Procès Verbal - PV CM 22 mars 2023

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Procès Verbal - PV CM 22 mars 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, | Commune d’Agneaux

PROCÈS-VERBAL de la séance AGNEAUX : .

Cité Art de Vivre de Conseil municipal du 22 mars 2023

Date de convocation : 16/03/2023

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Lydie TANAY, André BULUCUA, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Géraldine PAING, Guillaume MARTIN, Elodie HAUTOT, YingYing LECLERC, David DELATTE, Anne-Lise CHAMPVALONT, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Guillaume CLAYE (pouvoir à Christophe FOUILLEUL), Cyril CRESPIN (pouvoir à Dany DAVID), Christelle PERRUAUX {pouvoir à Lydie TANAŸY); Emilie MARIE (pouvoir à Yolande MARIE), Olivier DUVAL

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 est adopté à l’unanimité sans observation (26 voix pour).

Le 1° point, à savoir la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emplois des techniciens territoriaux, est retiré de l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION N°4.2/2023/03/01 - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour), de créer 4 emplois non permanents et d'autoriser M. le Maire à recruter 4 agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité selon les modalités suivantes :

Affectation :

- 2 affectés au service technique municipal ;

- 2 affectés à la médiathèque.

Durée hebdomadaire :

La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures par semaine.

Durée globale de l'emploi :

La durée maximale de l'emploi est de 4 semaines selon les besoins.

Rémunération :

Ces agents seront rémunérés sur la base du 1% échelon de la grille indiciaire (échelle C1) afférent aux grades d’adjoint technique territorial où adjoint territorial du patrimoine. Les crédits seront prévus au BP 2023, au chapitre 12 — article 64131.

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023DÉLIBÉRATION N°4.2/2023/03/02 — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET.

Monsieur le Maire présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (26 voix pour), de créer, sur la période du 1% avril au 30 septembre 2023, un emploi temporaire d'adjoint technique, à temps complet, soit 35h00/35h00, pour assurer les fonctions liées à l'entretien des espaces verts. Cet agent sera contractuel et rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adijoint

technique territorial.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2023, au chapitre 12 - compte 64131.

DÉLIBÉRATION _N°4.1/2023/03/03 — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET.

Monsieur le Maire présente le rapport n°3.

David DELATTE demande la signification de l‘acronyme DR. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit du Dispositif de Recueils, pour la délivrance des cartes d'identité et des passeports. Christophe FOUILLEUL demande si ce recrutement est fait en anticipation d’un départ à la retraite. Monsieur le Maire explique que le niveau des effectifs de l’accueil est le même qu'avant, et n'exclut pas un autre recrutement au vu de la diversité des missions.

Patrick SIMON ajoute que la baisse des effectifs était liée à la réorganisation du service administratif (départ à la retraite d'un agent de l'accueil) ; que l'emploi était resté vacant — ce recrutement ne vient pas augmenter la masse salariale.

Dany DAVID demande si le DR est subventionné par l'Etat. Oui, mais la subvention ne couvre pas les dépenses en totalité. Les services à la population doivent être assurés.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, (24 voix pour, 1 abstention (Christophe FOUILLEUL, qui a procuration pour Guillaume CLAYE), de créer, à compter du 1° juillet 2023 :

Un emploi filière administrative

Grade : adjoint administratif

Durée : 30h/35h

Rémunération : Statutaire O

O

O

©

Les crédits seront prévus au budget primitif 2023, au chapitre 12 - compte 64111.

DÉLIBÉRATION N°4.1/2023/03/04 — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT. ARTIQTIQUE À TEMPS NON COMPLET POUR L'ENSEIGNEMENT DU VIOLON - RECTIFICATIVE DE LA DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2022/12/03 EN DATE DU 14/12/2022.

Monsieur le Maire présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (26 voix pour), de rectifier la délibération du 14 décembre 2022 et de la refaire en apportant les corrections suivantes :

À compter du 1° février 2023 :

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023- Un emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet, à raison de 10hfî5mm par semaine, pour i'enseignement du violon.

- Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire en vertu

d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L.332-8 du Code Général de la

Fonction Publique.

- L'agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade

d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe.

- Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, au chapitre 12 — compte 64 131.

DÉLIBÉRATION N°4.1/2023/03/05 - SUPPRESSION D’'EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET - FILIÈRE CULTURELLE.

Monsieur le Maire présente le rapport n°5.

David DELATTE demande si la suppression de ces postes fait suite à une baisse des effectifs. Monsieur le Maire précise qu'en décembre 2022 des emplois avec une quotité supérieure ont été créés pour l'enseignement de ces 4 instruments (augmentation des effectifs). Les agents ont été nommés sur leurs nouveaux postes. La suppression des emplois désormais non pourvus est soumise au vote du conseil municipal, après avis du comité social territorial du centre de gestion de la Manche.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (26 voix pour), de supprimer les emplois suivants des effectifs à compter du 1° avril 2023.

3 emplois :

Filière : culturelle

Grade : assistant d'enseignement artistique

Durée: (9h00h/20h00) - (7h30/20h00) - (3h30/20h00)

1 emploi :

Filière : culturelle

Grade : assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

Durée : (4h00h/20h00)

DÉLIBÉRATION N°7.1/2023/03/06 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°6.

Personne ne souhaïitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (26 voix pour), d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022, dans la mesure où le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N°7.1/2023/03/07 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022.

Madame Dany DAVID présente le rapport n°7.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame Dany DAVID soumet le rapport n°7 au vote.

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour), d'approuver le compte administratif de l'exercice 2022, tel que présenté ci-dessous.

T

DEPENSES RECETTES

PT Fonctionnement 3 948 682.01 4 245 418.27 Réalisations de

l'exercice 2022

(Mandats et Titres) Investissement 885 606.49 1 789 397.66

+

Report en section de . 0.00 335 620.61 Reports de fonctionnement (002)

l'exercice 2020 Report en section

d'investissement 0.00 44 967.41

(001)

1=

Total (réalisations + 4 834 288.50 6 415 403.95 reports)

|

+

Section de

fonctionnement 0.00 0.00

Restes à réaliser à Section reporter en N+1 (1) | d'investissement 584 611.86 158 772.66

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 584 611.86 158 772.66

2022

Section de fonctionnement 3 948 682.01 4 581 038.88

RESULTATS Section CUMULES d'investissement 1 470 218.35 1 993 137.73

TOTAL CUMULE 5 418 900.36 6 574 176.61

DÉLIBÉRATION N°7.2/2023/03/08 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION — ANNÉE 2023

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°8 au vote.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (26 voix pour), de reconduire les taux de fiscalité directe locale comme suit :

Bases

notifiées

2022

2023

{N° 1259 COM pour

2023 = + 7.1 %)

Bases prévisionnelles Taux d'imposition

communaux de

2023

Produit fiscal

à taux

constant

PP € PE PO

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023Taxe d'habitation 229 341 245 624 9.82 24 120

Taxe foncier bâti 7 410 306 7 856 000 36.58 2 873 725

DES 77 135 85 100 31.72 26 994 bâti

TOTAL en euros 2 924 839

Coefficient correcteur 0.675708

Effet du coefficient correcteur - 973 040

. Montant du produit fiscal à percevoir en 2023 1 951 799

Montant perçu en 2022 1 868 281

Ecart (hors allocations compensatrices 2023 (131 800 €) + 83 518

DÉLIBÉRATION N°7.1/2023/03/09 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (26 voix pour), d'arrêter le budget

primitif 2023 comme suit :

Sections Dépenses totales (€) | Recettes totales (€) Soldes €

Fonctionnement 4 617 579.42 4 297 023.00 - 320 556.42

002 - Résultat de

fonctionnement reporté N-1 632 356.87 632 356.87

TOTAL 4 617 579.42 4 929 379.87 311 800.45

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023|

Investissement 2 324 580.00 1 801 660.62 -522 919.38

Restes à réaliser de l'exercice 2022 584 611.86 158 772.66 -425 839.20

001 — Solde d'exécution de

la section d'investissement 0.00 948 758.58 | 948 758.58 reporté |

TOTAL 2 909 191.86 2 909 191.86 0.00

TOTAL DU BUDGET 7 526 771.28 7 838 571,73 311 800.45

DÉLIBÉRATION N°7.10/2023/03/10 -— RÉVISION DES AMORTISSEMENTS (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2012/09/07 DU 27 SEPTEMBRE 2012).

