Compte-Rendu - CR 04.07.2016

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Compte-Rendu - CR 04.07.2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04.07.2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT

DE VILLE DE NEMOURS

SEINE & MARNE

Effectif légal du Conseil 33

Membres en exercice 33

Majorité absolue 17

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION Le 24 juin 2016 SEANCE DU LUNDI 4 JULLET 2016

DATE D'AFFICHAGE

Le 11 juillet 2016

Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le lundi 4 juillet 2016 à 18h30.

PRESENTS Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Bernard COZIC (à partir de 18h50), Mme Annie DURIEUX, M. Gérard JOUE, Mme Patricia LARREY, M. Philippe

ROUX, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Daniel VILLAUME, Mme Brigitte COMMAILLE, M. Claude MAINGUIN, M. Jean-Pierre GERBIER, M. Daniel HELFRICH, Mme Martine

JACOB, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, M. Dominique BOUVIER, M. Pascal AUJARD, Mme Nacira LATRECHE, Mme Michelle HERRMANN, Mme Véronique RINAUDO, Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Monsieur Frédéric BAURY-SAILLY, Mme Anne- Isabelle PAROISSIEN, Mme Marcelle BAYENANA, M. Nicolas PAOLILLO, M. Jean-Marc

CHAMPNIERS, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY, M. Jean HOCHART.

ABSENTS M. Bernard COZIC (jusqu'à 18h50), Mme Evelyne DELAROCHE, M. Volkan ALGUL.

EXCUSES M. Michel SOTTIEAUX, M. Christian BRUNET.

POUVOIRS M. Michel SOTTIEAUX à M. Daniel HELFRICH,

M. Christian BRUNET à Mme Valérie LACROUTE.

M. Frédéric BAURY-SAILLY remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2016

Adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY)

Compte rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Convention d'occupation pour la mise à disposition d'un logement type 4 situé 2 rue

D.2016.35 Jean Macé à un agent communal

Durée : 3 ans — Redevance mensuelle : 338 €

Service des affaires scolaires — Modification de la régie de recettes études surveillées D.2016.38 Objet: modification nécessaire afin de pouvoir encaisser les recettes de la course pédestre « La Nemourienne »

Assurance dommages aux biens - Sinistre du 23 février 2015 - Dégâis au domaine

D.2016.39 public lors de l'installation du ponton sur le Loing — Indemnisation Montant: 1 544 €

Marché public « Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'extension du dispositif de

D.2016.40 vidéo protection de la ville de Nemours »

Attributaire : Technoman Ingenierie (Lyon) - Montant: 6 894,72 € HT

Marché publie « Fourniture et livraison d’un véhicule pour le transport des repas en D.2016.41 liaison chaude pour le service restauration de la ville de Nemours »

Attributaire : Renault SNCA (Saint-Pierre-lès-Nemours) — 33 820,76 €HT215

Marché public « Fourniture de produits d'hygiène sanitaire et d'entretien des surfaces pour la commune de Nemours »

D.2016.42 Attributaire : Daugeron (Moret-sur-Loing) — Minimum annuel de commande: 9 000 € HT - Maximum annuel de commande : 36 000 € HT

Marché public « Vérification, maintenance règlementaire et achat d'équipements de

sécurité incendie des bâtiments communaux »

D.2016.43 Attributaire : Incendie Protection Sécurité (Cambrai - 59) — Montant annuel de 5 368,70 € HT pour la maintenance préventive - Minimum de 0 € et maximum annuel de 65000 € HT pour la maintenance préventive et la maintenance corrective confondues

Marché public « Construction d'un centre social et d'espace culturel Quartier du Mont Saint Martin à Nemours »

D.2016.36 Lot 9 : Courants forts/Courants faibles — avenant n° 6 Plus-value de 4 145,06 € HT — Objet: passage du câble France Telecom entre l'arrivée du réseau de la rampe technique jusqu'à la baie de brassage -— Passage du câble pour l'alimentation ERDF entre le coffret en limite de propriété et le local TGBT D.2016.37 Lot 14 : Aménagements extérieurs — Avenant n° 3

Plus-value de 4 450,19 € HT - Objet: raccordement de l'éclairage du parvis sur Féclairage public pour des raisons de bon fonctionnement

Droit de Préemption Urbain — Année 2016 (dossiers n° 16/29 à 16/64) Sur 36 opérations, aucune n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption. Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux - Année 2016 (dossiers n° 1 à 2)

Sur 2 opérations, aucune n’a pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

ORDRE DU JOUR

1 - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — INTEGRATION DU CONTENU MODERNISE

Par délibération du Conseil municipal en date du 19 juin 2014, il a été décidé de prescrire l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de définir les modalités de la concertation.

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme est entré en vigueur le 1% janvier 2016. II s'attache à proposer aux élus de nouveaux outils au service de leur compétence de planification et d'urbanisme pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.

Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d'urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :

° _le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,

° la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l'étalement urbain,

° _la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural. Afin de mieux traduire le projet d'aménagement et de développement durable, le nouveau réglement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

° l'affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?

° les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ?

° les équipements et les réseaux : comment je m'y raccorde ?

Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d'outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d'aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de ieur territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.

ll s'agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d'urbanisme et de passer d'un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

ll est proposé au Conseil municipal d'intégrer les dispositions de ce décret au PLU en cours d'élaboration.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 4 juillet 2016 — Compte rendu315

2 - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — APPROBATION DU BILAN DE CONCERTATION ET DE L’ARRET DE PROJET

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU, une concertation du public a été respectée au cours des différentes phases d'avancement de la procédure. Au stade actuel de l'arrêt de projet, cette concertation du public a consisté à :

- une exposition publique relative au diagnostic territorial s'est tenue en mairie et à la salle de fêtes route de Moret du 18 mai 2015 au 15juin 2015,

- une réunion publique s'est tenue le vendredi 18 septembre 2015 au cours de laquelle le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que le diagnostic territorial ont été présentés,

- un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et sur les principales options des orientations d'aménagement et de programmation du règlement, contenues dans le projet d'élaboration du PLU, s'est tenu lors du conseil municipal du 1 octobre 2015,

- une réunion publique s'est tenue le lundi 13 juin 2016 au cours de laquelle ont été présentés les différentes Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le plan de zonage et le projet de règlement,

- diverses publications dans la presse locale et sur le site Internet de la ville,

- un registre mis à la disposition du public.

Le bilan de concertation avec le public, le projet de PLU comprenant les OAP, le plan de zonage et le règlement sont présentés à l'Assemblée.

Ilest demandé au Conseil municipal :

- d'approuver le bitan de concertation avec le public,

- d'arrêter le projet de PLU présenté,

- de soumettre, pour avis, le projet arrêté à l’ensemble des Personnes Publiques Associées à l'élaboration du PLU.

Conseil municipal: adopté à la majorité, 3 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, M. ZAABAY), une abstention (Mme BERTINO)

3 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE NEMOURS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

La ville de Nemours souhaite étendre le système de vidéoprotection à de nouveaux sites.

Le coût global de l'opération, études comprises, est estimé à 89.000 € HT. La ville bénéficie d’une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2015 pour 32.000 € et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2014 pour 17.660 €.

Cette opération peut bénéficier de l’aide de l'Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire. Le Conseil municipal est invité à autoriser Mme MARCHAND, premier Adjoint au Maire, à solliciter au titre de la réserve parlementaire de Mme Valérie LACROUTE, Députée de la circonscription, une subvention pour l'extension du système de vidéoprotection, pour un montant de 20.870 €.

Conseil municipal: adopté à la majorité, 2 voix contre (Mme BERTINO, M. ZAABAY), Mme le Député-Maire n'ayant pas pris part au vote

4 - VENTE DU BATIMENT SITUE 6 RUE LEON DAUNAY A LA GRANDE LOGE DE FRANCE

La commune est propriétaire d’un ancien théâtre situé 6 rue Léon Daunay, cadastré section AY n° 76, pour une superficie de 593 m2.

L'association « Les Amis de la Pierre » bénéficie actuellement d'une convention d'occupation et a fait connaître l'intérêt de LA GRANDE LOGE DE FRANCE - 8, rue Puteaux — 75017 PARIS, pour acquérir ces locaux.

H est néanmoins convenu que la ville conservera le terrain situé à l'arrière du bâtiment donnant sur la rue Miger. Une servitude de passage au profit de l'acquéreur sera constituée permettant la création d'une issue de secours.

Les frais de géomètre et de notaire afférents à la division, à la création de la servitude et à la rédaction de l'acte de vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Le Service des domaines a estimé la valeur vénale de ce bien le 21 décembre 2015 à 150.000 €.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu4/15

Îl'est demandé au Conseil municipal :

«d'approuver la vente de l’ancien théâtre situé 6 rue Léon Daunay, cadastré section AY n° 76, pour une superficie de 593 m?, à LA GRANDE LOGE DE FRANCE au prix de 150.000 €, ° d'autoriser Mme le Maire à engager les formalités nécessaires à la cession, à faire réaliser les diagnostics obligatoires avant la vente et à signer tous les actes afférents.

Conseil municipal: adopté à la majorité, 4 abstentions (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO, M. ZAABAYŸY)

5 - VENTE D’UNE PARCELLE À MONSIEUR CAZAURAN - SCI PERISSOIRE

La ville de Nemours est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AY n° 11 et 222 rue Hédelin Prolongée.

