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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2019 BUDGET PRINCIPAL annexe tamponnee)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT AUBINID'AUBIGNE
Numéro SIRET : 21350251100016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET: BUDGET COMMUNAL M14- -100-
ANNEE 2019 SOMMAIRE
p.2
p.3
p.4
p.9
l.Informations générales
A - Informations statistiques. fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
"Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
A2 — Vue d'ensemble - Section de fonctionnement — Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement — Détail des chapitres et articles
rv — ANNEXES Jointes Sans Objet
A- Eléments du bilan
p.33 A1 - Présentation croisée par fonction x
p.43 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x
p54 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x A2.1 — Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x p.62 A2.2 — Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x A23 — Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x p.64 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x A25 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A215 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un empmnt avec refinancement x A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégooiés au cours de l'année N x p.65 A2.8 - Etat de la dette — Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x p.66 A29 - Etat de la dette — Autres dettes x p.67 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x p.69 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x p.70 A62 — Equiiibre des opérations financières - Recettes x A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnemer x A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva — Section d'investissement x A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement x A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - investissement x A8 — Etat des charges transférées x A9 — Détail des opérations pour le compte de tiers x p.71 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) x p.77 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) x p.78 A103 - Opérations liées aux cessions x A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) x A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300—5 du code de l'urbanisme) x p.79 A11 » Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x
B - Engagements hors bilan
p.80 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x
p.82 B12 — Calcul du ratio d'endettement x
51.3 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
81.6 - Etat des engagements reçus x
p.83 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x
B2.1 — Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations
p.85 C1.1 - Etat du personnel x
C1.2 - Action de formation des élus x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x p.89 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C32 - Liste des établissements publics créés x p.90 03.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 03.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x p.91 (33.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 03.6 - identification des flux croisés x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.92 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x p.93 D2 - Arrêté et signatures x (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concement pas la collectivité, ni au titre de l'exercice . ni au titre du détail des comptes du bilan_ Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000 Code INSEE SAINT AUBIN D'AUBIGNE CA
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(l) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code
établie sur la base des informations N-2 (transmtse par les services prétectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratils ainsi que pour les EPCl dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 a 10 sont obligatoires pour les communes de ‘l0 O00 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCl dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1o ooo habitants et plus (d. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1. R. 23134 et R. 521145 du cecr). Pour les caisses des écoles. les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI. il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) ll convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ..) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique) Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
2
général des collectivités territoriales qui figurent sur la ncne de répartition de la DGF de l'exercice N-1
35251 BUDGET COMMUNAL M14- -100- 2019
I - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
informations statistiques valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 795
Nombre de résidences secondaires (article R.2313—1 in fine) : 21
Nom de l'EPCl à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DWLLE-AUBIGNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel
Fiscal financier DGF) financier par habitants de la strate
1 532 293.00 2 324 793.00 427.75 93215
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nagionages de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnementjpopulation 689,01 917,00
2 Produit des impositions directes/population 297,86 439400
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 142,07 1 05200
4 Dépenses d'équipement brut/population 425,86 30400
5 Encours de dette/population 392,72 770,00
6 DGF/population 246.08 145,00 7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement(2) 59.61% 4a‘77%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 65,88 9430
9 Dépenses d'équipement bnit/recettes réelles de fonctionnement (2) 37,55% 23_3g%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 34,39% 73‘19% I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I CA 201E]
I
- INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIREm
l
— L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
— au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres “opérations d'équipement" de l'état lll B 3.
— sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense “opération d'équipement ".
lIl - Les provisions sont semkbudgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
C-t-t-B 3 L SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- | cA 2019i
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ||
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS DE Section de fonctionnement A 5 454 183,34 G 5 942 546,85 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement a 3 454 970,73 H 4 177 479,64
+ +
Report en section de ç l 209 983 48 REPORTS DE . _ -
UEXERCICE fonctionnement (002) (si défim) (si excédent) 2013 Report en section p 645 426,82 J d'investissement (001) (si défie“) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 9 554 580,89 10 330 009,97 reports) = A+B+C+D = G-I-HQI-FJ
Section de fonctionnement E , 0,00 K 0,00
RESTES A
REAUSER A Section d'investissement F 2 170 244,39 L 688 312,13 REPORTER EN
202° (1) TOTAL des restes à réaliser à 2 170 244,39 683 312,18
reporter en 2020 = E“ = K+L
Section de fonctionnement 5 454 183x34 5 152 530,33 = A+cbE = G+I+K
RESULTAT . .. . S t d t t 6 270 641,94 4 865 791,82 CUMULE ec ion mves issemen = 8m": = "km
TOTAL CUMULE 11 724 825,28 11 O18 322,15 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
C-1-1-B f SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET coMMuNAL M14» -1o0- | CA 2019]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 K o_oo
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 2 170 244,39 sas 312,13
101 DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERI 1 920,00
104 AMENAGEMENT VOIRIE REsEAUx ET ESPACES VEF 14s 256,65
105 PATRIMOINE BATI 10 417,20
10e MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS 3 428,26
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTlC 17 078,76
203 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 6 542,88
206 EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE 35 816,20 0,00
20s REHABILITATION DE L'ÉGLISE 141 437,64
209 CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS 1 805 346,60 ses 31113
(1) Les restes à réaliser 0e la section de tonctionnement correspondent en depensæ, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser 11e la section dinvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu à l'émission d'un tItre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-t-t-B
on.»
