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Conseil Municipal - CM 14dec2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14dec2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
auvenl
nlj
reu
ne sarl de Suresnes
qui
SURESNES
Gestion
des
Instances
AM/VD
—37.10/16.07
Publication par
affichage,
le
i 9
DEC.
oé
ÿ
Compte
rendu
des
votes
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
en
vertu
de
Particle
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(pour
information)
COMMUNICATIONS Informations
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
et
avenants
passés
selon
la
procédure
adaptée
(article
28
du
code
des
Marchés.
DECISIONS N°16072
et
16076
Baux
de
location
pour
les
locaux
n°1744
et
n°6033
appartenant
à Hauts-de-Seine
Habitat.
N°16-073 N°16-074, N°16-075 N°16-077 N°16-078 N°16-079 N°
16-082
Mise
à disposition
de
locaux
pour
l’organisation
de
la
Primaire
ouverte
de
la
droite
et
du
centre.
N°16-080
et
N°16-081
Douzième
édition
de
Ti
coup
d’œil
sou
Haïti:
passation
de
contrats
de
prestation
de
service
Passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
multimédia
l’Esplanade
auprès
de
Monsieur
Nicolas
Barry,
Président
de
l’Ecole
de
Musique.
Convention
d’hébergement
provisoire
et
temporaire
à
passer
avec
l’INSHEA
(Institut
national
supérieur
de
formation
et
de
recherche
pour
l’éducation
des
jeunes
handicapés
et
les
enseignements
adaptés).
Passation
d’une
convention
de
prêt
avec
la
Conservation
Départementale
des
Musées
de
la
Meuse
permettant
la
mise
à
disposition
de
trois
statuettes
en
céramique,
deux
poupées
en
bois
et
une
figurine. Mise
à la réforme
de
deux
véhicules
municipaux.
Convention
de
prêt
de
l’exposition
« Bos
métal
:quand
la
récupération
devient
art
» à
l’assocation
Collectif Haïti
de
France.
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). DÉLIBÉRATIONS N°1
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
De
prendre
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Renaud
CHARBONNIER,
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Madame
HERVE,
démissionnaire.
AFFAIRES
GENERALES
N°2
APPROBATION
D’UNE
NOUVELLE
CHARTE
PARTENARIALE
DE
MUTUALISATION
DE
L'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
DANS
LES
HAUTS-DE-SEINE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
la nouvelle
charte
partenariale
de
Mutualisation
de
l’Information
Géographique,
conclue
à compter
du
ler janvier
2017
pour
une
durée
de
5 ans
;
a
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Adopté
à l'UNANIMITE
(2
ABSENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
N°3
RAPPORTS
D’ACTIVITE
POUR
L’ANNEE
2015
DES
DELEGATAIRES
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
De
prendre
acte
des
rapports
d’activités
des
différents
délégataires
de
service
public.
N°4
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
DE
L’EAU
POUR
L’ANNEE
2015
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
Q
De
prendre
acte
du
rapport
sur
la qualité
et le prix du
service
de
l’eau
pour
l’année
2015.
ÆS
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). INTERCOMMUNALITE N°5
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS:
DESIGNATION
D’UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
POUR
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
SUR
L'ENERGIE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
De
designer
Amirouche
LAÏDI,
Adjoint
au
Maire,
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
commission
consultative
de
l’énergie
de
la Métropole
du
Grand
Paris,
a
De
designer
Cécile
GUILLOU,
ler
Maire
Adjoint,
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
commission
consultative
de
l’énergie
de
la Métropole
du
Grand
Paris.
Adopté
à la MAJORITE
(33
POUR
dont
6 pouvoirs
-2
CONTRE
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER-
3 ABSTENTIONS
: Mme
BALLUT,
M.
BALENSI,
Mme
MEILHAC-
M.
D’ASTA,
M.
IACOVELLI
n’ont
pas
pris
part
au
vote).
N°6
MODIFICATION
DE
L’ANNEXE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICE
AVEC
«
PARIS
OUEST
LA
DEFENSE
»
POUR
LA
COMPETENCE
TRANSFEREE
«POLITIQUE
DE
LA
VILLE
».
