Compte-Rendu - CR du CM 24 mars 2021

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Compte-Rendu - CR du CM 24 mars 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 24 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 1

Date de convocation : 18/03/2021 Date d’affichage : 25/03/2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal d’Agneaux, légalement convoqué le dix-huit mars, s’est assemblé au lieu extraordinaire de ses séances, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain SÉVÊQUE, maire.

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Géraldine PAING, Jean-Pierre LEBICTEL, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, Claudine MIDI, Christelle PERRUAUX, Jean-Charles ENOT, Elodie HAUTOT, Guillaume CLAYE, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : André BULUCUA (pouvoir à Géraldine PAING), Danielle LECHEVALLIER (procuration à Elisabeth LEGRAND), Anne-Lise CHAMPVALONT (procuration à Claudine MIDI) ; Nathalie BLOUET (procuration à Jean-Pierre LEBICTEL), Guillaume MARTIN (procuration à Patrick SIMON), YingYing LECLERC (procuration à Dany DAVID), Cyril CRESPIN (procuration à Christophe FOUILLEUL), Olivier DUVAL (procuration à Evelyne MASSICOT).

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°4.2.3/2021/03/01 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’économie locale en date du 15 mars 2021 ; Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• De créer 6 emplois saisonniers entre approximativement le 21 juin 2021 et le 31 août 2021, selon les modalités suivantes :

A- Affectation :

- 1 affecté au service administratif ;

- 2 affectés au service technique municipal ;

- 3 affectés à la médiathèque.

B- Durée hebdomadaire :

La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures par semaine.

C- Durée globale de l’emploi :

Commune d’Agneaux

COMPTE-RENDU de la séance

de Conseil municipal du 24 MARS 2021CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 2

La durée maximale de l’emploi est de 3 à 5 semaines selon les besoins.

C- Rémunération :

Ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire (échelle C1) afférent aux grades d’adjoints technique ou administratif territorial.

• D’autoriser la modification du tableau des emplois en conséquence ;

• D’autoriser M. le Maire à assurer la publicité de l’emploi auprès du CDG50, et à procéder aux recrutements.

DÉLIBÉRATION N° 4.1.1/2021/03/02 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17 février 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer du tableau des emplois, l’emploi ouvert mais désormais non pourvu d’agent de maîtrise à temps complet (35h/35h), à compter du 1er avril 2021.

DÉLIBÉRATION N°4.2/2021/03/03 – MISE À DISPOSITION D’UN ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE POUR L’ENSEIGNEMENT DU VIOLON À L’INSTITUT SAINT-LÔ – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

DÉLIBÉRATION N°4.2.3/2021/03/04 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI DE PROFESSEUR TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE À DURÉE DETERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un contrat à durée

déterminée, à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 3 juillet 2021, pour une quotité de 3h/semaine, pour

l’enseignement de la clarinette. Cet enseignant s’occupera en présentiel des mineurs, dans la mesure

où l’école de musique ne peut accueillir les adultes en raison de la pandémie de COVID 19. La

rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des professeurs territoriaux d’enseignement

artistique.

Entre le 08 mars et le 31 mars 2021, cet agent sera mis à disposition de la commune par le centre de gestion (la commune a en effet une convention valide avec le CDG50), car une délibération ne peutCR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 3

pas être à effet rétroactif (elle n’aurait pas d’effet entre le 08/03 et le 31/03). La commune remboursera la rémunération versée à l’agent par le CDG50 durant ce laps de temps.

DÉLIBÉRATION N°4.2.1/2021/03/05 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EN VACATION

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un emploi de vacataire pour l’enseignement de la clarinette, destiné à dispenser les cours aux adultes qui ne peuvent pas être accueillis à l’école de musique.

Il s’agit en réalité de poursuivre la mission de l’enseignant qui assure actuellement ces cours depuis septembre dernier, jusqu’à la fin de l’année scolaire (avril-mai-juin 2021), à raison de 4 h par semaine.

Le taux de vacation est de 25 € / heure.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2021/03/06 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA FLÛTE TRAVERSIÈRE

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en voir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer à compter du 1er

septembre 2021, un emploi à temps non complet d’assistant territorial d’enseignement artistique pour

l’enseignement de la flûte traversière aux grades suivants :

- Assistant d’enseignement artistique,

Où

- Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 09 h / 35 h par semaine.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant enseignement artistique principal de 2ème classe.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2021/03/07 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF POUR LE SERVICE DE LA MAIRIE.