»
‘Wwwwnn |
SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- .100- 3A 20191
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET u
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
Chap Libellé crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ' (BP*DM* . . .
Restes à réafs C ‘d’! l’
RAR 2018) Mandats emis Charg. rattachees au 31/1; e’ ‘e ' 5 "n" 95 011 Charges à caractère général 687 330,00 675 306.90 0.00 0100 12 023 10 012 Charges de personnel et irais assimilés 1 606 022,00 1 558 759,12 0.00 0_00 47 252 58 014 Atténuations de produits 13 000,00 3 883.99 0,00 0.00 9 116,01 65 Autres charges de gestion courante 363 862.00 349 374,10 0.00 0,00 14 487,90 Total des dépenses de gestion courante 2 670 214.00 2 587 324.11 0.00 0,00 52 83959 66 Charges financières 5D 000,00 12 493.13 24 733,67 0_00 12 77310 67 Charges exceptionnelles 11 750,00 11 535,13 0.00 0_00 21407 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 12 250.00 , V
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 744 214,00 2 611 352,37 24 733,67 0,00 103 127,90
023 Virement à la section d'investissement (2) 516 779, 48 ' '
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 135 000,00 2 818 097,30 .1 a 0g D43 Opérations d'ordre à linténeur de la seclion de 0. 00 0,00 1 i 0l 00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 651 779,48 2 818 097.30 0'00
TOTAL 3 395 993.48 5 429 449,67 24 733.67 0_oo 0'00
Pour information 3)
oooz Déficit de fonctionnement reporté de 0.00
2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
iBP+DM+ . . . Restes à réalise c éd't r‘ RAR 2010) Titres emls Prod. rattachées au 31,12 ' ' ' 5 3"" 95 013 Atténuations de charges 37 200.00 67 955,32 0.00 0_00 0'00 70 Produits des services, du domaine et ventes di 329 040.00 350 193.90 0,00 0_00 000 73 impôts et taxes 1 367 160,00 1 380 901,01 0,00 o_00 000 74 Dotations, subvenflons et participations 1 270 205.00 1 289 243,73 0,00 0,00 0'00 75 Autres produits de gestion courante 142 070,00 141 916,97 0.00 0'00 153,03
Total des recettes de gestion courante 3 145 675.00 3 230 210.93 0,00 0_00 0'00
76 Produits financiers 0.00 10,44 0,00 0,00 0700
77 Produits exceptionnels 335,00 1 103 919.37 0.00 0,00 0'00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 146 010,00 4 334 140,74 0,00 o_o0 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 40 000.00 1 608 406, 11 0100 043 OpéraI/‘ons d'ordre à l'intérieur de la section
de 0,00 0,00 a 00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 40 000,00 1 608 406,11 0'00
TOTAL 3 1B6 010,00 5 942 546.85 0.00 0,00 0100
Pour information
209 983.48
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime us provisions semi-budgéteiræ.
(2) DF O23 = RI 021 ;D| 040 = RF O42 ; RI 040 = DF O42 ç Dl 041 = RI 041 ;DF D43 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne (ont pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 — BUDGET COMMUNAL M14- —100- I CA 2019]
II - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET ||
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts s .
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes; 'éa"s°' Crédits annu|ès
RAR 2018) au 1/12
010 Stocks (3) 0.00 0.00 o.oo 0'00
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 9B6 964,88 1 606 210.02 2 170 244.39 210 510.47
Total des dépenses d'équipement 3 986 964,88 1 606 210.02 2 170 244,39 210 510.47
Dotations. fonds divers et réserves 1 500.00 0.00 0,00 1 50000
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0'00
1S Emprunts et dettes assimilées 245 000.00 240 354.60 0.00 4 54540
18 Compte de liaison : affectation (5) 0.00 0.00 0.00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0'00
020 Dépenses imprévues ( investissement) 0.00
Total des dépenses financières 246 500.00 240 354,60 0.00 6 145,40
45.. (Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0.00 0'
Total des dépenses réelles d'investissement 4 233 464.83 1 846 564,62 2 110 244,39 216 655,87
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 40 000.00 1 606 406.11 0'00
041 Opérations patrimoniales ( 1) 55 000,00 0,00 , 55 00000
Total des dépenses d'ordre d'investissement 95 000,00 1 608 406,11 0'00
TOTAL 4 328 464.88 3 454 970.73 2 170 244,39 0,00
(3)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 545 425-32
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts s . .
