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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 059ann02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 059ann02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007234600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées 119
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 133
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 134
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 142
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 148
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 149
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 150
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 73027
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 267.19
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 561.66 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 579.35 3 Dépenses d’équipement brut / population 212.59 4 Encours de dette / population (2) (3) 179.02 5 DGF / population 48.61 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 12.88 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.08 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.70 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30.90 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.05
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 45 754 815,08 49 991 096,40 5 026 460,84 A1 9 262 742,16
Investissement 5 891 151,81 7 369 608,85 (3) -3 163 950,59 A2 -1 685 493,55
Fonctionnement 39 863 663,27 42 621 487,55 (4) 8 190 411,43 A3 10 948 235,71
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 919 096,97 III + IV 3 229 932,00 B1 1 310 835,03
Investissement I 1 919 096,97 III 3 229 932,00 B2 1 310 835,03
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 10 573 577,19
Investissement A2 + B2 -374 658,52
Fonctionnement A3 + B3 10 948 235,71
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 919 096,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 234 477,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 194 416,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 490 202,63
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 229 932,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 229 932,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 18 580 312,35 18 954 970,87
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 919 096,97 3 229 932,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 685 493,55
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 22 184 902,87 22 184 902,87
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 53 372 809,19 42 799 232,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 573 577,19
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 53 372 809,19 53 372 809,19
TOTAL DU BUDGET (4) 75 557 712,06 75 557 712,06
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
APPLUI/2021 ELABORATION DU PLUI 012101101 908 000,00 AP COUBERT/2023 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 012302201 3 275 000,00 AP PISCINE/2023 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 012302101 2 824 254,00
TOTAL 7 007 254,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 7 007 254,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 795 433,20 234 477,40 1 313 987,35 1 313 987,35 1 548 464,75
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
2 389 807,77 0,00 4 377 560,00 4 377 560,00 4 377 560,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 258 644,81 1 194 416,94 3 027 920,00 3 027 920,00 4 222 336,94
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 576 588,30 490 202,63 6 805 400,00 6 805 400,00 7 295 602,63
Total des dépenses d’équipement 13 020 474,08 1 919 096,97 15 524 867,35 15 524 867,35 17 443 964,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 326 700,00 0,00 1 327 700,00 1 327 700,00 1 327 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 010 000,00 0,00 1 236 695,00 1 236 695,00 1 236 695,00
Total des dépenses financières 2 339 700,00 0,00 2 564 395,00 2 564 395,00 2 564 395,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 360 174,08 1 919 096,97 18 089 262,35 18 089 262,35 20 008 359,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
041 Opérations patrimoniales (7) 81 520,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 540 720,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
TOTAL 15 900 894,08 1 919 096,97 18 580 312,35 18 580 312,35 20 499 409,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 685 493,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 184 902,87
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 846 519,00 3 229 932,00 840 512,00 840 512,00 4 070 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 3 458 378,16 3 458 378,16 3 458 378,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 846 519,00 3 229 932,00 4 298 890,16 4 298 890,16 7 528 822,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 500 000,00 0,00 1 916 400,00 1 916 400,00 1 916 400,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 5 144 678,24 0,00 374 658,52 374 658,52 374 658,52
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 8 375,00 8 375,00 8 375,00
Total des recettes financières 6 644 678,24 0,00 2 299 433,52 2 299 433,52 2 299 433,52
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 491 197,24 3 229 932,00 6 598 323,68 6 598 323,68 9 828 255,68
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 7 976 947,43 10 856 647,19 10 856 647,19 10 856 647,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 215 180,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 81 520,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 273 647,43 12 356 647,19 12 356 647,19 12 356 647,19
TOTAL 19 764 844,67 3 229 932,00 18 954 970,87 18 954 970,87 22 184 902,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 184 902,87
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
11 865 597,19
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 428 485,00 0,00 6 423 350,00 6 423 350,00 6 423 350,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 960 215,00 0,00 5 282 982,00 5 282 982,00 5 282 982,00
014 Atténuations de produits 14 705 977,00 0,00 15 001 655,00 15 001 655,00 15 001 655,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
13 947 373,00 0,00 13 818 175,00 13 818 175,00 13 818 175,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 40 042 050,00 0,00 40 526 162,00 40 526 162,00 40 526 162,00
66 Charges financières 395 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00
67 Charges spécifiques (3) 63 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
40 500 050,00 0,00 41 016 162,00 41 016 162,00 41 016 162,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
7 976 947,43 10 856 647,19 10 856 647,19 10 856 647,19
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 215 180,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 192 127,43 12 356 647,19 12 356 647,19 12 356 647,19
TOTAL 49 692 177,43 0,00 53 372 809,19 53 372 809,19 53 372 809,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 53 372 809,19
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 007 500,00 0,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 16 786 923,00 0,00 16 884 117,00 16 884 117,00 16 884 117,00
731 Fiscalité locale 19 188 633,00 0,00 19 879 705,00 19 879 705,00 19 879 705,00
74 Dotations et participations (3) 4 960 710,00 0,00 4 701 860,00 4 701 860,00 4 701 860,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
25 000,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
Total des recettes de gestion courante 41 998 766,00 0,00 42 308 182,00 42 308 182,00 42 308 182,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
7 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 42 006 266,00 0,00 42 308 182,00 42 308 182,00 42 308 182,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
TOTAL 42 465 466,00 0,00 42 799 232,00 42 799 232,00 42 799 232,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 573 577,19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 53 372 809,19
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
11 865 597,19
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 327 700,00 0,00 1 327 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 640 847,35 4 640 847,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 307 617,40 0,00 1 307 617,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 377 560,00 0,00 4 377 560,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 222 336,94 0,00 4 222 336,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 895 602,63 0,00 2 895 602,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 236 695,00 0,00 1 236 695,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 341 050,00 341 050,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 008 359,32 491 050,00 20 499 409,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 685 493,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 184 902,87
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 423 350,00 6 423 350,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 282 982,00 5 282 982,00
014 Atténuations de produits 15 001 655,00 15 001 655,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 13 818 175,00 0,00 13 818 175,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 335 000,00
67 Charges spécifiques (9) 150 000,00 0,00 150 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 1 500 000,00 1 505 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 856 647,19 10 856 647,19
Dépenses de fonctionnement – Total 41 016 162,00 12 356 647,19 53 372 809,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 53 372 809,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 916 400,00 0,00 1 916 400,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 070 444,00 0,00 4 070 444,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 458 378,16 0,00 3 458 378,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 856 647,19 10 856 647,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 8 375,00
Recettes d’investissement – Total 9 453 597,16 12 356 647,19 21 810 244,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 374 658,52
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 184 902,87
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 783 000,00 783 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 884 117,00 16 884 117,00
731 Fiscalité locale 19 879 705,00 19 879 705,00
74 Dotations et participations (8) 4 701 860,00 4 701 860,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 29 500,00 0,00 29 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 491 050,00 491 050,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 42 308 182,00 491 050,00 42 799 232,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 573 577,19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 53 372 809,19
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 900 894,08 1 919 096,97 7 007 254,00 18 580 312,35 18 580 312,35 4 640 847,35 13 939 465,00 20 499 409,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 389 948,69 234 477,40 0,00 1 073 140,00 1 073 140,00 0,00 1 073 140,00 1 307 617,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 389 807,77 0,00 0,00 4 377 560,00 4 377 560,00 0,00 4 377 560,00 4 377 560,00
21 Immobilisations corporelles 4 258 644,81 1 194 416,94 0,00 3 027 920,00 3 027 920,00 0,00 3 027 920,00 4 222 336,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 626 588,30 490 202,63 0,00 2 405 400,00 2 405 400,00 0,00 2 405 400,00 2 895 602,63
Total des opérations d’équipement (3) 1 355 484,51 0,00 7 007 254,00 4 640 847,35 4 640 847,35 4 640 847,35 0,00 4 640 847,35
Total des dépenses d’équipement 13 020 474,08 1 919 096,97 7 007 254,00 15 524 867,35 15 524 867,35 4 640 847,35 10 884 020,00 17 443 964,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 326 700,00 0,00 1 327 700,00 1 327 700,00 1 327 700,00 1 327 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 010 000,00 0,00 0,00 1 236 695,00 1 236 695,00 0,00 1 236 695,00 1 236 695,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 339 700,00 0,00 0,00 2 564 395,00 2 564 395,00 0,00 2 564 395,00 2 564 395,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 360 174,08 1 919 096,97 7 007 254,00 18 089 262,35 18 089 262,35 4 640 847,35 13 448 415,00 20 008 359,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
041 Opérations patrimoniales (7) 81 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 540 720,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 685 493,55