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer à compter du 1er juin 2021, un emploi relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux aux grades suivants :CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 4

- Adjoint administratif territorial ;

Où

- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 17.5 h / 35 h par semaine.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente aux grades d’adjoint administratif territorial ou d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

DÉLIBÉRATION N°5.7.4/2021/03/08 – PACTE DE GOUVERNANCE SAINT-LO AGGLO – MANDATURE 2020-2026

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le principe de pacte de gouvernance de Saint-Lô Agglo dans les conditions définies dans le rapport et sur la base des éléments présentés.

DÉLIBÉRATION N°5.3/2021/03/09 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DES PARTENAIRES DES MOBILITÉS – SAINT-LÔ AGGLO.

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en voir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Michel DUPONT pour

siéger au comité des partenaires des mobilités de Saint-Lô Agglo.

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/03/10 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – EXERCICE 2020.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020, dans la mesure où le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/03/11 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF– EXERCICE 2020.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Président de séance Dany DAVID – 1er adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020, tel que présenté ci-dessous.

DEPENSES RECETTES

Réalisations de

l’exercice 2020

(Mandats et Titres)

Fonctionnement 3 648 891.20 3 778 545.69

Investissement 945 205.45 865 738.47

+

Reports de

l’exercice 2019

Report en section de

fonctionnement (002) 0.00 489 506.33

Report en section

d’investissement

(001)

0.00 651 859.31

Total (réalisations +

reports) 4 594 096.65 5 785 649.80

Restes à réaliser à

reporter en N+1 (1)

Section de

fonctionnement 18 527.48 0.00

Section

d’investissement 1 080 351.39 0.00

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

2021

1 098 878.87 0.00

RESULTATS

CUMULES

Section de

fonctionnement 3 667 418.68 4 268 052.02

Section

d’investissement 2 025 556.84 1 517 597.78

TOTAL CUMULE 5 692 975.52 5 785 649.80

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/03/12 – AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2020.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

1- Le résultat de la section de fonctionnement (R-D +/- (002) :CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 6

Recettes de l’exercice 2020

Produits rattachés

3 773 602.08

4 943.61

● Dépenses de l’exercice 2020

● Charges rattachées

- 3 633 933.48

- 14 957.72

Report de l’exercice 2019 (002) : Excédent + 489 506.33

Résultat global de la section de fonctionnement 619 160.82

2- Le solde d’exécution de la section d’investissement (R – D +/- (001) :

Recettes de l’exercice 2020 865 738.47

Dépenses de l’exercice 2020 - 945 205.45

Report de l’exercice 2019 (002) : Excédent + 651 859.31

Résultat global de la section d’investissement 572 392.33

3- Les restes à réaliser (RAR) de la section d’investissement :

Il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marché conclu …) mais non mandatées au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention notifiée, contrat d’emprunt signé …) mais qui n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.

Ils doivent être pris en compte pour l’affectation des résultats et corriger le résultat de la section.

RAR 2020 Investissement

RAR de l’exercice 2020 en recettes 0.00

RAR de l’exercice 2020 en dépenses - 1 080 351.39

SOLDE des RAR 2020 (déficit) - 1 080 351.39

4- Résultat corrigé de la section d’investissement :

Résultat global de la section

d’investissement 572 392.33CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 7

Solde des RAR 2020 - 1 080 351.39

Besoin de financement OU Capacité de

financement - 507 959.06

5- Règles d’affectation :

➢ Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif :

Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.

Résultat à affecter 619 160.82

Affectation au 1068 (minimum le besoin de

financement) - 507 959.06

Reliquat 111 201.76

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ce reliquat au compte 002 en section de fonctionnement du budget primitif 2021.

DÉLIBÉRATION N°7.2.1/2021/03/13 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNÉE 2021.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux de fiscalité

directe locale comme suit :

Taxe d’habitation

2021 (pour mémoire)

Taxe sur le foncier

bâti 2021

Taxe sur le foncier

non bâti 2021

Taux 9.82 15.16 + 21.42 = 36.58 31.72

Bases 2020 x

1.002 (coefficient

d’actualisation

2021)

6 564 157 7 413 945 72 424CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 8

Produit

attendu 644 600

1 123 954

(Part communal + part

départementale)

22 973

TOTAL 1 791 527

En ajoutant la taxe sur les pylônes (22 887 € en 2020), le produit prévisionnel 2021 s’établit à 1 814 414 € (soit + 0.23%).