Chap Libellé (smow Titres émis “m” _Î1'Iî°"5°' crédits annmés
RAR 201x) a" 2
010 Stocks (3) 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 1 151 178.19 465 855.46 688 312.18 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 122 204.82 0.00 0.00 1 122 204.82
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0.00 0.00 0,00 0'00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0'00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0go 0'00
22 immobilisations reçues en afiectation (4) 0.00 0.00 o_0o 0'00
23 immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0'00
Total des recettes d'équipement 2 273 383.01 465 855,46 688 312.18 1 119 215.37
0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 134 407.00 134 204.67 0go 202'351,
1068 Dotations. fonds divers et réserves (7) 759 322.21 759 322.21 0'00 0'00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0.00 0.00 0,00 0'00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0.00 o_oo 0'00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 o_00
O24 Produits de cessions 1 100 000.00 o_oo
Total des recettes financières 1 993 729,21 893 526.88 0.00 1 100 202.33
45.. [Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00 0'00
Total des recettes réelles d'investissement 4 267 112,22 1 359 382.34 688 312.18 2 219 411,70
O21 Virement de la section de fonctionnement (1) 516 779,48
O40 Opérations d'ordre entre sections (1) 135 000,00 2 818 097,30 0'00
041 Opérations patrimoniales ( 1) 55 000,00 0,00 55 00a 00
Total des recettes d'ordre d'investissement 706 779,48 2 818 097,30 0'09
TOTAL 4 973 891,70 4 177 479.64 688 312.18 108 099,88
. . (3)
P f m t our ln or a Ion 0'00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(1)DF023=RI021,DI040=RF042;RI040=DF042. DIO41 =RID4Ï,'DFO43=RFO43
(2) Les lignes de report rie iont pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(a) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifie autorisée pour les seules opérations tramenagemenls (lotissement. zAc . J par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en atiectation En recette. il retrace. le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) Aservir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d‘un service public non personnalisé quelle ou qu‘i| crée.
(e) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur oel état (voir le détail Annexe lV A9).
(1) Le compte 1065 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 7 L SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- cA zmfl
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET n
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 675 306,90 ‘ 675 306,90 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 558 759,12 1 55g 75012 014 Atténuations de produits 3 883,99 3 33339 65 Autres charges de gestion courante 349 374,10 ' 349 374,10 66 Charges financières 37 226,80 0,00 37 220,30 67 Charges exœptionnelies 11 535.13 2 687 661,17 2 699 196.30 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 130 436,13 130 436,13
Dépenses de fonctionnement - Total 2 636 086,04 2 818 097,30 5 454 13334
Pour information
o M D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 ’
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) ToTAL
10 Dotations, fonds divers et résewes 0.00 0,00 0_00 13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0_00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 240 354,60 0,00 240 354,60 18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 ‘ 0'00
Total des opérations d'équipement 1 606 210.02 1 606 210,02
19 Differences sur réalisations d'immobilisations 1 5B7 111,17 1 587 111,17 21 Immobilisations corporelles
(6) 0,00 21 294,94 21 294,94 22 immobilisations
reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0'00 23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0_00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0'00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0'00 45.. Total des opérations pour oornpte de tiers (7) 0,00 0,00 0_00 3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 846 564,62 1 608 406,11 3 454 97o_13
Pour infonnation
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 645 42652
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgetaires ,
(2) Voir liste des opérations dordre ,
(3) Penne! de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées a la te
t4) Communes, communautés aaggiomeration et communautés urbaines de plus de 100 ooo hsbi
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ,
(e) Hors chapitres (t opéralions uequipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) Aservir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en es
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalises sur les biens reçus e
exercice antérieur.
C-1-1-B
nue d'un inventaire permanent simplifié ,
13H15 I
pèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou quii crée
n sllectation. En recette. il retrace. le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
8 l
SAINT AUBIN D'AUBIGNE — 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- CA 2019]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 67 955,32 57 95532
70 Produits des services, du domaine et ventes dive 350 193.90 35g 193,90
72 Travaux en régie 21 294,94 21 294,94
73 Impôts et taxes 1 380 901.01 1 3go 90191
74 Dotations, subventions et participations 1 289 243,73 1 239 243_73
75 Autres produits de gestion courante 141 916.97 141 91597
76 Produits financiers 10,44 0,00 1o_44
77 Produits Exceptionnels 1 103 919.37 1 587 111.17 2 691 030,54
Recettes de fonctionnement - Total 4 334 140.74 1 608 406,11 5 942 546,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 m9 98348
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 134 204.67 0.00 134 204,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 759 322.21 75g 32221
13 Subventions d'investissement 465 855,46 0.00 465 855,46
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0.00 0.00 0_oo
18 Compte de liaison : affectation (6) 0.00 0,00
19 Plus-Values de cession 550.00 55o_oo
20 immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0_oo
21 Immobilisations corporelles (5) 0.00 2 687 111.17 2 637 111_17
22 immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0.00 0.00 0100
23 immobilisations en cours (5) 0,00 0.00 o_oo
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 130 436.13 130 436,13
45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0.00 o_oo
3.. Stocks 0.00 0.00 0_00
Recettes d'investissement - Total 1 359 382,34 2 818 097,30 4 177 479.64
Pour information
R O01 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0'00
(1) v compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations dbrdre semi-Dudgélaiies.
(2) Voir Iislé des opérations dorure.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) si la commune ou Fétablissemenl applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres ri opérations d'équipement l).
