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Procès Verbal - PV CM 1er fev VF Signe GB D24 VS 004411
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Conseil Municipal - CM 16mai2019
Conseil Municipal - CM 25fev2020
Procès Verbal - PV CM 28 mars signe GB VF signe
Conseil Municipal - CM 20fev2019
Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20fev2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine,
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SURESNES
Gestion des Instances
CW/AM/VD Publication par affichage, le 2 2 FEV. 2019
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2019 en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2018. Adopté à )'UNANIMITE
DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DEL' ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL ES (pour information)
COMMUNICATIONS
Information du Conseil Municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
Information relative au bilan des prêts du MUS pour l'année 2018
DECISIONS
Nºl8057 Convention d'échange de prestations à l'occasion des Rencontres du Dialogue social 2018
Nºl 8058 Convention de mise à disposition du Théâtre de Suresnes Jean Vilar pour le Conservatoire
Nº 18059 Convention d'occupation d'un bien avec SNCF Réseau et SNCF Immobilier
Nº 19001 Convention de mise à disposition de la salle multimédia I' Esplanade auprès de la société Serious Factory
Nº 19002 Convention avec la Croix-Rouge pour le banquet des séniors 2019
Nº 19003 Résiliation anticipée et renouvellement de baux conclus avec Hauts-de-Seine Habitat
DÉLIBÉRATIONS
REGLEMENTATION
Nºl MODIFICATION DES ST A TUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE « THEATRE DE SURESNES - JEAN VILAR »
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les statuts modifiés de la Société d'Economie Mixte « Théâtre de Suresnes - Jean Vilar» Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS: L. SALLES - R. CHARBONNIER - P. BALLUT - R. BALENSI) Nº2 MAR CHE DE PRESTATIONS DE FOURNITURE , LIVRA ISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRE S
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la Ville de Suresnes, avec la société Delagrave, Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux nº 562 114 066, domiciliée Espace Lognes, 8 rue Sainte Claire Deville, 77437 MARNE-LA-VALLEE cedex 2, sur la base du bordereau des prix unitaires et de remise.
Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES - R. CHARBONNIER)
VIE DE LA CITE
Nº3 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE : CONVENTION AVEC UN NOUVEAU PARTENAIRE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention à passer avec l'auto-école POWER CONDUITE, pour la mise en œuvre des formations dans le cadre du dispositif Bourse Pennis de Conduire automobile,
o D'approuver la convention type à passer avec les auto-écoles suresnoises dans le cadre du dispositif Bourse Pennis de Conduire automobile,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à venir.
Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 8 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES - R. CHARBONNIER)
Nº4 NOUVELLE CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATI ONS
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver la convention-type prévoyant la mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de la Ville au profit des associations sportives,
o D'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué aux Sports, à signer les conventions avec les structures sportives.
Adopté à l'UNANIMITE
NºS RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le bilan des actions engagées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au cours de l'année 2018.
Adopté à l'UNANIMITE
M. SALLES et M. CHARBONNIER ne
2
art au vote. Nº6 DEMAND E DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVE STISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) POUR 2019
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible pour la construction d'une nouvelle école dans le quartier Ecluse-Belvédère, la rénovation des cours des écoles Robert Pontillon, Saint-Exupéry, Wilson et Vaillant-Jaurès, la rénovation énergétique de l'éclairage public et de l'école primaire Robert Pontillon, l'extension et à la mise aux normes de la scène du théâtre Jean Vilar et pour la mise en accessibilité de la maison de quartier des Sorbiers et de la crèche Darracq, auprès de tout partenaire, en particulier l'Etat par le biais de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL),
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
(M. BOUDY ne prend pas part au vote).
Nº7 INVENT AIRE DU MUSEE AFFECTATION AU MUS DES ŒUVRES ACQUISES PAR LA VILLE DE 1996 A 2018
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver l'affectation, au MUS - Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes, des œuvres acquises à titre onéreux ou gratuit de I 996 à 2018, à la suite de I' approbation de la commission régionale d'acquisition pour les musées de France.
Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES - R. CHARBONNIER)
N°8 FESTIVAL DES VENDANGES 2019 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE DIVERS ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :
o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de divers organismes publics et privés des subventions d'un montant aussi élevé que possible en vue de soutenir le Festival des Vendanges ainsi que les projets d'actions culturelles permettant de valoriser spécifiquement le champ des arts de la rue sur le territoire,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville de Suresnes et lesdits organismes.
