Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JUILLET 2020

*******

Convocations envoyées le vendredi 17 juillet 2020

Nombre de Conseillers Municipaux : 55

Nombre de Conseillers présents : 50

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Bertrand ROUZIER, Conseiller Municipal, est désigné Secrétaire de Séance.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 h 00.

Le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal du 5 mai et du 3 juillet 2020.

* * *

- 20_07_24_001 -

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU RECOURS A L'URGENCE Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- APPROUVE la réduction du délai de convocation du Conseil Municipal du 24 juillet 2020 et ce pour chacun des points portés à l’ordre du jour.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 8 (C. Bouchet, M. Cabanne, M. Fortier, O. Lebreton, T. Coulon, A. Schalk- Petitot, C. Chevillard, R. Brutinaud)2

- 20_07_24_002 -

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES MEMBRES Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DECIDE la création de 11 commissions municipales comportant 12 membres chacune, - DESIGNE les membres représentants de la Ville au sein des différentes commissions. Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_003 -

COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ELECTION DES MEMBRES Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les membres des commissions de la Commande Publique. Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_004 -

ORGANISMES DIVERS ET SOCIETES DIVERSES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein : - de diverses associations,

- de conseils d’établissements ou conseils d’administration d’établissements scolaires, - de sociétés et d’organismes divers.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 8 (C. Bouchet, M. Cabanne, M. Fortier, O. Lebreton, T. Coulon, A. Schalk- Petitot, C. Chevillard, R. Brutinaud)

- 20_07_24_005 -

COMMISSIONS DIVERSES - DESIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DESIGNE pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics locaux et de la Commission Communale des Impôts Directs, les membres représentants la Ville. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_07_24_006 -

CONSEILS DE QUARTIER - DESIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- PROCEDE à la désignation des adjoints à la co-présidence des 8 conseils de quartiers. Adopté à l’unanimité3

- 20_07_24_007 -

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC - DESIGNATION DES MEMBRES Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DESIGNE les représentants de la Ville de Tours pour siéger au sein des établissements publics locaux, entreprises publiques locales et groupements d’intérêts publics. Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_008 -

FIXATION DES INDEMNITES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- FIXE les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux comme suit :

%

de l’Indice terminal de l’échelle indiciaire

de la Fonction Publique.

Maire 80%

Premier Adjoint 64,40%

Adjoint au Maire 41,20%x

Conseiller délégué

auprès du Maire 33%

Conseiller délégué

auprès d’un adjoint 22%

Conseiller municipal 6%

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 4 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur) Avis contraires : 8 (C. Bouchet, M. Cabanne, M. Fortier, O. Lebreton, T. Coulon, A. Schalk- Petitot, C. Chevillard, R. Brutinaud)

- 20_07_24_009 -

MAJORATION DES INDEMNITES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE ET ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- APPROUVE la majoration des indemnités de Maire, Premier Adjoint et Adjoints au Maire,

- APPROUVE le pourcentage fixé pour les indemnités de fonctions du Maire, du Premier Adjoint et des Adjoints au Maire conformément aux dispositions détaillées comme suit.4

%

de l’Indice terminal de

l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique.

(voté à la précédente

délibération)

Majoration

Chef- lieu de

département

Majoration

Solidarité

urbaine

%

après majoration

de l’Indice terminal

de l’échelle

indiciaire de la

Fonction Publique.

Maire 80% 25% 100% Premier Adjoint 64,40% 25% 6,5% 87% Adjoint au Maire 41,20% 25% 6,5% 58% Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 4 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur) Avis contraires : 8 (C. Bouchet, M. Cabanne, M. Fortier, O. Lebreton, T. Coulon, A. Schalk- Petitot, C. Chevillard, R. Brutinaud)

- 20_07_24_010 -

INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- ATTRIBUE à Monsieur le Maire une indemnité au titre des frais de représentation dans la limite d’un plafond annuel fixé à 12 000 €.