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
o
D’approuver
la
nouvelle
annexe
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
ville
de
Suresnes
et
l’établissement
public
territorial
«
Paris
Ouest
La
Défense
»
pour
l’exercice
de
la
compétence
transférée
«
Politique
de
la
ville
»,
se
substituant
à
l’annexe
initiale
de
la
convention,
toutes
les
clauses
de
la convention
demeurant
inchangées.
Adopté
à la MAJORITE
(38
POUR
dont
6 pouvoirs
— 4
CONTRE
: Mme
BALLUT,
M.
BALENSI,
M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER).
N°7
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
AVEC
« PARIS
OUEST
LA
DEFENSE
»
POUR
LA
COMPETENCE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
à
passer
avec
l’établisséement
public
territorial
« Paris
Ouest
La
Défense
»,
pour
l’exercice
de
la
compétence
transférée:
« Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
», selon
les
modalités
définies.
a
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Adopté
à la MAJORITE
(38
POUR
dont
6 pouvoirs
— 4 CONTRE
: Mme
BALLUT,
M.
BALENSI,
M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER).
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). VIE
DE
LA
CITE
N°8
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
ET
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DES
SORBIERS
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
Q
D’approuver
le règlement
intérieur
de
la médiathèque
et de
la bibliothèque
des
Sorbiers,
applicable
au
ler janvier
2017.
Adopté
à l'UNANIMITE
(2
ABSENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
N°9
MUSEE
D'HISTOIRE
URBAINE
ET
SOCIALE
DE
SURESNES:
ADOPTION
D'UN
CONTRAT
TYPE
DE
CONVENTION
DE
PRET
D’'ŒUVRES
DANS
DES
EXPOSITIONS
TEMPORAIRES.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
la convention
type
de
prêt
pour
les
expositions
organisées
par
le MUS,
Q
D’approuver
la convention
type
de
prêt pour
les
expositions
prêtées
par
le MUS,
Q
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
à intervenir.
Adopté
à l’'UNANIMITE
(2
ABSENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
VIE
SCOLAIRE
N°10
AJUSTEMENT
DE
LA
SECTORISATION
DES
ECOLES
PRIMAIRES
NOOR-INAYAT-KHAN
DITE
«
MADELEINE
»
ET
ROBERT-PONTILLON,
DES
ECOLES
MATERNELLES
SAINT-
EXUPERY
ET
HENRI-DUNANT
ET
ELEMENTAIRE
BERTY-ALBRECHT.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
De
donner
un
avis
favorable
à
l’ajustement
de
la
sectorisation
des
écoles
primaires
Noor-Inayat-Khan
dite
«
Madeleine
»
et
Robert-Pontillon,
ainsi
que
des
écoles
maternelles
Saint-Exupéry
et
Henri-
Dunant
et élémentaire
Berty-Albrecht
par
la création
de
secteurs
flottants
sur
les périmètres
existants.
a
de
donner
un
avis
favorable
pour
la modification
des
périmètres
scolaires
existants
Adopté
à l'UNANIMITE
(3
ABSTENTIONS
: Mme
MEILHAC,
Mme
BALUT,
M.
BALENSD
CES
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). FAMILLE,
SANTE,
SOCIAL
N°11
CONVENTIONS
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DES
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
ET
ASSISTANTES
PARENTALES
(RAMAP)
AVEC
LA
CAF
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
des
relais
assistantes
maternelles
et
assistantes
parentales
à passer
avec
la CAF,
Q
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à les signer.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°12
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
POUR
LE
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
LA
CLEF
D’OR
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
la convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
le
lieu
d’accueil
enfants-parents
la
Clé
d’Or
à passer
avec
la CAF,
Q
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Adopté
à lUNANIMITE
ENVIRONNEMENT N°13
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
«
OBJECTIF
ZERO
PHYTO
EN
SEINE
CENTRALE
URBAINE
»
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
q
D’engager
la ville à respecter
les
objectifs
du
« zéro
phyto
» et maintenir
cet effort
dans
la durée,
De
signer
la Charte
« Objectif zéro
phyto
en
Seine
Centrale
Urbaine
»,
a
De
demander
des
subventions
à
tout
organisme
apportant
son
soutien
pour
les
actions
permettant
d’atteindre
l’objectif
« zéro
phyto
»
(Agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
Conseil
Régional
Ile-de-
France,
etc.).
