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Ordre du Jour - ODJ CM 1er fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 1er fev VF Signe GB D24 VS 004411
Procès Verbal - PV CM 28 mars signe GB VF signe
Déliberation - Delib2024 032 Fixation taux remuneration intervena
Déliberation - Dec2024 091 Tarifs ecole Arts plastiques
Déliberation - Dec2023 080 Dde subv mediatheque du CV hall
Convocation - Convocation Conseil municipal du 15 mai 2025 et OD
Conseil Municipal - CM 28sept2018
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28sept2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
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Gestion des Instances
CW/AM/VD Publication par affichage, le O 3 OCT. 2018
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2018. Adopté à l'unanimité
DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DEL' ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)
COMMUNICATIONS
Information du Conseil Municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
Présentation du sondage: Etude des perceptions des Suresnois sur l'action publique locale par !'IFOP
Présentation du Projet éducatif de territoire (PEDT)
DECISIONS
Nºl 8031 Ravalement et isolation des murs de façade de la Maison de la Vigne - Dépôt d'une demande de déclaration préalable de travaux.
Nº 18032 Convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d'un dispositif préventif de secours à l'occasion de la Fête Nationale.
Nºl8033 Convention de mise à disposition de la salle multimédia !'Esplanade auprès de l'Agence ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU.
Nº 18034 et 18042 Convention de mise à disposition de la salle multimédia I' Esplanade auprès de la Société SERIOUS FACTORY.
Nº 18035 Demande de subvention - Renouvellement du matériel d'équipement antivol et du système d'enregistrement des documents dans les bibliothèques.
Nº 18036 Convention de mise à disposition de la salle multimédia I' Esplanade auprès de I' association SES SAD I ères classes.
Nºl 8037 Convention avec la Société anonyme sportive professionnelle Rugby Club Suresnes Hauts-de-
Seine pour la mise à disposition du stade Jean Moulin.
Nº I 803 8 Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux du local collectif résidentiel sis 18-20 rue Merlin de Thionville.
Nº 18039 Décision d'Ester en Justice.
Nº 18040 Mise à la réforme de deux véhicules municipaux.
Nº 18041 Festival des Vendanges 2018 : Convention d'utilisation des locaux scolaires du Collège Henri Sellier hors temps scolaires. Nºl 8043 Vente de gré à gré de matériels d'occasion à la SARL SGM.
Nº 18044 Festival des Vendanges 2018: Convention de mise à disposition d'un local appartenant à Hauts- de-Seine Habitat.
Nºl 8045 Mise à disposition d'un local pour la société SPEBI.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES
Nºl RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE LA VILLE : RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE
Le Conseil Municipal a pris acte des actions entreprises par la Ville de Suresnes suite au rapport de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune.
Nº2 MODIFICATION DES ST A TUTS DU SIFUREP ET ADHESION DE COMMUNES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
o D'approuver l'adhésion des communes de Châtillon, Montrouge et Méry-sur-Oise.
Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).
METROPOLE DU GRAND PARIS ET PARIS OUEST LA DEFENSE
Nº3 PARIS OUEST LA DEFENSE : APPROBATION D'UNE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la création de la compétence supplémentaire intitulée « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement, construits sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense».
Adopté à la MAJORITE (38 POUR dont 10 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER - 2 ABSTENTIONS: P. BALLOT, R. BALENSI).
Nº4 PROJET DU PLAN METROPOLIT AIN DE L'HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT (PMHH) DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'émettre un avis favorable au projet de Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.
Adopté à la MAJORITE (38 POUR dont 10 pouvoirs - 2 CONTRE: L. SALLES, R. CHARBONNIER- 2 ABSTENTIONS : P. BALLOT, R. BALENSI). REGLEMENTATION
NºSA LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL, SIS 11 PLACE DU GENERAL LECLERC
Le conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de rétrocession d'un bail commercial sis 11 place du Général Leclerc et de l'autoriser à signer tout document y afférant,
o D'approuver le cahier des charges de rétrocession du bail commercial sis 11 place du Général Leclerc.
Adopté à l'UNANIMITE
NºSB LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL, SIS 13, PLACE DU GENERAL LECLERC
Le conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de rétrocession d'un bail commercial sis 13, place du Général Leclerc et de l'autoriser à signer tout document y afférant,
o D'approuver le cahier des charges de rétrocession du bail commercial sis 13, place du Général Leclerc.
