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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 05 JUILLET 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 05 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 JUILLET 2021
*******
Convocations envoyées le mercredi 23 juin 2021
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Nombre de Conseillers présents : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christine BLET, Conseillère Municipale Déléguée est désignée Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 h 05.
HOMMAGE A JEAN PIERRE CHEVALLIER, Président du Comité de quartier Pavillons Grands Ensembles.
Interruption de séance à 17H15
Questions des citoyens :
Question 1 : Est-il prévu plus de créations de verdure naturelle dans le centre-ville de Tours ?
Question 2 : Est-il prévu de piétonniser la rue Colbert afin de permettre aux restaurateurs d’élargir leurs terrasses?
Question 3 : Est-il envisagé la pose de borne de recharge dans le quartier des Fontaines pour les véhicules électriques ?
Reprise de la séance à 17H40
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 19 mai 2021.
Abstention : 1 (P. COMMANDEUR) * * *
- 21_07_05_001 -
CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) 2021-2027 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil
- APPROUVE le CRST portant sur la période 2021-2027.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 41
Abstentions : 14 (F. PETIT, M.P. CUVIER ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- 21_07_05_002 -
CONCESSION D'AMENAGEMENT "PLACE DE LA TRANCHEE - ILOTS NORD" - RESILIATION DE LA CONCESSION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE la résiliation du traité de concession pour motif d’intérêt général,
- APPROUVE le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 39
Abstentions : 16 (C. MUNSCH MASSET, P. GEIGER, B. RENAUD, D. DARIES ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- 21_07_05_003 -
PREVENTION DES RISQUES MAJEURS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'UNIVERSITE DE TOURS POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET PROSPECTIF DES ENJEUX DE REDUCTION DU RISQUE INONDATION
Rapporteur : Madame Betsabée HAAS, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tours et l’Université de Tours pour la réalisation d’un diagnostic territorial et prospectif des enjeux du risque inondation, annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (C. SAVOUREY, F. PUEL, F. PETIT, C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_004 -
CANDIDATURE DE LA VILLE DE TOURS AU LABEL DES CITES EDUCATIVES Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la candidature de la Ville de Tours au Label des Cités Éducatives qui sera déployé sur le quartier du Sanitas.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (B. HAAS et A. DESIRE ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_005 -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DEJEUNERS A L'ECOLE" Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners à l’école » avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale d’Indre-et-Loire.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (C. REYNAUD, B. HAAS et J.P. GILLE ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_006 -
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE TOURS DANS LA CONTRACTUALISATION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT POUR L'ACCUEIL ET L'INSERTION DES REFUGIES (CTAIR) Rapporteur : Madame Cathy MUNSCH-MASSET, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés avec les services de l’Etat et avec la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 43
Abstentions : 12 (A. MARTIN, B. HAAS, J.P. GILLE, B. FAUCHEUX, E. AUBRY ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT, C. CHEVILLARD) - 21_07_05_007 -
ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR D'INDRE-ET-LOIRE - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT 2021-2023
Rapporteur : Madame Cathy MUNSCH-MASSET, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat entre l’Association « Cultures du Cœur Indre-et-Loire » et la Ville de TOURS pour permettre à un public en situation précaire d’accéder gratuitement à l’offre nationale et locale de sorties culturelles, sportives ou de loisirs.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (A. MARTIN, B. HAAS, J.P. GILLE, M. BRAND ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_008 -
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31/12/2020
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC « Casernes Beaumont- Chauveau » réactualisé au 31 décembre 2020,
- PRECISE que la participation de la Ville affecté aux équipements publics est de 0 € au titre de l’exercice 2022.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 37