Total des dépenses d’investissement cumulées 22 184 902,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 620 166,43 3 229 932,00 18 580 312,35 18 580 312,35 21 810 244,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 846 519,00 3 229 932,00 840 512,00 840 512,00 4 070 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 3 458 378,16 3 458 378,16 3 458 378,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 846 519,00 3 229 932,00 4 298 890,16 4 298 890,16 7 528 822,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 916 400,00 1 916 400,00 1 916 400,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 8 375,00 8 375,00 8 375,00
Total des recettes financières 1 500 000,00 0,00 1 924 775,00 1 924 775,00 1 924 775,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 346 519,00 3 229 932,00 6 223 665,16 6 223 665,16 9 453 597,16
021 Virement de la section de fonctionnement 7 976 947,43 10 856 647,19 10 856 647,19 10 856 647,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 215 180,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 81 520,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 273 647,43 12 356 647,19 12 356 647,19 12 356 647,19
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 374 658,52
Total des recettes d’investissement cumulées 22 184 902,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 900 894,08 1 919 096,97 7 007 254,00 18 580 312,35 18 580 312,35 4 640 847,35 13 939 465,00 20 499 409,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 389 948,69 234 477,40 0,00 1 073 140,00 1 073 140,00 0,00 1 073 140,00 1 307 617,40
202 Frais réalisation documents
urbanisme
441 762,69 51 308,20 92 800,00 92 800,00 0,00 92 800,00 144 108,20
2031 Frais d'études 923 016,00 170 064,00 892 000,00 892 000,00 0,00 892 000,00 1 062 064,00 2051 Concessions, droits similaires 25 170,00 13 105,20 88 340,00 88 340,00 0,00 88 340,00 101 445,20
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2 389 807,77 0,00 0,00 4 377 560,00 4 377 560,00 0,00 4 377 560,00 4 377 560,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 316 707,77 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 500 000,00 0,00 1 656 750,00 1 656 750,00 0,00 1 656 750,00 1 656 750,00 2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
101 100,00 0,00 103 810,00 103 810,00 0,00 103 810,00 103 810,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
367 000,00 0,00 367 000,00 367 000,00 0,00 367 000,00 367 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 258 644,81 1 194 416,94 0,00 3 027 920,00 3 027 920,00 0,00 3 027 920,00 4 222 336,94
2111 Terrains nus 70 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
55 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
105 500,00 96 441,14 792 500,00 792 500,00 0,00 792 500,00 888 941,14
21314 Bâtiments culturels et sportifs 12 200,00 8 700,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 13 700,00 21318 Autres bâtiments publics 1 407 956,75 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 21351 Bâtiments publics 142 850,00 7 668,85 92 200,00 92 200,00 0,00 92 200,00 99 868,85 2138 Autres constructions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2152 Installations de voirie 71 099,00 114,00 138 500,00 138 500,00 0,00 138 500,00 138 614,00 21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 400 000,00 50 492,49 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 450 492,49 21568 Autre matériel, outillage
incendie
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
213 300,00 84 225,65 701 000,00 701 000,00 0,00 701 000,00 785 225,65
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
968 567,00 804 447,68 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 822 447,68
21741 Sol autrui - Bât. publics (mise à
dispo)
27 643,25 3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 2181 Install. générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 175 000,00 44 084,26 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 99 084,26 21838 Autre matériel informatique 82 300,00 61 048,80 71 720,00 71 720,00 0,00 71 720,00 132 768,80 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
73 974,86 1 215,00 169 000,00 169 000,00 0,00 169 000,00 170 215,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
427 153,95 32 415,07 242 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 274 415,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 626 588,30 490 202,63 0,00 2 405 400,00 2 405 400,00 0,00 2 405 400,00 2 895 602,63
2313 Constructions 1 371 123,99 175 315,00 1 325 000,00 1 325 000,00 0,00 1 325 000,00 1 500 315,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 743 190,17 305 219,85 1 080 400,00 1 080 400,00 0,00 1 080 400,00 1 385 619,85
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
512 274,14 9 667,78 0,00 0,00 0,00 0,00 9 667,78
Total des opérations
d’équipement (4)
1 355 484,51 0,00 7 007 254,00 4 640 847,35 4 640 847,35 4 640 847,35 0,00 4 640 847,35
Total des dépenses d’équipement 13 020 474,08 1 919 096,97 7 007 254,00 15 524 867,35 15 524 867,35 4 640 847,35 10 884 020,00 17 443 964,32
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 326 700,00 0,00 1 327 700,00 1 327 700,00 1 327 700,00 1 327 700,00
1641 Emprunts en euros 1 320 000,00 0,00 1 321 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00 16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 010 000,00 0,00 0,00 1 236 695,00 1 236 695,00 0,00 1 236 695,00 1 236 695,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 1 228 320,00 1 228 320,00 0,00 1 228 320,00 1 228 320,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 8 375,00 8 375,00 0,00 8 375,00 8 375,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 339 700,00 0,00 0,00 2 564 395,00 2 564 395,00 0,00 2 564 395,00 2 564 395,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 360 174,08 1 919 096,97 7 007 254,00 18 089 262,35 18 089 262,35 4 640 847,35 13 448 415,00 20 008 359,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
32 950,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
13912 Subv. transf. Régions 75 950,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
10 600,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
7 900,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
329 000,00 341 050,00 341 050,00 341 050,00 341 050,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 81 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
37 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 18 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21738 Autres constructions (mise à
dispo)
24 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 540 720,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11101101 1 471 059,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11301501 8 237 311,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11401601 852 410,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11501801 2 039 362,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 ELABORATION DU
PLUI
APPLUI 523 152,65 0,00 240 847,35 240 847,35 240 847,35 0,00
12302101 TRAVAUX
MACHINERIE PISCINE
AP
PISCINE
52 254,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00
12302201 RENOVATION
EXTENSION
GYMNASE
COUBERTIN
AP
COUBERT
22 115,98 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
TOTAL 13 197 666,16 0,00 4 640 847,35 4 640 847,35 4 640 847,35 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12101101 LIBELLE : ELABORATION DU PLUI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APPLUI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 908 000,00 523 152,65 a 0,00 240 847,35 b 240 847,35
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
908 000,00 523 152,65 0,00 240 847,35 240 847,35
202 Frais réalisation documents
urbanisme
908 000,00 523 152,65 0,00 240 847,35 240 847,35
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 37 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
37 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
37 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -240 847,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12302101 LIBELLE : TRAVAUX MACHINERIE PISCINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP PISCINE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 824 254,00 52 254,00 a 0,00 2 400 000,00 b 2 400 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2 824 254,00 52 254,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2313 Constructions 2 824 254,00 52 254,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12302201 LIBELLE : RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP COUBERT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 275 000,00 22 115,98 a 0,00 2 000 000,00 b 2 000 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 275 000,00 22 115,98 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2313 Constructions 3 275 000,00 22 115,98 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 000 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11101101 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 471 059,91 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
272 544,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 272 544,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 93 823,49 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 93 823,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 104 692,42 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 75 102,46 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 977 540,03 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 52 049,93 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 481 610,72 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
447 996,56 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 251 358,16 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 196 638,40 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 33 614,16 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 33 614,16 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11301501 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 237 311,06 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 618 490,40 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 618 490,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 618 820,66 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 618 820,66 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 435 026,55 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 185 537,16 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
569 689,73 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 305 871,95 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 481 000,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
798 975,48 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
30 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 249 489,39 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 249 489,39 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11401601 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 852 410,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 852 410,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 852 410,38 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 667 702,88 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
645 779,09 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 206 679,09 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 264 000,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
160 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
15 100,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 21 923,79 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 21 923,79 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11501801 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 039 362,18 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 039 362,18 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 026 965,76 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 12 396,42 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 217 935,55 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 150 855,13 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
143 200,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 299 672,73 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 637 982,40 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
70 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 67 080,42 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 54 684,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