(s) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe lV A9).
(7) Aservir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux dinvestissement réalises sur les biens reçus en aliectation. En recette. il retrace, le cas échéant. iannuiation de tels travaux eiiectués sur un
exercice antérieur
9 l SAINT AUBIN D'AUBIGNE — 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100-
1
CA 20m
m - VOTE ou BUDGET m
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl crédits Crédits employés (ou restant à employer) _ _
art (1) Libellé (1)
133131‘; M _ cm9... m“ à M5,, “N'y? andats émis , 30m1 es
RAR 2018) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 687 330,00 675 306,90 0,00 0'00 12 023,10
60611 Eau et assainissement 16 000.00 18 121.50 0,00 0'00 0'00
60612 Energie - Électricité 90 600.00 87 155.24 0,00 0'00 3 44175
60621 Combustibles 32 100.00 18 414,71 0.0D 0'00 13 53529
60622 Carburants 12 650.00 12 214.72 0.00 0'00 435'213
60623 Alimentation 52 700,00 52 844.37 0.00 0'00 9'00
60628 Autres fournitures non stockées 55 000'0o s4 525'33 0'00 0'00 0'00
60631 Fournitures d'entretien 12 000.00 14 423.98 0,00 0.00 0.00
60632 Fournitures de petit équipement 18 000,00 17 935.11 0.00 0'00 54'139
60633 Fournitures de voirie 8 200.00 8 801.57 0.00 0,00 0.00
60636 Vêtements de travail 6 300,00 6 515.52 0,00 0'00 0'00
6064 Fournitures administratives 8 600,00 7 346'534 0'00 0'00 753'116
6065 Livres. disques. cassettes...(bibliothèques et n 14 000,00 13 905.32 0.00 0.00 94.68
6067 Fournitures scolaires 16 000,00 17 319.57 0,00 0.00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 500.00 313.96 0,00 0'00 185'134
611 Contrats de prestations de services 8 500.00 6 553.56 0,00 0'00 1 94944
6132 Locations immobilières 300,00 0.00 0,00 0.00 300,00
6135 Locations mobilières 16 000.00 23 492,25 0.00 0.00 0,00
61521 Terrains 10 000.00 13 551.75 0.00 0'00 9'09
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 20 000,00 10 870.01 0.00 0'00 9 12999
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 2 000,00 0.00 0,00 0'00 2 000'110
615231 Entretien et réparations voiries 37 000.00 35 059,50 0,00 0'00 1 940'511
615232 Entretien et réparations réseaux 13 500,00 10 667.66 0.00 0.00 2 832,34
61524 Bols et forêts 300.00 2 160.00 0.00 0'00 0'00
61551 Matériel roulant 12 000.00 6 069.89 0,00 0'00 5 93011
61558 Autres biens mobiliers 12 000.00 9 116.58 0.00 0,00 2 333'412
6156 Maintenanoe 71 500.00 50 490.89 0.00 0'00 21 90911
6161 Assurance multirisques 18 500.00 18 032,13 0.00 0'00 45757
6162 Assurance obligatoire dommage — oonstructior 0'00 24 6453s 0'00 0'00 0'00
6168 Autres primes d'assurance 1 640,00 1 638.00 0,00 0'00 2'00
617 Etudes et recherches 8 200,00 8 633.15 0,00 0.00 0'00
6182 Documentation générale et technique 2 000.00 1 896.20 0.00 0.00 103,80
6184 Versements à des organismes de formation 5 00o'00 3 422,10 0'00 0'00 1 57730
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0.00 110.00 0.00 0'00 0'00
6226 Honoraires 1 000,00 35.92 0,00 0'00 954'118
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000.00 2 828,01 0.00 0.00 3 171,99
6228 Divers 6 000,00 4 451.44 0,00 0'00 1 548'535
6231 Annonces et insertions 500,00 213.01 0.00 0'00 235'991
6232 Fêtes et cérémonies 7 300.00 7 376,00 0,00 0,00 0'00
6236 Catalogues et imprimes 0,00 63.96 0.00 0'00 0'09
6237 Publications 10 000.00 10 106.80 0,00 0'00 0'00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artiste conformément au plan de comptes applique par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des lCNE de l'exercice est inférieur au montant de Fexercioe N-t. le montent du compte 65112 sera negetil.
i3) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations dbrdre. DF 042 = RI 040.
(5) Dont e75 et s75.
