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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 140ann01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 140ann01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007234600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 8
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 11
D1 - Balance générale - Dépenses 13
D2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 72
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 73
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 77
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 80
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 83
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 85
A2.938 - Fonction 8 - Transports 88
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
B3.1 - Etat des provisions constituées 93
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 95
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 96
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 97
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 99
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 73027
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 19512482.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 561.66 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 579.35 3 Dépenses d’équipement brut / population 212.59 4 Encours de dette / population (2) (3) 179.02 5 DGF / population 48.61 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 12.88 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.08 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.70 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30.90 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.05
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 78 110,00 78 110,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 78 110,00 78 110,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 132 129,00 132 129,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 132 129,00 132 129,00
TOTAL DU BUDGET (5) 210 239,00 210 239,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
APPLUI/2021 ELABORATION DU PLUI 012101101 908 000,00 AP COUBERT/2023 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 012302201 3 275 000,00 AP PISCINE/2023 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 012302101 2 824 254,00
TOTAL 7 007 254,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 7 007 254,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 548 464,75 0,00 0,00 0,00 1 548 464,75
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
4 404 560,00 0,00 0,00 0,00 4 404 560,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
4 440 336,94 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 5 740 336,94
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
7 295 602,63 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 5 995 602,63
Total des dépenses d’équipement 17 688 964,32 0,00 0,00 0,00 17 688 964,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 91 457,00 0,00 0,00 0,00 91 457,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 327 700,00 0,00 0,00 0,00 1 327 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 236 695,00 0,00 0,00 0,00 1 236 695,00
Total des dépenses financières 2 655 852,00 0,00 0,00 0,00 2 655 852,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 344 816,32 0,00 0,00 0,00 20 344 816,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
491 050,00 0,00 0,00 491 050,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 491 050,00 78 110,00 78 110,00 569 160,00
TOTAL 20 835 866,32 0,00 78 110,00 78 110,00 20 913 976,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 685 493,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 599 469,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
4 161 901,00 0,00 454 400,00 454 400,00 4 616 301,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 258 978,16 0,00 -475 506,00 -475 506,00 2 783 472,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 420 879,16 0,00 -21 106,00 -21 106,00 7 399 773,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 916 400,00 0,00 0,00 0,00 1 916 400,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 374 658,52 0,00 0,00 0,00 374 658,52
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00
Total des recettes financières 2 299 433,52 0,00 0,00 0,00 2 299 433,52
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 720 312,68 0,00 -21 106,00 -21 106,00 9 699 206,68
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
11 301 047,19 21 106,00 21 106,00 11 322 153,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 801 047,19 99 216,00 99 216,00 12 900 263,19
TOTAL 22 521 359,87 0,00 78 110,00 78 110,00 22 599 469,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 599 469,87
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
12 331 103,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 576 809,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00 6 568 809,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
5 282 982,00 0,00 0,00 0,00 5 282 982,00
014 Atténuations de produits 16 725 322,00 0,00 35 400,00 35 400,00 16 760 722,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
14 071 787,00 0,00 47 410,00 47 410,00 14 119 197,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 42 656 900,00 0,00 74 810,00 74 810,00 42 731 710,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 36 213,00 36 213,00 186 213,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
31 600,00 0,00 0,00 31 600,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
43 173 500,00 0,00 111 023,00 111 023,00 43 284 523,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
11 301 047,19 21 106,00 21 106,00 11 322 153,19
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
12 801 047,19 21 106,00 21 106,00 12 822 153,19
TOTAL 55 974 547,19 0,00 132 129,00 132 129,00 56 106 676,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 106 676,19
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
783 000,00 0,00 0,00 0,00 783 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 181 908,00 0,00 0,00 0,00 17 181 908,00
731 Fiscalité locale 21 902 541,00 0,00 68 000,00 68 000,00 21 970 541,00
74 Dotations et participations (4) 4 982 971,00 0,00 27 916,00 27 916,00 5 010 887,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
29 500,00 0,00 36 213,00 36 213,00 65 713,00
Total des recettes de gestion courante 44 909 920,00 0,00 132 129,00 132 129,00 45 042 049,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 44 909 920,00 0,00 132 129,00 132 129,00 45 042 049,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
491 050,00 0,00 0,00 491 050,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
491 050,00 0,00 0,00 491 050,00
TOTAL 45 400 970,00 0,00 132 129,00 132 129,00 45 533 099,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 573 577,19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 106 676,19
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
12 331 103,19
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 300 000,00 48 850,00 1 348 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -1 300 000,00 29 260,00 -1 270 740,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 78 110,00 78 110,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 110,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -8 000,00 -8 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 35 400,00 35 400,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 47 410,00 0,00 47 410,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 36 213,00 0,00 36 213,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 21 106,00 21 106,00
Dépenses de fonctionnement – Total 111 023,00 21 106,00 132 129,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 132 129,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 454 400,00 0,00 454 400,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -475 506,00 0,00 -475 506,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 78 110,00 78 110,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 106,00 21 106,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -21 106,00 99 216,00 78 110,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 110,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 68 000,00 68 000,00