12 396,42 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 620 166,43 3 229 932,00 18 580 312,35 18 580 312,35 21 810 244,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 846 519,00 3 229 932,00 840 512,00 840 512,00 4 070 444,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 913 765,00 746 820,00 20 500,00 20 500,00 767 320,00 1312 Subv. transf. Régions 5 250,00 25 250,00 667 727,00 667 727,00 692 977,00 1313 Subv. transf. Départements 1 508 960,00 1 417 240,00 0,00 0,00 1 417 240,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 186 860,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 25 000,00 127 223,00 0,00 0,00 127 223,00 1323 Subv. non transf. Départements 469 399,00 213 399,00 0,00 0,00 213 399,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 137 285,00 0,00 137 285,00 137 285,00 137 285,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 560 000,00 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 3 458 378,16 3 458 378,16 3 458 378,16
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 3 458 378,16 3 458 378,16 3 458 378,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 846 519,00 3 229 932,00 4 298 890,16 4 298 890,16 7 528 822,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 916 400,00 1 916 400,00 1 916 400,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 1 916 400,00 1 916 400,00 1 916 400,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 8 375,00 8 375,00 8 375,00
Total des recettes financières 1 500 000,00 0,00 1 924 775,00 1 924 775,00 1 924 775,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 346 519,00 3 229 932,00 6 223 665,16 6 223 665,16 9 453 597,16
021 Virement de la section de fonctionnement 7 976 947,43 10 856 647,19 10 856 647,19 10 856 647,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 215 180,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 163 770,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 452 780,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 28033 Frais d'insertion 900,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 106 600,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 560,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 48 770,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 380,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 114 960,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 220,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 690,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 5 580,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 281318 Autres bâtiments publics 60 930,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 281351 Bâtiments publics 10 520,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 28138 Autres constructions 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 28152 Installations de voirie 2 540,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 281538 Autres réseaux 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 190,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 300,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 8 750,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281828 Autres matériels de transport 37 390,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 281838 Autre matériel informatique 22 870,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 42 270,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28188 Autres immo. corporelles 53 620,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 81 520,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 81 520,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 273 647,43 12 356 647,19 12 356 647,19 12 356 647,19
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 49 692 177,43 0,00 0,00 53 372 809,19 53 372 809,19 0,00 53 372 809,19 53 372 809,19
011 Charges à caractère général (3) 6 428 485,00 0,00 0,00 6 423 350,00 6 423 350,00 0,00 6 423 350,00 6 423 350,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 960 215,00 0,00 5 282 982,00 5 282 982,00 5 282 982,00 5 282 982,00
014 Atténuations de produits 14 705 977,00 0,00 15 001 655,00 15 001 655,00 15 001 655,00 15 001 655,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
13 947 373,00 0,00 0,00 13 818 175,00 13 818 175,00 0,00 13 818 175,00 13 818 175,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 40 042 050,00 0,00 0,00 40 526 162,00 40 526 162,00 0,00 40 526 162,00 40 526 162,00
66 Charges financières 395 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00
67 Charges spécifiques (3) 63 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 458 000,00 0,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
Total des dépenses réelles 40 500 050,00 0,00 0,00 41 016 162,00 41 016 162,00 0,00 41 016 162,00 41 016 162,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 976 947,43 10 856 647,19 10 856 647,19 10 856 647,19 10 856 647,19
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 215 180,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 192 127,43 12 356 647,19 12 356 647,19 12 356 647,19 12 356 647,19
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 53 372 809,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 42 465 466,00 0,00 42 799 232,00 42 799 232,00 42 799 232,00
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 007 500,00 0,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 786 923,00 0,00 16 884 117,00 16 884 117,00 16 884 117,00 731 Fiscalité locale 19 188 633,00 0,00 19 879 705,00 19 879 705,00 19 879 705,00 74 Dotations et participations (2) 4 960 710,00 0,00 4 701 860,00 4 701 860,00 4 701 860,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 25 000,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
Total des recettes de gestion des services 41 998 766,00 0,00 42 308 182,00 42 308 182,00 42 308 182,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 7 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 42 006 266,00 0,00 42 308 182,00 42 308 182,00 42 308 182,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 10 573 577,19
Total des recettes de fonctionnement cumulées 53 372 809,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 49 692 177,43 0,00 0,00 53 372 809,19 53 372 809,19 0,00 53 372 809,19 53 372 809,19
011 Charges à caractère général (4) 6 428 485,00 0,00 0,00 6 423 350,00 6 423 350,00 0,00 6 423 350,00 6 423 350,00
6042 Achats de prestations de services 93 082,00 0,00 69 100,00 69 100,00 0,00 69 100,00 69 100,00
60611 Eau et assainissement 133 800,00 0,00 107 500,00 107 500,00 0,00 107 500,00 107 500,00
60612 Energie - Electricité 513 542,09 0,00 402 000,00 402 000,00 0,00 402 000,00 402 000,00
60621 Combustibles 454 752,42 0,00 324 000,00 324 000,00 0,00 324 000,00 324 000,00
60622 Carburants 30 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00
60623 Alimentation 8 086,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
60631 Fournitures d'entretien 9 500,00 0,00 8 650,00 8 650,00 0,00 8 650,00 8 650,00
60632 Fournitures de petit équipement 38 043,00 0,00 37 900,00 37 900,00 0,00 37 900,00 37 900,00
60636 Habillement et vêtements de travail 10 200,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6064 Fournitures administratives 10 507,84 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00
6068 Autres matières et fournitures 116 115,50 0,00 105 400,00 105 400,00 0,00 105 400,00 105 400,00
611 Contrats de prestations de services 276 971,83 0,00 435 140,00 435 140,00 0,00 435 140,00 435 140,00
6132 Locations immobilières 113 343,00 0,00 87 300,00 87 300,00 0,00 87 300,00 87 300,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61358 Autres 26 979,04 0,00 46 420,00 46 420,00 0,00 46 420,00 46 420,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
61521 Entretien terrains 95 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
78 913,00 0,00 199 500,00 199 500,00 0,00 199 500,00 199 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 073,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60 100,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00
61524 Entretien bois et forêts 7 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 28 428,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 297 400,44 0,00 284 260,00 284 260,00 0,00 284 260,00 284 260,00
6161 Multirisques 152 000,00 0,00 167 500,00 167 500,00 0,00 167 500,00 167 500,00
617 Etudes et recherches 356 815,00 0,00 308 480,00 308 480,00 0,00 308 480,00 308 480,00
6182 Documentation générale et technique 15 700,01 0,00 14 850,00 14 850,00 0,00 14 850,00 14 850,00
6184 Versements à des organismes de
formation
35 000,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00
6188 Autres frais divers 203 002,40 0,00 156 180,00 156 180,00 0,00 156 180,00 156 180,00
62268 Autres honoraires, conseils 908 822,16 0,00 787 000,00 787 000,00 0,00 787 000,00 787 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 43 376,86 0,00 37 600,00 37 600,00 0,00 37 600,00 37 600,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6232 Fêtes et cérémonies 3 052,14 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6234 Réceptions 26 820,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
6236 Catalogues et imprimés 78 578,50 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00
6247 Transports collectifs 1 529 500,00 0,00 1 594 000,00 1 594 000,00 0,00 1 594 000,00 1 594 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 100,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6261 Frais d'affranchissement 10 100,00 0,00 9 100,00 9 100,00 0,00 9 100,00 9 100,00
6262 Frais de télécommunications 67 751,60 0,00 77 900,00 77 900,00 0,00 77 900,00 77 900,00
627 Services bancaires et assimilés 1 550,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
6281 Concours divers (cotisations) 140 200,00 0,00 147 870,00 147 870,00 0,00 147 870,00 147 870,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 193 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
126 200,00 0,00 117 100,00 117 100,00 0,00 117 100,00 117 100,00
62878 Remb. frais à des tiers 16 199,17 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6288 Autres services extérieurs 32 200,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00
63512 Taxes foncières 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 960 215,00 0,00 5 282 982,00 5 282 982,00 5 282 982,00 5 282 982,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 35 900,00 35 900,00 35 900,00 35 900,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
11 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 410,00 0,00 434,00 434,00 434,00 434,00
6331 Versement mobilité 46 562,00 0,00 49 608,00 49 608,00 49 608,00 49 608,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 555,00 0,00 15 505,00 15 505,00 15 505,00 15 505,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 51 798,00 0,00 55 499,00 55 499,00 55 499,00 55 499,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 626 693,00 0,00 1 693 792,00 1 693 792,00 1 693 792,00 1 693 792,00
64112 SFT, indemnité de résidence 58 545,00 0,00 59 695,00 59 695,00 59 695,00 59 695,00
64118 Autres indemnités 540 072,00 0,00 593 017,00 593 017,00 593 017,00 593 017,00
64131 Rémunérations 1 275 384,00 0,00 1 405 919,00 1 405 919,00 1 405 919,00 1 405 919,00
6417 Rémunérations des apprentis 36 870,00 0,00 12 790,00 12 790,00 12 790,00 12 790,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 631 884,00 0,00 683 311,00 683 311,00 683 311,00 683 311,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 583 486,00 0,00 604 286,00 604 286,00 604 286,00 604 286,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 48 815,00 0,00 56 426,00 56 426,00 56 426,00 56 426,00
64731 Allocations chômage versées
directement
17 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
6488 Autres 4 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits 14 705 977,00 0,00 15 001 655,00 15 001 655,00 15 001 655,00 15 001 655,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
739211 Attribution de compensation 4 350 000,00 0,00 4 350 000,00 4 350 000,00 4 350 000,00 4 350 000,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
815 000,00 0,00 1 345 000,00 1 345 000,00 1 345 000,00 1 345 000,00
739221 FNGIR 8 681 445,00 0,00 8 681 445,00 8 681 445,00 8 681 445,00 8 681 445,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
550 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 111 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 187 645,00 0,00 115 210,00 115 210,00 115 210,00 115 210,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
13 947 373,00 0,00 0,00 13 818 175,00 13 818 175,00 0,00 13 818 175,00 13 818 175,00
65311 Indemnités de fonction 299 656,00 0,00 301 200,00 301 200,00 0,00 301 200,00 301 200,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65313 Cotisations de retraite 14 872,00 0,00 14 721,00 14 721,00 0,00 14 721,00 14 721,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 74 083,00 0,00 74 951,00 74 951,00 0,00 74 951,00 74 951,00
