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Arrêté - 2017 44 stationnement rte cayla abords mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 44 stationnement rte cayla abords mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
Arrêté N° 44 / 2017 règlementant le stationnement
Route du Cayla - Abords de la mairie
Le Maire de la commune de Saint-Christophe-Vallon,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, L2213-1 et
suivants, relatifs aux pouvoirs de police en matière de stationnement et de circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route, notamment les articles R417-1 et suivants
Vu le code pénal, notamment l'article R 610-5
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu l'arrêté municipal N°36/2014 du 10 octobre 2014,
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal,
Considérant globalement, que la commune doit assurer et veiller à un usage raisonné de l'espace public, Considérant que la réglementation de l'arrêt et du stationnement des véhicules en général, répond à une nécessité d'ordre public,
Considérant la nécessité de réglementer la durée de stationnement aux abords du parvis de la mairie afin de permettre la rotation des véhicules, rotation nécessaire au bon fonctionnement des commerces de proximité,
des services administratifs de la mairie et de l'Agence Postale Communale
Arrête
Article 1 - Une zone de 3 places de stationnement de courte durée, est instaurée devant le parvis de la mairie à compter du 1% décembre 2017. Cette zone de stationnement est matérialisée au sol et accompagnée de la signalétique verticale appropriée.
Article 2 - La durée de stationnement est limitée à 30 minutes.
Article 3 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 4 - Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marcillac, le secrétaire de mairie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par
voie de publication et d'affichage habituelle.
Fait à Saint-Christophe-Vallon, le 22 novembre 2017.
Le Maire
Christian GOMEZ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire lobjet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.