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_011 -

EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- APPROUVE les orientations relatives à l’exercice du droit à la formation des élus municipaux, - PRECISE que le montant des dépenses de formation ne pourra excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la mairie de Tours. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (J-P. Gille, C. Bouchet, A. Schalk-Petitot, T. Coulon ne prennent pas part au vote)

- 20_07_24_012 -

POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2020 DES ACTIONS DU CONTRAT DE VILLE Rapporteur : Marie QUINTON

Le Conseil

- APPROUVE les 6 actions nouvelles de la programmation du Contrat de Ville. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (C. Münsch-Masset, C. Blet, S. Houques, E. Thomas ne prennent pas part au vote)5

- 20_07_24_013 -

CESSION D'ACTIF ENTRE AXENTIA ET LA CROIX ROUGE HABITAT - TRANSFERT DE GARANTIE A LA CROIX ROUGE HABITAT

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- PREND ACTE d’une cession en bloc d’actif de la Société Axentia au profit de la Société Croix Rouge Habitat,

- PRECISE que les emprunts souscrits auprès du Crédit Foncier de France pour la réalisation des opérations situées sur la commune de Tours, seront transférés en même temps que le patrimoine apporté à la Société Croix Rouge Habitat.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (C. Münsch-Masset, S. Houques, A. Métreau, E. Thomas ne prennent pas part au vote)

- 20_07_24_014 -

APPORT PARTIEL DU PATRIMOINE LOCATIF DE LA CDC HABITAT SOCIAL A CENTRE LOIRE HABITAT - TRANSFERT DES GARANTIES A CENTRE LOIRE HABITAT Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- PREND ACTE d’un apport partiel d’actif de la Société CDC Habitat Social à la Société Anonyme Centre Loire Habitat,

- PRECISE que l’emprunt souscrit par le Nouveau Logis – Centre Limousin, devenu CDC Habitat social, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’un foyer logement de 25 studios situé rue Renoir à Tours, sera transféré en même temps que le patrimoine apporté à la Société Anonyme Centre Loire Habitat.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 5 (C. Münsch-Masset, S. Houques, E. Thomas, T. Lecomte, A. Métreau ne prennent pas part au vote)

- 20_07_24_015 -

TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 3 600 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CREATION DE 22 ASCENSEURS - RESIDENCE SANITAS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%. Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, à Tours Habitat - OPH, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 600 000 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la création de 22 ascenseurs – Résidence Sanitas. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 5 (C. Münsch-Masset, S. Houques, E. Thomas T. Lecomte, A. Métreau ne prennent pas part au vote)6

- 20_07_24_016 -

CDC HABITAT SOCIAL - EMPRUNT DE 2 143 300 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE LA MILLETIERE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%. Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50% soit 1 071 650,00 euros, à la CDC Habitat Social pour le remboursement d’un éco-prêt PAM d’un montant de 2 143 300,00 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la réhabiliation de la résidence La Milletière.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 7 (C. Münsch-Masset, S. Houques, O. Ba-Tall, A. Métreau, E. Thomas, T. Lecomte, T. Coulon ne prennent pas part au vote)

- 20_07_24_017 -

8 BOULEVARD HEURTELOUP - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, Adjointe au Maire

Le Conseil

- APPROUVE l’acquisition par la Ville de Tours à LIGERIS, ayant son siège 8 boulevard Heurteloup – CS 41607 – 37016 TOURS CEDEX, au prix d’UN MILLION SIX CENT CINQUANTE HUIT MILLE DEUX CENT SOIXANTE CINQ EUROS (1 658 265€), du bien situé 8 boulevard Heurteloup à TOURS, cadastré DW 648, d’une superficie de 710m². Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 8 (C. Münsch-Masset, A. Bluteau, T. Lecomte, M-L. Guardia, O. Ba-Tall, B. Faucheux, S. Houques, A. Métreau ne prennent pas part au vote)

- 20_07_24_018 -

BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SASP TFC - AVENANT PORTANT EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, Adjointe au Maire

Le Conseil

- APPROUVE la déduction de la redevance annuelle la quote-part correspondant à la période de mars à juin soit 40 106,10 € qui sera formalisée dans le cadre d’un avenant au bail emphytéotique à intervenir.

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_019 -

AVENUE MARCEL DASSAULT - TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PARCELLE HL 310 AU PROFIT DE TMVL

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, Adjointe au Maire

Le Conseil

- APPROUVE le transfert de propriété par la Ville de Tours au profit de Tours Métropole Val de Loire, ayant son siège 60 avenue Marcel Dassault 37000 TOURS, à titre gratuit, du bien sis avenue Marcel Dassault à TOURS.