Abstentions : 18 (M. le Maire, C. MUNSCH MASSET, I. MANZARI, E. PEREIRA NUNES, A. MARTIN, A. WANNEROY, B. HAAS, J.P. GILLE, S. HOUQUES, E. AUBRY, M. BRAND, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote ; B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- 21_07_05_009 -
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER - QUARTIER DES DEUX LIONS - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31/12/2020
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC de la « Vallée du Cher - Quartier des Deux Lions » réactualisé au 31 décembre 2020,
- DIT que la Société d'Equipement de la Touraine remboursera à la Ville l’excédent dégagé sur le parking Ciel en Arc au titre de l’exercice 2020 pour un montant de 88 672,54 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Avis favorables : 43
Abstentions : 12 (M. le Maire, C. MUNSCH MASSET, I. MANZARI, E. PEREIRA NUNES, A. WANNEROY, A. MARTIN, B. HAAS, J.P. GILLE, S. HOUQUES, M. BRAND, E. AUBRY, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_010 -
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - SITE « PORTE DE LOIRE » - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31/12/2020 - AVENANT N° 2 AU TRAITE DE CONCESSION Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de l'opération d'aménagement dite « Le Haut de la rue Nationale », site « Porte de Loire » réactualisé au 31 décembre 2020,
- APPROUVE l'avenant n° 2 au traité de concession pour l’opération d’aménagement « Le Haut de la rue Nationale » du 27 mars 2012 visant à prolonger la durée de la concession de 3 ans pour porter son terme au 2 avril 2025 et à porter la participation totale de la Ville de 9 355 463 € à 10 719 000 €,
- DIT que l’intervention de la Ville, au titre du budget 2022, sera une participation aux travaux de 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC,
- DIT que la participation de la Ville aux travaux sera de 363 537 € HT soit 436 244,40 € TTC au titre du budget 2023.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables :38
Abstentions : 17 (M. le Maire, C. MUNSCH MASSET, I. MANZARI, A. MARTIN, O. BA TALL, E. AUBRY, M. BRAND, C. BOULANGER, F. HEMME, J.P. GILLE, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote ; B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- 21_07_05_011 -
MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (C. MUNSCH MASSET, I. MANZARI, A. MARTIN, J.P. GILLE, C. BOULANGER, B. FAUCHEUX, E. AUBRY, M. BRAND, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote) - 21_07_05_012 -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE RELATIVE AU FINANCEMENT DES PLACES D'INSERTION ET HANDICAP
Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tours et le Conseil départemental d’Indre-et-Loire relative au financement des places d’insertion et handicap,
- APPROUVE le renouvellement des modalités de financement des places d’insertion et des places réservées aux enfants porteurs de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Tours, pour l’année 2021, par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (C. MUNSCH MASSET, I. MANZARI, A. MARTIN, J.P. GILLE, C. BOULANGER, B. FAUCHEUX, E. AUBRY, M. BRAND, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_013 -
GARANTIE D'EMPRUNT - VAL TOURAINE HABITAT - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 1 150 982 € CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - RUE ST EXUPERY - GARANTIE DE LA VILLE Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à VAL TOURAINE HABITAT à hauteur de 100 %, soit 45 500,00 €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 45 500,00 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt du contrat de prêt n° 123970 constitué d’1 ligne de prêt,
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à VAL TOURAINE HABITAT à hauteur de 50 %, soit 531 741,00, €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 063 482 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 123971 constitué de 5 lignes de prêt,
- PREND ACTE des droits de réservation de 20 % du nombre de logements composant le programme pour la Ville de Tours.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (C. MUNSCH MASSET, I. MANZARI, A. MARTIN, J.P. GILLE, C. BOULANGER, B. FAUCHEUX, E. AUBRY, M. BRAND, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote) - 21_07_05_014 -
GARANTIE D'EMPRUNT - SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE - EMPRUNT DE 261.092 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REHABILITATION - 41 RUE GEORGES COURTELINE A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % DES PRETS
Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100 % soit 261 092 €, à SOLIHA Centre Val de Loire pour le remboursement de prêts d’un montant de 261 092 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt du contrat de prêt n° 119 351 présenté ci-dessous.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 44
Abstentions : 11 (C. MUNSCH MASSET, F. GAGNAIRE, I. MANZARI, A. MARTIN, J.P. GILLE, C. BOULANGER, B. FAUCHEUX, E. AUBRY, M. BRAND, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_015 -
