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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 210 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 210 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-210
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Service départemental des
Hautes-Pyrénées
65-2021-09-15-00001 - Arrêté portant application de l'arrêté
65-2021-08-20-00002 portant délégation de signature à m. Francois
GIUSTINIANI Directeur du Service départemental d'archives des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-09-15-00001
Arrêté portant application de l'arrêté
65-2021-08-20-00002 portant délégation de
signature à m. Francois GIUSTINIANI Directeur
du Service départemental d'archives des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-09-15-00001 - Arrêté portant application de l'arrêté 65-2021-08-20-00002 portant délégation de signature à m. Francois GIUSTINIANI Directeur du Service départemental d'archives des Hautes-Pyrénées 3 Liberté » Égalité » Praterrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2021-
Portant application de l’arrêté 65-2021-08-20-00002
portant délégation de signature à M. François GIUSTINIANI
Directeur du Service départemental d'archives
des Hautes-Pyrénées
Le Directeur du Service départemental d'archives
des Hautes-Pyrénées
VU le code du patrimoine, livre Il,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L 1421-2, D 1421- 1 à D. 1421-2,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux
d'archives ainsi qu’aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des
départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 29 juillet 2020 nommant Monsieur
Rodrigue FURCY préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté de la ministre de la culture du 20 janvier 2006 portant nomination de M. François GIUSTINIANI,
conservateur du patrimoine, en qualité de directeur du service départemental d'archives des Hautes-Pyrénées
à compter du 1° février 2006,
VU la circulaire du ministère de l’intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets,
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-09-15-00001 - Arrêté portant application de l'arrêté 65-2021-08-20-00002 portant délégation de signature à m. Francois GIUSTINIANI Directeur du Service départemental d'archives des Hautes-Pyrénées 4 Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2021-08-20-00002 en date du 20 août 2021 portant
délégation de signature à M. François GIUSTINIANI, directeur du service départemental d'archives du
département des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition du directeur du service départemental d'archives des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : en cas d'absence où d’empêchement de M. François GIUSTINIANI, directeur du service
départemental d'archives, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 de l'arrêté n° 65-
2021-08-20-00002 en date du 20 août 2021 sera exercée par Mme Aurélie LACOURARIE, chargée
d'études documentaires, adjointe au directeur.
ARTICLE 2 : M. le directeur du service départemental d'archives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée
à M. le Président du Conseil départemental.
Fait à Tarbes, le 15 septembre 2021
Le Préfet
Pour le Préfet et par d
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-09-15-00001 - Arrêté portant application de l'arrêté 65-2021-08-20-00002 portant délégation de signature à m. Francois GIUSTINIANI Directeur du Service départemental d'archives des Hautes-Pyrénées 5