74 Dotations et participations (8) 27 916,00 27 916,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 36 213,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 132 129,00 0,00 132 129,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 132 129,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 835 866,32 0,00 7 007 254,00 78 110,00 78 110,00 0,00 78 110,00 78 110,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 307 617,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 4 404 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 440 336,94 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 895 602,63 0,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 4 640 847,35 0,00 7 007 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 688 964,32 0,00 7 007 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 91 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 327 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 236 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 655 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 20 344 816,32 0,00 7 007 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
491 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
Total des dépenses d’ordre 491 050,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 78 110,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 146 701,35 0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
4 161 901,00 0,00 454 400,00 454 400,00 454 400,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 258 978,16 0,00 -475 506,00 -475 506,00 -475 506,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 420 879,16 0,00 -21 106,00 -21 106,00 -21 106,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 916 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 924 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 345 654,16 0,00 -21 106,00 -21 106,00 -21 106,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
11 301 047,19 21 106,00 21 106,00 21 106,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
Total des recettes d’ordre 12 801 047,19 99 216,00 99 216,00 99 216,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 78 110,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 835 866,32 0,00 7 007 254,00 78 110,00 78 110,00 0,00 78 110,00 78 110,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 307 617,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
144 108,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 062 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 101 445,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
4 404 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 1 656 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
103 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
367 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 440 336,94 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2111 Terrains nus 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
800 141,14 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 132 464,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 103 668,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 84 201,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 450 492,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
766 173,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
7 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
1 072 447,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21741 Sol autrui - Bât. publics (mise à
dispo)
3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 99 084,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 131 149,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
191 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 619,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
276 278,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 895 602,63 0,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00
2313 Constructions 1 254 915,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 806 599,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
-165 912,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
4 640 847,35 0,00 7 007 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 688 964,32 0,00 7 007 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 91 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 91 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 327 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 321 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 236 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
1 228 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 655 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 20 344 816,32 0,00 7 007 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
491 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
491 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
341 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
21351 Bâtiments publics 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00 21738 Autres constructions (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 27 460,00 27 460,00 27 460,00 27 460,00
Total des dépenses d’ordre 491 050,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
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(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11101101 AMENAGEMENT
QUARTIER DU BREAU
1 471 059,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11301501 TRAVAUX AU STADE
DE LA FAISANDERIE
8 237 311,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11401601 TRAVAUX TENNIS
BOURRON-MARLOTTE
852 410,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11501801 BASE NAUTIQUE
VALVINS-MAGDELEINE
2 039 362,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 ELABORATION DU
PLUI
APPLUI 523 152,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12302101 TRAVAUX
MACHINERIE PISCINE
AP
PISCINE
52 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12302201 RENOVATION
EXTENSION GYMNASE
COUBERTIN
AP
COUBERT
22 115,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 197 666,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12101101 LIBELLE : ELABORATION DU PLUI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APPLUI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 908 000,00 523 152,65 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
908 000,00 523 152,65 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
908 000,00 523 152,65 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 37 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
37 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
37 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12302101 LIBELLE : TRAVAUX MACHINERIE PISCINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP PISCINE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 824 254,00 52 254,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2 824 254,00 52 254,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 824 254,00 52 254,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12302201 LIBELLE : RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP COUBERT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 275 000,00 22 115,98 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 275 000,00 22 115,98 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 275 000,00 22 115,98 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 146 701,35 0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 161 901,00 0,00 454 400,00 454 400,00 454 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 767 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 692 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 1 508 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 127 223,00 0,00 454 400,00 454 400,00 454 400,00 1323 Subv. non transf. Départements 213 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 137 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 258 978,16 0,00 -475 506,00 -475 506,00 -475 506,00
1641 Emprunts en euros 3 258 978,16 0,00 -475 506,00 -475 506,00 -475 506,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 420 879,16 0,00 -21 106,00 -21 106,00 -21 106,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 916 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 916 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 924 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 345 654,16 0,00 -21 106,00 -21 106,00 -21 106,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 301 047,19 21 106,00 21 106,00 21 106,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 235 000,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 115 000,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 110 000,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 45 000,00 0,00 0,00 0,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 7 000,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 170 000,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 7 000,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 170 000,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 70 000,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 18 000,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 0,00 0,00 0,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 50 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 30 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