La SCI PERISSOIRE, propriétaire de l'unité foncière cadastrée section AY n° 28, 29 et 225 limitrophe, a fait savoir qu'elle souhaitait acquérir une surface d'environ 500 m° au-delà du ru séparatif, issue des parcelles communales, afin de valoriser son patrimoine.

Une surface de 97 m°, correspondant à l'emprise du ru qui sépare les propriétés de la SCI

PERISSOIRE et la commune, a été incluse par erreur en totalité dans la parcelle communale cadastrée section AY n° 222.

Il est demandé au Conseil municipal :

° d'approuver la vente à la SCI PERISSOIRE une surface d'environ 500 m? prélevée sur les parcelles cadastrées section AY n° 11 et 222 ainsi qu’une moitié de l'emprise du ru (environ

47 rm) au prix de 31.000 €, et de vendre les 50 m? environ du ru attribués par erreur à la

commune au prix d'un euro symbolique,

° d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette

vente.

Tous les frais afférents à cette vente (géomètre, notaire, etc...) seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

6 - ZAC DES HAUTEURS DU LOING — MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N° 14/176 DU 11 DECEMBRE 2014 RELATIVE A LA CESSION DE LA RUE JOSEPH MARIE JACQUARD A LA SOCIETE « L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES »

A la demande du comptable public, il convient d'apporter quelques modifications à la délibération n° 44/176 du 11 décembre 2014 relative à la vente de la parcelle cadastrée section BH n° 24 de 3.907 m2? au Groupe Intermarché pour un prix de 195.350 € HT.

Il convient :

- de rajouter dans les « Considérant » : que cette parcelle a été acquise par la Ville de Nemours au prix 49.557,60 € (soit 3.635 m° x 12,96 € et 272 m° à 9 €),

- de remplacer l'article 2 par les dispositions suivantes : « d'approuver, ce jour, la cession de cette parcelle du budget principal au profit du budget annexe relatif à la ZAC des Hauteurs du Loing au prix de 49.557,60 €, la TVA n'étant pas applicable pour cette cession ».

Les autres articles ne sont pas modifiés.

Il est demandé au Conseil municipal :

° d'approuver les modifications de la délibération n° 14/176 du 11 décembre 2014 telles que décrites ci-dessus,

e d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette vente.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu5/15

7 - AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE ET UNIVERSITAIRE 44 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Par délibération en date du 10 décembre 2015, il a été décidé de céder à la Communauté de

Communes du Pays de Nemours (CCPN) la parcelle cadastrée section AH n° 291 (émanant de la parcelle AH n° 8) d'une surface de 3.172 m° afin d'aménager une maison de santé

pluriprofessionnelle et universitaire (MSUP).

Le cabinet Do Architectes a été désigné par la CCPN pour assurer la maitrise d'œuvre du projet et a finalisé le dossier de demande de permis de construire correspondant.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la CCPN à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la concrétisation de ce projet.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE

Le Code général des collectivités territoriales prévoit une « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ». Cette dotation contribue à réparer les dégâts causés par des événements climatiques graves aux biens communaux qui ne sont pas assurés (voirie, trottoirs, réseaux, etc.).

Il convient de solliciter cette dotation au titre des inondations provoquées par la crue du Loing le 1% juin 2016 à Nemours. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 8 juin 2016.

ll est proposé au Conseil d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de ia dotation de solidarité, par la constitution et le dépôt d'un dossier en Préfecture.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

9 - CRUE DU LOING - DEMANDE DE SUBVENTION

La crue du Loing subie par le territoire de la ville de Nemours, du 1er au 5 juin 2016, a dépassé les

repères de crue de 1910, Il convient donc de réaliser dans les meilleurs délais un relevé officiel des points de crue (une centaine) et de prévoir la matérialisation de certains repères.

A ce titre, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie peuvent octroyer des subventions, respectivement à hauteur de 20 % (CD) et de 60 à 80 % (AESN) du montant HT.

Dans le cadre de la prochaine révision du PPRI qui pourrait être engagée ultérieurement par les services de l'Etat, une cartographie des points concernés pourra également servir de référence. Ces éléments seront pris en compte dans le cadre de l'élaboration en cours du PLU de la ville de

Nemours.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter ces subventions.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

40 - EXERCICE 2016 - BUDGET VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - ADOPTION 10 - EXERCICE 4070 — BULGET VRLE ER OR —

La décision modificative s'équilibre ainsi que suit :

Budget Voté pM1 Total budget

FONCTIONNEMENT

Dépenses 16 897 303,98 339 842,00 17 237 145,98

Recettes 16 897 303,98 339 842,00 17 237 145,98

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 4 juillet 2016 — Compte rendu6/15