(s) Le compte e315 peut figurerdans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à le tenue dun inventaire permanent simplifié
C-1-1«B 10 I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 v BUDGET COMMUNAL M14- -100- CA 2019]
||I - VOTE DU BUDGET |||
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Créfiîts Crédits employés (ou restant à employer) , _
a" (1) Lîbem (1) ouvens . . Charges Restes à réaliser crans
(BP*DM* Mandats amis amlulés RAR 2018) rattachées au 31/12
6247 Transports collectifs 1 500.00 1 775.05 0.00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0.00 79.40 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 500,00 2 917.61 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 12 000,00 15 967.90 0.00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000.00 3 983.71 0.00 0,00 1 015,29
6262 Frais de télécommunications 16 000,00 16 136,56 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000.00 60.75 0,00 0,00 939,25
6281 Concours divers (cotisations...) 2 300.00 2 320.05 0.00 0.00 0.00
6282 Frais de gardiennage (églises. forêts et bois a 540.00 58.86 0,00 0.00 431 _14
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 1 292.40 0.00 0,00 707,50
62878 A d'autres organismes 0,00 1 846.41 0.00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 000.00 8 922,78 0.00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 15 600.00 20 372,00 0.00 0,00 0,00
637 Autres impôts. taxes. ...(autres organismes) 9 000.00 7 750.91 0.00 0,00 1 249,09
012 charges de personnel et frais assimilés 1 S06 022,00 1 558 759.12 0.00 0,00 47 262,88
6218 Autre personnel extérieur 30 700.00 33 733,35 0.00 0.00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 514.00 4 292,62 0,00 0,00 221,33
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 19 122.00 18 458,93 0.00 0.00 663,07
6338 Autres impôts. taxes . ...sur rémunérations 2 708,00 2 575.76 0.00 0,00 132,24
64111 Rémunération principale 711 739,00 691 898.51 0.00 0.00 19 840,49
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 17 920,00 17 836.65 0,00 0,00 33,35
64118 Autres indemnités 135 695,00 141 659.13 0,00 0.00 0,00
64131 Rémunérations 171 581,00 175 017.91 0.00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités 4 745,00 3 537.88 0.00 0.00 1 207.12
64162 Emplois d'avenir 17 279.00 0,00 0,00 0,00 17 279,00
64168 Autres emplois d'insertion 57.00 11.22 0,00 0_o0 45,73
6451 Cotisations a l'U.R.S.S.A.F. 162 454.00 158 218.98 0,00 0,00 4 235,02
6453 Cotisations aux caisses de retraite 233 181,00 225 077.06 0,00 0,00 3 103,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 318,00 7 102,93 0.00 0,00 1 215,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 37 774,00 38 316.40 0,00 0.00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,0l) 1 264,00 0,00 0,00 0,00
64731 versées directement 5 806.00 0,00 0,00 0,00 5 303,00
64732 versées aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 7 929.00 7 928,53 0,00 0,00 0,47
6475 Médecine du travail. pharmacie 2 000.00 221.50 0.00 0,00 1 773,50
6488 Autres charges 32 500,00 31 607.76 0,00 0_00 592,24
014 Atténuations de produits 13 000.00 3 883.99 0,00 0.00 9 116,01
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logei 2 500.00 1 006,00 0,00 0.00 1 494,00
7391178 Autres restitutions sur degrèvements sur contr 2 500.00 0.00 0.00 0,00 2 500,00
739216 Reversements conventionnels de fiscalité 0.00 2 877.99 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes applique par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est intérieur au montant de l'exercice N41, le montant du compte 66112 sera négatif.
(a) si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semivbudgétaires.
(4) C1. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri O40.
(5) Dont e75 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
C-1»1-B 11 I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I CA 2019]
lll - VOTE DU BUDGET m
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl CTÉÜÎIS Crédits employés (ou restant à employer) l _ a" (1) Libem’ (1)
(ËËXÈÏ+ M . . Charges Restes à réaliser °'°“;É‘
andats emls . 3m10 ES RAR 2018) rattachees au 31/12
65 Autres charges de gestion courante 363 862.00 349 374,10 0,00 0,00 14 437,90
651 Redevances pour concessions. brevets, licenc 2 300,00 2 272,90 0.00 0,00 2730
6531 Indemnités 64 506,00 64 533,17 0,00 o_oo 0,00
6532 Frais de mission 500,00 0.00 0,00 o_o0 50000
6533 Cotisations de retraite 2 710,00 2 708,68 0,00 0,00 1_12
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 046,00 6 045,32 0,00 0'00 068
5535 Formation 3 000,00 0,00 0.00 0,00 3 000,00
65372 Cotisations au fonds de financement de l'alloc 0,00 39,07 0.00 0,00 0.00
6541 Créances admises en non—valeur 1 000,00 0,00 0,00 o_oo 1 000000
6542 Créances éteintes 1 000.00 0,00 0.00 0,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0.00 0,00 0,00 000
6554B Autres contributions 2 300,00 2 205.00 0.00 0,00 g5_00
6558 Autres contributions obligatoires 182 000,00 180 604,65 0.00 0700 1 395,35
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0.00 o_oo 0'00
657351 GFP de rattachement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 50000
65738 Autres organismes publics 3 000,00 2 372.72 0,00 0,00 627,28
6574 Subventions de fonctionnement aux associatic 94 000,00 B8 591,07 0,00 0,00 5 400,93
65888 Autres 0,00 1,32 0,00 0,00 0_00
TOTAL _= DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 2 570 214,00 2 537 324,11 0'00 mon 82 889 89 (a) = (011 +01 2+014+65+656) '
66 Charges financières (b) 50 000,00 12 493,13 24 733,67 0,00 12 773_20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 45 000,00 40 786.36 0.00 o_oo 4 213,54
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus nol 0,00 -28 293.23 24 733,67 o_0o 3 559'513
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts cri 2 500,00 0.00 0.00 0,00 2 500,00
6688 Aunes 2 500,00 0.00 0,00 0,00 2 50000
67 Charges exceptionnelles (c) 11 750,00 11 535.13 0,00 0,00 21437
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00 0.00 0.00 0,00 1 000000
673 ‘litres annulés (sur exercices antérieurs) 9 750,00 11 535,13 0,00 0,00 0.00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0.00 0.00 o_oo 1 000400
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement) (e) 12 250.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 2 744 21400 z 511 35237 24 73357 0,00 108 127,96
023 lfirement à la section d'investissement 516 779.48 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 135 000,00 2 818 097,30 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédée 0, 00 2 687 111, 17 ' 000
6761 Différences sur réalisations (positives) transféi 0,00 550,00 o’ 00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 135 000,00 130 436,13 4 553,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 551 779,40 2 313 09730 0 ou SECTION D'INVESTISSEMENT '
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la secliol 0.00 0,00 000
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 551 779,43 2 31g 09130 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires pararlicle conformément au plen de comptes appliqué parla commune ou l'établissement
(2) si le mandatement des lCNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1. le montant du compte 55112 sera nsgaliv.