2031 Frais d'études 0,00 78 110,00 78 110,00 78 110,00
Total des recettes d’ordre 12 801 047,19 99 216,00 99 216,00 99 216,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 55 974 547,19 0,00 0,00 132 129,00 132 129,00 0,00 132 129,00 132 129,00
011 Charges à caractère général (4) 6 576 809,00 0,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
5 282 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 725 322,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
14 071 787,00 0,00 0,00 47 410,00 47 410,00 0,00 47 410,00 47 410,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 42 656 900,00 0,00 0,00 74 810,00 74 810,00 0,00 74 810,00 74 810,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 516 600,00 0,00 0,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00
Total des dépenses réelles 43 173 500,00 0,00 0,00 111 023,00 111 023,00 0,00 111 023,00 111 023,00
023 Virement à la section
d'investissement
11 301 047,19 21 106,00 21 106,00 21 106,00 21 106,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 801 047,19 21 106,00 21 106,00 21 106,00 21 106,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 132 129,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 400 970,00 0,00 132 129,00 132 129,00 132 129,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 783 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 181 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 21 902 541,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 74 Dotations et participations (3) 4 982 971,00 0,00 27 916,00 27 916,00 27 916,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 29 500,00 0,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00
Total des recettes de gestion des services 44 909 920,00 0,00 132 129,00 132 129,00 132 129,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 44 909 920,00 0,00 132 129,00 132 129,00 132 129,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 491 050,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 491 050,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 132 129,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 55 974 547,19 0,00 0,00 132 129,00 132 129,00 0,00 132 129,00 132 129,00
011 Charges à caractère général (5) 6 576 809,00 0,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00
6042 Achats de prestations de services 89 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 133 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 403 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 324 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 101 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 429 902,10 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00
6132 Locations immobilières 116 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 39 532,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 108 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
119 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 83 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 116 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 8 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 285 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 171 870,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 310 480,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00
6182 Documentation générale et technique 14 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
41 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 128 601,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 829 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 38 986,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 51 318,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 93 685,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 592 540,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 699,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 370,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 77 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 147 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 178 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
191 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
5 282 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
51 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 49 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 55 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 693 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 59 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 593 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 389 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 683 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 604 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 56 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 725 322,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 4 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
2 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 8 681 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
108 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 32 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 115 210,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
14 071 787,00 0,00 0,00 47 410,00 47 410,00 0,00 47 410,00 47 410,00
65311 Indemnités de fonction 301 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 14 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 74 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 094 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 10 926 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 215 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
549 320,00 0,00 39 410,00 39 410,00 0,00 39 410,00 39 410,00
65888 Autres 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 42 656 900,00 0,00 0,00 74 810,00 74 810,00 0,00 74 810,00 74 810,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 150 000,00 0,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
150 000,00 0,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 516 600,00 0,00 0,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00
Total des dépenses réelles 43 173 500,00 0,00 0,00 111 023,00 111 023,00 0,00 111 023,00 111 023,00
023 Virement à la section
d'investissement
11 301 047,19 21 106,00 21 106,00 21 106,00 21 106,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 801 047,19 21 106,00 21 106,00 21 106,00 21 106,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 119 089,65
Montant des ICNE de l’exercice N-1 141 485,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -25 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture
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(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 400 970,00 0,00 132 129,00 132 129,00 132 129,00
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 783 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 110 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 499 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 181 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 10 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 13 064 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 4 106 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 902 541,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
73111 Impôts directs locaux 7 151 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 328 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 368 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 153 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 2 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 175 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
74 Dotations et participations (4) 4 982 971,00 0,00 27 916,00 27 916,00 27 916,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 305 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 426 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 27 916,00 27 916,00 27 916,00
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 272 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 730 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 7 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (4) 29 500,00 0,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00
752 Revenus des immeubles 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 36 213,00 36 213,00 36 213,00