INVESTISSEMENT

Dépenses 9 487 516,17 50 763,00 9 538 279,17

Recettes 9 487 516,17 50 763,00 9 538 279,17

FONCTIONNEMENT

o En Dépenses

Chaptiart Nature dépenses DM1

011 Charges à caractère général + 130 150,00

60623 | Alimentation + 125 000,00

Manifestation 17° édition la Nemourienne - Location

5135 | de matériel + 480,00 Manifestation 1°° édition la Nemourienne -

6188 Prestation animateur + 200,00 Manifestation 1°* édition la Nemourienne - Buffet,

6232 achat de coupes, médailles + 1 150,00 Manifestation 1° édition la Nemourienne - Flocage

6238 maillots, flyers, affiches + 3 320,00

022 Dépenses imprévues + 118 262,00

022 | Dépenses imprévues + 118 262,00

65 Autres charges de gestion courante + 74 310,00

Subventions allouées à la caisse des écoles pour

657361 régularisation + 24 760,00

657364 | Subventions versées à la ZAC + 49 560,00

67 Charges exceptionnelles + 17 120,00

6711 | Intérêts moratoires + 5 351,00

Annulation de titres relatifs à la taxe locale sur les

673 enseignes et publicités extérieures + 6 309,00

678 | Démolition du local au 41 quai Victor Hugo + 5 460,00

TOTAL + 339 842,00

o En Recettes

Chapt/art Nature recettes DM1

Produits des services du domaine et ventes 70 diverses + 3 720,00

Participations des compétiteurs à la manifestation

70631 sportive 1*° édition La Nemourienne + 3 720,00

73 Impôts et taxes + 437 165,00

Contributions directes - Taxes foncière et 73111 d'habitation + 329 544,00

7321 | Attribution de compensation — CCPN + 69 260,00

Fonds de solidarité des communes de la région 7324 Ile-de-France + 38 361,00

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu74 Dotations et participations - 101 043,00

7411 | Dotation forfaitaire - 25 866,00

74123 | Dotation de solidarité urbaine - 16 820,00

74127 | Dotation nationale de péréquation -3 775,00

748314 DoNOn unique des compensations spécifiques à -1 175,00

74834 État-compensations au titre des exonérations des + 16 239,00

74835 Étet-compensations au titre des exonérations des - 69 646,00

TOTAL + 339 842,00

INVESTISSEMENT

o En Dépenses

Chapt/art Nature dépenses DM

020 Dépenses imprévues + 45 506,00

020 | Dépenses imprévues + 45 506,00

041 Opérations patrimoniales + 1 203,00

Sortie du bien suite à une vente de terrain à la

204422 Sorgem pour 1 € symbolique + 120,00

13 Subventions d'investissement reçues + 4 054,00

Changement de compte du versement de l'aide

1328 | financière 2013 de la CAF pour l'acquisition de + 4 054,00

mobiliers

TOTAL 50 763,00

o En Recettes

Chapt/art Nature recettes DM1

024 Produits des cessions d’immobilisations + 49 560,00

024 | Transfert du terrain Jacquard au budget ZAC + 49 560,00

041 Opérations patrimoniales + 1 203,00

Sortie du bien suite à une vente de terrain à la

2111 Sorgem pour 1 € symbolique + 1 203,00

TOTAL 50 763,00

715

Conseil municipal: adopté à la majorité, 3 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, M. ZAABAŸ), 1 abstention (Mme BERTINO)

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du d juillet 2016 — Compte rendu8/15

11 - EXERCICE 2016 - BUDGET ANNEXE ZAC DES HAUTEURS DU LOING - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - ADOPTION

La décision modificative s’équilibre ainsi que suit :

Budget Voté DM1 Total budget

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 890 072,00 49 560,00 2 939 632,00

Recettes 2 890 072,00 49 560,00 2 939 632,00

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 445 031,00 0,00 1 445 031,00

Receites 1 445 031,00 0,00 1 445 031,00

FONCTIONNEMENT

© En Dépenses

Chapt/art Nature dépenses DM1

011 Charges à caractère général + 49 560,00

6015 | Acquisition du terrain Jacquard + 49 560,00

TOTAL + 49 560,00

o En Recettes

Chapt/art Nature recettes DM1

74 Dotations et participations + 49 560,00

7488 | Participations de la ville + 49 560,00

TOTAL + 49 560,00

Conseil municipal: adopté à la majorité, 3 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, M. ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO)

42 - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONTRIBUTION DE LA VILLE 2016 - CONVENTION

Depuis le 1” Janvier 2005, le Département à pleine compétence pour le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) en application de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004.

Le F.S.L intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers) ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie.

Le F.S.L soutient par ailleurs financièrement les structures d'insertion effectuant de PAccompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne a voté une participation de 4 400 000 € à ce dispositif pour l'année 2016. Les contributions sollicitées auprès des bailleurs et des communes sont cependant indispensables afin d'apporter une aide au plus grand nombre de Seine-et-Marnais et notamment les habitants de notre commune.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 4 juillet 2016 — Compte rendu9/15

La population prise en compte pour le calcul de la cotisation est la population légale

totale de la

commune au 1° janvier 2013 telle que publiée par l'INSEE, soit 13 023 habitants,

ce qui porte la

contribution de la Ville à 3 907,00 € pour 2016 (3 889 € en 2015).