65315 Formation 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 1 183,00 1 183,00 0,00 1 183,00 1 183,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 034 000,00 0,00 1 094 000,00 1 094 000,00 0,00 1 094 000,00 1 094 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65568 Autres contributions 10 655 000,00 0,00 10 673 000,00 10 673 000,00 0,00 10 673 000,00 10 673 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 770 000,00 770 000,00 0,00 770 000,00 770 000,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
772 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 405 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
605 750,00 0,00 549 320,00 549 320,00 0,00 549 320,00 549 320,00
65888 Autres 11 400,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 40 042 050,00 0,00 0,00 40 526 162,00 40 526 162,00 0,00 40 526 162,00 40 526 162,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 395 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 45 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00 -25 000,00 -25 000,00
67 Charges spécifiques (4) 63 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
63 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 458 000,00 0,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
Total des dépenses réelles 40 500 050,00 0,00 0,00 41 016 162,00 41 016 162,00 0,00 41 016 162,00 41 016 162,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 976 947,43 10 856 647,19 10 856 647,19 10 856 647,19 10 856 647,19
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 215 180,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 215 180,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 192 127,43 12 356 647,19 12 356 647,19 12 356 647,19 12 356 647,19
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 119 089,65
Montant des ICNE de l’exercice N-1 141 485,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -25 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 42 465 466,00 0,00 42 799 232,00 42 799 232,00 42 799 232,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 007 500,00 0,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 140 500,00 0,00 110 500,00 110 500,00 110 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 155 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 27 000,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 685 000,00 0,00 499 200,00 499 200,00 499 200,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 786 923,00 0,00 16 884 117,00 16 884 117,00 16 884 117,00
73211 Attribution de compensation 10 300,00 0,00 10 322,00 10 322,00 10 322,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 12 789 058,00 0,00 12 875 495,00 12 875 495,00 12 875 495,00
738 Autres impôts et taxes 3 987 565,00 0,00 3 998 300,00 3 998 300,00 3 998 300,00
731 Fiscalité locale 19 188 633,00 0,00 19 879 705,00 19 879 705,00 19 879 705,00
73111 Impôts directs locaux 6 752 033,00 0,00 6 969 955,00 6 969 955,00 6 969 955,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 403 782,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 337 818,00 0,00 359 750,00 359 750,00 359 750,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 900 000,00 0,00 9 900 000,00 9 900 000,00 9 900 000,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
73143 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 815 000,00 0,00 1 345 000,00 1 345 000,00 1 345 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7318 Autres 180 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 960 710,00 0,00 4 701 860,00 4 701 860,00 4 701 860,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 210 394,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 466 822,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7473 Participation départements 157 345,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 308 000,00 0,00 272 500,00 272 500,00 272 500,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 631 560,00 0,00 631 560,00 631 560,00 631 560,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 797,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 150 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 25 000,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 41 998 766,00 0,00 42 308 182,00 42 308 182,00 42 308 182,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 7 500,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 42 006 266,00 0,00 42 308 182,00 42 308 182,00 42 308 182,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
77681 Neutralisation des amortissements 329 000,00 341 050,00 341 050,00 341 050,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 130 200,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 459 200,00 491 050,00 491 050,00 491 050,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 703 075,00 449 400,00 0,00 0,00 0,00 9 963 550,00 10 740,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 327 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 72 300,00 0,00 0,00 0,00 301 000,00 6 040,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 367 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 750,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 377 100,00 0,00 0,00 0,00 1 730 400,00 4 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 325 400,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 895 096,68 0,00 0,00 0,00 0,00 667 727,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 291 058,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 137 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 727,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 458 378,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 871 257,35 1 761 240,00 2 450 000,00 880 000,00 18 089 262,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 604 647,35 20 000,00 40 000,00 270 000,00 1 313 987,35
204 Subventions d'équipement versées 253 810,00 150 000,00 2 000 000,00 0,00 4 377 560,00
21 Immobilisations corporelles 12 800,00 362 920,00 410 000,00 130 000,00 3 027 920,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 480 000,00 6 805 400,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 228 320,00 0,00 0,00 1 236 695,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 500,00 0,00 0,00 0,00 6 598 323,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291 058,52
13 Subventions d'investissement 35 500,00 0,00 0,00 0,00 840 512,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 458 378,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 703 075,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 321 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 700,00
204 Subventions d'équipement versées 367 000,00
276 Autres créances immobilisées 8 375,00
RECETTES 5 895 096,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 916 400,00
106 Réserves 374 658,52
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 137 285,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 458 378,16
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 444 740,00 0,00 4 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 59 900,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 227 840,00 0,00 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 000,00 2 272 100,00 2 549 500,00 0,00 5 003 250,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 281 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 750,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 812 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 13 700,00 52 000,00 0,00 6 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 479 000,00 12 500,00 0,00 146 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 85 500,00 65 000,00 0,00 19 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 600 400,00 2 400 000,00 0,00 3 325 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 508 080,00 0,00 159 647,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 508 080,00 0,00 159 647,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 963 550,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 750,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 500,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 325 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 727,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 727,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 176 000,00 486 447,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 810,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 333 647,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 26 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 810,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 257,35
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 647,35
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 810,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 920,00 1 299 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 920,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 1 228 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761 240,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 920,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 450
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 13 881 495,00 4 515 689,00 0,00 1 094 000,00 0,00 4 992 914,00 322 887,00 0,00
011 Charges à caractère général 50,00 1 128 360,00 0,00 0,00 0,00 1 810 520,00 46 675,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 810 274,00 0,00 0,00 0,00 1 956 974,00 274 212,00 0,00
014 Atténuations de produits 13 541 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 427 055,00 0,00 1 094 000,00 0,00 1 225 420,00 2 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 842 182,00 70 500,00 0,00 0,00 0,00 441 200,00 180 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 700,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 884 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 609 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 348 360,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00 180 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 785 965,00 2 041 990,00 11 613 922,00 1 767 300,00 41 016 162,00
011 Charges à caractère général 0,00 511 855,00 425 990,00 762 900,00 1 737 000,00 6 423 350,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 241 522,00 0,00 5 282 982,00
014 Atténuations de produits 0,00 115 210,00 1 345 000,00 0,00 0,00 15 001 655,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 158 900,00 271 000,00 10 609 500,00 30 300,00 13 818 175,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 79 300,00 1 345 000,00 10 300 000,00 50 000,00 42 308 182,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 7 300,00 0,00 400 000,00 0,00 783 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 884 117,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 345 000,00 9 900 000,00 25 000,00 19 879 705,00
74 Dotations et participations 0,00 71 000,00 0,00 0,00 25 000,00 4 701 860,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 881 495,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00
661 Charges d'intérêts 335 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 13 541 445,00
RECETTES 29 842 182,00
731 Fiscalité locale 8 609 705,00
732 Fiscalité reversée 10 322,00
735 Fraction de TVA 12 875 495,00
738 Autres impôts et taxes 3 998 300,00
741 D.G.F. 3 550 000,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 778 360,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 888 714,00 0,00 199 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 700,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 100 200,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 93 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 122 660,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 167 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 22 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 131 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 36 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 60 600,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 40 820,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 71 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 61 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 007 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 688 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 427 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 427 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515 689,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 660,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 480,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 780,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 334,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 240,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 742,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007 099,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 299,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 055,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 094 000,00 0,00 0,00 1 094 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 094 000,00 0,00 0,00 1 094 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 400,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 116 000,00 1 263 293,00 1 133 035,00 0,00 1 671 130,00 28 050,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 54 500,00 336 600,00 282 000,00 0,00 173 500,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 27 000,00 30 960,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 500,00 229 500,00 91 400,00 0,00 91 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 8 600,00 10 800,00 0,00 3 410,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 47 000,00 56 500,00 25 000,00 0,00 38 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 600,00 15 838,00 0,00 11 773,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 224 182,00 474 904,00 0,00 354 871,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 041,00 172 813,00 0,00 135 576,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 283 570,00 7 000,00 0,00 861 800,00 26 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 500,00 135 000,00 0,00 64 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 500,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 35 000,00 0,00 64 200,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 699 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992 914,00