Total des recettes de gestion des services 44 909 920,00 0,00 132 129,00 132 129,00 132 129,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 44 909 920,00 0,00 132 129,00 132 129,00 132 129,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 491 050,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 341 050,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 150 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 491 050,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 703 075,00 1 161 602,44 0,00 0,00 0,00 11 223 359,09 10 740,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 457,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 327 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 80 905,20 0,00 0,00 0,00 328 540,00 6 040,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 367 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633 750,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 666 709,24 0,00 0,00 0,00 3 152 013,71 4 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 -586 012,00 0,00 0,00 0,00 6 017 598,38 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 220 190,68 10 500,00 0,00 0,00 0,00 3 739 724,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 291 058,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 137 285,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 3 739 724,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 783 472,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 980 575,18 1 858 046,22 2 500 492,49 906 925,90 20 344 816,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 91 457,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 707 959,55 66 524,00 40 000,00 318 496,00 1 548 464,75
204 Subventions d'équipement versées 253 810,00 150 000,00 2 000 000,00 0,00 4 404 560,00
21 Immobilisations corporelles 12 800,00 362 920,00 460 492,49 80 701,50 5 740 336,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 005,63 50 282,22 0,00 507 728,40 5 995 602,63
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 228 320,00 0,00 0,00 1 236 695,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 703 792,00 0,00 0,00 25 000,00 9 699 206,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291 058,52
13 Subventions d'investissement 703 792,00 0,00 0,00 25 000,00 4 616 301,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783 472,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 703 075,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 321 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 700,00
204 Subventions d'équipement versées 367 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 8 375,00
RECETTES 5 220 190,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 916 400,00
106 Réserves 374 658,52
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 137 285,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 783 472,16
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 156 942,44 0,00 4 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 73 005,20 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 162 464,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 1 076 011,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 353 973,06 0,00 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours -586 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 602,44
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 405,20
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 464,50
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 011,68
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 233,06
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -586 012,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 65 791,32 3 217 561,84 2 552 800,00 0,00 5 242 483,33 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 47 600,00 43 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 308 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 750,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 817 009,14 0,00 0,00 1 303 132,00 0,00
213 Constructions 4 891,32 12 500,00 57 000,00 0,00 9 277,53 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 502 089,65 7 500,00 0,00 188 084,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 300,00 108 294,67 65 000,00 0,00 24 212,80 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 425 271,38 2 403 300,00 0,00 2 189 027,00 0,00
RECETTES 43 857,00 614 632,00 1 354 880,00 0,00 1 726 355,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 43 857,00 47 600,00 1 354 880,00 0,00 1 423 365,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 567 032,00 0,00 0,00 302 990,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 39 722,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 223 359,09
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 457,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 540,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633 750,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 141,14
213 Constructions 23 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 368,85
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 673,65
218 Autres immobilisations corporelles 16 022,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 830,07
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 017 598,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 739 724,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 869 702,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 022,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 214 886,00 537 755,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 810,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 384 955,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 64 886,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 810,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 000,00 47 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 71 000,00 47 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 123,63 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 118,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 005,63 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 575,18
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 955,55
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 004,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 810,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 005,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 792,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 792,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 920,00 1 349 602,22 0,00 0,00 0,00 0,00 506 524,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 524,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 237,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 920,00 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 763,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 282,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 1 228 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858 046,22
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 524,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 137,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 783,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 282,22
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 490 492,49 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 450 492,49 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500
492,49
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 492,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 906 925,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 318 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 80 701,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 507 728,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 925,90
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 496,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 701,50
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 728,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 14 051 762,00 4 536 561,81 0,00 1 094 000,00 0,00 5 110 927,79 322 038,00 0,00
011 Charges à caractère général 50,00 1 202 981,60 0,00 0,00 0,00 1 838 572,00 45 826,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 810 198,40 0,00 0,00 0,00 1 957 049,60 274 212,00 0,00
