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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-191
OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES DÉLIBÉRATION : 2024-191
SERVICE : DIRECTION DU PATRIMOINE
OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Vu la délibération n°2020-060 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n°2021-074 du 14 juin 2021, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne ;
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens concernés :
N°
Référence du
véhicule vendu
en l'état
Immatriculation
Date 1ère
mise en
circulation
Compteur
En heures
n° de
parc
Montant
achat TTC
1 Tondeuse KUBOTA F3890 EY 805 DK 13 juin 2018 2 990 h TD 059 24 705,98 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente aux enchères du véhicule avec ses accessoires, figurant dans le tableau ci- dessus, et dont la valeur finale est susceptible de dépasser ce seuil de 4 600 € ; - de procéder à la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024