604 Achats d'études, prestations de services 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 42 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 300,00
611 Contrats de prestations de services 72 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 800,00
613 Locations 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 920,00
615 Entretien et réparations 21 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 900,00
617 Etudes et recherches 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
618 Divers 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 860,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 390,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 794,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 334 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388 171,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 125 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 009,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 420,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 231 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 200,00
706 Prestations de services 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 500,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 200,00
747 Participations 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 867,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 830,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 193,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 994,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 887,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 830,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 193,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 994,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 304 270,00 174 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 200,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 860,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 10 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 115 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
747 Participations 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 900,00 0,00 148 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 965,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 060,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 595,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 5 140,00 362 200,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 1 593 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 32 500,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 96 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 51 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 215 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 2 041 990,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,00
628 Divers 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 97 350,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 30 100,00 0,00 0,00 0,00 9 900 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 241 522,00 0,00 0,00 737 800,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 37 800,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 172 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 500,00 0,00 0,00 11 613
922,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 721,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 500,00 0,00 0,00 10 604
500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 767 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 584 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767
300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584
000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
21 640 127,07
1641 Emprunts en euros (total) 19 640 127,07
BP-662 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,050 EUR A P O A-1
BP-663 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 000 000,00 V Euribor 12M +
0.52
1,740 1,765 EUR T P O A-1
BP-670 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 900 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,741 EUR T C O A-1
BP-708 SFIL CAFFIL 04/12/2014 11/12/2014 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.4
%
2,400 2,422 EUR T C O A-1
BP-714 BANQUE POSTALE 01/12/2016 15/12/2016 01/04/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.26 %
1,260 1,266 EUR T C O A-1
BP-716 BANQUE POSTALE 21/11/2016 02/12/2016 01/04/2017 600 000,00 F Taux fixe à
1.02 %
1,020 1,024 EUR T C O A-1
BP-726 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2017 02/01/2017 250 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
BP-729 SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 230 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,853 EUR M C O A-1
BP-731 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2016 01/01/2017 05/09/2017 360 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,470 EUR A P O A-1
BP-732 CAISSE D'EPARGNE 16/10/2006 01/01/2017 20/11/2017 149 896,36 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,120 EUR A P O A-1
BP-733 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 143 081,81 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
BP-734 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 280 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
BP-813 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 188 398,64 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A P O A-1
BP-814 SFIL CAFFIL 02/12/2005 01/01/2018 01/04/2018 151 674,63 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
BP-815 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/07/2018 115 097,67 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BP-819 SFIL CAFFIL 01/04/2019 18/04/2019 01/05/2020 1 900 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
BP-825 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2014 01/09/2019 05/10/2019 474 000,00 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 2,809 EUR T C O A-1
BP-826 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 1 424 635,96 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
BP-827 SFIL CAFFIL 08/07/2020 28/08/2020 01/12/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,611 EUR T C O A-1
BP-828 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 3 112 500,00 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,170 0,173 EUR T C O A-1
BP-829 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 460 842,00 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,401 EUR T C O A-1
BP-831 CREDIT AGRICOLE 19/04/2021 17/05/2021 15/05/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
BP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2010 28/02/2011 28/02/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.47 %
3,470 3,470 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
66 667,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 66 667,00
BP-816 Caisse Allocations Familiales 31/07/2018 31/07/2018 31/07/2019 66 667,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 706 794,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 13 039 863,76 1 320 975,26 359 713,80 0,00 119 174,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 239 863,76 1 220 975,26 331 953,80 0,00 98 798,12
BP-662 N 0,00 A-1 664 171,09 6,31 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 83 962,92 26 898,93 0,00 16 187,81
BP-663 N 0,00 A-1 363 719,15 6,31 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor -0.52
sur Euribor 3M
4,665 53 320,22 15 263,25 0,00 2 251,25
BP-670 N 0,00 A-1 300 000,00 4,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,741 60 000,00 10 239,76 0,00 1 845,00
BP-708 N 0,00 A-1 1 125 000,00 11,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,422 100 000,00 26 100,00 0,00 6 081,67
BP-714 N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,266 100 000,00 16 222,50 0,00 3 815,88
BP-716 N 0,00 A-1 330 000,00 8,00 F Taux fixe à 1.02
%
1,024 40 000,00 3 213,00 0,00 731,28
BP-726 N 0,00 A-1 153 125,00 12,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 12 500,00 5 850,46 0,00 1 370,24
BP-729 N 0,00 A-1 52 708,95 4,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,853 11 499,96 2 257,23 0,00 160,71
BP-731 N 0,00 A-1 245 758,39 12,68 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 17 293,86 3 612,65 0,00 1 072,83
BP-732 N 0,00 A-1 51 475,54 2,89 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 16 470,65 2 120,79 0,00 160,24
BP-733 N 0,00 A-1 60 292,34 3,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 14 080,36 2 749,33 0,00 1 223,39
BP-734 N 0,00 A-1 140 000,00 6,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 20 000,00 5 432,00 0,00 2 392,67
BP-813 N 0,00 A-1 52 165,65 1,08 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 25 625,42 1 862,31 0,00 865,91
BP-814 N 0,00 A-1 42 008,53 1,25 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 20 634,95 1 503,91 0,00 571,84
BP-815 N 0,00 A-1 31 878,09 1,50 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 15 658,73 1 141,24 0,00 288,69 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BP-819 N 0,00 A-1 1 393 333,32 10,33 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,263 126 666,67 59 523,66 0,00 33 657,36
BP-825 N 0,00 A-1 181 700,00 5,51 F Taux fixe à 2.78
%
2,809 31 600,00 4 721,84 0,00 985,24
BP-826 N 0,00 A-1 819 165,66 11,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 71 231,80 31 233,47 0,00 7 287,81
BP-827 N 0,00 A-1 783 333,29 11,67 F Taux fixe à 0.61
%
0,611 66 666,68 4 625,83 0,00 352,16
BP-828 N 0,00 A-1 2 541 875,00 12,08 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,244 207 500,00 99 376,44 0,00 13 435,89
BP-829 N 0,00 A-1 363 356,26 10,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,401 35 449,36 1 400,25 0,00 218,61
BP-831 N 0,00 A-1 1 219 797,50 12,37 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 90 813,68 6 604,95 0,00 3 841,64
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 800 000,00 100 000,00 27 760,00 0,00 20 376,61
BP-666 N 0,00 A-1 800 000,00 7,16 F Taux fixe à 3.47
%
3,470 100 000,00 27 760,00 0,00 20 376,61
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 33 333,50 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 33 333,50 6 666,70 0,00 0,00 0,00
BP-816 N 0,00 A-1 33 333,50 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,70 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 073 197,26 1 327 641,96 359 713,80 0,00 119 174,73
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 073 197,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 14/12/2023
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 15 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'insfrastructures d'intérêt national 30 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 14/12/2023
L Immeubles de rapport 30 14/12/2023
L Installations et appareils de chauffage 12 14/12/2023
L Appareils de levage (ascenseurs) 20 14/12/2023
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 14/12/2023
L Matériel roulant 7 14/12/2023
L Balayeuse 5 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 7 14/12/2023
L Equipement de garage et atelier 10 14/12/2023
L Equipement de cuisine 10 14/12/2023
L Equipements sportifs 10 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 7 14/12/2023