Ado té à l'UNANIMITE
3 N°9 FESTIVAL DES VENDANGES : CONTRAT-TYPE DE CESSION DE DROITS DE REPRESENT ATI ON AVEC LES COMP AGNIES PROFESSIONNELLES
le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le contrat-type de cession de droits de représentation à passer avec les compagnies professionnelles dans le cadre de l'organisation de chaque Festival des Vendanges,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à venir pour chaque festival.
Adopté à l'UNANIMITE
NºlO FESTIVAL DES VENDANGES 2019 : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA DIRECTION ARTISTIQUE ET TECHNIQUE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'accepter de prendre en charge les frais professionnels (déplacement, hébergement, restauration) occasionnés pour la préparation du Festival des Vendanges 2019, soit directement, soit sur présentation de justificatifs dans la limite d'un plafond maximum de 8 000 €.
Adopté à l'UNANIMITE (8 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs : L. SALLES - R. CHARBONNIER - V. MEILHAC - S. DEMEAUX - X. IACOVELLI - N.D' ASTA- P. BALLUT - R. BALENSn.
Nºll FESTIVAL DE THEATRE SURESNES SUR SCENE
PARTENARIAT AVEC LES COMPAGNIES AMATEURS
CONVENTION TYPE DE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention-type de partenariat à intervenir entre la Ville de Suresnes et les compagnies amateurs,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à venir pour chaque festival.
Adopté à l'UNANIMITE
VIE SCOLAIRE
N°12 ECOLE PRIVEE SAINT-LEUFROY: CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention avec I' AGEC Saint-Leufroy et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
o D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, son adjoint délégué à I' Action scolaire, périscolaire et éducative, à représenter la Ville chaque année à I' Assemblée Générale de l'école Saint-Leufroy en tant que voix consultative.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 6 pouvoirs - 6 CONTRE dont 2 pouvoirs : V. MEILHAC - S. DEMEAUX - X. IACOVELLI - N.D' ASTA - P. BALLUT - R. BALENSI)
4 Nº13 ECOLE PRIV EE SAINT-LEUFROY: PARTICIPATION AUX FRAI S DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES MATERNELLES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'accepter le paiement à l'école Saint-Leufroy, au titre de la participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles pour l'année 2018/2019, d'une somme de 834,48 € (huit cent trente-quatre euros et quarante-huit centimes) par élève d'âge maternel suresnois.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 6 pouvoirs - 6 CONTRE dont 2 pouvoirs : V. MEILHAC - S. DEMEAUX - X. IACOVELLI- N.D' ASTA - P. BALLUT - R. BALENSI)
Nºl4 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS SURESNOIS AYANT ETE ADMIS DANS LES ECOLES PRIVEES AU COURS DE L'ANNEE 2018/2019
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'accepter le remboursement aux communes ou aux écoles sous contrat désignées dans la liste ci- jointe, des frais de scolarité occasionnés par la fréquentation au sein de ces établissements d'enfants suresnois au cours de l'année scolaire 2018/2019. La participation de la Ville sera versée au vu des états nominatifs fournis par la Commune ou les écoles.