D
Adopté
à lUNANIMITE
AR
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). AMENAGEMENT
URBAIN
N°14
DEMOLITION
DU
PAVILLON
SITUE
42,
RUE
DU
DOCTEUR
BOMBIGER.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’accepter
la démolition
du
pavillon
situé
42,
rue
du
Docteur
Bombiger,
a
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
et à signer
les
actes
y afférents,
notamment
en
ce
qui
concerne
le permis
de
démolir.
Adopté
à l'UNANIMITE
(2
ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER).
N°15
FERMETURE
ET
COUVERTURE
DES
DEUX
ESCALIERS
EXTERIEURS
D'ACCES
AU
ZIK
STUDIO.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’accepter
la réalisation
de
deux
verrières
pour
fermer
et couvrir
les
deux
escaliers
extérieurs
d’accès
au
ZIK
Studio,
Q
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
réaliser
ces
travaux
et à signer
les
documents
y afférents,
notamment
en
ce qui
concerne
la déclaration
préalable.
Adopté
à la
MAJORITE
(41
POUR
dont
6
pouvoirs
—-2
CONTRE
:M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER).
N°16
CREATION
D’UNE
LOGE
GARDIEN
ET
DE
SANITAIRES
PUBLICS
SUR
LA
TERRASSE
DU
FECHERAY.
Le
Conseil
Municipal
a décidé :
o
D'’accepter
la création
d’une
loge
gardien
et de
sanitaires
publics
sur
la terrasse
du
Fécheray,
o
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
réaliser
ces
travaux
et à signer
les documents
y afférents,
notamment
en
ce qui
concerne
la déclaration
préalable.
Adopté
à la
MAJORITE
(41
POUR
dont
6
pouvoirs
—2
CONTRE
:M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER).
ZT.
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit dès
leur publication
ou
notification
et leur
transmission
au représentant
de
l'Etat dans
le département
(art.
L. 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). N°17
ACTUALISATION
DU
PRIX
D’ACQUISITION
PAR
LA
VILLE
EN
VEFA
D'UN
BIEN
D’UNE
SUPERFICIE
DE
1444
M
DESTINE
À
LA
CREATION
D’EQUIPEMENTS
PUBLICS
DANS
LE
FUTUR
PROGRAMME
IMMOBILIER
DE
LA
SCI
RESIDENCES
FRANCO-SUISSE,
RUE
DE
LA
POTERIE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
l’actualisation
du
prix
d’acquisition
des
équipements
à 3 273
500
euros
HT.
a
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
y afférents.
Adopté
à l’'UNANIMITE
(2
ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
N°18
CESSION
D’UN
TERRAIN
APPARTENANT
A
LA
VILLE
SITUE
6/10,
RUE
PERRONET
-
PARCELLES
CADASTREES
M
22
ET
M
23.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
o
D’autoriser
la
cession
des
parcelles
cadastrées
M
22
et
M
23
à
la
société
Franco-Suisse,
ou
toute
société
venant
à s’y
substituer,
pour
un
montant
de
6
510
000
euros
Hors
Taxes,
Oo
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
cession,
a
D’autoriser
la
société
Franco-Suisse
à
déposer
toute
autorisation
administrative
nécessaire
à
la
construction.
Adopté
à la MAJORITE
(41
POUR
dont
6
pouvoirs
—-2
CONTRE
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER).
REGLEMENTATION N°19
PASSATION
DES
MARCHES
PUBLICS
RELATIFS
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE,
DE
GROSSES
REPARATIONS,
DE
RESTRUCTURATION
ET
DE
RENOVATION
DES
BATIMENTS
GERES
PAR
LA
VILLE
ET
DE
LEURS
ABORDS.
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et leur transmission
au
représentant
de l’Etat
dans
le département
(art.