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°10 au vote.

Dany DAVID demande sur quoi est basée la durée des amortissements. Patrick SIMON précise qu'elles sont basées sur la nomenclature comptable M57 et sur la durée de vie supposée des biens. Christophe FOUILLEUL explique que ces durées d’amortissements sont classiques.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (26 voix pour), d'arrêter les durées

des amortissements suivantes :

BIENS DURÉE D'AMORTISSEMENT

Logiciels et bureautique 2 ans

Voitures, camionnette, petit fourgon 5 ans

Matériel informatique 2 ans

Camion et véhicule utilitaire (balayeuse, 10 ans benne, tracteur-tondeuse, tracteur, etc...)

Mobilier de bureau 10 ans

Matériel de bureau électrique ou 5 ans électronique

Electroménager 5 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Matériels incendie 5 ans

Equipement de garage et atelier 10 ans

Petit outillage 5 ans

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023Equipement de cuisine 10 ans

Equipement scolaire (mobilier) 10 ans

Equipements pédagogiques 5 ans

Installation de voirie 15 ans

Plantations 20 ans

Autre agencement et aménagement de

terrain 10 ans

Bâtiment léger, abri, etc. 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiments 15 ans

Bien dont la valeur est inférieure à 1 000 € 1an

DÉLIBÉRATION N°7.10/2023/03/11 —- INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE D'AGNEAUX — ANNÉE 2023.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°11.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (26 voix pour), d'accorder une indemnité de gardiennage de l'église, d’un montant de 120,97 €, au curé en charge de la paroisse d’Agneaux pour l’année 2023.

Les crédits sont prévus au budget 2023 au chapitre 011 — article 6282.

DÉLIBÉRATION N°5.6.3/2023/03/12 —- FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS -— PRISE EN CHARGE

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°12.

Dany DAVID précise qu'il s’agit de lofficialisation du nouveau jumelage. La signature officielle est prévue dans les mêmes conditions qu'en juillet 2022 quand les Roumains sont venus en France.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (26 voix pour) :

- De conférer le caractère de mandat spécial au déplacement officiel du 10/08/2023 au 16/08/2023 à FRATTAUTI NOI de M. Alain SEVÊQUE, Mme Dany DAVID et M. Cyril CRESPIN, accompli dans l'intérêt communal ;

- D'autoriser le remboursement de tous les frais engagés à l’occasion de l'exercice de ce mandat

spécial, de manière forfaitaire ou au frais réels sur présentation des justificatifs, ou par paiement

direct au prestataire.

Les crédits sont prévus au budget 2023 au chapitre 65 — article 65312.

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023DÉLIBÉRATION N°7,5.2/2023/03/13 —- VOTE DES SUBVENTIONS - ANNÉE 2023

Dany DAVID présente le rapport n°13.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°13 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (21 voix pour et 4 abstentions :

Elisabeth LEGRAND, Yolande MARIE (procuration d'Emilie MARIE), Evelyne MASSICOT, Christelle

PERRUAUX), d'accorder les subventions suivantes :

e Pour les associations culturelles :

