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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T1CAB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T1CAB)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DE PRÉFET
PREF66/CAB/INV/BC
affaire suivie par :
Brigitte CHÉRY
CDEN 2004 modifé. doc
Tél. : 64.68.51.65.24
Fax: : 04.68.34.68.51
brigitte.chery@pyrenees-
orientales. pref gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 4867 du 18 octobre 2006
Portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
HORS
Le PRÉFET du DÉPARTEMENT
des PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifié et
complété par la loi n° 85/97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales :
VU le décret n° 85/895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'Éducation Nationale dans les départements et les académies ;
VU la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et la mise en place des conseils de l'Éducation Nationale institués dans les départements et les académies (sauf départements d'Outre-Mer) ;
VU la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement ;
VU les propositions de M. le Président du Conseil Régional du 15 décembre 2004 ;
VU les propositions de M. le Président du Conseil Général du 3 juillet 2006 ;
Adresse Postate : 24 quai Sadi-Carmet - 669$} PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : SSundard G.6851.66,66 Renseignements : WWW .pyrences-orientales.prét gouv.fr SDRCL. FR6BSLER GO É EUR VOCAL O4 68.51.6867 VU les propositions adressées par M. le Président de l'Association Départementale
des Maires du département des Pyrénées-Orientales le 17 décembre 2004 ;
VU les propositions adressées par M. l'inspecteur d'Académie, Directeur des services
départementaux de l'éducation nationale le 12 novembre 2004 ;
VU les propositions transmises par M. l'inspecteur d'Académie, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, le 30 janvier 2006 ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du département des
Pyrénées-Orientales :
ARRÊTE
ARTICLE 1°* : l'article 3 de l'arrêté préfectoral N° 302 du 31 janvier 2005 est modifié
ainsi qu'il suit :
V) Membres représentant les usagers :
Au titre des personnalités nommées en raison de leur compétence :
Nommé par M. le Président du Conseil Général
Titulaire Suppléant
M. Lucien TURE Mme Marie DIUMENGE
Ancien principal de collège Professeur agrégé de mathématiques au collège de Canet en Roussillon
ARTICLE 3 : La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation nationale est fixée à trois ans.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, perd sa qualité de membre du conseil.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il sera procédé dans le
délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres concernés. ARTICLE 4 : Les présidents ou vice-présidents du conseil départemental de l'éducation nationale
ARTICLE 5 :
ARTICLE 2
Pour ampliation et
peuvent inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence leur paraîtrait utile.
Le conseil départemental de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois
par an.
Il se réunit, sur convocation conjointe de ses deux présidents sur un ordre du jour
qui relève de la compétence de l'État, ainsi que de celle de la collectivité
territoriale, ou sur convocation de l'un de ses présidents, sur un ordre du jour
portant sur des questions relevant de sa compétence respective.
Le conseil départemental de l'éducation nationale peut être convoqué à la
demande des deux tiers de ses membres et sur un ordre du jour déterminé.
Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. l'inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de
l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Perpignan, le 18 octobre 2006
LE PRÉFET,
Signé
Thierry LATASTE
par délégation,
l'attaché, chef du bureau du cabinet,
na
Guy P ÜOL