L. 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
des
marchés
relatifs
aux
travaux
d'entretien
et
de
conservation
du
patrimoine,
de
grosses
réparations,
de
restructuration
et de
rénovation
des
bâtiments
gérés
par
la ville
et de
leurs
abords,
conclus
à compter
de
leurs
dates
de
notification
pour
une
durée
d’un
an,
pouvant
être
renouvelés
trois
fois,
par
tacite
reconduction,
pour
une
même
période,
avec
les
sociétés
suivantes:
+
Pour
le
lot
n°1
«Terrassement,
gros
œuvre,
maçonnerie,
plâtrerie,
béton
armé,
carrelage,
faïence,
canalisations
» des
bâtiments
administratifs,
sociaux
et
scolaires,
avec
la
société
E.G.D.C,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bobigny
n°
B
326537
271,
domiciliée
6
rue
Chapon,
93300,
Aubervilliers,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
+
Pour
le
lot
n°2
«Terrassement,
gros
œuvre,
maçonnerie,
plâtrerie,
béton
armé,
carrelage,
faïence,
canalisations»
des
autres
bâtiments
communaux,
des
crèches
et
des
équipements
sportifs,
avec
la
société
L’'UBAT
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
n°
B
412
375
768,
domiciliée
3
chemin
d’Aunette,
75005,
Paris,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
+
Pour
le
lot
n°3
«Menuiserie,
charpente
bois,
quincaillerie
»
des
bâtiments
administratifs,
sociaux
et
scolaires,
avec
la
société
GIFFARD,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Créteil
n°
522
847
722,
domiciliée
1
rue
du
Kéfir,
94310,
Orly,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
‘
+
Pour
le
lot
n°
4
«Menuiserie,
charpente
bois,
quincaillerie
»
des
autres
bâtiments
communaux,
des
crèches
et
des
équipements
sportifs
avec
la
société
RENOUX
BOURCIER,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Versailles
n°
511
021
032,
domiciliée
355
route
d’Andresy,
78955,
Carrière
sous
Poissy,
pour
un
montant
sans
montant
minimum
et maximum
de
commandes,
sur
la base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
+ __
Pour
le
lot
n°5
«
Plomberie,
chauffage,
ventilation,
climatisation
»
des
bâtiments
administratifs,
sociaux
et
scolaires,
avec
la
société
M.C.F.E,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
n°
334
305
745,
domiciliée
6/8
rue
Louveau,
92320,
Châtillon,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
+
Pour
les
lots
n°6
« Plomberie,
chauffage,
ventilation,
climatisation
» des
autres
bâtiments
communaux,
des
crèches
et
des
équipements
sportifs,
et
n°7
«
Couverture
»,
avec
la
société
LA
LOUISIANE,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
n°
326
102
613,
domiciliée
18
rue
Buzelin,
75018,
Paris,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
+
Pour
le
lot
n°8
«
Etanchéité
»,
avec
la
société
BALAS,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bobigny
n°
B562
077
792,
domiciliée
10/12
rue
Pierre
Nicolau,
93583,
Saint-
Ouen,
pour
un
montant
sans
minimum
ni
maximum
de
commande,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
°
Pour
le lot
n°9
« Electricité,
courants
forts
et courants
faibles
» des
bâtiments
administratifs,
sociaux
et
scolaires,
avec
la
société
SPIE
BATIGNOLLES,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Pontoise
n°
552
119
760,
domiciliée
41
rue
des
Bussys,
95605,
Eaubonne
pour
un
montant
sans
minimum
ni
maximum
de
commande,
sans
montant
minimum
et maximum
de
commandes,
sur
la base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l'acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur publication
ou
notification
et leur transmission
au représentant
de l’Etat
dans
le département
(art.
L. 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Adopté
à
la
MAJORITE
(39
POUR
dont
6
pouvoirs
—
2
CONTRE
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER-
2 ABSTENTIONS
: Mme
BALLUT,
M.
BALENSD.