Les crédits nécessaires figurent au Budget de l'année en cours.

Chaque année une convention d'adhésion doit être établie entre le Département et la

Commune de

Nemours.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention

2016 avec le

Département.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

43 - EXERCICE 2016 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE REMISE GRACIEUSE D'UNE

DETTE DE LOYERS

Un agent retraité de la ville a occupé un logement communal sans droit ni titre depuis

2012 dans

l'enceinte du cimetière communal.

Par jugement en date du 28 novembre 2014, le Tribunal d'instance de Fontainebleau a prononcé son

expulsion.

Toutefois, considérant la précarité sociale du locataire, ta Sous-préfecture a

sursis à solliciter le

concours de la force publique en attendant qu'une solution de relogement soit organisée avec un

bailleur social.

A ce titre, aux fins de garantir l'agrément du dossier, il a été demandé au Conseil municipal de purger

la dette de ce locataire.

L'assemblée s'est ainsi prononcée par délibération en date du 1° octobre 2015 sur

la remise

gracieuse de cette créance pour un montant de 12 388,73 euros.

Cependant, en raison de l'émission de nouveaux titres en décembre 2015, la

dette s'est trouvée

alourdie. D'après un bordereau de situation émis par le Trésor public, elle s'élève à 5.523,48 euros,

moins 31,47 euros recouvrés.

Sur les indications du comptable public et afin d'apurer de manière définitive sa situation financière, il

est proposé au Conseil d'approuver une remise gracieuse additionnelle d'un montant de 5.492,01

euros.

A titre d'information, il est précisé à l'assemblée que ce locataire s’est vu attribuer un logement début

avril auprès de l'OPH Val du Loing.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY)

44 - EXTENSION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE

RÉGIÉS COMPTABLES

Par délibération du 11 avril 2014, le Conseil municipal à délégué au Maire les attributions énumérées

à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dont :

« 7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». Get article du CGCT, complété par la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation

territoriale de la République, prévoit désormais la possibilité de déléguer au Maire également la

modification ou la suppression des régies.

Le Conseil municipal est invité à étendre la délégation au Maire en matière de régies comptables et à

modifier le 7° de sa délibération du 11 avril 2014 comme suit :

« 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ».

Conseil municipal: adopté à la majorité, 4 voix contre (M. CHAMPNIERS,

M. HOCHART,

Mme BERTINO, M. ZAABAY)

415 - CONTRAT DE VILLE — PROGRAMMATION 2016 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Le contrat de ville dont la signature a eu lieu le 2 juillet 2015 s'inscrit dans la continuité

du Contrat

Urbain de Cohésion Sociale qui a été signé le 16 mars 2007 par la Ville et ses principaux

partenaires,

l'Etat, le Département, la CAF, l'OPH Val du Loing Habitat.

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Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu10/15

Il constitue un document stratégique, élaboré par les partenaires sociaux et visant à réduire les écarts de développement entre le territoire prioritaire et le reste de la commune. À Nemours, ce territoire prioritaire est le quartier du Mont-Saint-Martin (2 740 habitants sur le nouveau périmètre).

Les 3 piliers fondateurs du nouveau contrat de ville sont :

- la cohésion sociale (dont l'éducation, la prévention de la délinquance et la santé),

- le développement de l'activité économique et de l'emploi,

- l'habitat, le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Des thématiques transversales aux 3 piliers ci-dessus sont également identifiées :

- la lutte contre les discriminations,

- la jeunesse,

- l'égalité entre les femmes et les hommes.

A l'issue de l'appel à projets 2016 concernant l'attribution des crédits spécifiques Politique de la Ville, les dossiers ont été instruits par la Mission Ville de la Sous-préfecture qui a rendu son programme incluant les actions retenues et financées.

Le montant du financement pour l'année 2016 est de 184 830 € qui se décompose comme suit :

Programme de Réussite Educative (ville de 93 789 €

Nemours)

Actions Ville de Nemours 24 262 €

Sous-total Ville de Nemours 118 051 €

Associations 19 959€

Etablissements scolaires 7 320€

Autres 39 500 €

Total 184 830 €

La Mission Ville accorde à la collectivité neuf subventions sur les treize dossiers déposés :