ADHESION A L'ASSOCIATION DES MUSEES EN CENTRE-VAL DE LOIRE Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’adhésion de la Ville de TOURS à l’Association des Musées en Centre-Val de Loire.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (M.P. CUVIER ne prend pas part au vote)
- 21_07_05_016 -
PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOURS AU DISPOSITIF PASS CULTURE Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la participation de la Ville au dispositif Pass Culture.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (M. CABANNE ne prend pas part au vote) - 21_07_05_017 -
CONVENTION-CADRE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (BNF) POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS ET DE PROJETS DE RECHERCHES AU MUSEE DES BEAUX-ARTS
Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention-cadre avec la Bibliothèque nationale de France et les conventions d’exécution qui seront établies lors des expositions et des projets de recherches.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (M. CABANNE ne prend pas part au vote)
- 21_07_05_018 -
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PARTENARIAT EN MATIERE DE RESSOURCES NUMERIQUES
Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la participation de la Ville de Tours à hauteur de 0,12 € par an et par habitant,
- APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil départemental d’Indre-et-Loire pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du départemental d’Indre-et-Loire.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (T. LECOMTE, S. HOUQUES, D. DARIES ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_019 -
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les créations de poste,
- APPROUVE les transformations de poste,
- APPROUVE la suppression du poste n° 3740 relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,
- APPROUVE la convention type de mise à disposition de personnel auprès du C.C.A.S. et la mise à disposition de personnel comme suit :
- APPROUVE la mise à disposition de personnel du C.I.S.S.T. par Tours Métropole Val de Loire ainsi que la convention annexée à la présente délibération,
- APPROUVE la mise à disposition de personnel par un Etablissement et Service d’Aide par le Travail pour un montant estimé à 23 000 € selon un contrat de 35 heures sur une durée de 12 mois et la convention annexée à la présente délibération,
- APPROUVE les modalités de mise en œuvre du télétravail de droit commun, ainsi que le guide du télétravail et le formulaire de demande associé, - APPROUVE la convention pour la mise à disposition d’agents contractuels de la Ville de Tours au profit du centre de vaccination de Tours – Palais des Congrès géré par le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 42
Abstentions : 13 (J.P. GILLE, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT, C. CHEVILLARD)
- 21_07_05_020 -
SAEM TOURS EVENEMENTS - AVENANT 11 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES - AVENANT 3 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DES EXPOSITIONS
Rapporteur : Monsieur Christophe BOULANGER, conseiller municipal délégué
Le Conseil
- APPROUVE l’avenant n° 11 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Congrès du 6 juillet 1992 et l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du Parc des Expositions du 13 octobre 2010,
- DECIDE l’attribution d’une indemnité à la SAEM Tours Evénements d’un montant de 11 121 € HT au titre de la délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Congrès et de 13 728 € HT au titre de la délégation de service public du Parc des Expositions à raison des surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 44
Abstentions : 11 (M. le Maire, F. MINIOU, C. DUPIN, I. MANZARI, E. THOMAS, E. PEREIRA- NUNES, A. WANNEROY, B. HAAS, J.P. GILLE, C. BOUCHET, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_021 -
NOUVEAU DISPOSITIF D'APPEL A PROJETS A CARACTERE SPORTIF Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maire
Le Conseil
- ABROGE la délibération municipale n° 2015_05_26_31 du 26 mai 2015 créant le dispositif d'Appel à Projets,
- APPROUVE le nouveau dispositif d'Appel à Projets à caractère sportif annexé à la présente délibération,
- DIT que le nouveau dispositif entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. - 21_07_05_022 -
CONVENTION VILLE DE TOURS/GIP FRANCE 2023 - CAMP DE BASE - COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention Ville de Tours/GIP France 2023 - Camp de base - Coupe du Monde de Rugby 2023 annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 49
Abstentions : 6 (F. MINIOU, C. SAVOUREY, M. QUINTON, F. PUEL, C. SEBAOUN, F. BARBIER ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_023 -
REGLEMENTS MUNICIPAUX DES PISCINES, DE LA PATINOIRE ET DES EQUIPEMENTS COUVERTS ET DE PLEIN AIR - ACTUALISATION 2021
Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE les règlements municipaux annexés à la présente délibération concernant les piscines, la patinoire et les équipements sportifs couverts et de plein-air,
- DIT que les règlements municipaux entreront en vigueur au 1er septembre 2021.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 50
Abstentions : 5 (C. SAVOUREY, M. QUINTON, F. PUEL, C. SEBAOUN, F. BARBIER ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_024 -
CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOURS / COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS - ANNEES 2021-2022-2023
Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat Ville de Tours/Comité d’Organisation des 20 km de Tours annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (C. SAVOUREY, F. PUEL, C. SEBAOUN, F. BARBIER ne prennent pas part au vote) - 21_07_05_025 -
VALORISATION ET ANIMATION DE LA TOUR CHARLEMAGNE
Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE le projet de valorisation et d’exploitation de la Tour Charlemagne en régie municipale,
- PRECISE que la nouvelle tarification sera approuvée dans le cadre de la délibération relative aux tarifs municipaux.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 47
Abstentions : 1 (S. HOUQUES ne prend pas part au vote)
Avis contraires : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT, C. CHEVILLARD)
- 21_07_05_026 -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS, L'UNIVERSITE DE TOURS ET LE CNRS POUR LA DIFFUSION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES ISSUES DU PROGRAMME DE RECHERCHES REVISMARTIN
Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération entre la Ville de Tours, l’Université de Tours et le CNRS pour la diffusion d’œuvres audiovisuelles issues du programme de recherches « ReViSMartin ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (S. HOUQUES, B. PIERRE ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_027 -
CONVENTION DE REFACTURATION CENTRE DE VACCINATION DES HALLES Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué
Le Conseil
- APPROUVE la convention de refacturation à l’ARS des coûts engagés par la Ville au titre de sa participation au fonctionnement du centre de vaccination des Halles.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (S. HOUQUES ne prend pas part au vote) - 21_07_05_028 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2021 du budget principal de la Ville de Tours telle qu’elle figure dans les tableaux et la maquette budgétaire annexés à la présente délibération.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 43
Abstentions : 7 (C. CHEVILLARD ne prend pas part au vote ; C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT) Avis contraires : 5 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- 21_07_05_029 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des Autorisations de Programme, ainsi que la répartition de leurs Crédits de Paiement, telles que présentées dans la maquette budgétaire de la Décision Modificative n° 2 et dans les tableaux figurant en annexe 1 à la présente délibération,
- AUTORISE l’affectation des Autorisations de Programme existantes révisées selon les tableaux figurant en annexe 2 à la présente délibération.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 49
Abstention : 1 (C. CHEVILLARD ne prend pas part au vote)
Avis contraires : 5 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- 21_07_05_030 -
TARIFS MUNICIPAUX 2021 - MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’exonération des droits de terrasses pour les établissements bénéficiant d’une terrasse temporaire dite « Covid » jusqu’au 31 octobre 2021,
- PRECISE qu’il faut entendre par « terrasses temporaires » celles autorisées à titre exceptionnel pour permettre une extension de la terrasse habituelle, - APPROUVE l’exonération de la redevance pour occupation du domaine public pour les commerçants non sédentaires, non alimentaires et non abonnés (Produits Manufacturés et Brocantes) à compter du 15 juillet et jusqu’au 30 juillet 2021,
- APPROUVE la création d’un tarif réduit donnant d’accès aux monuments municipaux destiné aux professionnels du Tourisme en vue d’une commercialisation de billets intégrés à une offre plus large dont le détail est :
Musée des beaux-Arts : 3 € (6 € tarif plein)
Château de Tours : 2,10 € (4.2 € tarif plein)
Musée du compagnonnage : 2,90 € (5,80 € tarif plein)
Museum d'Histoire naturelle : 2,10 € (4,20 € tarif plein)
- APPROUVE, dans le cadre de l’exploitation de la Tour Charlemagne en régie municipale, la création des nouveaux tarifs suivants :
Public individuel sur programmation avec réservation :
o Plein tarif : 6 € ;
o Tarif réduit 3 € (demandeur d’emploi, étudiant, allocataire du RSA, titulaire de la carte adulte handicapé, adhérent du COS et ayants-droit) ;
o Gratuit pour les moins de 18 ans.
