° 5 où il conviendra de mettre à la disposition d'ERDF un espace d'environ 30 m°,

- le long de la rue des Hauteurs du Loing, au niveau du lot n° 14, où il conviendra de mettre à la disposition d'ERDF un espace d'environ 40 m°.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d'accord à autoriser Madame le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2015 — Compte rendu517

7- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS - MODIFICATION DES STATUTS - SERVICE URBANISME MUTUALISE - Délibération n°15/38

Par délibération du 12 mars 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nemours (CCPN) a rapporté sa délibération n° 2014-63 du 17 décembre 2014 qui créait un service d'urbanisme mutualisé.

En effet, préalablement à ia création de ce service, la CCPN aurait dû être habilitée à prendre en

charge l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme par une modification de ses statuts. En conséquence, le Conseil communautaire, par cette même délibération du 12 mars 2015, a modifié l'article 10 des statuts de la CCPN en ajoutant un 4°"° paragraphe :

« Dans ce cadre, la Communauté de Communes est habilitée à prendre en charge l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme pour le compte de ses communes membres qui le souhaitent ».

Conformément à l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il convient maintenant. que l'ensemble des communes membres de la CCPN délibère sur cette modification statutaire.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

8 - AMENAGEMENTS HALTE FLUVIALE DE NEMOURS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE - Délibération n°15/39

Dans le cadre du développement touristique, la commune à décidé de réaliser des aménagements sur la halte fluviale de Nemours: réfection de l'aire de stationnement avec création de places pour les camping-cars, végétalisation du site. Le coût global des aménagements est estimé à 41 272 € HT. Cette réalisation peut bénéficier de l’aide de l’Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire.

Le Conseil municipal est invité à autoriser Mme MARCHAND, premier Adjoint au Maire, à solliciter au titre de la réserve parlementaire de Mme Valérie LACROUTE, députée de la circonscription, une subvention pour le financement des aménagements de la halte fluviale.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité, Mme le Député-Maire n’ayant pas pris part au vote

9 - SECTORISATION SCOLAIRE - Délibération n°15/40

Dans le cadre de la construction d'un nouveau groupe scolaire dont l'ouverture est prévue à la rentrée 2015, il est proposé de revoir la séctorisation dans son ensemble afin d'éviter la surcharge de certains groupes scolaires risquant d'entraîner un déséquilibre partiel et de compromettre les structures actuelles.

La délimitation des différents secteurs scolaires pourrait être la suivante : e Secteur Jacques DAVID :

Les enfants des familles demeurant sur la rive droite du Loing jusqu’au Grand Pont. e Secteur Jeanne VERVIN et CHERELLES :

Les enfants des familles demeurant sur la rive droite du Loing de la rue du Souvenir et de l'Avenue du Général de Gaulle jusqu'à la Rue des Guichettes.

e Secteur AUJARD :

Les enfants des familles demeurant sur la rive gauche du Loing.

e Secteur nouvelle école Théophile LAVAUD :

Les enfants des familles demeurant entre la rive droite jusqu'avant la rue des Guichettes et secteur rive gauche à partir du Canal et jusqu'à l'Avenue Carnot.

Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 1 abstention {Mme BERTINO)

10 - ACCUEIL DE LOISIRS — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - Délibération n°15/41

Depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et le passage à 4 jours et demi d'école, l'Accueil de loisirs accueille les enfants le mercredi à partir de 11 h 30.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2015 — Compte rendu6/7

Le règlement intérieur prévoit pour les mercredis après-midi :

« En cas de travail à temps partiel ou garde partagée, des inscriptions complémentaires pourront être prises pour un minimum de deux mercredi par mois, en fonction des places disponibles. » Concernant ces inscriptions complémentaires, à savoir les enfants qui ne sont pas inscrits tous les mercredis, il est nécessaire de prévoir le taux d'encadrement des enfants ainsi que le nombre de repas.

I est donc proposé au Conseil municipal d'ajouter dans le règlement intérieur que les familles devront compléter un planning de présence des mercredis pour chaque période scolaire (de vacances à vacances).

Les autres dispositions du règlement restent inchangées. Le nouveau règlement intérieur entrera en vigueur le 1° mai 2015.

Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 1 abstention {Mme BERTINO)

11 - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL - Délibération n°15/42

Conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (article 97) et au décret n° 82-978 du 19 novembre 1982, la ville peut attribuer une indemnité au titre des prestations fournies personnellement par le receveur municipal, en dehors de l'exercice de ses fonctions.

L'instruction n° 84-84-MO du 29 mai 1984 précise que les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales concernées des prestations - à caractère facultatif - de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité d’une indemnité dite de conseil. L'attribution et la fixation du taux de l'indemnité de conseil font l'objet d’une délibération du Conseil municipal en fonction des prestations demandées au comptable. Mme Marie-José WIMETZ a pris ses fonctions le 1* janvier 2015 en remplacement de M. Jacky FROMONT qui assurait l'intérim du poste depuis le 1° novembre 2014.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement de l'indemnité de conseil, au prorata du temps de présence du receveur municipal de la Trésorerie de Nemours, en contrepartie des prestations fournies personnellement par ce dernier en matière budgétaire, économique, financière et comptable, au taux de 100%.

Cette indemnité présente un caractère personnel et est acquise au receveur municipal pour toute la durée du mandat du Conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une

délibération spéciale.

A titre informatif, l'indemnité de conseil s’est élevée à 2 322,74 € bruts en 2014 (taux : 100 %). Les crédits nécessaires sont inscrits annuellement sur lé budget, S/R 01 article 6225.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY)

LETTRES DE REMERCIEMENTS

Le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements émanant :

- des Restos du Cœur de Nemours pour l'aide apportée par la commune tout au long de la campagne hiver 2014-2015,

-__ de l'Etablissement français du sang suite à la collecte organisée à Nemours le 16 février 2015.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2015 - Compte rendu717

QUESTIONS ORALES

Questions de M. ZAABAY transmises par mail le samedi 21 mars 2015 :

1- Dans les communes avec une régie municipale de l’eau, ce bien commun coûte beaucoup moins cher aux habitants par rapport à une gestion à caractère privé. Si mes informations sont exactes, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d'Eau Potable (SIAEP) de Nemours — Saint Pierre est en train d’étudier le renouvellement de la délégation de service public de l’eau (ou l'équivalent) et auraït lancé un appel d'offres. Ne serait-il pas l’occasion de lancer une étude de faisabilité pour un retour à une régie publique de l'eau (municipale ou intercommunale) qui permettrait de réduire de manière significative le coût de l’eau aux Nemouriens? Pourriez-vous donner, au conseil municipal, de plus amples informations sur le renouvellement de cette délégation de service public (ou l'équivalent) ?

Réponse de Mme le Député-Maire :

Ceite question a déjà été posée. Je vous rappelle que la compétence eau a été déléguée au Syndicat intercommunal d'assainissement et d’eau potable (SIAEP). Le retour à une régie municipale nécessiterait le retrait de la commune du SIAEP qui est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité qualifié. Vous imaginez bien que l'ensemble des communes adhérentes à ce syndicat vont refuser, Nemours étant la commune la plus importante de ce syndicat. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, vous pouvez tout à fait vous rendre au SIAEP quai Victor Hugo et interroger le Président, M. Casimir WROBEL. Il serait très compliqué de se retirer de ce syndicat, d'autant plus que des investissements importants ont été réalisés (construction de deux usines).

2- Actuellement le chantier de la construction du ponton en face de la Bibliothèque municipale est en cours. Beaucoup de Nemouriens ont appris le début des travaux à cause du bruit du chantier. Est-il normal qu'aucun panneau d'informations, sur les caractéristiques de ce chantier, ne soit mis à la disposition des Nemouriens, à proximité de ces travaux ?

Réponse de Mme le Député-Maire :

Plusieurs délibérations concernant l'avancement de ce dossier ont été adoptées. Nous n'avons pas jugé utile d'installer un panneau d'information pour deux jours de travaux afin d'éviter une dépense supplémentaire. L'affichage sur place de deux arrêtés municipaux pour réglementer le stationnement sur le Champ de Mars et rue Gaston Darley a tout de même assuré la publicité de cette opération.

Séance levée à 19h30

Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Nemours, le 27 mars 2015

Pre ps. Le Maire,

5 s Députée de Seine-et-Marne,

Valérie LACROUTE

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2015 — Compte rendu