Adopté à l'UNANIMITE
N°6 DEMANDE D'A VIS SUR LE NOMBRE D'OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL FIXES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
Le Conseil Municipal a décidé:
o De donner un avis favorable aux dates dérogatoires suivantes au repos dominical au titre de l'année 2019, pour les commerces de détail de toutes les branches d'activités concernées.
- 6 et 13 janvier,
- 23 juin,
- 8, 15, 22 et 29 décembre.
Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 10 pouvoirs - 3 CONTRE: P. BALLOT, R. BALENSI, V. MEILHAC).
De donner un avis favorable aux dates dérogatoires suivantes au repos dominical au titre de l'année
2019, pour les commerces de détail de toutes les branches d'activités concernées.
- I, 8 et 22 septembre,
- 20 octobre,
- 1 O novembre.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 10 pouvoirs - 5 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLOT, R. BALENSI, V. MEILHAC).
3 Nº 7 INSTITUTION D'UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales,
o D'appliquer le taux majoré fixé à I 0% la première année d'imposition, 20% la deuxième année et à 30% à compter de la troisième année,
o D'autoriser Monsieur le Maire à communiquer chaque année à l'administration fiscale, avant le !º' octobre de l'année qui précède l'année d'imposition, la liste des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.
Après avoir voté une proposition d'amendement du groupe Rassemblement National, Amendement: « Instauration d'un dispositif de crédit-bail et d'une commission municipale« crédù-bail w n :
2 POUR - 40 CONTRE dont 1 O pouvoirs,
Adopté à la MAJORITE ( 40 POUR dont 10 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER).
N°8 MODIFICATION DU PLAN DE ST A TIONNEMENT PA Y ANT A COMPTER DU 15 OCTOBRE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE:
o D'approuver les modifications du plan de stationnement, dans les rues et tronçons suivants, qui entreront en vigueur le 15 octobre 2018 :
Zone verte:
- Rue des Toumeroches
- Rue des Nouvelles (entre la rue des Toumeroches et l'avenue de la Criolla)
- Rue des Raguidelles (entre la rue Cluseret et la rue des Hocquettes)
- Rue Cluseret (entre la rue des Terres Blanches et la rue des Raguidelles) - Rue du Fecheray
- Rue Maurice Payret Dortail
- Rue Claude Burgod
- Rue de la Liberté (emplacements situés en vis-à-vis du nºl lbisjusqu'à la rue Huché) - Rue Paul Bert (entre la rue de la Liberté et la rue de la Passerelle)
- Chemin du Syndicat des Cultivateurs (entre la rue des Fleurs et la rue Lakanal)
Zone rouge:
- Extension rue des Chênes ( entre les nº41 et 45)
- Passage de vert à rouge rue de la Liberté ( entre le vis-à-vis du nº 11 et le nº 14)
- Passage de vert à rouge rue Claude Burgod (entre la rue de la Liberté et le nº4) - Passage de vert à rouge rue Jacques Decour (2 places depuis la rue de la Liberté)
- Passage de vert à rouge rue Merlin de Thionville ( entre le nº2 et le nº8) - Place de la gare Suresnes-Longchamp et parking de la Gare.
Adopté à la MAJORITE (35 POUR dont 11 pouvoirs - 7 CONTRE : L. SALLES, R. CHARB ONNIER, P. BALLUT, R. BALENSI, X. IACOVELLI, S. DEMEAUX, N.D' ASTA). Nº9 A VENANT Nº4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
le Conseil Municipal a décidé :
D D'approuver l'avenant nº4 à la convention de délégation de service public relative à l'exploitation
du stationnement payant sur voirie,
D D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant avec Suresnes Urbis Park et tout document y
afférent.
Adopté à la MAJORITE (35 POUR dont 12 pouvoirs - 7 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALL UT, R. BALENSI, X. IACOVELLI, S. DEMEAUX, N.D' AST A).
NºlO LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOIT ATI ON DU COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE LE CAPITOLE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le principe de la délégation de service public relative à l'exploitation du complexe cinématographique le Capitole, pour la période du I er septembre 20 I 9 au 3 I août 2024,
D D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public prévue à l'article
L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adopté à la MAJORITE (38 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARB ONNIER - 2 ABSTENTIONS : P. BALLUT, R. BALENSI).