L Véhicules légers 5 14/12/2023
L Camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L Matériel informatique : poste de travail 3 14/12/2023
L Matériel informatique : serveurs 10 14/12/2023
L Matériel de bureau 5 14/12/2023
L Mobilier 4 14/12/2023
L Matériel de téléphonie 10 14/12/2023
L Installations électriques et électroniques 15 14/12/2023
L Matériel de musique, sonorisation, vidéo 5 14/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 14/12/2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 657,90 17 855,10 20 513,00 0,00 20 513,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 2 657,90 17 855,10 20 513,00 0,00 20 513,00
Risque de créances 2 657,90 16/12/2021 17 855,10 20 513,00 0,00 20 513,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 2 657,90 17 855,10 20 513,00 0,00 20 513,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 2 657,90 17 855,10 20 513,00 0,00 20 513,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 102 088 678,12 85 742 175,80
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 050 000,00 4 011 788,48 87 448,75 365 505,61
SCI Halle De Villars 2019 C CREDIT
AGRICOLE
2 550 000,00 2 040 000,00 15,79 T F Taux fixe à
1.96 %
1,974 F Taux fixe à
1.96 %
1,974 A-1 EUR 39 046,89 127 500,00
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2017 P CE 2 500 000,00 1 847 875,66 13,68 T F Taux fixe à
2.5 %
2,524 F Taux fixe à
2.5 %
2,524 A-1 EUR 45 132,84 114 092,79
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2004 P REHABILITATION
260 LOGEMENTS
A LA BUTTE
MONTCEAU
SFIL 1 000 000,00 61 956,41 0,75 T V Euribor 3M +
0.25-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
2,422 V Euribor 3M +
0.25-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
4,270 A-1 EUR 1 634,51 61 956,41
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2004 P REHABILITATION
260 LOGEMENTS
A LA BUTTE
MONTCEAU
SFIL 1 000 000,00 61 956,41 0,75 T V Euribor 3M +
0.25-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
2,422 V Euribor 3M +
0.25-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
4,270 A-1 EUR 1 634,51 61 956,41
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
95 038 678,12 81 730 387,32 2 366 014,88 1 956 733,66
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 4 771 706,00 4 678 615,02 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 168 430,14 95 511,35
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 32 697,00 19 415,19 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 718,36 959,57
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagt 4 logts
Mésanges (partie
foncière)
CDC 5 683,00 4 460,06 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 165,02 86,80
Les foyers de Seine
et Marne
2008 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 184 349,52 142 507,91 22,90 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 A-2 EUR 5 364,82 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 821 162,56 643 235,53 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 010,59 17 087,41
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 350 892,92 292 542,98 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 191,20 5 238,40
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 3 441 166,80 2 791 985,44 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 100 511,48 61 409,12
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 864 391,20 701 322,48 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 25 247,61 15 425,44
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 367 569,60 317 009,81 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 741,98 4 268,56
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 184 351,20 144 919,88 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 057,76 3 642,88
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 78 392,40 65 583,96 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 836,35 1 075,54
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 934 131,00 703 919,77 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 10 910,76 18 898,37
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 397 359,00 315 227,43 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 886,03 5 922,09
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 490 208,00 406 639,01 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 9 556,02 7 321,16
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 193 792,00 169 482,23 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 3 982,83 1 662,24
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 78 483,00 63 286,29 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 980,94 1 347,60
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 31 027,00 26 403,38 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 409,25 341,79
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 8 286,59 4 341,62 13,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 160,64 281,81
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 27 177,07 18 355,53 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 679,15 537,07
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 415 962,00 330 306,93 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 8 587,98 6 728,08
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 96 931,00 82 558,92 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 146,53 915,63
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 213 281,00 163 524,46 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 943,44 3 873,35
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 49 690,00 40 917,28 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 736,51 583,45
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 1 463 340,60 1 262 055,77 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 42 765,17 16 993,66
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 493 596,00 388 019,56 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 864,55 9 753,73
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 209 899,80 175 604,50 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 916,93 2 879,81
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 4 075 734,00 3 145 245,95 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 73 913,28 75 213,50
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 733 728,80 1 405 259,71 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 33 023,60 22 648,59
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 3 291 303,00 2 801 666,62 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 A-1 EUR 64 998,67 37 361,75
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 216 742,00 1 091 122,43 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 A-1 EUR 25 314,04 5 555,81
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 713 898,51 582 298,72 32,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 23 291,95 10 572,29
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 490 049,70 321 098,02 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 11 238,43 14 343,47
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 158 642,87 126 523,31 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 4 428,32 2 512,68
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 1 323 702,00 991 682,34 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 35 700,56 27 166,87
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 99 827,00 76 954,32 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 770,36 1 569,22
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 520 082,00 438 696,95 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 793,09 4 234,62
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 3 108 701,00 2 671 476,79 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 42 743,63 41 605,89
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 207 535,00 186 550,48 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 984,81 1 450,57
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 733 370,00 614 799,36 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 918,39 11 628,34
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 48 959,00 42 966,95 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 343,74 472,20
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 876 018,00 1 612 164,87 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 25 794,64 25 108,04
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 84 587,00 76 034,16 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 216,55 591,22
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 18 800,00 16 499,08 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 131,99 181,33
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 416 948,00 349 536,21 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 796,29 6 611,15
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 451 861,00 1 247 663,55 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 962,62 19 431,26
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 466 763,00 419 567,13 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 713,07 3 262,43
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 50 000,00 41 907,61 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 670,52 535,71
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 125 000,00 100 191,90 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 801,54 1 895,04
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 2 317 346,84 1 843 795,38 20,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 75 779,99 61 845,38
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 536 020,58 495 965,53 40,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 20 384,18 5 793,08
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 301 309,02 1 204 066,49 40,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 49 487,14 14 063,98
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 272 283,58 1 032 762,78 20,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 42 446,55 34 641,38
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 924 880,64 673 761,18 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 10 780,18 29 828,88
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 91 241,61 9 984,60 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 219,66 9 984,60
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 96 345,72 10 504,73 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 231,10 10 504,73
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 88 443,85 9 678,44 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 212,93 9 678,44
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 196 339,86 21 485,52 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 472,68 21 485,52
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 175 884,99 145 569,88 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 3 202,54 3 120,18
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 73 643,62 53 395,96 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 800,94 2 385,20
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 476 758,03 272 960,85 7,90 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 8 934,25 31 222,99
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 307 827,16 266 028,10 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 448,79 4 413,68
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P Crédit Foncier 278 120,00 230 431,03 22,50 A F Taux fixe à
2.52 %
2,520 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 A-1 EUR 5 806,86 7 516,52
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 174 559,00 154 833,52 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 574,01 1 891,91
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 3 307 225,00 3 026 161,14 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 90 784,83 28 632,95
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 509 542,00 480 814,50 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 14 424,44 1 116,36
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 1 239 849,00 1 113 451,51 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 33 403,55 14 580,22
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 175 734,00 162 800,14 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 4 365,58 964,19
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 297 940,00 267 543,90 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 10 996,05 2 734,78
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 821 083,18 1 605 826,97 27,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 64 233,08 37 404,90
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 960 023,12 812 009,02 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 32 076,04 23 001,62
