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Document publié le Mardi 18 septembre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2007T1CAB)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Liberté - Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Bureau du cabinet
e suivie par:
j Emoliner @ pyrenees.
orientales. pref gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 3384/2007 du 18 septembre 2007
Portant renouvellement du Conseil Départemental de
l'Education Nationale des Pyrénées-Orientales
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l’éducation, Livre IT — titre 3 — Chapitre V, et notamment l’article
L.235-1 ;
VU le décret n° 85/895 du 21 août 1985 relatif aux Conseils de l'Education Nationale
dans les départements et les académies, et
notamment son article 4 ;
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du
transfert de compétences en matière d'enseignement
public et la mise en place des Conseils de l'Education
Nationale institués dans les départements et les académies (sauf départements d'Outre-Mer) :
VU Ia circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert
de compétences en matière d'enseignement
:
VU l'arrêté préfectoral n° 302/2005 du 31 janvier 2005 modifié portant renouvellement du Conseil Départemental de l'Education N ationale des Pyrénées-Orientales ;
VU les propositions de M. le Président du Conseil Régional du 21 juin 2007 :
VU les propositions de M. le Président du Conseil Général du 9 juillet 2007 :
VU Les propositions adressées par M. le Président de l'Association des Maires et Adjoints
des Pyrénées-Orientales le 5 juin 2007 ;
Adresse Poste > 24 in Send Curner «AUS PERPICNAN CEDEX
Téléphone : “étndad DAGESLCE GE Renseignements : VU les propositions adressées par M. l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education des Pyrénées-Orientales le 3 juillet et Le 13 septembre 2007 :
VU les propositions adressées par M. le Président de l'Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF) le 14 juin 2007 ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du département
des Pyrénées-Orientales :
ARRÊTE
ARTICLE 1: I est institué un Conseil Départemental de l'Education Nationale qui est présidé :
>» Lorsque les affaires inscrites à l'ordre du jour relèvent de la compétence
de l'État :
par M. le Préfet du département des Pyrénées-Orientales.
En cas d'empêchement du Président, le conseil sera présidé par son suppléant, M. l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education
des Pyrénées-Orientales, Vice-Président.
> Lorsque les affaires inscrites à l'ordre du Jour relèvent de la compétence
du Département :
par M. le Président du Conseil Général.
En cas d'empêchement du Président, le conseil sera présidé par son suppléant.
ARTICLE 2 : La composition du Conseil de l'Education Nationale du département des Pyrénées- Orientales est fixée comme suit :
D) Membres représentant les communes :
Titulaires Suppléants
M. Yves PORTEIX M. Jacques PUMAREDA
Maire de Sorède Maire d'Alénya
M. Jean CALVET M. Michel DEUMIE,
Maire de Prats de Sournia Maire de Théza
Mme Damienne BEFFARA M. Guy CASSOLY
Maire de Millas Maire de Los Masos
Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID M. Marcel AMOUROUX
Adjointe au Maire de Perpignan Maire de Corneilla del Vercol
C002_ 11) Membres représentant le Département :
Titulaires
M. Pierre AYLAGAS
Conseiller Général du canton d'Argelès sur Mer
M. Pierre ESTEVE
Conseiller Général du canton de Saint Paul de
Fenouillet
M. Louis CASEILLES
Conseiller Général du canton de Toulouges
M. Michel MOLY
Conseiller Général
Vermeille
du canton de la Côte
M. Jean-Jacques LOPEZ
Conseiller Général du canton de Rivesaltes
IT) Membres représentant la Région :
Titulaire
Mme Nicole SABIOLS
Conseillère Régionale Languedoc-Roussillon
Suppléants
M. Henri DEMAY
Conseiller Général du canton de Vinça
M. Guy CASSOLY
Conseiller Général du canton de Prades
M. Marcel MATEU
Conseiller Général du canton d’Elne
Mme Marie-Cécile PONS
Conseiller Général du canton de Perpignan VI
M. Fernand SIRE
Conseiller Générai du canton de Saint Laurent de
la Salanque
Suppléant
M. Jacques CRESTA
Conseiller Régional Languedoc-Roussitlon
IV) Membres représentant les personnels titulaires de l'État :
Proposés par la CGT
Titulaires
M. Bernard PUJOL
Professeur des écoles à Saint Féliu d'Avall
Suppléants
M. Michel SANCHEZ
O.P. au collège Paui Langevin d'Elne Proposés par la Fédération Syndicale Unitaire SU.)