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2021/03/14 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2021.

Rapporteur : Dany DAVID - 1er adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis du bureau municipal en date du 11 mars 2021,

Vu l’avis de la commission des finances et de l’économie locale en date du 15 mars 2021,

Vu l’avis de la commission des affaires culturelles en date du 16 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 23 voix pour et 4 abstentions (Evelyne

MASSICOT et Elisabeth LEGRAND), d’accorder les subventions suivantes :CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 9

Association des parents d'élèves Ecole Marie Ravenel

Mme LEJEUNE 2 rue de Savoie - 50180 AGNEAUX

Amicale des plus de 65 ans

Mme LEGRAND Le Tailleux 50180 AGNEAUX

Amicale du personnel des services communaux

Mme MARTINET Cécile

Association sportive ASA DU BOCAGE

Mr LEREDDE Philippe 1 Le Mesnil Courbet 50160 St Amand Villages

Association des Accidentés de la vie

M. BEAUFILS Groupement Calvados Manche

38 rue Pasteur 14120 Mondeville

Prévention routière

M. MASSICOT Philippe 45 rue Xavier Antoine 50180 AGNEAUX

Secours populaire

Mme LUCE 217 Rue Jean Follain 50000 SAINT LO

Les Restos du cœur

M. BEZARD 157 Rue J. Boucard 50000 SAINT LO

Banque alimentaire

M LEROY 100 Rue Léon Jouhaux 50000 SAINT LO

Croix-rouge Française unité locale du Pays Saint-Lois

Mr GOHIN Jérome 26 rue deu Docteur Leturc 50000 Saint-Lô

Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche

Hôtel de ville de Coutances

USEP DU PAYS SAINT-LOIS

Mr PIERRARD Damien

Association RÊVES délégation de la Manche

Mr Gérard COUILLARD

UNAFAM-MANCHE

Mme FOSSEY Agnès 88 rue Alexandre Blanchet 50000 St Lô

La ligue nationale contre le cancer

19 rue Maréchal LECLERC BP 386 50006 Saint-Lô cedex

4 900,00 €

Subv. 2020

0,00 €

/

2 800,00 €

750,00 €

1 500,00 €

dossier mais pas

de montant sollicité

500,00 €

500,00 €

courrier mais pas

de montant sollicité

0,00 €

250,00 €

650,00 €

250,00 €

50,00 €

0,00 €

dossier mais pas

de montant sollicité

14 / courrier mais pas de montant sollicité

Subv. 2021

demandée

1 000,00 €

650,00 €

1 000.00 €

subv execp

dossier mais pas

de montant sollicité

N°

Refus

500,00 €

500,00 €

Refus

650,00 €

Refus

Refus

dossier mais pas

de montant sollicité

dossier mais pas

de montant sollicité

50,00 €

250,00 €

650,00 €

Subv. 2021

accordée.

Bureau du 11

mars 2021

1 000,00 €

300,00 €

Refus

1 000,00 €

1

15

13

300,00 €

courrier mais pas

de montant sollicité

courrier mais pas

de montant sollicité

50,00 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES ET AUTRES

2

3

4

5

6

/ 1 500,00 €

A renvoyer vers

Saint-Lô-

Agglomération

Nom association - Président - Adresse

7

8

9

10

11

12CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 10

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/03/15 – DECISION MODIFICATIVE 2/2021.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la décision

modificative suivante :CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 11

En fonctionnement :

1- La société REFPAC gère le relevé des équipements soumis à la taxe sur la publicité extérieure TLPE. Il convient d’annuler le titre de recette émis à l’encontre de la société DISTRICO pour la MAISON.FR, pour un montant de 2 412.34 €.

En effet, le bâtiment est implanté sur la Commune de Saint-Gilles, et le parking sur la commune d’Agneaux. La taxe portera uniquement sur le totem recto/verso pour un montant de 281.32 €. Il convient d’émettre un mandat au chapitre 67 – Charges exceptionnelles à l’article 673 « Titre annulé sur exercice antérieur et de prévoir les crédits budgétaires ».

