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Déliberation - DEL 158 CHOIX D un Prestataire Pour Assurer en Solution de Secours le Deneigement de la Commune Delegue Hostiaz Pouvillieu Longecombre et Chappes
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 158 CHOIX D un Prestataire Pour Assurer en Solution de Secours le Deneigement de la Commune Delegue Hostiaz Pouvillieu Longecombre et Chappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 158
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
ns
Objet : Choix d'un prestataire pour assurer, en solution de secours, le déneigement de la commune
déléguée d'Hostiaz et des hameaux de Pouvillieu, Longecombe, et Chappes
Séance du 25 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit novembre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Gérard CHAPUIS (pouvoir à Didier BOURGEAIS), Bernard CORTINOVIS {pouvoir à Jean-Michel CYVOCT),
Nicole ROSIER (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à Patrick GENOD), Jacques DRHOUIN
{pouvoir à Karine LIEVIN), Sonia ZANI {pouvoir à Eliane MERMILLON),
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
23 présents, 6 pouvoirs, soit 29 votants.
Monsieur le Maire expose que des incertitudes existent sur la présence pour la période hivernale de l'agent
communal en charge du déneigement des villages de Hostiaz, Longecombe, Pouvillieu et Chappes.
Il a ainsi été étudié la possibilité de faire réaliser ce travail en externe.
2 sociétés ont communiqué leur intérêt pour assurer cette mission :
- SAS Agri défi de Belley (01)
- SRD Beaujolais de Blacé (69)
Ces 2 entreprises interviendraient avec leur propre matériel, mais sous réserve d'un volume suffisant et pour
un coût non négligeable.
Une autre solution a également été étudiée avec les entreprises À FRANCOIS maçonnerie de Pouvillieu et
la SAS Orcière Agri Transport de Hostiaz.
Ces entreprises présentent l'avantage de bien connaitre le matériel communal mis à disposition ainsi que la tournée à effectuer.
Dans l'hypothèse où l'agent communal ne pourrait pas assurer le déneigement des hameaux de villages de
Hostiaz, Longecombe, Pouvillieu et Chappes, il est proposé aux membres de l'assemblée de missionner, en
solution de secours, les entreprises AF maçonnerie et la SAS Orcière Agri Transport pour réaliser ce travail.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201125-DE-2020-158-DE 158-1
Date de télétransmission : 27/11/2020 °
Date de réception préfecture : 27/11/2020 Les tarifs seraient ceux pratiqués avec l'ensemble des prestataires de la commune nouvelle exerçant sur le plateau soit
- Coût horaire de base : 78,00 € H.T.
- Astreinte : 335 € H.T. /mois du 1°” novembre au mois de mars inclus. Cette astreinte sera réglée tous les mois mais au prorata temporis en fonction des demandes de la commune et est non déductible des horaires exécutés.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 23 voix
« pour » et 2 abstentions (M CRETIER, M LALLEMENT), M BEVOZ ne prenant pas part au vote,
- DECIDE de missionner, en solution de secours, les entreprises AF maçonnerie et la SAS Orcière Agri
Transport pour assurer le déneigement de la commune déléguée d'Hostiaz et des hameaux de
Pouvillieu, Longecombe, et Chappes
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20201125-DE-2020-158-DE 158-2 Date de télétransmission : 27/11/2020 Date de réception préfecture : 27/11/2020