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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 179)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-179
OBJET : MISE EN AFFECTATION DE VÉHICULES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DÉLIBÉRATION : 2024-179
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MISE EN AFFECTATION DE VÉHICULES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La Ville de Saint-Herblain s’est engagée dans un effort de renouvellement de sa flotte automobile notamment par l’acquisition de véhicules électriques afin de répondre aux exigences règlementaires en la matière.
Depuis la mise en place de la nouvelle convention entre la Ville et le CCAS au 1er janvier 2024, un certain nombre de dépenses sont dorénavant pris en charge directement par les différents budgets du CCAS.
Ainsi, s’agissant des dépenses d’investissement, les budgets CCAS (pour le CLIC) et du SSIAD disposent depuis cette année d’un budget dédié pour l’acquisition de véhicules et financé par ailleurs par la Ville via une subvention d’équipement.
Plusieurs véhicules électriques et thermiques sont en cours d’acquisition pour l’année 2024 (2 pour le CLIC et 12 pour le SSIAD).
Par ailleurs, il est envisagé une mise en affectation de 5 véhicules thermiques actuellement dans le parc de la Ville vers le budget du SSIAD afin de pouvoir répondre au besoin du service. Pour rappel, la mise en affectation permet à une collectivité de transférer la jouissance d'un bien, à titre gratuit, avec le cas échéant, les droits et obligations qui s'y rattachent, tout en conservant la propriété du bien. La collectivité affectante conserve la propriété du bien : l'affectation n'emporte pas transfert de propriété.
L'immobilisation reste transcrite comptablement dans le patrimoine de la collectivité affectante sans qu'elle en conserve la jouissance. En parallèle la collectivité affectataire va intégrer l'immobilisation affectée dans son patrimoine sans pour autant en être propriétaire.
Ces biens affectés par la Ville de Saint-Herblain au CCAS, dont la liste est en annexe ci jointe, doivent donner lieu à une régularisation comptable par voie d’opération d’ordre non budgétaire à transmettre au comptable pour un montant d’affectation de 51 194,08 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- de décider de la mise en affectation au CCAS- Budget SSIAD des véhicules figurant en annexe de la présente délibération,
- de transmettre l’ensemble des éléments au comptable public afin qu’il procède aux écritures comptables d’ordre non budgétaire indiquées.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024 CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Bertrand AFFILE, Maire de SAINT-HERBLAIN, certifie qu’il convient de comptabiliser la mise en affectation des véhicules de la Ville au budget du SSIAD par voie d’opérations d’ordre non budgétaires pour la liste des véhicules déclinés ci-dessous.
Les écritures de mise en affectation sont les suivantes :
N° INVENTAIRE DESIGNATION DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 244 21828 281828 2494
MAN2015_0234
RENAULT TWINGO LIFE SCE 70 ECO2 4CV
IMMATRICULATION DW-013-CG 8 353,56 € 8 353,56 € 8 353,56 € 8 353,56 €
MAN2018_0251
VEHICULE PEUGEOT 208
IMMATRICULATION FA-199-GT 10 754,68 € 10 754,68 € 10 754,68 € 10 754,68 € MAN2020_0267 VEHICULE PEUGEOT 208
IMMATRICULATION FA-876-VV 10 695,34 € 10 695,34 € 8 556,28 € 8 556,28 €
MAN2020_0296
VEHICULE PEUGEOT 208 JLL
IMMATRICULATION FA165XK VP 206 10 695,25 € 10 695,25 € 8 556,20 € 8 556,20 €
MAN2020_0297
VEHICULE PEUGEOT 208 JLL
IMMATRICULATION FA-198-XK
10 695,25 € 10 695,25 € 8 556,20 € 8 556,20 €
51 194,08 € 51 194,08 € 44 776,92 € 44 776,92 €
En foi de quoi le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Saint-Herblain, le
Le Maire de Saint-Herblain
Bertrand AFFILÉ CERTIFICAT ADMINISTRATIF
ANNEXE LISTE VEHICULES MIS EN AFFECTATION AU CCAS -
BUDGET SSIAD DE SAINT-HERBLAIN
N°
INVENTAIRE DESIGNATION
DATE
ENTREE
NATURE
COMPTE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
MONTANT
AMORTI
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
AU
31/12/2024
TYPE
D'AMORTIS-
SEMENT
DUREE
AMORTIS-
SEMENT
MAN2015_0234
RENAULT TWINGO
LIFE SCE 70 ECO2
4CV
IMMATRICULATION
DW-013-CG 13/10/2015 21828/281828 8 353,56 € 8 353,56 € - LINEAIRE 5 ANS
MAN2018_0251
VEHICULE
PEUGEOT 208
IMMATRICULATION
FA-199-GT 24/10/2018 21828/281828 10 754,68 € 10 754,68 € - LINEAIRE 5 ANS
MAN2020_0267
VEHICULE
PEUGEOT 208
IMMATRICULATION
FA-876-VV
16/07/2020 21828/281828 10 695,34 € 8 556,28 € 2 139,06 € LINEAIRE 5 ANS
MAN2020_0296
VEHICULE
PEUGEOT 208 JLL
IMMATRICULATION
FA165XK VP 206 06/08/2020 21828/281828 10 695,25 € 8 556,20 € 2 139,05 € LINEAIRE 5 ANS
MAN2020_0297
VEHICULE
PEUGEOT 208 JLL
IMMATRICULATION
FA-198-XK
06/08/2020 21828/281828 10 695,25 € 8 556,20 € 2 139,05 € LINEAIRE 5 ANS
51 194,08 € 44 776,92 € 6 417,16 €
Fait à Saint-Herblain, le
Le Maire
Bertrand AFFILÉ