Adopté à l’unanimité7

- 20_07_24_020 -

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, Adjointe au Maire

Le Conseil

APPROUVE diverses créations et transformations de postes au sein des services municipaux. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 12 (C. Bouchet, M. Cabanne, M. Fortier, O. Lebreton, T. Coulon, A. Schalk- Petitot, C. Chevillard, R. Brutinaud, B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur ne prennent pas part au vote)

- 20_07_24_021 -

ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS - PAUSE MERIDIENNE - RESTAURATION SCOLAIRE (RS) ET ETUDE SURVEILLEE (ES) - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR (AEMS)

Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire

Le Conseil

- APPROUVE le règlement intérieur et financier de la pause méridienne - restauration scolaire et de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2020-2021,

- APPROUVE le règlement intérieur et financier des ALSH et des AEMS pour l'année scolaire 2020-2021.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstentions : 2 (B. Faucheux, P-A. Moreau ne prennent pas part au vote)

- 20_07_24_022 -

TOURS PASSEPORT LOISIRS - PARTICIPATION DE LA VILLE EN FAVEUR DES FAMILLES Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire

Le Conseil

- FIXE la participation de la Ville de TOURS à 50 € par enfant et par passeport. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstentions : 2 (B. Faucheux, P-A. Moreau ne prennent pas part au vote)

- 20_07_24_023 -

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.

Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire

Le Conseil

- APPROUVE la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstentions : 2 (B. Faucheux, P-A. Moreau ne prennent pas part au vote)8

- 20_07_24_024 -

GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE - RECONSTRUCTION (2EME PHASE) - ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE BERNARD - PROGRAMMATION NPNRU - RECONSTRUCTION - ELECTION DU JURY

Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire

Le Conseil

- DECIDE la création d’un jury de concours relative à ces opérations et élit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (P-A. Moreau ne prend pas part au vote)

- 20_07_24_025 -

OPERATION "VACANCES APPRENANTES" - MODALITE "ECOLE OUVERTE" - PARTENARIAT AVEC L'ETAT

Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire

Le Conseil

- APPROUVE le dispositif « Vacances apprenantes 2020 », ainsi que les projets d’école ouverte à Tours Nord et de préparation à la rentrée au Sanitas.

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_026 -

EVENEMENT CULTUREL D'ETE - AOUT 2020 - LES INATTENDUS Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, Adjoint au Maire

Le Conseil

- APPROUVE la mise en œuvre du programme de l’événement LES INATTENDUS pour l’été 2020.

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_027 -

SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 - ADHESION DE LA COMMUNE DE MARCILLY- SUR-VIENNE

Rapporteur : Madame Betsabée HAAS, Adjointe au Maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Marcilly-sur-Vienne au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_028 -

RENOVATION DES VITRINES DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE TOURS - PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DES ANNEES 2020, 2021 ET 2022. Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, Adjoint au Maire

Le Conseil

- DECIDE le versement d'une subvention pour un montant maximum de 10 000,00 euros par année à chacune des deux chambres consulaires que sont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Indre-et-Loire, afin d'aider les commerçants ou artisans désireux de rénover leur vitrine.

Adopté à l’unanimité9

- 20_07_24_029 -

ORGANISATION DE DEUX SPECTACLES SUR LE SITE DE MARMOUTIER EN JUILLET ET AOUT 2020

Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, Adjoint au Maire

Le Conseil

- APPROUVE l’organisation de deux spectacles sur le site de Marmoutier durant l’été 2020. Adopté à l’unanimité

Interruption de séance à 20 h 55

Reprise de la séance à 21 h 50

- 20_07_24_030 -

SITE DE MARMOUTIER - PROGRAMME DE RECHERCHES 2020 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE TOURS, L'UNIVERSITE DE TOURS ET LE CNRS Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, Adjoint au Maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tours, l'Université de Tours et le Centre National de la Recherche Scientifique et Technique, pour la mise en œuvre du programme de recherches, conduit par le Laboratoire Archéologie et Territoires de l’Université de Tours, sur le site de l’ancienne abbaye de Marmoutier et ses abords, au titre de l’année 2020. Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_031 -