014 Atténuations de produits 13 685 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 427 055,00 0,00 1 094 000,00 0,00 1 225 420,00 2 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 96 326,81 0,00 0,00 0,00 89 886,19 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 646 521,00 70 500,00 0,00 0,00 0,00 441 200,00 180 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 700,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 181 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 798 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 629 471,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00 180 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 213,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 835 898,20 3 697 401,20 11 874 534,00 1 761 400,00 43 284 523,00
011 Charges à caractère général 0,00 526 388,20 453 991,20 769 900,00 1 731 100,00 6 568 809,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 241 522,00 0,00 5 282 982,00
014 Atténuations de produits 0,00 150 610,00 2 925 000,00 0,00 0,00 16 760 722,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 158 900,00 318 410,00 10 863 112,00 30 300,00 14 119 197,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 213,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 600,00
RECETTES 0,00 79 300,00 2 952 916,00 10 553 612,00 118 000,00 45 042 049,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 7 300,00 0,00 400 000,00 0,00 783 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 181 908,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 925 000,00 10 153 612,00 93 000,00 21 970 541,00
74 Dotations et participations 0,00 71 000,00 27 916,00 0,00 25 000,00 5 010 887,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 65 713,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 051 762,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00
661 Charges d'intérêts 335 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 31 600,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 13 685 112,00
RECETTES 30 646 521,00
731 Fiscalité locale 8 798 929,00
732 Fiscalité reversée 10 322,00
735 Fraction de TVA 17 171 586,00
741 D.G.F. 3 731 664,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 877 807,00
758 Produits divers de gestion courante 36 213,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 909 236,81 0,00 199 920,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 80 358,00 0,00 31 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 125 329,46 0,00 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 121 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 106 706,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 171 870,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 119 409,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 60 300,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 36 820,00 0,00 420,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 70 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 61 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 991 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 688 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 324,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 96 326,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 427 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 427 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536 561,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 458,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 729,46
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 216,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 706,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 870,54
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 480,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 409,60
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 334,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 590,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 722,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 742,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991 099,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 299,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 324,40
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 055,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 326,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 094 000,00 0,00 0,00 1 094 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 094 000,00 0,00 0,00 1 094 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 13 050,00 45 110,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 4 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 74
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 125 201,00 1 282 884,71 1 207 453,79 0,00 1 675 081,29 32 440,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 1 890,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 57 800,00 340 050,00 308 800,00 0,00 177 100,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 36 932,71 26 960,00 0,00 3 491,29 2 500,00
615 Entretien et réparations 18 100,00 155 914,00 83 950,00 0,00 84 530,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 8 700,00 13 120,00 0,00 3 410,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 49 201,00 99 910,00 28 000,00 0,00 41 330,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 600,00 15 838,00 0,00 11 773,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 224 182,00 474 904,00 0,00 354 871,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 041,00 172 813,00 0,00 135 576,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 75,60 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 283 570,00 7 000,00 0,00 861 800,00 26 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 36 213,00 53 673,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 500,00 135 000,00 0,00 64 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 500,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 35 000,00 0,00 64 200,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 681 707,00 20 500,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 5 110 927,79
604 Achats d'études, prestations de services 33 000,00 20 500,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 64 990,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 140,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 931 440,00
611 Contrats de prestations de services 52 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 300,00
613 Locations 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 844,00
615 Entretien et réparations 30 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 478,00
617 Etudes et recherches 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
618 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 920,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 610,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 549,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 33 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 919,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 794,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 334 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388 171,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 125 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 009,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,60
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 420,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 886,19
RECETTES 231 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 200,00
706 Prestations de services 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 500,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 200,00
747 Participations 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 018,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 193,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 994,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 038,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 193,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 994,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 339 770,00 189 228,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 200,00 41 530,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 131 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 860,00 19 508,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 7 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 150 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
747 Participations 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 900,00 0,00 148 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 300,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 898,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 730,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 368,40