(3) si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-ouagètaires
(4) cl. définition du chapitre des opérstlons d'ordre, DF 042 = RI 040
(5) Dont e75 et 676.
i5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné a retracer les opératlons particulières telles que les opérations de stocks ou liées a la tenue d'un inventaire permanent Simplifié
C-1-1-B 12 Î SAINT AUBIN D'AUBIGNE — 35 . BUDGET COMMUNAL M14- —1oo. | cA 2019]
I|| - VOTE DU BUDGET |||
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 3 395 993,48 5 429 449,67 24 733,67 0,00 o on L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
'
Pour information 0'09
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 201B 24 733,67
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -24 733,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confcrmémenl au plan de comptes applique par la commune ou relanlissement.
(2) SI le mandaiement des ICNE de l'exercice est inleneur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sers négatif.
(3) Si la commune ou (‘établissement applique le régime des provisiuns semi-budgélailes.
(4) CI. définition du chapitre des opérations dbrdre. DF D42 = RI 040
(5) Dont s75 et 57e,
(e) Le compte e315 peut figurer dans le délall du chapitre 042 si Ia commune ou relablissemeni applique le regime des provisions budgélalres.
(7) Chapilre desfrlè à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées il le leniie d'un inventaire pemienenl simplifié.
C-1-1—B 1 3 I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100— I ÇA 201g]
III - VOTE DU BUDGET m
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAlL DES RECETTES A2
Chap/ cm5” Crédits employés (ou restant à employer) _ _ art (1) Libellé
(1) “Verts F, . _ , _ Crédits (BNDM... Tmes émis rodutts Restes a realiser annu|és
RAR 2013, rattachés au 31/12
O13 Atténuations de charges 37 200'00 57 955,32 0'00 0'00 0'00
6419 Remboursements sur rémunérations du personr 37 200.00 67 955.32 0'00 0'00 000
70 Produits des services, du domaine et ventes 32g 040'00 350 19330 0'00 0'00 0'00
7022 Coupes de bois 120.00 2 800,00 0,00 0'00 0'00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 800,00 2 233.31 0,00 0'00 0'00
70323 Redevance d'occupation du domaine public com 7 100.00 6 281.88 0.00 0'00 31012
70328 Autres droits de stationnement et de location 850.00 1 376,00 0,00 0'00 0'00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 1 500,00 1 760.00 0,00 0'00 0'00
70388 Autres redevances et recettes diverses 50,00 50.22 0.00 0'00 0'00
7062 Redevances et droits des services à caractère c 3 500.00 4 348,50 0.00 0'00 0'00
70632 A caractère de loisirs 66 000,00 78 365,67 0,00 0'00 0'00
7066 Redevances et droits des services à caractère s 46 700.00 51 544,53 0.00 0'00 0'00
7067 Redevances et droits des services périscolaires 198 000.00 197 344.89 0.00 0.00 655,11
70688 Autres prestations de services 0.00 301.40 0.00 0'00 0'00
7078 Autres marchandises 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
70846 Au GFP de rattachement 0.00 0,00 0.00 0'00 0'00
70878 par d'autres redevables 70.00 421,50 0.00 0'00 0'00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnemen 3 350.00 3 366,00 0.00 0.00 0,00
73 Impôts e‘ 13X95 1 367 160,00 1 3B0 901.01 0,00 0'00 0'00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 122 000.00 1 130 387.00 0.00 0'00 0'00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 179.00 0.00 0'00 0'00
73211 Attribution de compensation 25 160,00 25 160,10 0.00 0'00 0'00
73212 Dotation de solidarité communautaire 55 800.00 55 805.04 0,00 0'00 0'00
73221 FNGIR 13 700.00 13 778,00 0.00 0.00 0,00
73223 Fonds de péréquation ressources communales l 59 700.00 60 344.00 0,00 0'00 0'00
7336 Droits de place 400.00 656.87 0.00 0.00 0'00
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 400,00 348.00 0,00 0'00 5100
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou a la 90 000.00 94 243,00 0'00 0'00 0'00