Porteur Action Coût action supenten Décision Sous-préfet

Service jeunesse |Fête de la jeunesse 8 170€ 4000 € 2 000 €

1er séjour au bord de mer 18 000 € 5000 € 5000€

Echange européen 3 880 € À 500 € 1 500 €

Futsal 4160 € 2000€ 0€

Clip vidéo 2 450€ 1000€ 0€

Top chef diet 2 800€ 1 000 € 0€

Futuranim 4 400€ 2 400 € 2 400 €

Service sports Sports à la carte 29 780 € 6 000 € 6000 €

CMS 3 500 € 2 000 € 2 000 €

Apprentissage natatio! 4 000 € 3 000 € 0€

Service DSU Pigeonnier 19 000 € 7 500€ 3 362€

Fonds de participation des

habitants 2 500€ 2000€ 2 000 €

Nemours-PRE PRE 123 313€ 93 789 € 93 789 €

TOTAL 118 051 €

Certaines actions bénéficiant d'une dotation au titre de la programmation Politique de la ville 2016 sont susceptibles d'être cofinancées par la ville et sont soumises à la validation du Conseil municipal suivant le tableau global de la programmation 2016. Concernant le cofinancement ville de certaines actions portées par le Centre social La Mosaïque, il est à préciser que ce montant viendra en déduction du dernier acompte 2016 versé par la ville au CCAS au titre de la subvention de

fonctionnement (soit 8 000 € à déduire).

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Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu11/15

Concernant les crédits alloués par la Ville pour financer les actions retenues, ces derniers sont inscrits au budget primitif.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter la programmation 2016 comprenant 24 projets financés dont 15 menés par des associations ou organismes et 9 (y compris la réussite éducative) directement portés par la ville,

- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions attendues de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour les actions figurant dans le tableau ci-dessus, - d'attribuer des subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations ou organismes exerçant directement la maîtrise d'ouvrage de ces actions (tableau ci-dessus), et d'autoriser le Maire, le cas échéant, à signer les conventions de financement correspondantes,

-_ d'imputer ces dépenses au chapitre 65, article 6574.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

16 - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS AUX COMMUNES D'AMPONVILLE, BOULANCOURT, BURCY, BUTHIERS, FROMONT, GUERCHEVILLE, NANTEAU SUR ESSONNE, RUMONT ET VILLIERS SOUS GREZ = AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le schéma départemental de coopération intercommunale, arrêté par M. le Préfet de Seine-et-Marne le 30 mars 2016, prévoit l'extension du périmetre de la Communauté de communes du Pays de Nemours aux communes d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guerchevile, Nanteau- sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez.

M. le Préfet a donc pris un arrêté le 25 avril 2016 portant projet d'extension du périmètre de la

Communauté de communes du Pays de Nemours.

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Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu

à Coût Subvention Décision sninnt . Porteur Action action demandée Sous-préfet Participation ville de Nemours

Collège Prévention des Honoré de conduites addictives 2200 € 2 000 € 1680 € 200 €

Baïzac

Découverte des spectacles du vivant 7 340€ 2 850€ 2 000 € 200 €

Découverte des

spectacles du vivant, 2 650 € 2050 € 2000 € 200 €

classe PAS

Bien s'entendre pour bien apprendre 2 300€ 2 000 € 1640 € 200 €

Association

sportive du Accès aux sports pour collège k P 4 380 € 2 099 € 2 099 € 200 €

Honoré de ous

Balzac

Centre social la Mosaïque LAEP 45 000 € 15 000 € 2000 € 2 000 €

Atelier informatique 14 250 € 5 000€ 2 500 € 2 000 €

PAEJ 35 200 € 10 000 € 2000€ 2 000 €

Ateliers Socio Linguistiques 23 850 € 5 000€ 5 000 € 2 000 €

Musicafon Talents du quartier 8 500 € 6 300 € 5 300€ 2 000 €

100 chances 100 CCPN Emplois 29 436 8 830€ 4 000 € 2000€

Atelier des . . couturières Atelier des couturières | 15 700 € 12 560 € 12 560 € 2 000 €125

Les présidents des EPCI à fiscalité propre intéressés ainsi que les maires des communes incluses dans le projet de périmètre doivent recueillir l'avis de leur organe délibérant dans un délai de soixante- quinze jours à compter de la notification de l'arrêté préfectoral. À défaut de délibération dans ce délai,

les avis sont réputés favorables.

Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'extension du périmètre de la communauté de communes du Pays de Nemours.

Conseil municipal : avis favorable à l'unanimité

47 - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN FOUR DE FUSION RECONSTRUIT À NEUF, DEPOSEE PAR LA SOCIETE KERAGLASS, SITUE R LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAGNEAUX SUR LOING - AVIS DU CONSEIL Su MUNICIPAL

Par arrêté du 2 mai 2016, le Préfet de Seine-et-Marne a prescrit une enquête publique portant sur la

demande d'autorisation d'exploiter un four de fusion reconstruit à neuf, déposée par la Société KERAGLASS, situé sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing, rue Saint Laurent. L'enquête publique s’est déroulée du 31 mai au 2 juillet 2016 à la mairie de Bagneaux-sur-Loing. Conformément à l'article R.512-20 du Code de l'environnement, l'avis des assemblées délibérantes des communes limitrophes est requis.