Nºll PASSATION D'UN AVENANT Nº2 AU MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES
INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX CONCLU AVEC DALKIA
Le Conseil Municipal a décidé :
D D'approuver l'avenant nº2 au marché de performance énergétique des installations thermiques des
bâtiments communaux de la Ville de Suresnes conclu avec le groupement d'entreprises constitué des sociétés DALKIA (mandataire), Dumez et Arnaud Hameau Architecte, qui a pour objet la
modification des conditions techniques et financières du marché de base, pour tenir compte de
modifications dans la prise en charge de diverses prestations sur les bâtiments communaux,
D D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).
5 VIE DE LA CITE
Nº12 CANDIDATURE AU LABEL« MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE»
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention pour la Ville du label« Ma commune aime lire et faire lire» et signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
N°13 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU VILLE HOPITAL VAL DE SEINE - HOPITAL FOCH
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention de partenariat avec le Réseau Ville Hôpital,
o D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'UNANIMITE
N°14 APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE DE LOCATION D'EXPOSITION TEMPORAIRE ITINERANTE DU MUS ET LES TARIFS INHERENTS
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver la convention type de location d'exposition temporaire itinérante du MUS,
o D'autoriser Monsieur le Maire, et son adjoint à la culture, à signer les conventions à venir.
Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER).
N°15 MUS : APPROBATION DE TARIF
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'appliquer le tarif de 29 euros pour l'ouvrage« les Cités jardins d'Ile-de-France, une certaine idée du
bonheur», vendu à la boutique du MUS.
Adopté à l'UNANIMITE
6 Nº16 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE DANS LE CADRE DU SCHEMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Le Conseil Municipal a décidé :
o De confirmer l'adhésion de la Ville au Schéma des Enseignements Artistiques du Conseil Départemental pour le Conservatoire municipale de Musique, de Danse et de Théâtre et l'Ecole d' Arts Plastiques,
o D'approuver les demandes de labellisation du Conservatoire de Musique, de Danse, de Théâtre et de l'Ecole d' Arts Plastiques de Suresnes après du Département des Hauts de Seine au titre du Schéma
des Enseignements Artistiques 2018-2021,
o D'approuver les demandes de subventions afférentes au titre des soutiens sur projets,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Adopté à l'UNANIMITE
Nºl 7 FESTIVAL DES VENDANGES 2018 : VENTE D'OBJETS DE COMMUNICATION
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser la vente de tee-shirts à l'image du Festival des Vendanges 2018 au tarif de 12 €,
o D'autoriser la vente de sweat shirts à l'image du Festival des Vendanges 2018 au tarif de 26 €,
o D'autoriser la vente du nouvel ouvrage du MUS relative à l'exposition temporaire "Les cités-jardins d'Ile-de-France, une idée du bonheur», au tarif de 29 €.
Adopté à la MAJORITE (33 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER - 6 ABSTENTIONS : P. BALLUT, R. BALENSI, V. MEILHAC. X. IACOVELLI, S. DEMEAUX, N. D'ASTA).
N°18 MODIFICATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES MEMBRES DE L'OFFICE DE TOURISME DE SURESNES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la nouvelle composition du comité de direction de l'Office de tourisme et la
modification des statuts y afférente,
o De désigner les huit élus (dont un de l'opposition) représentant le conseil municipal appelés à siéger
au sein du comité de direction de l'Office de tourisme : Mme DESGRANGES, M. BONNE, M. DEGNY, M. RESPAUT, M. TESTUD, Mme LAINE, M. PERRIN-BIDAN, Mme DEMEAUX.
o De désigner les membres suivants représentant les organismes intéressés au tourisme et personnes
qualifiées.
Adopté à l'UNANIMITE (8 ABSTENTIONS: L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLUT, R.
BALENSI, V. MEILHAC. X. IACOVELLI, S. DEMEAUX, N. D'ASTA).
7 N°19 CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIA TI ONS
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver la convention type relative à la mise à disposition de locaux partagés entre la Ville et les associations,
o D'autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer toutes les conventions à venir et tout document y afférent.
