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Déliberation - 6 Autorisation Douverture de Credits Avant le Vote du Budget
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Autorisation Douverture de Credits Avant le Vote du Budget)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016
RARCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adijoinis,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéii ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robeït BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE
RRCR
6 - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE
DU BUDGET
BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater Îles dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2016, les montants de ces crédits qu'il vous est proposé de voter sont les suivants : opération Article Intitulé Montant
529 21312 213 | Ecole Labarraque 15000
110 2128 823 | Aménagement parc Bourdeu 3500
504 2176 324 | Acquisitions patrimoine 10000
217 21318 01 | Aménagement CAS 15000
528 2151 822 | Aménagement traversée de St-Pée 172391
186 2031 824 | Etude AVAP 32000
204 2121 833 | Régénération patrimoine arboré 10000
498 2151 822 | Mobilier urbain 10000
500 2151 822 | Voirie 30000
505 2151 822 | Signalisation horizontale 10000
510 2121 823 | Plantations 15000
511 21318 0200 | Bâtiments divers 10000
514 21312 213 | Salle de motricité Prévert 5400
709 2031 0200 | Etude Géothermie 2000
710 2031 822 | Etude PPP 2000
1104 21318 0200 | Changement chaudières 15000
1135 21311 0200 | Aménagement mairie 5000
TOTAL 362291
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le présent rapport,
- VOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 février 2016.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
HErvé LUCBÉREILH