Titulaires
M. Gérard GIRONELL
Professeur certifié au lycée François Arago
de Perpignan
Mme Anne-Marie DELCAMP
Professeur certifié au collège Saint- Exupéry
de Perpignan
Mme Brigitte VIBERT GUIGUE
Institutrice à l’école André Malraux
de Rivesaltes
M. Marc MOLINER
Professeur certifié au lycée Jean Lurçat
de Perpignan
M. Grégory RAYNAL
Professeur des écoles à l’école élémentaire Jules
Ferry de Thuir
Mme Chantal ARGENCE
Professeur certifié au Iycée François Arago
de Perpignan
Suppléants
M. Hamid EL KOUARATI
Professeur au lycée professionnel Alfred Sauvy
de Villelongue dels Monts
M. Stéphane MESTRES
Professeur certifié au lycée François Arago
de Perpignan
Mme Monique HERNANDEZ
Professeur des écoles à l’école
Vertefeuille de Perpignan
maternelle
M. Christophe GEORGET
Professeur certifié au collège Saint Exupéry
de Perpignan
M. Jérôme GUY
Professeur des écoles à l’école élémentaire
de Saint Marie de la Mer
Mine Evelyne SALLANNE
Professeur agrégé au collège Gustave Violet
de Prades
Proposés par l'UNSA
Titulaires
M. Maurice GIRBAL
Professeur d'enseignement général au
collège Jean Mermoz de Saint-Laurent de la
Salanque
Mme Lydia LAGARDE
Intendante gestionnaire au collège Jules Verne
de Le Soler
M. Jean-François VIRAMA
Directeur d'école élémentaire à
Villeneuve de la Rivière
Suppléants
Mme Maryse VIDAL
Infirmière de l'Éducation Nationale au collège
Madame de Sévigné de Perpignan
M. André MURAT
Professeur certifié au collège Pierre Fouché
d'Ille sur Têt
M. Xavier SUELVES
Professeur des écoles à l’école élémentaire de
Claira V) Membres représentant les usagers :
Âu fitre des parents d'élèves :
Titulaires Suppléants
Proposés par la FE CPE.
Mie Christine BACHES Mine Nathalie BOURLET
Mme Pascale COURTINAT Mme Véronique EY
Mme Marie-Claire CESARI M, Eric JOUNIAUX
M. Gérard DOZ M. Alain LEMIERE
M. Charles CAPDEVILA M. Frédéric SCOTTO
Mme Claudie BERNARD M. Louis TREVY
Proposés par la P.E.E.P.
M. Jean-Pierre CONESA M. Francis GIPULO
Au titre des associations complémentaires de l'enseignement publie :
YFitulaire Suppléant
Mme Jacqueline MICHIELS M. Bernard BERNEL
Association départementale des pupilles de Association médiation familiale des Pvyrénées-
l'enseignement public Orientales
Au titre des personnalités nommées en raison de leur compétence :
Nommés par M. le Préfet
Titulaire Suppléant
Mme Édith GIBERT M. Robert LAUNE
Vice-présidente de F'U.D.A.F. 66 Administrateur de l'U.D.A.F. 66
Nommés par M. le Président du Conseil Général
Titulaire Suppléant
M. Lucien TURE Mme Marie DIUMENGE
Ancien principal de collège Professeur agrégé au collège de la Côte Radieuse
de Canet en Roussillon
5
xs Siège. en outre, à titre consultatif :
Titulaire Suppléant
M. Robert PIQUET | Mme Émilienne
CHAGNON Délégué départemental
de l'Éducation Nationale
ARTICLE 3 : La durée des mandats des membres titulaires
et suppléants du Conseil Départemental de l'Education Nationale
est fixée à trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison
de laquelle il a été nommé. perd sa qualité de membre du conseil.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il sera procédé
dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours.
au remplacement des membres concernés.
ARTICLE 4 : Les présidents ou vice-présidents du Conseil Départemental
de l'Education Nationale peuvent inviter à assister aux séances,
avec voix consultative, toute personne dont la présence leur paraîtrait
utile.
ARTICLE 5 : Le Conseil Départemental de l'Education Nationale est
réuni au moins deux fois par an.
Il se réunit, sur convocation conjointe de ses deux présidents sur un ordre
du jour qui relève de la compétence de l'Etat, ainsi que de celle
de la collectivité territoriale, ou sur convocation de l'un de ses
présidents, sur un ordre du jour portant sur des questions relevant de sa
compétence respective.
Le Conseil Départemental de l'Education Nationale peut être convoqué
à la demande des deux tiers de ses membres et sur un ordre du
jour déterminé.
Toute question proposée à ja majorité des membres du conseil figure
de droit à l'ordre du jour.
ARTICLE 6 : Les membres suppléants du Conseil Départemental de
l'Education Nationale ne peuvent siéger et être présents à une
de ses séances qu'en l'absence des membres titulaires.
ARTICLE 7 : Le secrétariat du Conseil Départemental de l'Education
Nationale est assuré conjointement par les services de l'Etat et
par les services du conseil général selon les modalités qui seront
définies par le règlement intérieur.
En ce qui concerne les affaires relevant de la compétence de l'Etat,
le secrétariat du conseil sera assuré par les services de l'inspection
académique.
ARTICLE 8 : L'arrêté n° 302/2005 du 31 Janvier 2005 modifié portant
renouvellement du Conseil Départemental de l'Education Nationale
des Pyrénées-Orientales est abrogé.
6 ARTICLE 6 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des P
l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation des P
Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
notifié à chacun des membres du conseil et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
énées-Orientales, M.
rénées-
qui sera
Fait à Perpignan, le F8 septembre 207
Signé : le Préfet,
Hugues BOUSIGES
POUR AMPLIATION
Le Chef du Bureau du Cabinet 4 TE
4 Les a
Muriel MOLINER À A
LT
XX