Adopté à l'UNANIMITE
N°20 A VENANT Nº2 A L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE CADRE DU PROJET
D'AMELIORATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES, DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE RENFORCEMENT DE LA MUNICIPALITE DE CAP-HAÏTIEN
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver l'avenant nº2 à l'accord de coopération dans le cadre du projet d'amélioration de la gestion des déchets solides, de sauvegarde du patrimoine et de renforcement de la municipalité de Cap-Haïtien,
o D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARB ONNIER).
FAMILLE,SANTE,SOCIAL
N°21 DISPOSITIF DE RESERVATION DE PLACES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES
ENTREPRISES AUX MODES DE GARDE DU JEUNE ENFANT ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES SOCIETES « MAPLACEENCRECHE » ET « 1001 CRECHES »
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les conventions à passer avec les sociétés « maplaceencrèche »et« I 001 Crèches»,
o D"autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les documents y afférents.
Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : P. BALLUT, R. BALENSI).
8 VIE SCOLAIRE
N°22 MESURES COMPLEMENT AIRES DE CARTE SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2018/2019
Le Conseil Municipal a décidé :
o De donner un avis favorable pour les mesures de fermeture de classe à l'école maternelle Simone Veil, l'école élémentaire Les Cottages, ainsi qu'à l'école maternelle Henri Dunant,
o De donner un avis favorable pour les mesures d'ouverture de classe aux écoles maternelles Saint Exupéry et Robert Pontillon.
Adopté à la MAJORITE (33 POUR dont 12 pouvoirs - 8 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLOT, R. BALENSI, V. MEILHAC. X. IACOVELLI, S. DEMEAUX, N.D' ASTA).
ENVIRONNEMENT
N°23 CONVENTION AVEC LA SOCIETE MC DONALD'S
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention de mise en œuvre des mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique avec la société Mc Donald's,
o D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARB ONNIER - 2 ABSTENTIONS: P. BALLOT, R. BALENSI).
Nº24 ADHESION A LA CHARTE ECOQUARTIER
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'émettre un avis favorable à l'adhésion de la Ville à la charte EcoQuartier correspondant au projet pour le quartier Liberté et une partie du quartier Mont Valérien,
o D"autoriser Monsieur le Maire à signer la charte EcoQuartier et tout document y afférent.
Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER).
N°25 CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION FINANCIERE DU COUT D'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE TRANSPORT URBAIN 563
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention à conclure pour l'année 2018 avec les villes de Rueil-Malmaison et de Nanterre, relative à la participation financière de chaque ville au coût d'exploitation de la ligne intercommunale de transport urbain 563 financée par la Ville de Rueil-Malmaison,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte y afférent.
Adopté à l'UNANIMITE
9 AMENAGEMENT URBAIN
Nº 26 PROJET DE REGULARISATION FONCIERE : CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AM 114, SISE 22/24, ALLEE DE LA PEPINIERE
Le Conseil Municipal a décidé :
o De constater la désaffection de la parcelle AM 114 sise 22/24, allée de la Pépinière,
o De prononcer le déclassement de la parcelle AM 114 sise 22/24, allée de la Pépinière pour une
incorporation dans le domaine privé de la Ville, préalablement à sa cession,
o De confirmer la vente de la parcelle AM 114 sise 22/24, allée de la Pépinière au bénéfice du propriétaire au prix d'un euro, dont les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER - 2 ABSTENTIONS: P. BALLUT, R. BALENSI).
FINANCES
Nº27 DECISION MODIFICATIVE Nºl AU BUDGET PRIMITIF 2018-BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les modifications suivantes au budget primitif2018
10 BUDGET PRINCIPAL
SE C T IO N D E FO N C T IO N N E M E N T
D E P E N SE S
C hapitre C om pte Li bellé chapitre Pro positions
011 6162 Charges à caractère général -8 500,00
014 739222 Atténuation de produits 240 000,00 739223 700 000,00
022 022 Dépenses imprévues -940 000,00
023 023 Virement à la section d'investissement 269 030,00
TOTAL 260 530,00
RECETTES
Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions
042 777 Oération d'ordre de transfert entre section 3 870,00
74 7461 Dotations et participations 132 660,00
042 7811 Opération d'ordre de transfert entre section 124 000,00
TOTAL 260 530,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions
10 10223 Dotations et réserves 132 660,00
13 1326 Subventions d'équipement non transférables 8 500,00
040 13918 Opération d'ordre de transfert entre section 3 870,00 28158 124 000,00
TOTAL 269 030,00
RECETTES
o
Chapitre Compte Libellé chapitre Pro positions
021 021 V ire ment de la section de fonctionnement 269 030,00
TOTAL 269 030,00
Adopté à par chapitre à la MAJORITE (33 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER - 6 ABSTENTIONS: P. BALLOT, R. BALENSI, V. MEILHAC. X. IACOVELLI, S. DEMEAUX, N. D'ASTA).