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le rapport 2020 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 8 (C. Bouchet, M. Cabanne, M. Fortier, O. Lebreton, T. Coulon, A. Schalk- Petitot, C. Chevillard, R. Brutinaud)

- 20_07_24_032 -

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- DECIDE l’attribution de subventions à divers organismes et associations pour un montant total de subvention de 574 036,00 euros

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_033 -

TARIFS MUNICIPAUX 2020 - CREATIONS ET MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire10

Le Conseil

- APPROUVE différents tarifs au titre des années 2020 et 2021.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 12 (C. Bouchet, M. Cabanne, M. Fortier, O. Lebreton, T. Coulon, A. Schalk- Petitot, C. Chevillard, R. Brutinaud, B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_034 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE DE GESTION 2019. Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, Adjoint au maire

Le Conseil

- DECLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe des Prestations Cimetières de la Ville de Tours dressé par Monsieur le Comptable public pour l’exercice 2019 n’appelle aucune observation, ni réserve.

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_035 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - COMPTE DE GESTION 2019.

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au Maire

Le Conseil

- DECLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe de la Régie autonome du Grand Théâtre de Tours dressé par Monsieur le Comptable public pour l’exercice 2019 n’appelle aucune observation, ni réserve.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_036 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE DE GESTION 2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Ville de Tours dressé par Monsieur le Comptable Public pour l’exercice 2019 n’appelle aucune observation ni réserve. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_037 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE ADMINISTRATIF 2019. Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, Adjoint au maire

Le Conseil

- ARRETE les résultats du Compte Administratif 2019 du Budget annexe des Prestations Cimetières.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés11

Avis favorables : 11

Abstentions : 43 (groupe Rassemblement citoyen des écologistes et de la gauche)

- 20_07_24_038 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019.

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au Maire

Le Conseil

- ARRETE les résultats du Compte Administratif 2019 du Budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 7

Abstentions : 47 (groupe Rassemblement citoyen des écologistes et de la gauche, B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_039 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- ARRETE les résultats du Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la Ville de Tours. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 7

Abstentions : 47 (groupe Rassemblement citoyen des écologistes et de la gauche, B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_040 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - AFFECTATION DES RESULTATS. Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, Adjoint au maire

Le Conseil

- AFFECTE les résultats de l'exercice 2019 du Budget annexe des Prestations Cimetières de la Ville de Tours ainsi qu’il suit :

+ 254 026,03 euros en recettes d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » ;

+ 63 704,04 euros en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_041 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS.

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au Maire

Le Conseil

- AFFECTE le résultat de fonctionnement 2019 du Budget annexe de la Régie autonome du Grand Théâtre de Tours ainsi qu’il suit :

339 939,39 euros en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » ;

Adopté à l’unanimité12

- 20_07_24_042 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- AFFECTE le résultat de fonctionnement 2019 du Budget Principal de la Ville de Tours ainsi qu’il suit :

• 9 912 741,19 € en recettes d’investissement : compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé,

• 20 901 698,31 € en recettes de fonctionnement : compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_043 -

OPERATIONS MENEES PAR LES PERSONNES AGISSANT DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOURS - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Société d’Equipement de la Touraine (S.E.T.) et par TOUR(S)HABITAT au cours de l’année.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_044 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la décision modificative n°2 de l’exercice 2020 du Budget Principal de la Ville de Tours telle qu’elle figure dans les tableaux et la maquette budgétaire annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_045 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification des autorisations de programme ou d’engagement, ainsi que la répartition de leurs crédits de paiement telle que présentée dans la maquette budgétaire de la décision modificative n°2.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés13

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_046 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, Adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du Budget annexe des Prestations Cimetières telle qu’elle figure dans les tableaux et la maquette budgétaire annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

- 20_07_24_047 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au Maire

Le Conseil

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2020 du Budget annexe de la Régie autonome du Grand Théâtre de Tours telle qu’elle figure dans les tableaux et la maquette budgétaire annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur)

- 20_07_24_048 -

COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

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Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 15

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 29 septembre 2020

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Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 119.

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