7388 Autres taxes diverses 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 1 270 205'oo 1 239 243,73 0'00 0'00 0'00
7411 Dotation forfaitaire 402 314.00 400 841.00 0.00 0.00 1 473.00
74121 Dotation de solidarité rurale 386 000,00 393 814.00 0,00 0'00 2 18300
74127 Dotation nationale de péréquation 142 838.00 139 220.00 0.00 0'00 3 61300
744 FCTVA 6 429,00 6 429.00 0.00 0'00 0'00
7461 DGD 7 800.00 8 016,00 0,00 0,00 0'00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0.00 0,00 0.00 0'00
7471s Autres a 580.00 3 933,47 0.00 0.00 4 646.53
7473 Départements 900,00 1 000.00 0.00 0'00 0'00
74741 Communes membres du GFP 36 200.00 37 588.46 0.00 0'00 0'00
74748 Autres communes 2 200.00 2 218.58 0.00 0.00 0'00
74751 GFP de rattachement 0.00 0,00 0.00 0'00 0'00
7478 Autres organismes 100 000.00 139 253.47 0.00 0,00 0,00
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle _ 0.00 136.00 0,00 0,00 0'00
748314 Dotation unique compensations spécifiques taxe 0,00 0.00 0.00 0'00 0'00
74832 Attribution du fonds départemental de péréquatit 63 800.00 55 452.00 0,00 0.00 8 348,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations d: 8 612,00 8 612.00 0.00 0'00 0'00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations dt 62 532.00 62 532.00 0,00 0.00 0'00
7484 Dotation de recensement 0,00 0.00 0.00 0.00 0'00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0.00 8 580.00 0.00 0,00 0.00
7488 Autres attributions et participations 32 000,00 21 617.75 0'00 0'00 10 38225
(t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(3) Cf définitions du chapitre des opérations dordre. RF O42 = Dl 040.
(4) Dont 775.
(s) Le compte 7815 peul figurer dans te détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d‘un inventaire permanent simplifie’.
Cv1-1—B 14 l
SAlNT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14— -100- I CA 2019]
lll - VOTE DU BUDGET |||
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAlL DES RECETTES A2
Chapl C'éd"9 Crédits employés (ou restant à emplo r) V9 . . 3.1 (1) Libellé (1) ouverts _ _ ’ _ Credlts (Bp.,DM+ Titres émis Produits Restes a realiser annu|è5
RAR 2013) rattachés au 31/12
75 Autres produits de gestion courante 142 070,00 141 916,97 0.00 0,00 153 03
752 Revenus des immeubles 141 300,00 141 142.31 0.00 0,00 15709
7588 Autres produits divers de gestion courante 770,00 774.66 0,00 0,00 0'00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3145 015,00 3 230 210,93 0_00 0 no o 0o (a) = (7o+13+74+75+o13)
’ '
76 Produits financiers (b) 0_o0 10_44 0,00 0'00 0'00
7688 Autres produits financiers 0,00 10.44 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 335,00 1 103 919,37 0,00 0,00 o 0o
7714 Recouvrement sur créances admises en non val 0.00 0.00 0,00 0,00 000
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 0.00 9,12 0.00 0.00 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0.00 0,00 0.00 0,00 0_00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 1 100 550.00 0,00 0.00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 335.00 3 360.25 0.00 0.00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3 14s 010,00 4 334 140,74 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section. 4o 00000 1 505 40541 0,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 21 294, 94 1a 705,05
7761 Différences sur réalisations (négatives) transféré 0,00 1 587 111,17 000
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section i 0,00 9,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4o 000,00 1 503 40541 mm
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 3 186 010mo 5 942 54635 0'00 0'00 0'00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013 "9 953-45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
0,00
0,00
0,00
i2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semiouogoiaires.
t3) ci. définitions du chapitre des opérations dorure. RF ou = Dl ma.