N° Nom association - Président - Adresse SUPMenton 2023 accordée

3 Union des Anciens Combattants 200.00 €

M. LEREDDE Jean 11 rue Marin Marie 50180 AGNEAUX ’

SN4 : Joie et santé 900,00 €

Mr DUPARD Pascal - 8 Le clos Normand - 50180 ST Gilles

5 Comité des fêtes 750,00 €

Mme Christelle PERRUAUX:-46 rue lle de France - 50180 AGNEAUX

6 Association culturelle d'Agneaux 2 000,00 €

Mme MASSICOT Evelyne 45 rue Xavier Antoine 50180 AGNEAUX

SN

20 | Country walk'in 500,00 €

| Mme LECORNU Hélène, 9 l'épine, 50680 Saint André de l'Epine

22 | Club de l'amitié ub de l'amitié 600,00 €

Mme Yolande Marie - 8 rue de la Vallée Cagnon - 50180 AGNEAUX

23 ! Agneaux culture loisirs 3 000,00 €

Mme BOSCHER Syivie 28 Rue Jacques Prévert 50180 AGNEAUX

30 | Comité de jumelage Agneaux Bruck 750.00 €

| Mme MADORE 10 Rue du Coteau 50180 AGNEAUX |

35 ! Chorale de cœur en chœur 300,00 €

Mme FOLLIOT 11, le Bourg 50620 Cavigny

58 |Histoire de fils en fleurs 500.00 €

Mme Caroline TOSTAIN - 2 Impasse du Cotentin - 50180 AGNEAUX |

67 |LaCoda

3 000,00 €

Mr Daniel PICOT 1260 Chemin des Sauits St Ebremond de Bonfossé

70 | Agneaux Médiévales 4 000,00 €

Mme Catherine FORM 16 rue de la Cavée 50180 Agneaux

71 | Comité de jumelage Agneaux Fratautii Noi 3 750,00 €

M. ENEE 295 rue de la Vignette 50180 AGNEAUX

Les Raccoons Bikers 450,00 € M. Sylvain VILLALARD 2 Impasse de la Banque 50180 Agneaux

Amicale des plus de 65 ans

Mme LEGRAND Le Tailleux 50180 AGNEAUX 1 000,00 €

Amicale du personnel des services communaux

Mme Cathy LOMET 500,00 €

Les jardins familiaux d'Agneaux

Mr Franck HALLEY 6 rue Saint-Fiacre 50180 Agneaux 400,00 €

Total 22 700,00 €

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023 8Pour les associations caritatives et autres :

Subvention 2023 N° Nom association - Président - Adresse : accordée

Association La Prévention Routière - Région Normandie 50,00 € O4 rue du 11 Novembre - 14000 CAEN

Valérie BEAUGRAND

ir Secours populaire 250,00 €

Mme LUCE 217 Rue Jean Follain 50000 SAINT LO

Les Restos du cœur de la Manche 650,00 €

M. Jean-Yves POTIER 157- rue des Lilas- 50000 SAINT LO

Banque alimentaire de la Manche

M Roland COUTARD 100 Rue Léon Jouhaux- ZI La Capelle - 50000 SAINT 650,00 € LO

Croix-Rouge Française unité locale du Pays Saint-Lois 250,00 €

Mr GOHIN Jérôme 26 rue du Docteur Leturc 50000 Saint-Lô

NAAC Normandie Autisme Approche Comportementale

Mme LECOT 286 rue d'Aalen 50000 Saint-Lô 400,00 €

19 rue Maréchal LECLERC BP 386 50006 Saint-Lô cedex

Association des parents d'élèves Ecole Marie Ravenel

Mme LEMARCHAND- 3 Impasse des Chardonnerets - 50180 AGNEAUX 1000,00 €

TOTAL 3 250,00 €

(QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Dany remercie les participants à la journée nature propre du samedi 18 mars 2023. Le constat est que la commune est propre.

-Yingying LECLERC souhaite revenir sur le vote des subventions, notamment sur la demande de subvention exceptionnelle de l'APEL de l'INSTITUT SAINT-LÔ pour financer une formation sécurité routière. Cette demande n’a pas été abordée en commission des affaires culturelles. Dany DAVID précise que les demandes de subvention (autres que les demandes des associations culturelles) ont été traitées en bureau municipal. Les décisions seront notifiées aux demandeurs rapidement.

Fin de la séance à 21h20.

La secrétaire de séance,

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID Christophe FOUILLEUL "7

Patrick SIMON Guillaume CLAYE

Géraldine PAING YingYing LECLERC

David DELATTE Jean-Charles ENOT, - Simone" 8 "|

Yolande MARIE Christelle PERRUAUX

Lydie TANAY Nathalie BLOUET

Claudine MIDI André BULUCUA

Olivier DUVAL Evelyne MASSICOT

Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL

Elodie HAUTOT Emilie MARIE

Anne-Lise CHAMPVALONT Michel DUPONT

Cyril CRESPIN Elisabeth LEGRAND

Baptiste GIARD

PV séance du conseil municipal du 22/03/2023