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 300 740,98 1 131 157,97 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 40 721,69 29 417,05
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 703 439,85 615 119,03 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 22 144,29 15 206,07
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 152 857,38 125 010,30 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 5 250,43 5 243,39
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 90 274,82 63 799,10 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 2 679,56 4 444,58
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 79 227,30 67 664,95 26,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 2 503,60 1 734,90
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 177 793,03 153 698,28 26,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 6 455,33 3 668,41
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 47 124,70 40 995,62 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 1 721,82 926,69
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 485 705,52 1 322 098,06 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 55 528,12 28 338,20
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 340 972,50 267 354,88 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 11 228,90 14 165,26
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 044 528,06 920 118,47 27,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 27 603,55 21 432,54
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 3 166 242,66 2 694 498,33 25,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 97 001,94 58 693,87
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 238 000,00 218 343,03 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 860,35 2 472,90
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 234 590,40 207 268,56 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 803,52 3 053,04
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 566 036,40 509 082,47 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 18 326,97 5 765,74
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 018,00 4 018,00 23,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 39 858,56 39 858,56 33,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 592,00 4 592,00 23,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 16 646,00 16 646,00 23,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 14 924,00 14 924,00 23,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 174 000,00 161 200,09 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 803,20 1 825,71
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 161 584,00 149 697,44 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 389,11 1 695,44
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 131 406,00 126 069,75 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 911,62 614,04
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 2 648 493,50 2 524 444,55 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 85 914,87 19 450,02
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 232 589,00 225 614,18 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 214,24 288,29
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 665 279,50 1 569 626,17 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 43 949,53 17 787,51
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 845 600,00 845 600,00 25,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 350 000,00 328 911,50 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 926,60 2 269,43
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 460 000,00 431 894,06 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 548,19 11 696,18
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 704 000,00 655 666,38 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 0,00 20 294,44
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 1 100 000,00 1 054 804,35 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 0,00 30 325,62
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 3 242 703,00 3 242 703,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 98 487,88 13 226,94
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 520 778,00 520 778,00 57,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
3,350 A-1 EUR 10 228,93 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 1 474 168,00 1 474 168,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 38 428,02 11 519,19
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 234 773,00 234 773,00 57,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
3,350 A-1 EUR 4 611,33 0,00
OP HLM
FONTAINEBLEAU
CHAMPAGNE SUR
SEINE
2017 P SFIL 553 173,55 91 460,64 0,00 A F Taux fixe à
5.17 %
5,170 F Taux fixe à
5.17 %
5,170 A-1 EUR 4 728,52 91 460,64
OPH SEINE ET
MARNE
2018 P CDC 134 120,43 116 634,60 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 198,85 3 033,22
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 407 000,00 921 450,58 8,14 T F Taux fixe à
1.36 %
1,367 F Taux fixe à
1.36 %
1,367 A-1 EUR 11 991,27 106 272,29
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 160 000,00 1 075 183,82 13,52 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,873 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,174 A-1 EUR 43 126,35 69 283,81
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 106 054,00 834 171,73 10,92 T F Taux fixe à
1.45 %
1,458 F Taux fixe à
1.45 %
1,458 A-1 EUR 11 713,49 70 465,86
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 579 282,40 304 406,62 4,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 12 176,26 55 770,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 776 565,04 480 815,51 5,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 19 232,62 71 736,36
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2014 P CE 1 050 620,00 653 295,30 10,68 T F Taux fixe à
3.47 %
3,515 F Taux fixe à
3.47 %
3,515 A-1 EUR 22 009,72 51 059,84
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P BANQUE
POSTALE
1 443 760,00 1 174 308,11 15,62 T F Taux fixe à
1.6 %
1,610 F Taux fixe à
1.6 %
1,610 A-1 EUR 18 393,64 66 102,44
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 108 764,00 1 061 421,04 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 29 719,79 18 146,37
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 149 403,00 146 470,70 55,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
3,320 A-1 EUR 4 862,83 806,72
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 2 071 830,00 1 998 284,60 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 71 938,25 27 972,59
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 279 173,00 273 693,75 55,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
3,320 A-1 EUR 9 086,63 1 507,43
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 245 000,00 245 000,00 35,17 A F Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Taux fixe à
1.8 %
1,800 A-1 EUR 4 410,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 672 966,00 644 231,12 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 038,47 11 013,97
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 207 520,00 203 695,23 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
3,460 A-1 EUR 7 047,85 1 029,48
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 151 168,00 1 110 304,08 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 39 970,95 15 542,37
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 354 982,00 348 439,40 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
3,460 A-1 EUR 12 056,00 1 761,01
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 175 000,00 175 000,00 35,42 A F Taux fixe à
1.68 %
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,680 A-1 EUR 2 940,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 304 679,00 294 974,10 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 11 916,95 3 670,89
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 95 834,00 92 781,40 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 3 748,37 1 154,65
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 132 813,00 130 342,74 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.44
3,440 A-1 EUR 4 483,79 667,08
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 197 040,00 197 040,00 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 A-1 EUR 6 502,32 985,22
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 69 546,40 69 546,40 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 947,30 1 088,06
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 333 038,80 333 038,80 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 A-1 EUR 10 990,28 1 665,23
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 435 020,40 435 020,40 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 660,73 5 474,30
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 78 400,00 78 400,00 37,08 A F Taux fixe à
0.59 %
0,590 F Taux fixe à
0.59 %
0,590 A-1 EUR 462,56 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 72 800,00 72 800,00 37,08 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 102 088 678,12 85 742 175,80 2 453 463,63 2 322 239,27
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 452 952,24
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 687 140,92
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 140 093,16
Recettes réelles de fonctionnement II 42 308 182,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,06
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 4 377 491,00 2041412 Patrimoine Fonds de concours patrimoine Communes CAPF Commune 100 000,00 2041412 Habitat Aides habitat Habitants et bailleurs sociaux Autre personne de droit privé 150 000,00 2041412 Sobriété énergétique Fonds de concours sobriété énergétique
Communes CAPF Commune 2 000 000,00
20415342 Subvention d'équilibre Investissement Budget annexe Grand Parquet Etablissement de droit public 1 506 750,00 20415342 Subvention d'équilibre Investissement Budget annexe Port de Plaisance
Etablissement de droit public 150 000,00
2041583 Fibre prises sites isolés Investissement Seine et Marne Numérique Etablissement de droit public 103 810,00 2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Fontainebleau Commune 101 128,00 2046 Attribution de compensation Investissement Ville d'Avon Commune 43 954,00 2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Vulaines-sur-Seine Commune 51 275,00 2046 Attribution de compensation Investissement Ville d'Héricy Commune 108 647,00 2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Samoreau Commune 61 927,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 449 620,00 65736211 Subvention d'équilibre Fonctionnement Budget annexe Grand Parquet Etablissement de droit public 770 000,00 657381 Subvention d'équilibre Fonctionnement Fontainebleau Tourisme Etablissement de droit public 215 000,00 65742 Développement économique Aide aux entreprises Entreprises en pépinière Entreprise 20 000,00 65748 Association du personnel Fonctionnement Amicale du personnel intercommunal
Association 2 000,00
65748 Défense des usagers Fonctionnement CODUT Association 200,00 65748 Rugby Fonctionnement Rugby Sud 77 Association 15 000,00 65748 Rugby Subvention exceptionnelle Rugby Sud 77 Association 3 000,00 65748 Tennis Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 1 980,00
65748 Football Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 5 110,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 1 980,00
65748 Tennis Athlétisme Football Achat minibus Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 5 000,00
65748 Football Féminin Fonctionnement Entente Football Pays de Fontainebleau
Association 6 000,00
65748 Football Fonctionnement Racing Club du Pays de Fontainebleau
Association 44 000,00
65748 Football Achat minibus Racing Club du Pays de Fontainebleau
Association 5 000,00
65748 Tir à larc Fonctionnement Compagnie dArc de Fontainebleau-Avon CAFA
Association 2 500,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Pays de Fontainebleau Athlétisme
Association 78 000,00
65748 Athlétisme Subvention exceptionnelle Pays de Fontainebleau Athlétisme
Association 3 000,00
65748 Football Fonctionnement Olympique du Loing Football Association 4 500,00 65748 Football Fonctionnement Entente Sportive Pays de Bière Football
Association 10 000,00
65748 Football Fonctionnement Football Club Bois le Roi Association 17 500,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Football Subvention exceptionnelle Football Club Bois le Roi Association 2 000,00 65748 Football Achat minibus Football Club Bois le Roi Association 5 000,00 65748 Athlétisme Fonctionnement Avon Athlétisme Club Association 2 000,00 65748 Athlétisme Subvention exceptionnelle Avon Athlétisme Club Association 2 000,00 65748 Athlétisme Achat minibus Avon Athlétisme Club Association 5 000,00 65748 Football Fonctionnement Union Sportive Avonnaise Football
