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Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 09 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Andance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
1
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon sur Rhône
Canton de Sarras
Commune d’Andance
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.
Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire. Mmes SOUILLARD Jocelyne, FORCHERON Chantal, M. BERTRAND Régis adjoints. Mmes CORNILLON Danielle, BONANS Clémence, SONNIER Andréa, MILLET Valérie, GARNIER Justine, CASIMIRO Brigitte, conseillères municipales. MM. FREYCHET Éric, BOYER Patrick, CERRUTI-MICLET Roland, LAPEINE Vincent, conseillers municipaux
Excusé(es) : Néant
Le compte rendu de la séance du 04 septembre 2023 est approuvé.
Il est rajouté à l’ordre du jour une déclaration d’intention d’aliéner.
Le Conseil municipal examine les questions présentes à l’ordre du jour.
Madame le Maire distribue à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le rapport d’activité de la Communauté de Communes PortedeDrômArdèche au titre de l’année 2022.
Plan de végétalisation – Choix de l’entreprise pour la passerelle et la pergola Délibération n°25-09-2023-39
Dans le cadre de l’aménagement de l’espace du souvenir, il a été prévu dans le plan de végétalisation l’implantation d’une passerelle et d’une pergola.
Le maître d’œuvre a lancé une consultation. Il est proposé de retenir l’offre de la société EXTÉRIEUR SUD (Saint Marcel lès Valence) pour
Pergola Bois 3839,75 € H.T
Passerelle Bois 3 957,16 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les devis de l’entreprise EXTÉRIEUR SUD.
Pouvoir de Police du Maire – Exécution forcée pour travaux non réalisés par les propriétaires Délibération n°25-09-2023-40
L’article L.2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire d’agir en lieu et place de propriétaires défaillants avant de se retourner vers le propriétaire négligent.
Une action a été mise en place envers un riverain défaillant sur la rue des Écoles.
2
Un courrier a été adressé au propriétaire pour procéder ou faire procéder à l'élagage de la végétation située dans sa propriété et qui envahit l'espace public.
En l’absence d’une réponse ou d’une réaction, il a été pris la décision de couper une partie de la végétation dépassant de la propriété et de nettoyer la rue jonchée de fruit "pourris" et "collants "sur lesquels les enfants ont du marcher pour rejoindre l'école le jour de la rentrée des classes.
Cette opération a mobilisé 2 agents techniques de la commune pendant 2h00 ainsi qu'un voyage en déchetterie pour l'évacuation des déchets.
Le coût pour la collectivité s'élève à 150 euros.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de refacturer les sommes engagées au propriétaire défaillant. Délibération n°25-09-2023-40
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Une Déclaration d’Intention d’ Aliéner a été reçue pour examen. Elle est présentée au conseil municipal. Il s’agit d’un bien situé 18 rue Saint Clair à Andance.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption. Délibération n°25-09-2023-41
Informations
Communiqué sur l’extinction de l’éclairage public nocturne
Un communiqué sera fait à la population sur l’extinction de l’éclairage public nocturne.
Le SDE07, en charge de la gestion de l’éclairage public, sera averti lors de manifestations associatives pour maintenir cet éclairage. Les dates seront communiquées un mois avant pour prévoir les manipulations sur les armoires de commande.
Avenir du bâtiment de l’ancienne Poste
Le Crédit Agricole est en recherche de locaux. L’ancien bâtiment de la Poste serait susceptible de convenir.
Une visite a eu lieu et des propositions ont été faites sur une mise à disposition des locaux.
Le Crédit Agricole prendrait en charge les travaux de rénovation. La gratuité du loyer serait accordée pendant la durée d’amortissement financier de ces travaux.
Ce projet reste encore à l’état d’étude, il est conditionné à une autre visite et une décision du Crédit Agricole.
3
La municipalité souhaite conserver ce patrimoine, une mise à disposition à titre onéreux serait ensuite réalisée.
Vente d’un immeuble stratégique sur la commune
La mairie vient d’être informée de la mise en vente de l’immeuble de Mme MERLIN – BARDET sis 1-3 route de Saint Joseph à ANDANCE
La municipalité pourrait être intéressée pour préempter afin de poursuivre un projet d’aménagement initié par l’ancienne municipalité.
Les élus seraient plutôt favorables à la réalisation d’un aménagement et ont été invités à réfléchir sur ce projet.
Le cas échéant l’avis des domaines sera sollicité sur la valeur vénale du bien.
Préfecture – Falaise
Les services de l’État sont venus sur site pour échanger sur la mise en sécurité de la falaise.
Conseil Départemental – Ouvrages routiers (Ponts)
Des rencontres ont eu lieu pour envisager la réalisation d’un nouvel ouvrage sur le Rhône.
Commission Voirie
Le compte rendu de la commission voirie sera présenté ultérieurement.
4
SNCF – Entretien des voies
Une rencontre a été initiée par la commune sur l’entretien des abords des voies ferrées (remplacement de grillages détèriorés).
Compagnie Nationale du Rhône – Présentation d’un projet éventuel de centrale photovoltaïque
La Compagnie Nationale du Rhône a présenté un projet de centrale photovoltaïque. Une étude d’opportunité sera menée.
FNACA – Assemblée générale départementale
La FNACA organise son assemblée générale départementale sur la commune le 29 septembre prochain à partir de 14h30, suivie du dépôt d’une gerbe au monument aux morts à 17H30.
Téléthon 2023
A l’occasion du Téléthon, le troc Pêche se déroulera à la salle Grasset le 09 décembre 2023, deux animations gratuites seront proposées.
Une réunion de préparation sera prochainement organisée.
Conférence sur le Rhône
Monsieur BREYSSE, propose de faire une conférence sur le Rhône (Patrimoine fluvial, navigation, traversées, ponts, inondations, Croix, ...)
Une conférence accompagnée d’une exposition pourrait être programmée sur le printemps 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.