Pour
les
lots
n°10
«
Electricité,
courants
forts
et
courants
faibles
»
des
autres
bâtiments
communaux,
des
crèches
et
des
équipements
sportifs
et
lot
n°11«
Métallerie
» des
bâtiments
administratifs,
sociaux
et
scolaires,
avec
la
société
ERI,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
n°
B
572
078
905,
domiciliée
26,
rue
Marsoulan,
75012,
Paris,
sans
montant
minimum
et maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
Pour
le
lot
n°12
«
Métallerie
»
des
autres
bâtiments
communaux,
des
crèches
et
des
équipements
sportifs,
avec
la
société
SAMARTES,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
d'Evry
n808
412
548,
domiciliée
5
rue
Nicéphore
Niepce,
91420,
Morangis,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
Pour
le
lot
n°13
«
Faux
plafonds,
cloisons
démontables
»,
avec
la
société
S.L.A.T,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Pontoise
n°
B
332
921
188,
domiciliée
8
rue
des
Alouettes
95600
Eaubonne,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires, Pour
le
lot
n°14
«
Peinture/
revêtements
de
sols
souples
»
des
autres
bâtiments
communaux,
des
crèches
et
des
équipements
sportifs,
avec
la
société
ELIEZ,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bobigny
n°
582
120
481,
domiciliée
30
bis
rue
du
Bailly,
93210,
La
Plaine
Saint
Denis,
sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
Pour
le
lot
n°15
«
Peinture/
revêtements
de
sols
souples
»
des
bâtiments
administratifs,
sociaux
et
scolaires,
avec
la
société
P.P.S,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Corbeil-Essonnes
n°
B
970
200
556,
domiciliée
6 Avenue
de
la République
91560
Crosne,
sans
montant
minimum
et maximum
de
commandes,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
Pour
le lot
n°16
« Vitrerie,
miroiterie,
menuiserie
aluminium
», avec
la société
RENOUX
BOURCIER,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Versailles
n°
511
021
032,
domiciliée
355
route
d’Andresy,
78955,
Carrière
sous
Poissy,
pour
un
montant
sans
montant
minimum
et maximum
de
commandes,
sur
la base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
N°20
PASSATION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
ET
A
LA
POSE
DE
JEUX
POUR
ENFANTS.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
Adopté
à lUNANIMITE
(3
ABSTENTIONS
: Mme
MEILHAC,
M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’engagement
du
lot
1, relatif à la fourniture
et à la pose
des
Aires
de
jeux
pour
le
Parc
du
Château,
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
période
ne
pouvant
excéder
12
mois,
avec
le groupement
conjoint
avec
mandataire
solidaire
composé
de
la
société
SAS
RECRE’ACTION,
mandataire
du
groupement,
domiciliée,
2,
avenue
du
Gué
Langlois,
ZAC
du
Gué
Langlois,
77600
Bussy
Saint
Martin
\
Q
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’engagement
du
lot 2,
relatif à la fourniture
et à la pose
d’une
Aire de
jeux
pour
la terrasse
du
Fecheray,
conclu
à compter
de
sa date
de
notification
pour
une
période
ne
pouvant
excéder
12
mois
avec
la société
PROLUDIC,
domiciliée
L'Etang
vignon
- BP
24,
37210
Vouvray
En
vertu
un
délai
PT.
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
de
2
mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). N°21
PASSATION
DE
MARCHES
PUBLICS
RELATIFS
A
L’ACQUISITION
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
POUR
LE
SERVICE
RESTAURATION
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
du
marché
relatif
à
l’acquisition
de
denrées
alimentaires
pour
le service
Restauration
de
la Ville
de
Suresnes
:
e
Pour
le
lot
n°1
« Epicerie
(conventionnel
et
bio)
»,
avec
la
société
CERCLE
VERT,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Pontoise
n°
382
432
722,
domiciliée
Z.A.