Association 50 000,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club de Fontainebleau Association 15 000,00 65748 Canoë kayak Fonctionnement Association Nautique Fontainebleau Avon Canoé -
ANFA Canoë
Association 2 400,00
65748 Aviron Fonctionnement Aviron du Pays de Fontainebleau
Association 19 500,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club de Bourron Marlotte
Association 1 600,00
65748 Escrime Fonctionnement Clubs d'escrimes réunis - CER - Ancien US Avonnaise escrime
Association 8 000,00
65748 Escrime Subvention exceptionnelle Clubs d'escrimes réunis - CER - Ancien US Avonnaise escrime
Association 1 800,00
65748 Escrime Subvention exceptionnelle Clubs d'escrimes réunis - CER - Ancien US Avonnaise escrime
Association 1 000,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Samois Athlétisme Association 2 000,00 65748 Athlétisme Fonctionnement Avenir de Samoreau Association 2 000,00 65748 Football Fonctionnement Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC
Association 9 500,00
65748 Tennis Fonctionnement Association Sportive des Bords de Seine Tennis
Association 5 000,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club Chartrettes Association 2 000,00 65748 Tennis Fonctionnement Union Sportive Bois le Roi Association 12 000,00 65748 Tir à larc Fonctionnement Union Sportive Bois le Roi Association 500,00 65748 Cyclisme Fonctionnement Vélo Club Fontainebleau Avon Association 10 000,00 65748 Cyclisme Achat minibus Vélo Club Fontainebleau Avon Association 5 000,00 65748 Escrime Fonctionnement Pays de Fontainebleau Escrime Association 4 500,00 65748 Escrime Subvention exceptionnelle Pays de Fontainebleau Escrime Association 3 000,00 65748 Ski nautique Fonctionnement Club Nautique Chartrettes Association 2 000,00 65748 Natation Fonctionnement Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon CNFA
Association 6 500,00
65748 Plongée Fonctionnement Association Sportive Subaquatique Avonnaise et
Bellifontaine ASSAB
Association 500,00
65748 Marche Nordique Nordique Bellifontaine Azimut Association 1 000,00 65748 Wakeboard Championnats de France de Wakeboard
Club Nautique de Chartrettes Association 2 750,00
65748 Athlétisme Meeting dathlétisme de Seine et Marne
Comité de Seine et Marne
dathlétisme
Association 10 000,00
65748 Tir à l'Arc Championnats de France Para Tir à l'Arc en extérieur
Compagnie d'Arc Fontainebleau
Avon
Association 5 800,00
65748 Football féminin Aiglonne's Cup Entente Football Pays de Fontainebleau
Association 2 000,00
65748 Course sur route Les 16 kms du Vaudoué Entente Sportive de la Forêt Association 500,00 65748 Tennis Action pour les jeunes Tennis Club de Bourron Association 1 000,00 65748 Trail Impérial Trail Tri-Aventure Association 1 500,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Cyclisme Grand Prix Cycliste de la CAPF Vélo Club du Pays de Fontainebleau
Association 1 500,00
65748 Théâtre Festival de Théâtre du Hérisson Festival de Théâtre du Hérisson Association 4 500,00 65748 Musique 15ème Festival Pop/Rock du pays de Bière
Fleury Animation Association 1 500,00
65748 Théâtre Festival Des Briardises Génération Artistique Héricy Association 20 000,00 65748 Festival de musique, culturel, nature Festival Petite Cavale Les Grenouilles Anonymes Association 1 000,00 65748 Musique Rencontres Musicales ProQuartet en Seine Et Marne
ProQuartet Association 2 000,00
65748 Environnement Fonctionnement Réserve Biosphère Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 48,00 0,00 48,00 22,80 12,00 34,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90 Adjoint administratif terr. C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 16,00 0,00 16,00 5,00 6,00 11,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 0,00 5,00 5,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 36,00 0,00 36,00 19,00 10,00 29,00
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique territorial C 12,00 0,00 12,00 4,00 5,00 9,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien B 7,00 0,00 7,00 1,00 2,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Tech paramédical classe norm B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,50 8,50 4,80 3,30 8,10
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 1,80 2,00 3,80 Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,50 1,50 1,00 0,30 1,30
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 1,89 7,89 5,00 1,42 6,42
Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial animation C 2,00 1,89 3,89 1,00 1,42 2,42 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
103,00 2,39 105,39 53,60 27,72 81,32
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 448 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Educateur A.P.S pal 2cl B SP 0 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Ingénieur principal A TECH 0 0,00 332-8-2° CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 332-14 CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 A A Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD Tech paramédical classe norm B MT 0 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-059-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CAPF 44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
08/03/1962 - Participation au capital social SEM du Pays de Fontainebleau SEM du Pays de Fontainebleau Société d'économie mixte 1 343 478,26 28/09/2023 - Participation au capital social SCIC Fablab Moebius SCIC Fablab Moebius Société coopérative d'intérêt collectif
3 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Les foyers de Seine et Marne SA HLM 63 489 561,61 - OPH SEINE ET MARNE OPH 116 634,60 - LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SA HLM 4 678 615,02
- TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 9 084 791,87 - OP HLM FONTAINEBLEAU CHAMPAGNE SUR SEINE
OPH 91 460,64
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 785 222,13 - OPH VAL DU LOING HABITAT OPH 2 830 806,13 - SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU SEM 2 625 083,78 - SCI Halle De Villars Autres Struct Priv 2 040 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
28/03/2024 - Subvention Pays de Fontainebleau Athlétisme Pays de Fontainebleau Athlétisme Association 78 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 01/01/2024 Participation 73 000,00 SDIS 01/01/2024 Participation 1 093 368,00 INITIATIVE 77 01/01/2024 Participation 21 203,00 SMICTOM 01/01/2024 Participation 9 900 000,00 SEMEA 01/01/2024 Participation 648 000,00 SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES 01/01/2024 Participation 29 000,00 EPAGE DU BASSIN DU LOING 01/01/2024 Participation 20 000,00 SMAG PARC DU GATINAIS FRANCAIS 01/01/2024 Participation 1 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC ASSAINISSEMENT 01/01/2017 27/01/2017 20007234600022 Collecte et
traitement des
eaux usées
oui
SPIC EAU POTABLE 01/01/2017 27/01/2017 20007234600071 Captage
traitement et
distribution d'eau
oui
SPIC HOTEL D'ENTREPRISES 01/01/2017 27/01/2017 20007234600063 Location de
terrains et
d'autres biens
immobiliers
oui
SPA GRAND PARQUET 01/01/2017 27/01/2017 20007234600055 Gestion
d'installations
sportives
oui
SPIC PORT DE PLAISANCE 01/01/2017 27/01/2017 20007234600048 Autres activités
récréatives et de
loisirs
oui
SPIC ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS 01/01/2017 27/01/2017 20007234600030 Gestion
d'installations
sportives
oui
SPIC ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES 21/02/2019 21/02/2019 20007234600089 Construction
d'autres
ouvrages de
génie civil
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 685 493,55 -1 685 493,55
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 310 835,03 1 310 835,03
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-374 658,52 -374 658,52
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 374 658,52 374 658,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-374 658,52 -374 658,52
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1 310 835,03 -1 310 835,03
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 477 700,00 1 477 700,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 14 418 707,19 14 418 707,19
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
12 941 007,19 12 941 007,19
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 477 700,00 I 1 477 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 327 700,00 1 327 700,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 321 000,00 1 321 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 700,00 6 700,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 150 000,00 150 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 150 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 418 707,19 III 14 418 707,19
Ressources propres externes de l’année (a) 2 053 685,00 2 053 685,00
10222 FCTVA 1 916 400,00 1 916 400,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 137 285,00 137 285,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 365 022,19 12 365 022,19
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 235 000,00 235 000,00
28031 Frais d'études 115 000,00 115 000,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 110 000,00 110 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 000,00 1 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 50 000,00 50 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 45 000,00 45 000,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 120 000,00 120 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 15 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 000,00 7 000,00
281318 Autres bâtiments publics 170 000,00 170 000,00
281351 Bâtiments publics 7 000,00 7 000,00
28138 Autres constructions 15 000,00 15 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 1 000,00
28151 Réseaux de voirie 170 000,00 170 000,00
28152 Installations de voirie 70 000,00 70 000,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 3 000,00
281538 Autres réseaux 18 000,00 18 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 5 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 30 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 35 000,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 8 000,00 8 000,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 1 000,00 1 000,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 8 000,00 8 000,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 000,00 2 000,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 4 000,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 10 000,00 10 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 50 000,00
281838 Autre matériel informatique 30 000,00 30 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 50 000,00
28188 Autres immo. corporelles 70 000,00 70 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 8 375,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 856 647,19 10 856 647,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 121 110 353,00 0,00 0,52 0,00 629 773,00 0,00
TFPNB 1 726 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 20 483 857,00 0,00 22,95 0,00 4 701 045,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15 018 594,00 0,00 8,31 0,00 1 384 951,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 900 000,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 9 900 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9 900 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 900 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 900 000,00
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 9 900 000,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 900 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-059-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 900 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par Le Président, Pascal GOUHOURY (1),
A Samoreau, le 28/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samoreau, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
BRICAUD Aurélie
CALMY Michel
CHARIAU Michel
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERIN Anne-Sophie
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
IANZ Thomas
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
MUSY Mylène
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SIGLER Laurent
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par Le Président, Pascal GOUHOURY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication
le 03/04/2024
A Fontainebleau, le 03/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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