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 027,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 610,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 7 412,00 444 109,20 0,00 0,00 78 000,00 0,00 3 164 730,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 32 500,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 3 000,00
613 Locations 262,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 43 969,20 0,00 0,00 0,00 0,00 9 230,00
617 Etudes et recherches 0,00 99 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 7 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 133 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 91 410,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 222 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 916,00 0,00 2 925 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 916,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 3 697 401,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 435,00 0,00 0,00 0,00 85 935,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 762,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 199,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
628 Divers 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 134 545,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 410,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952 916,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 916,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 37 100,00 0,00 0,00 0,00 10 153 612,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 153 612,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 153 612,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 153 612,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 241 522,00 0,00 0,00 737 800,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 37 800,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 172 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 500,00 0,00 0,00 11 874
534,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 721,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 500,00 0,00 0,00 10 858
112,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 553
612,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 153
612,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 751 796,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 396,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 497,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 012,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 4 871,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 618,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 584 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 9 603,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761
400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 603,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 497,64
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,38
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 871,23
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618,75
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584
000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 14/12/2023
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 15 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'insfrastructures d'intérêt national 30 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 14/12/2023
L Immeubles de rapport 30 14/12/2023
L Installations et appareils de chauffage 12 14/12/2023
L Appareils de levage (ascenseurs) 20 14/12/2023
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 14/12/2023
L Matériel roulant 7 14/12/2023
L Balayeuse 5 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 7 14/12/2023
L Equipement de garage et atelier 10 14/12/2023
L Equipement de cuisine 10 14/12/2023
L Equipements sportifs 10 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 7 14/12/2023
L Véhicules légers 5 14/12/2023
L Camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L Matériel informatique : poste de travail 3 14/12/2023
L Matériel informatique : serveurs 10 14/12/2023
L Matériel de bureau 5 14/12/2023
L Mobilier 4 14/12/2023
L Matériel de téléphonie 10 14/12/2023
L Installations électriques et électroniques 15 14/12/2023
L Matériel de musique, sonorisation, vidéo 5 14/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 14/12/2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-140-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 31 600,00 17 855,10 49 455,10 0,00 49 455,10
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 31 600,00 17 855,10 49 455,10 0,00 49 455,10
Risque de créances 31 600,00 16/12/2021 17 855,10 49 455,10 0,00 49 455,10
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 31 600,00 17 855,10 49 455,10 0,00 49 455,10
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 31 600,00 17 855,10 49 455,10 0,00 49 455,10
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 685 493,55 0,00 0,00 -1 685 493,55
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 685 493,55 0,00 0,00 -1 685 493,55
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 374 658,52 0,00 0,00 374 658,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 685 493,55 0,00 0,00 -1 685 493,55
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1 310 835,03 0,00 0,00 -1 310 835,03
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 477 700,00 0,00 0,00 1 477 700,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 14 863 107,19 21 106,00 21 106,00 14 884 213,19
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
13 385 407,19 21 106,00 21 106,00 13 406 513,19
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 477 700,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 327 700,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 321 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 700,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
150 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 14 863 107,19 21 106,00 VI 21 106,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 053 685,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 916 400,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
137 285,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
12 809 422,19 21 106,00 21 106,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
235 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 115 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
30 000,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
110 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 50 000,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 45 000,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
120 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 000,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 170 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 7 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 15 000,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 170 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 70 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 18 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281728 Autres agencements (m. à dispo) 8 000,00 0,00 0,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à
dispo)
1 000,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 8 000,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 000,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
10 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
10 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 30 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
50 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 70 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
8 375,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
11 301 047,19 21 106,00 21 106,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/09/2024
Présenté par Le Président, Pascal GOUHOURY (1),
A Samois-sur-Seine, le 26/09/2024
Délibéré par l’assemblée Le conseil communautaire (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 26/09/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Le conseil communautaire (2),(3).
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
BRICAUD Aurélie
CALMY Michel
CHARIAU Michel
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERIN Anne-Sophie
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
IANZ Thomas
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
MUSY Mylène
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SIGLER Laurent
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par Le Président, Pascal GOUHOURY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/10/2024, et de la publication
le 03/10/2024
A Fontainebleau, le 03/10/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-140-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024