—
54,
rue
Saint
Roch,
95260,
Beaumont-sur-Oise,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°2
« Produits
laitiers
et
avicoles
(conventionnel
et
bio)»,
avec
la
société
LA
NORMANDIE
A
PARIS,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bobigny
n°
B
572
118
875,
domiciliée
36,
allée
de
Luxembourg,
93320,
Les
Pavillons
sous-bois,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°3
«Charcuterie
et viande
de
porc
fraîche
et cuite
»,
avec
la société
ETS
LUCIEN,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Beauvais
n°
527
220
065,
domiciliée
130
rue
des
40
mines
ZAC
de
Ther,
60000,
Allonne,
sur
la base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°4
«Viande
fraîche
et
cuite
de
bovin,
ovin
et
caprin»,
avec
la
société
SOCOPA,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Quimper
n°
508
513
785,
domiciliée
Site
de
Neubourg,
Cours
Saint
Paul,
27110,
Le
Neubourg,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°5
« Viandes
fraîche
et
cuite
de
volaille
et
lapin
»,
avec
la
société
SOCOPRA,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Créteil
n°
443
605
235,
domiciliée
130,
rue
du
Général
Malleret
Joinville,
94400,
Vitry
sur
Seine,
sur
la base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°6
««Produits
de
la
mer
et
d’eau
douce
frais»,
avec
la
société
TRANSGOURMET
SEA
FOOD,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Créteil
n°
331
939
736,
domiciliée
15,
cours
d’Alsace,
Bâtiment
C5B,
94619,
Rungis,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°7
« Fruits
et
légumes
de
1ère
gamme
(conventionnel
et
bio)
»,
avec
la
société
BOUCHARECHAS,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Versailles
n°
709
804
645,
domiciliée
300
rue
Fourny,
78
530,
Buc,
sur
la base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°8
« Fruits
et
légumes
de
4ème
et
5ème
gamme
(conventionnel
et bio)
»,
avec
la
société
SPEIR,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Créteil
n°
702
016
254,
domiciliée
zone
Eurodelta,
9,
boulevard
du
Delta
Bâtiment
DE4,
94658,
Rungis,
sur
la base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°9
«Produits
de
la
mer
et
d’eau
douce
et
dérivés
surgelés»,
avec
la
société
PASSION
FROID
IDF
NORMANDIE,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
n°
552
044
992,
domiciliée
Chilly-Mazarin,
ZA
du
Moulin
à
Vent,
rue
Les
Mares
Juliennes,
91385,
Chilly-Mazarin,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
e
Pour
le
lot
n°10
«Produits
cocktail
surgelés»
et
n°11
« Produits
surgelés
»,
avec
la
société
FRESCA,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
d'Evry
n°
582
056
503,
domiciliée
29,
rue
Hélène
Boucher,
ZA
de
la
butte
au
Berger,
91380,
Chilly
Mazarin,
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires.
Adopté
à
l’UNANIMITE
pour
les
lots
1-2-3-6-7-8-9-10
(3
ABSTENTIONS
:
M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER,
Mme
MEILHAC)
Adopté
à la
MAJORITE
pour
les
lots
4
et
5
(39
POUR
dont
6
pouvoirs
—3
CONTRE
: Mme
TILQUIN,
M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER
- ABSTENTION
Mme
MEILHAC)
LES
—
En
vertu
de
l’article 2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). N°22
PASSATION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
d’engagement
du
marché
relatif aux
travaux
de
voirie,
d’aménagement
de
voirie,
et d’adaptation
des
ouvrages
d’assainissement
dans
le cadre
des
opérations
de
voirie,
conclu
pour
une
période
de
quatre
ans,
ferme,
à
compter
de
sa
date
de
notification,
avec
la
société
Watelet
TP,
domiciliée,
7,
route
Principale
du
Port,
92230
Gennevilliers,
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Nanterre
n°412
397
531,
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum
de
commandes
sur
la durée
du
marché,
sur
la base
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
Adopté
à PUNANIMITE
(2
ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
RESSOURCES
HUMAINES
N°23
REMUNERATION
DES
INTERPRETES
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
DE
JUMELAGE
ET
DES
ACTIONS
INTERNATIONALES.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
les trois forfaits journaliers
liés à la rémunération
des
interprètes
:
e_Forfait
journalier
de
195
euros
bruts
(hors
congés
payés)
pour
les
étudiants
en
formation
d'interprétariat
ou
Masters
langues
étrangères,
Interprétation
de
Conférence,
Master
professionnel
Langages,
cultures
et
sociétés
mention
langues,
Master
Métiers
de
la
traduction
et
de
la
communication
multilingue,
et
pour
les
candidats
maîtrisant
la
langue
française
et dont
la
langue
maternelle
est
la
langue
à traduire
;
e
Forfait
journalier
de
210
euros
bruts
(hors
congés
payés)
pour
les
candidats
dotés
d’un
diplôme
d'interprétariat
ou
d’un
Master
langues
étrangères
ou
Interprétation
de
Conférence,
ou
d’un
Master
professionnel
Langages,
cultures
et.