Public en groupe sur réservation :
o Tarif forfaitaire de 90 € (minimum 6 personnes - maximum 18 personnes, durée 1h15).
- APPROUVE le montant de la redevance pour les terrains d’entraînement (sis à la Vallée du Cher) fixé à 5 000 € pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021 (montant identique à celui de 2020).
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (C. CHEVILLARD ne prend pas part au vote)
- 21_07_05_031 -
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant total de 6 800,00 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant total de 132 100,00 €, - APPROUVE la convention annuelle de subventions 2021 et les avenants 2021 annexés à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les associations suivantes : Convention L’ASSO
Avenant 1 Petit Faucheux
Avenant 2 Cie José Manuel Cano Lopez.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Avis favorables : 54
Abstention : 1 (C. MUNSCH MASSET ne prend pas part au vote)
- DECIDE l’attribution d’une subvention de 4 500,00 € à l’association « La Rabouilleuse »,
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 41
Abstentions : 2 (C. MUNSCH MASSET, C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote) Avis contraires : 12 (C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Economie, commerce, marchés, artisanat et tourisme », pour un montant total de 10 000,00 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (C. MUNSCH MASSET ne prend pas part au vote)
- DECIDE l’attribution d’une subvention de 2 500,00 € à l’association « La Rabouilleuse »,
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 41
Abstentions : 2 (C. MUNSCH MASSET, C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote) Avis contraires : 12 (C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant total de 492 245,00 €.
- APPROUVE les conventions annuelles de subventions 2021 et les avenants 2021 annexés à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les associations suivantes : Convention 2021 Douce Lune
Convention 2021 Jardin de la Cicogne
Convention 2021 Mini Relais
Convention 2021 Mini Mousse
Avenant 1-2021 CISPEO
Avenant 3-2021 Usagers des Centres Sociaux Giraudeau Maryse Bastié Avenant 1-2021 Athlétic Trois Tours
Avenant 2-2021 Quatre S Tours Tennis de Table
Avenant 2-2021 Remparts de Tours
Avenant 3-2021 Cercle d’Education Sportive.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (C. MUNSCH MASSET ne prend pas part au vote)
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments », pour un montant total de 12 400,00 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Avis favorables : 47
Abstentions : 8 (C. MUNSCH MASSET, C. SAVOUREY, A. SCHALLER, P. GEIGER, J.P. GILLE, C. BOULANGER, C. SEBAOUN, D. DARIES ne prennent pas part au vote)
- DECIDE l’attribution d’une subvention de 1 500,00 € à l’association « ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité de l’Ouest »,
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 40
Abstentions : 8 (C. MUNSCH MASSET, J.P. GILLE, D. DARIES ne prennent pas part au vote ; B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
Avis contraires : 7 (C. BOUCHET, M. CABANNE, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD, A. SCHALK-PETITOT, C. CHEVILLARD)
- 21_07_05_032 -
ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil
- DESIGNE les représentants de la Ville au Conseil de faculté de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours comme suit :
Membre titulaire : F. GAGNAIRE
Membre suppléant : F. HEMME
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (J.P. GILLE, D. DARIES ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_033 -
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil
- APPROUVE la participation de l’association INDECOSA CGT 37 à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, afin de siéger dans le collège des associations.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (J.P. GILLE, D. DARIES ne prennent pas part au vote ; P. COMMANDEUR) - 21_07_05_034 -
ADHESION A L'ASSOCIATION "EUROPEAN BOXWOOD AND TOPIARY SOCIETY" - EBTS FRANCE
Rapporteur : Madame Betsabée HAAS, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’association EBTS France, dont le siège social est situé au 34 avenue de l’Atlantique, 62520 Le Touquet,
- DIT que la cotisation est fixée à 100 € pour l’année 2021 ;
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (J.P. GILLE, D. DARIES ne prennent pas part au vote)
- 21_07_05_035 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil
- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
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Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 0H30
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Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 119.
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La Secrétaire de Séance
Christine BLET