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Déliberation - DEL 105 Amelioration de la Desserte Forestiere de la VIE Margot Section de Vaux st Sulpice
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 105 Amelioration de la Desserte Forestiere de la VIE Margot Section de Vaux st Sulpice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-105
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal een ve mea no pare re ra rare nt
OBJET : Amélioration de la desserte forestière de la Vie Margot — Section de Vaux St Sulpice
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-trois juin deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LEMOINE Gülbert, LIEVIN Karine, LYAUDET
Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
GUILLERMET Maria pouvoir à Madame Karine LIEVIN
MARIN Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
ZANI Sonia
Membres présents ne prenant pas part au vote : 1
LALLEMENT Alexandre
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants en
début de séance.
Suite à l'étude demandée à l'ONF concernant l'amélioration de l'infrastructure du Massif Forestier de la Vie Margot, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet d'amélioration de la desserte de ce massif en forêt communale de Plateau d'Hauteville, en forêt sectionale de Vaux-St-Sulpice.
Les travaux comprennent :
- La reprise de la structure de la chaussée sur 500 ml par un empierrement.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220629-DE-2022-105-DE
Date de télétransmissien : 11/07/2022 105-1 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Il expose que le montant prévisionnel total du projet est de 39 475 euros HT, dont 34 875 euros HT en travaux et 4 600 euros HT en maîtrise d'œuvre.
Ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par l'Etat et l'Europe (FEADER, mesure 04.31) au taux maximum de 60 % sur le montant HT.
Compte tenu de l'enveloppe financière des travaux, la consultation des entreprises peut se faire selon la procédure adaptée.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter l'inscription sur un programme subventionné et à s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, à l'exception de Monsieur Alexandre LALLEMENT qui ne prend pas part au vote,
- APPROUVE le projet qui lui a été présenté,
- S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération, - SOLLICITE l'octroi d'une subvention pour aide à l'amélioration de la desserte forestière dans le cadre
du dispositif 4.31 du PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) ou toute autre aide publique, - S'ENGAGE à entretenir la route, une fois les travaux réalisés, pendant une période de 10 ans,
- AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre et toutes les pièces s'y rapportant (dont les éventuels avenants),
- APPROUVE la passation du marché de travaux selon la procédure adaptée,
- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux, toutes les pièces s'y rapportant ainsi que les décisions de poursuivre et les avenants,
- S'ENGAGE à régler les frais de publication du marché de travaux.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220629-DE-2022-105-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 105-2 PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 12/07/2022