Le dossier est consultable en mairie, service aménagement et urbanisme.

Conseil municipal : avis favorable à l'unanimité

48 - ACCUEIL LOISIRS JEUNES — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE SEINE ET MARNE

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne verse chaque année à la commune une subvention au prorata des présences des enfants de l'accueil de loisirs sans hébergement situé 70 rue des Guichettes (ALJ).

La CAF a fait parvenir une nouvelle convention d'objectifs et de financement couvrant la période du 4% janvier 2016 au 31 décembre 2018. Elle définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de :

- la prestation de service ordinaire « accueil de loisirs sans hébergement» pour l'accueil

périscolaire (mercredis après-midi),

- la prestation de service ordinaire « accueil de loisirs sans hébergement » pour l'accueil

extrascolaire (petites et grandes vacances).

ILest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

49 - BIBLIOTHEQUE - SALON DU LIVRE 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE AU TITRE DES AIDES AUX MANIFESTATIONS LITTERAIRES D'ENVERGURE REGIONALE

La Ville de Nemours a organisé en 2016 la première édition de son Salon du livre sous la thématique « Autour du polar ».

Cette 1° édition, qui s'est tenue les 16 et 17 janvier 2016, a permis :

- d'accueillir des auteurs,

-__ de mettre en lumière le travail d'éditeurs franciliens indépendants,

- de proposer au public une grande fête autour du livre avec des dédicaces mais aussi des

animations : conte policier et conférences.

Elle a réuni sur un week-end 1 000 visiteurs.

En 2017, la thématique est reconduite et de nouvelles animations sont prévues : murder-party, atelier d'écriture, table ronde animée par un auteur.

Le Salon aura lieu les 14 et 15 janvier 2017 à la Salle des Fêtes de Nemours.

Le coût de la manifestation est estimé à 5 500 € HT et est prévu au budget primitif 2016.

Cette dépense peut être subventionnée par le Conseil régional d'Ile-de-France jusqu'à 30 %.

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Séance du 4 juillet 2016 — Compte rendu13/15

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser Mme le Maire à faire une demande de subvention au Conseil régional d'Ile-de-France au titre des manifestations littéraires d'envergure régionale.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

20 - EFFECTIF DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1. Département ressources :

Un adjoint technique de 1ère classe faisant fonction d'ATSEM a sollicité une intégration directe sur le grade d'ATSEM de 1ère classe. La commission administrative paritaire (CAP) a émis un avis favorable le 4 mai 2016.

Au vu des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal :

- de supprimer du tableau des effectifs des agents titulaires le poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1° août 2016,

- de créer au tableau des effectifs des agents titulaires un poste sur le grade d'ATSEM de

1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2016.

2. Département Jeunesse, sports, scolaire :

Un adjoint technique de 2ème classe exerce des fonctions d'animation à l'accueil de loisirs depuis le 31 août 2015. Cet adjoint technique a sollicité son changement de la filière technique à la filière animation. La commission administrative paritaire (CAP) a émis un avis favorable le 6 juin 2016. Au vu des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal :

- de supprimer du tableau des effectifs des agents titulaires le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2016,

- de créer au tableau des effectifs des agents titulaires un poste sur le grade d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2016.

Le comité technique a été consulté pour avis préalable le 24 juin 2016 et a émis un avis favorable à ces modifications.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

21 - AUTORISATION DE RECOURIR A L'APPRENTISSAGE

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Compte tenu de l'avis favorable du comité technique recueilli le 24 juin 2016, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité :

- de recourir au contrat d'apprentissage ;

- de conclure un contrat d'apprentissage d’une durée d'un an avec un jeune en 3ème année bac professionnel spécialité « aménagements paysagers », à compter du 29 août 2016, au bénéfice du service des espaces verts ;

- d'autoriser Mme le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que lès conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2016.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

22 - MODIFICATION DU REGLEMENT DES CONGES

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 autorise un salarié à faire don de jours de congés à un collègue, parent d'un enfant gravement malade. Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 a intégré ces dispositions pour une application dans la fonction publique territoriale.

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Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu14/15

Afin de tenir compte de ces évolutions législatives, il est proposé au Conseil municipal de modifier le règlement des congés actuellement en vigueur dans la collectivité. Ainsi, un agent de la ville de Nemours pourra, à sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un autre agent de la ville de Nemours qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d’un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

En outre, certains agents sont atteints de pathologies nécessitant de s’absenter pour suivre des

traitements. L'article L.1226-5 du Code du travail prévoit que : « Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 322-3 du Code de la sécurité sociale bénéficie

d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé. ». À ce titre, la ville de Nemours a souhaité, pour les agents remplissant les conditions des alinéas 3 et 4 de l'article L.322-3 du Code de la sécurité sociale, leur accorder 6 jours d'absences exceptionnelles qui ne feront l'objet d'aucune récupération.