sociétés
mention
langues,
ou
d’un
Master
Métiers
de
la
traduction
et
de
la
communication
multilingue,
sans
expérience
professionnelle
ou
avec
une
expérience
professionnelle
de
moins
de
4
ans
;
e
Forfait
journalier
de
225
euros
bruts
(hors
congés
payés)
pour
les
candidats
dotés
d’un
diplôme
d'interprétariat
ou
d’un
Master
langues
étrangères
ou
Interprétation
de
Conférence,
ou
d’un
Master
professionnel
Langages,
cultures
et
sociétés
mention
langues,
ou
d’un
Master
Métiers
de
la
traduction
et
de
la
communication
multilingue,
avec
une
expérience
professionnelle
de
plus
de
4
ans
Adopté
à lUNANIMITE
(2
ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). N°24
MISE
EN
ŒUVRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX.
Le
Conseil
Municipal
a décidé :
a
D’adopter
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
le
cadre
d’emplois
des
Administrateurs
territoriaux,
à
compter
du
ler janvier
2017,
selon
les modalités
d’attribution
et de
versement
spécifiques.
Adopté
à
l’'UNANIMITE
(4
ABSTENTIONS:
MME
BALLUT,
M.
BALENSI,
M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER) N°25
REACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
De
réactualiser
le tableau
des
effectifs.
Adopté
à
l’'UNANIMITE
(4
ABSTENTIONS:
MME
BALLUT,
M.
BALENSI,
M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER) N°26
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
:
REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
AUX
FONCTIONNAIRES
ET
AUX
AGENTS
DE
DROIT
PUBLIC
ET
DE
DROIT
PRIVE
EN
ACTIVITE
POUR
LE
RISQUE
SANTE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
De
revaloriser
de
5%
la participation
financière
de
la Ville
à compter
du
1er janvier
2017
comme
suit
:
e
17,65
€ par
mois
et par
agent
pour
les agents
dont
le revenu
net
mensuel
est
inférieur
ou
égal
à 2000
euros,
e
14,40
€ par
mois
et par
agent
pour
les
agents
dont
le revenu
net
mensuel
est
compris
entre
2000,01
et
3000
euros,
e
11,00
€ par
mois
et par
agent
pour
les
agents
dont
le revenu
net
mensuel
est supérieur
à 3000
euros.
Adopté
à lUNANIMITE
AT
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). FINANCES N°27
FUSION
SURESNES
HABITAT
ET
HAUTS-DE-SEINE-HABITAT
:
TRANSFERT
DES
GARANTIES
D’EMPRUNT
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
le
transfert
de
l’ensemble
des
contrats
de
garanties
d’emprunt
accordés
à
Suresnes
Habitat
à
Hauts-de-Seine-Habitat
conformément
à
l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2016,
Q
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
(notamment
convention,
avenants)
se
rapportant
à la
présente
délibération
avec
les
établissements
bancaires
qui
en
feraient
la
demande.
Adopté
à
la
MAJORITE
(39
POUR
dont
6
pouvoirs
-2
CONTRE
:M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER
—
2
ABSTENTIONS
:Mme
BALLUT,
M.
BALENSI)
N°28
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
AU
TITRE
DES
ANNEES
1998
À
2015.
Le
Conseil
Municipal
a décidé :
o
D’admettre
des
créances
en
non-valeur
pour
la période
de
1998
à 2015.