11 N°28 CONVENTION AVE C LE COMPTABLE PUBLIC PORT AN T SUR LE RECOUVRE MENT DES PRODUITS LOCAUX (NON FISCAUX)
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention portant sur le recouvrement des produits locaux,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le comptable public.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER - 2 ABSTENTIONS: P. BALLUT, R. BALENSI).
RESSOURCES HUMAINES
N°29 CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNE ENTRE LA VILLE DE SURESNES ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES, CAISSE DES ECOLES ET CCAS POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la création d'une commission consultative paritaire commune entre la Ville de Suresnes et ses établissements publics rattachés, Caisse des Ecoles et CCAS, pour chaque catégorie A, Bet C.
Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLUT, R. BALENSI).
N°30 PASSATION DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AUPRES DE L'INSTITUT MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les conventions individuelles, avec l'Institut Municipal de l'Education Physique et des Sports, de mise à disposition de quatre agents titulaires, à compter du 1er octobre 2018,
o D'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
o De décider que, conformément aux textes en vigueur, l'Institut Municipal de l'Education Physique et des Sports remboursera à la Ville de Suresnes, au 3 1 décembre de chaque année, les frais de
rémunération, les charges sociales et l'indemnité forfaitaire ou l'allocation de formation versées au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du Droit Individuel à la Formation.
Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : P. BALLUT, R. BALENSI).
12 Nº31 CONVENTIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS ENGAGEES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DIALOGUE SOCIAL ENTRE LA VILLE DE SURESNES ET LA TUNISIE
Le Conseil Municipal a décidé :
A} La convention-cadre triennale à passer avec le ministère de la Femme, de la Famille et de )'Enfance de Tunisie:
o D'approuver ladite convention-cadre triennale à passer avec le ministère de la Femme, de la Famille et de I' Enfance,
o D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée aux Ressources humaines, et au Dialogue social à la signer,
o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possible, auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de tout autre organisme public ou privé, sachant que les dépenses prévisionnelles éventuelles ne pourront excéder les crédits inscrits au budget de la Ville,
o D'autoriser son adjointe déléguée aux Ressources humaines et au Dialogue social à associer ONU Femmes Maghreb dans la mise en place d'actions incluses dans ladite convention passée avec le ministère de la Femme, de la Famille et de )'Enfance.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER - 2 ABSTENTIONS: P. BALLUT, R. BALENSI).
fil La convention-cadre triennale à passer avec l'Ecole Nationale d' Administration de Tunis
o D'approuver ladite convention-cadre triennale à passer avec )'ENA de Tunis,
o D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée aux Ressources humaines, et au Dialogue social à la signer.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER - 2 ABSTENTIONS : P. BALLUT, R. BALENSI).
g La convention-cadre type triennale à passer avec les entreprises publiques tunisiennes
o D'approuver lesdites conventions-cadres triennales à intervenir entre Ia ville de Suresnes et les entreprises publiques tunisiennes,
o D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée aux Ressources humaines, et au Dialogue social à la signer,
o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possibles, auprès du ministère des Affaires étrangères et de tout autre organisme public ou privé, sachant que les dépenses prévisionnelles éventuelles ne pourront excéder les crédits inscrits au budget de la Ville.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES, R. CHARBONNIER - 2 ABSTENTIONS : P. BALLUT, R. BALENSI).
13 Nº32 REACTUALISATION DUT ABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal a décidé :
o De modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Adopté à la MAJORITE (37 POUR dont 12 pouvoirs - 2 CONTRE: P. BALLOT, R. BALENSI - 2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).
QUESTIONS ORALES
Fait à Suresnes, le
O 3 OCT. 2018
Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense
Conseiller Métropolitain Membre du bureau de l'exécutif
14