2- Les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont demandé que le montant des intérêts inscrits au BP 2021 à l’article 66111 (96 946.11 €) soit régularisé, et mis en cohérence avec celui qui figure dans les annexes du budget 117 192.19 €), dans l’état de la dette pour respecter le principe de sincérité ;

3- Reprise du reliquat de l’exercice 2020 soit 111 201,76 € au compte R 002 – RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE.

En investissement :

1- Affectation au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du montant équivalent au besoin de financement de la section d’investissement 2020, soit 507 959.06 € ;

2- Opération 112 « Ecole de musique » : 4 721.32 € en prévision du règlement du remplacement de cinq fenêtres de toit.

Section de fonctionnement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

0.00 €

R - 002

Résultat reporté ou

anticipé

111 201.76 €

+ 2 412.34 €

67 – Charges

exceptionnelles

- 673 titres annulés

0.00 €

+ 20 246.20 €

66 - Charges financières

66112 Intérêts –

Rattachement des ICNE

0.00 €

22 658.54 € TOTAL 111 201.76 €

Section d’investissement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTESCR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 12

0.00 € 1068 – Excédent de fonctionnement reporté + 507 959.06 €

+ 4 721.32 €

112 – 2135

Ecole de Musique

0.00 €

4 721.32 € TOTAL 507 959.06 €

DÉLIBÉRATION N°7.5.1/2021/03/16 – DEMANDE DE SUBVENTION ÉTAT (DSIL/DETR)

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver les projets et les plans de financement suivants :

ECOLE PRIMAIRE

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Etanchéité toiture - 1 12 683,70 €

Renovation de deux classes - 1 17 680.67 €

Mise en place d’eau mitigée - 1 990.00

TOTAL HT 31 354,37 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat – DETR 9 406.31 € 30%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1

Subventions publiques 9 406.31 € 30 %

Maître d’ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

21 948.06 € 70%CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 13

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 21 948.06 € 70%

TOTAL* 31 354,37 € 100%

*****

ECOLE DE MUSIQUE

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Remplacement de 5

fenêtres de toit - 1 10 601.10 €

TOTAL HT 10 601.10 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat – DETR 4 240,44 € 40%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1

Subventions publiques 4 240,44 € 40 %

Maître d’ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

6 360,66 € 60%

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 6 360,66 € 60%

TOTAL* 10 601,10 € 100%

- De solliciter une subvention d’Etat.

DÉLIBÉRATION N°7.3/2021/03/17 – AUTORISATION D’EMPRUNTER – REFINANCEMENT D’UN PRÊT

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter les termes de l’offre n° 2 de la Banque postale destinée à refinancer le prêt consenti pour le financement de la maison médicale en 2011 ;

- D’autoriser M. le Maire à signer l’offre et tout document relatif à cette affaire ;CR séance du conseil municipal du 24/03/2021 Page 14

- D’autoriser budgétairement un étalement de la charge de remboursement des IRA sur une période de 10 ans maximum ;

- De prévoir les crédits nécessaires au BP 2021 en DM n° 2, sachant que le remboursement du solde du crédit initial et la comptabilisation du nouvel emprunt s’équilibrent en dépenses et en recettes.

DÉLIBÉRATION N°7.10/2021/03/18 – LEVÉE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lever la prescription

quadriennale pour permettre le paiement des cotisations sociales sur les vacations effectuées en

2005 par le commissaire enquêteur au cours de l’enquête publique concernant la modification du plan

local d’urbanisme.

Les crédits sont prévus au budget 2021.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Geraldine Paing informe le conseil municipal que des tests salivaires vont être réalisés à l’école marie ravenel pour enfants, les enseignants et les agents, sur la base du volontariat avec accord obligatoire des parents ou des adultes.

- Michel Dupont informe qu’un exercice incendie non prévu a eu lieu lundi matin : tout s’est bien passé. - Michel Dupont informe que les pneus de la pelle (travaux place Edmond Piedagnel) ont été crevés ce week-end.

- Des incivilités sont constatées sur la commune (pétards dans les jardins, abri de bus cassé …) : ne pas hésiter à appeler le commissariat de police.

- Elisabeth Legrand informe le conseil municipal sur la vaccination.

- Mme Form remercie le conseil municipal de l’attribution de la subvention à l’association Agneaux Médiévales.

Fin de séance à 21h41.