Par conséquent, la modification du règlement des congés porte sur deux points :

- l'intégration des dispositions relatives au don de jours de repos à un parent d'un enfant

gravement malade,

- l'attribution de 6 jours d'absences exceptionnelles pour les agents ayant une pathologie énumérée aux alinéas 3 et 4 de l'article L.322-3 du Code de la sécurité sociale.

Le comité technique a rendu un avis favorable le 1er avril 2016.

Ilest proposé au conseil municipal d'adopter ce nouveau règlement.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

23 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DES AVANTAGES SOCIAUX

-_ Frais de garde des jeunes enfants

L'Etat ayant mis en place une aide pour la garde des enfants de 3 à 6 ans de ses agents, il convient de préciser que l'aide octroyée par la ville dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) concerne les enfants de moins de 3 ans, les modalités et les montants restant les mêmes que pour les agents de l'Etat :

L'aide octroyée par la ville dans le cadre du C.E.S.U. concerne les enfants de moins de 3 ans, les montants et modalités sont les mêmes que pour les agents de l'Etat. -__ Aides aux parents d'enfants handicapés

L'appellation de l'allocation versée aux parents d'enfants handicapés ayant été modifiée, il convient de ne pas spécifier le nom des allocations, mais de préciser que ces aides sont attribuées dans les mêmes conditions (montant et modalités) que pour les agents de l'Etat : - Les aides aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans sont attribuées aux bénéficiaires de l'allocation spécifique dans les mêmes conditions que pour les agents de l'Etat.

- L'allocation spéciale pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage, âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans, non bénéficiaires de l'allocation spécifique, est attribuée dans les mêmes conditions que pour les agents de l'Etat.

- La participation aux frais de séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés est attribuée dans les mêmes conditions que pour les agents de l'Etat. - La participation aux frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France jusqu’à 20 ans est versée dans les mêmes conditions que pour les agents de l'Etat. -__ Frais de garde des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire Par délibération du 17 février 2005, le Conseil municipal a décidé que les remboursements des frais de garde des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire ne pouvaient excéder 30 % du montant des frais réellement engagés pour chaque enfant par les parents. Il convient de préciser que cette aide concerne uniquement les frais de garderie (centre de loisirs, halte-garderie, garderie scolaire) et non les assistantes maternelles : Les frais de garde des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire ne concernent que les garderies (centre de loisirs, halte-garderie, garderie scolaire). - Frais de séjour avec et sans hébergement pour les enfants de moins de 16 ans

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Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu15/5

Par délibération du 17 février 2005, le Conseil municipal a également décidé que les remboursements des frais de séjour avec et sans hébergement des enfants de moins de 16 ans ne pouvaient excéder 30 % de la dépense réellement engagée par les parents.

Il convient de préciser que ces remboursements concernent uniquement les centres de loisirs, les séjours scolaires, les centres familiaux de vacances et les centres de vacances avec hébergement agréés par le Ministère dont ils dépendent :

Les frais de séjour avec et sans hébergement, pour les enfants de moins de 16 ans concernent uniquement les centres de loisirs, les séjours scolaires, les centres familiaux de vacances et les centres de vacances avec hébergement agréés par le Ministère dont ils dépendent.

ILest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les dispositions précitées.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAŸY)

LETTRES DE REMERCIEMENTS

Le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements émanant :

- de l'association les Vitrines de Nemours,

- de la Symphonie Sainte Cécile,

pour la subvention qui leur a été octroyée,

- de la MJC SCALA pour la subvention qui lui a été octroyée et suite au cautionnement par la ville du prêt destiné au remboursement de sa dette envers la fédération,

- d'un administré qui a assisté au spectacle « Liaison Carbone » à la salle des fêtes le 15 mai 2016 et qui remercie la mairie pour la qualité de la programmation artistique de la ville,

- d'un administré suite à la mise en place d’un luminaire rue de Beauregard,

- de l'Etablissement français du sang pour avoir maintenu la collecte de sang à Nemours le samedi 4 juin alors que la commune subissait une inondation exceptionnelle (116 donneurs),

- de M. Marcel AUBREE, d'Ille-et-Vilaine, venu quatre jours afin d'aider et soutenir les sinistrés. li remercie:

. la municipalité, les agents de la ville et tous les habitants de Nemours pour l'accueil qui lui a été réservé,

. les agriculteurs, leurs épouses et leurs salariés qui ont facilité la tâche à évacuer les gravats avec une équipe de bénévoles très volontaires,

. les familles qui l'ont hébergé.

Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Nemours, le 11 juillet 2016

Maire,

utée de Seine-et-Marne,

Ville de Nemours - Conseil Municipal

Séance du 4 juillet 2016 - Compte rendu