Adopté
à lUNANIMITE
(2
ABSENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
N°29
APPROBATION
DES
TARIFS
APPLICABLES
AU
1°*
JANVIER
2017
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’adopter
les
tarifs
applicables
pour
l’année
2017,
concernant
notamment
les
activités
périscolaires,
les
animations
les
mercredis,
samedis
et
vacances
scolaires
pour
les
enfants
dans
le
cadre
de
Suresnes
Animations,
les
actions
d’animation
et
de
loisirs
intégrées
au
marché
passé
avec
l’I.F.A.C.
les
inscriptions
à
l’école
d’Arts
Plastiques,
les
concessions
funéraires,
la
délivrance
de
documents
administratifs
à
des
particulier,
les
consultations
au
Centre
Médical
Raymond
Burgos,
les
prestations
de
la
Médiathèque,
les
manifestations
festives,
les
ventes
et
activités
organisées
par
le
MUS,
les
droits
de
place
lors
des
tournages
de
films,
les
droits
de
places
demandés
aux
industriels
forains,
les
droits
de
voirie,
la
location
de
la
salle
des
Fêtes,
la
location
des
installations
sportives,
les
parcs
de
stationnement
publics
souterrains.
Adopté
à la
MAJORITE
(36
POUR
dont
6
pouvoirs
—
7
CONTRE
:M.
IACOVELLI,
M.
D’ASTA,
Mme
DEMEAUX,
Mme
BALLUT,
M.
BALENSI,
M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER).
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). N°30
APPROBATION
DU
MONTANT
DU
FONDS
DE
COMPENSATION
DES
CHARGES
TERRITORIALES
EN
APPLICATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
5
(CLECT)
DU
23
NOVEMBRE
2016.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
Q
D’approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
23
novembre
2016,
a
D’approuver
le
montant
du
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
pour
Suresnes
d’un
montant
de
15
997
579,
00
€.
Adopté
à
la
MAJORITE
(39
POUR
dont
6
pouvoirs
-2
CONTRE
:M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER
-
2
ABSTENTIONS
:Mme
BALLUT,
M.
BALENSID.
N°31
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
COMPLEMENTAIRE
POUR
L’ANNEE
2016
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
D’approuver
le versement
de
subventions
complémentaires
de
fonctionnement
:
e
à
l’association
CELIJE
pour
un
montant
de
14
000
€,
e
à l’association
Courte
Echelle
pour
un
montant
de
2
000
€.
Adopté
à lUNANIMITE
(2
ABSENTIONS
:M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
N°32
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REALISATION
D’UNE
GALERIE
DES
METIERS
D’ART
AU
SEIN
DE
L’OPERATION
EMILE
DUCLAUX
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
o
D’approuver
la
perception
d’une
subvention
d’un
montant
de
100.000
euros
du
Fonds
d’Intervention
Métropolitain
au
titre
de
l’exercice
2016,
a
D’approuver
la
convention
de
versement
de
subvention
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
la
Ville
de
Suresnes,
Q
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Adopté
à
l’'UNANIMITE
(2
ABSENTIONS
:M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). VŒU
DEPOSE
PAR
LE
GROUPE
COMMUNISTE
RELATIF
AU
DEPART
DU
GROUPE
AIRBUS
DU
SITE
DE
SURESNES
Le
groupe
communiste
a
proposé
un
vœu
relatif
à
la
fermeture
du
site
d’Airbus
à
Suresnes
(12
rue
Pasteur),
Monsieur
le Maire
a reformulé
ce
dernier
et l’a soumis
au
Conseil
Municipal
en
ces
termes :
1.
Demander
à l'Etat
français
en
tant
qu'actionnaire
d’Airbus
Group
:
e
d'obtenir
que
la décision
de
la fermeture
du
site
soit
réexaminée,
e
si
la décision
est
maintenue
de
s'assurer
des
garanties
prises
pour
les
salariés,
2.
Demander
à l'Etat
français
et à Airbus
Group
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
que
ces
emplois
demeurent
sur
le territoire
national
et si possible
à Suresnes.
Le
vœu a
été approuvé
à PUNANIMITE
(2
ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
M.
CHARBONNIER)
QUESTIONS
ORALES
Fait à Suresnes,
le
11 ÿ
DEC.
2016
Maire
de
Suresnes
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
Des
Hauts-de-Seine
Vice-Président
du
Territoire
Paris
Ouest
La
Défense
En
vertu
de
l’article
2131-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur publication
ou
notification
et leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
(art.
L. 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).