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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 05 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Andance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 05 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon sur Rhône
Canton de Sarras
Commune d’Andance
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.
Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire. Mmes SOUILLARD Jocelyne, FORCHERON Chantal, M. BERTRAND Régis adjoints. Mmes CORNILLON Danielle, BONANS Clémence, SONNIER Andréa, MILLET Valérie, CASIMIRO Brigitte, GARNIER Justine, conseillères municipales. MM. FREYCHET E4ric, BOYER Patrick, CERRUTI-MICLET Roland, LAPEINE Vincent, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : MILLET Valérie
Le compte rendu de la séance du 03 avril 2023 n’a fait l’objet d’aucune observation.
Madame Le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour une déclaration d’intention d’aliéner.
Le Conseil municipal accepte cette modi
Présentation des placettes de compostage
Madame la Présidente du SIRCTOM, accompagnée d’un vice-président, présente le principe de fonctionnement des placettes de compostage.
Le SIRCTOM s’est
A moyen terme l’ensemble des communes doit être dotée d’une plate forme destinée à accueillir les déchets organiques des ménages. Cette plate-forme sera située sur un terrain perméable, de manière à évacuer les jus par in
La plate-forme sera réalisée par la commune sur un terrain préalablement choisi en fonction des caractéristiques environnementales.
Le SIRCTOM accompagne les communes dans cette démarche.
Il est rappelé par ailleurs la mise à disposition des particuliers de broyeurs de végétaux. Les informations sont disponibles auprès du SIRCTOM. Etude sécurisation totale colline du Châtelet
Madame le Maire explique au conseil municipal que par suite des travaux de sécurisation de la colline du Châtelet, il s’est avéré nécessaire de faire réaliser une étude d’aléa rocheux pour la sécurisation complète de la colline.
Le coût des études est estimé à 24 800 € H.T.
Le conseil municipal , à l’unanimité, charge le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche, au titre des « Fonds de Prévention des Risques Majeurs » dit « Fonds Barnier » ;
Demande occupation du domaine public
Une pétitionnaire, domiciliée à ANDANCE, a déposé une demande d’autorisation d’urbanisme, pour une isolation de son habitation par l’extérieur.
L’instruction du dossier a mis en lumière une problématique.
En effet l’épaisseur de l’isolant prévu empiète sur le domaine public.
Le domaine public est inaliénable, imprescriptible et incessible. Dans ce cas, il faudrait que la pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public de manière temporaire.
En effet, le Code général des propriétés des personnes publiques (art. L. 2125-1 CG3P) prévoit que cette occupation soit effectuée contre rémunération, donc le montant doit être +ixé par le Conseil Municipal.
Néanmoins, il doit être également étudié l'impact de cet empiétement pour l'accès des professionnels en cas d'urgence (sapeurs-pompiers, véhicules d'intervention dans le domaine de la santé, etc).
Les services de sécurité ont été consultés à cet effet, avant de répondre à une demande d’occupation temporaire du domaine public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, interdit l’occupation du domaine public pour ce type de travaux.
Compte épargne temps
Lors du conseil municipal en date du 27 février 2023, le conseil municipal a été informé d’une demande de mise en œuvre du compte épargne temps.
L’avis émis était favorable.
Toutefois, il est nécessaire de représenter ce dossier. En effet, le centre de gestion qui doit émettre un avis consultatif sur ce projet a repoussé son examen au 27 avril 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
Alimentation du CET :
Ces jours correspondent à un report de :
congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),
Procédure d'ouverture et alimentation :
L'ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent. L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents, formulée avant le 31 décembre de l'année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale.
Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours, suivant la date limite prévue pour l'alimentation du compte. (ce délai doit permettre à l'agent de choisir son option avant le 31 janvier de l'année n+1).
Utilisation du CET :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation dé
Convention inancière en cas d'arrivée ou de départ d'un agent en possession d'un C.E.T :
L'autorité territoriale est autorisée à
Location de salles
Salle Grasset
Une location a été enregistrée pour un mariage en avril 2023. Le locataire est domicilié sur la commune de Saint Etienne de Valoux, le tarif « Hors commune » s’est donc appliqué.
Cette personne est engagée volontaire au sein de la caserne des Sapeur-Pompiers d’Andance, à ce titre, elle demande à béné
Le locataire de la salle sera avisé de cette décision.
Location salle Châtelet
Il est demandé de préciser dans les tarifs de location de salle ; la périodicité de location en semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, rapporte la délibération prise le 10 janvier 2023 et décide ce qui suit :
Aucune location aux particuliers ne sera autorisée entre le 1er décembre 2022 et le 15 avril 2023.
Associations de la commune pour des
réunions
GRATUIT
Particuliers domiciliés sur ANDANCE 100,00 €/jour Du lundi au jeudi inclus
Particuliers domiciliés sur ANDANCE 50,00 €/demi journée Du lundi au jeudi inclus
Particuliers domiciliés sur ANDANCE 150,00 €/week-end Du vendredi au dimanche inclus
Entreprises (réunions, formations...) 100,00 €/jour Du lundi au vendredi inclus
Entreprises qui n’ont pas d’activité sur
la commune
150,00 €/jour Du lundi au vendredi inclus
Tout règlement de location de salle non parvenu en Mairie un mois minimum avant la date de la location, entraı̂nera l’annulation de celle-ci.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été reçue pour examen :
Bien situé « 32 quartier Saint Clair » - cadastré section A n°359
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix Pour et 1 abstention, décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur le bien présenté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.