Liste des écoles privées non suresnoises ayant fait une demande de remboursement de frais de scolarité pour l'année scolaire 2017/2018
Ecole Nombre Taux de Total
d'élèves remboursement
Ecole Saint Joseph du Parchamp
6 rue du Parchamp 8 762,25 € 6 098 € 92100 Boulogne
Groupe scolaire Maïmonide Rambam
11 rue des Abondances 11 762.25 € 8 384,75 € 92100 Boulogne
La source
11 rue Ernest Renan 2 762,25 € I 524,50 € 92190 Meudon
Ecole St joseph
26 rue Godefroy 8 762,25 € 6 098 € 92800 Puteaux
Ecole Perceval
5, avenue d'Eprémesnil 2 762,25 € I 524,50 € 78400 Chatou
31 23 629,75 €
Liste des écoles privées de Rueil-Malmaison subventionnées par la commune d'accueil
Ecole Maternelle Elémentaires Total
2017/2018
Ecole St Charles/Notre Dame 16 28
Ecole Charles Péguy
Taux maternel: 779,70 € soit 762,25 € 29 015,25 € Taux élémentaire : 600,69 € 12 196 € 16819,32€
Adopté à la MAJORITE (37 pour dont 6 pouvoirs - 6 contre dont 2 pouvoirs : V. MEILHAC - S. DEMEAUX - X. IACOVELLI - N.D' ASTA - P. BALLUT - R. BALENSI
5 NºlS REMBOURSEMENTS INTERCOMMUNAUX DES FRA IS DE SCOLARITE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'accepter les demandes de remboursement présentées par les communes recevant dans leurs établissements des enfants suresnois, sur la base de 762,25 € par enfant,
o De réclamer aux communes dont nous accueillons Jes enfants le même montant, conformément au principe de réciprocité,
o Dans I 'hypothèse où certaines communes proposeraient un autre taux de remboursement, accepter ledit taux dans la limite de 762,25 € et le facturer à ces communes, conformément au principe de réciprocité.
Ville Nombre d'élèves Taux Total
Boulogne 2
Billancourt 762,25 € 1524,50€
Courbevoie 2 762,25 € 1524,50€
Garches 2 762,25 € 1524,50 €
Luzarches 1 762,25 € 762,25 €
Neuilly 6 762,25 € 4 573,50€
Paris 4 762,25 € 3 049,00€
Rueil Malmaison 6 762,25 € 4 573,50 €
Saint Cloud 53 762,25 € 40 399,25 €
Sèvres 1 762,25 € 762,25 €
Saint Germain en
laye 1 762,25 € 762,25 €
TOTAL 78 59 455,50€
Ado té à l'UNANIMITE
Nº16 CONVENTION AVEC LE RECTORAT DE VERSAILLES POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENT AIRES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver Ja convention avec le Rectorat de Versailles pour Ja restauration du personnel enseignant des écoles maternelles et élémentaires, conclue pour les années 2019 à 2022.
o D'autoriser Monsieur Je Maire à Ja signer.
Adopté à l'UNANIMITE
6 ENVIRONNEMENT
Nºl 7 LIGNE 15 OUEST DU GRAND PARIS EXPRESS : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la Société du Grand Paris pour la création et l'exploitation de la ligne 15 Ouest du métro automatique du Grand Paris
Express, sous réserve que :
• la Société du Grand Paris présente à la Ville de Suresnes l'ensemble des mesures spécifiques locales prévues sur le fuseau d'étude traversant Suresnes pour neutraliser ou
atténuer les impacts prévus, en sous-sol et en surface ;
• la Société du Grand Paris prenne en considération dans son étude d'impact et de manière
spécifique la dégradation de l'exploitation du stade Paul Finch, liée à la construction et à la présence de l'OA2404-Lakanal, en phase chantier et en phase d'exploitation, et qu'elle s'engage de façon formalisée, sur des mesures compensatoires adéquates pour atténuer, voire éliminer les nuisances qui découlent, à la fois du chantier et de l'exploitation de l'OA;
• la Société du Grand Paris s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures possibles de réduction des nuisances sur les riverains et sur le fonctionnement du quartier situé autour de l'OA2403-Croix du Roy, notamment en ce qui concerne le roulage des véhicules de chantier et la fermeture de l'avenue de la Fouilleuse en phase chantier;
• la Société du Grand Paris s'engage à remettre en l'état l'avenue de la Fouilleuse après la phase chantier, et notamment en plantant des arbres en remplacement de ceux abattus par la
nécessité de l'emprise des travaux;
• la société du Grand Paris s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour atténuer ou éliminer les risques et les nuisances en cas d'aléa survenant dans la réalisation
du projet puis dans son exploitation, et en cas de risques non répertoriés dans l'étude d'impact.
Adopté à la MAJORITE (41 POUR dont 8 pouvoirs - 2 CONTRE: L. SALLES - R. CHARBONNIER)
FINANCES
Nº18 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2019
Le Conseil Municipal a décidé :
o De prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2019.
Fait à Suresnes, le 2 1 FEV. 2019
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~- Des Hauts-de-Seine
Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense
Conseiller Métropolitain Membre du bureau de l'exécutif
Maire de Suresnes
Vice-Président dJ Conseil Départemental
7