i4) Dont 77s,
(s) Le compte 7315 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(G) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d‘un inventaire permanent simplifié
C-1-1»B 15 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100-
I
cA 201g]
III - VOTE ou BUDGET m
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Re t -
22;’; Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réafissîîäu Crédits RAR 201g) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0_00 0_00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 101 (2) 10 500.00 3 086,21 1 920.00 5 493,79
Opérations d'équipement n“ 102 (2) 23 000,00 9 290,00 0,00 13 710,00
Opérations d'équipement n° 103 (2) 3 936,40 2 431.52 o_0o 1 504,33
Opérations d'équipement n’ 104 (2) 353 974,99 174 998,30 148 256,65 30 720,04
Opérations d'équipement n“ 105 (2) 134 900,71 107 041,53 10 417,20 17 441,98
Opérations d'équipement n° 106 (2) 39 880,05 23 473,10 3 428,26 12 973,69
Opérations d'équipement n° 107 (2) 47 984,84 29 188,73 17 078,76 1 717,35
Opérations d'équipement n" 108 (2) 22 884,00 22 614.40 0,00 269,60
Opérations d'équipement n° 201 (2) 6 084,00 6 084.00 0,00 0,00
Opérations d'équipement rl" 203 (2) 50 000.00 10 017,00 6 542,88 33 440,12
Opérations d'équipement n” 206 (2) 67 526.00 31 707,49 35 816,20 2,31
Opérations d'équipement n° 208 (2) 256 461,40 94 614,13 141 437,64 3o 409,63
Opérations d'équipement n° 209 (2) 2 959 832.49 1 091 653,61 1 805 346,80 62 822,08
Total des dépenses d'équipement 3 986 964,88 1 606 210,02 2 170 244,39 210 510,47
10 Dotations. fonds divers et réserves 1 500,00 0.00 0,00 1 500,00
10226 Taxe d'aménagement 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 245 000,00 240 354,60 0,00 4 645,40
1641 Emprunts en euros 240 690,00 236 045,00 0.00 4 645.00 16876
Autres établissements publics locaux 4 310,00 4 309,60 (m0 0,40
Total des dépenses financières 246 500,00 240 354,60 0,00 6 145,40
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0_00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 233 464,88 1 846 564,62 2 170 244,39 216 655,87
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 40 000,00 1 608 40s, 11 0700
Charges transférées (6) 4o 000,00 1 son 405,11 0,00
192 Plus ou moins-va/ue sur cession d'immobilisation 0, 00 1 587 111,17 0'00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 6 401,06 0,00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0, 00 3 271,68 000 21311 Hôtel de vil/e 0, 00 7 508,19 0'00 21312 Bâtiments scolaires 1 500, 00 5 802,88 0'00 21316 Équipements du cimetière 0, 00 485, 93 0700 21318 Autres bâtiments publics 38 500, O0 2 287,48 35 21a 52 2152 Installations de voirie 0, 00 918,20 0'00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0, 00 619,52 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 55 000,00 0,00 55 000,00
2313 Constructions 15 000,00 0, 00 15 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 40 000, 00 0,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 95 000,00 1 608 406,11 ' 0'00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 328 464,88 3 454 970,73 2 170 244,39 o oo (= Total des opérations réelles et d'ordre) ’
Pour information
645 426.82 D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article coniorrnémeni au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voirétst lll B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour corrlpte de tiers.
(4) Cl. définitions du chapitre d'opérations dbrdre, Dl 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 Sl la commune ou l'établissement a
(e) Dont 192.
(7) Ci. définitions du Chapitre des opérations d'ordre, Dl 041= Ri 041
C-1—1-B 16
ppllque le régime des provisions budgétaires. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1D0- cA 2o1Î|
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à , .
22?)’; Libellé (1) (BP-bDM-i» Titres émis réaliser au
RAR 2018) 31/1 2
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 151 176,19 465 855,46 688 312,18 0,00
1321 État et établissements nationaux 248 428.19 1S5 850.97 121 716,67 0,00
1322 Régions 303 500,00 158 500,00 173 500,00 0,00
1323 Départements 374 250,00 121 504.49 393 095,51 0.00
13251 GFP de rattachement 225 000,00 0.00 0,00 225 000,00
1328 Autres 0,00 0,00 0.00 0,00
15 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 122 204.82 0,00 0,00 1 122 204,82
1641 Emprunts en euros 1 122 204,82 0,00 0,00 1 122 204,82
2o Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 273 383,01 465 855,46 688 312,10 1 119 215,37
1o Dotations, fonds divers et réserves 893 729.21 893 526,88 0.00 202,33
10222 F.C.T.V.A. 95 607,00 95 607,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 38 800,00 38 597,67 0,00 202.33
1068 Exoédents de fonctionnement capitalisés 759 322,21 759 322.21 0,00 0,00
024 Produits de cessions 1 100 000,00 -: .
Total des recettes financières 1 993 729,21 893 526,88 0,00 1 100 202,33
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 267112.22 1 359 382,34 688 312,18 2 219 417,70
021 Virement de la section de fonctionnement 516 779,48
o4o Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 135 000,00 2 818 097,30 0,00
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0,00 550,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0. 00 130 727.10 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0. 00 Ë 555 384.07 0, 00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 9 000, 00 8 401,88 593,12
2804172 Autres EPL » Bâtiments e! installations 500. 00 400,00 100,00
28051 Concessions et droits similaires 11 000,00 10 680, 84 339,15
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 000.00 505,90 494,10
28132 Immeubles de rapport 1 000,00 808,00 192, 0o
28135 lnslallal° générales, agencements, aménagement des cons. 9 500,00 9 204,48 295, 52
28152 installations de voirie 1 000, 00 705139 291,61
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 000,00 530, 73 459,27
281578 Autre matériel el outillage de voirie 500,00 284,00 215,00
28158 Autres installations, malériel et outillage techniques 23 000,00 22 810,12 139,33
28182 Matériel de transport 9 000,00 8 122.00 375,00
28183 Matériel de bureau et malériel informatique 38 000,00 37 744, 50 255, 5o
28184 Mobilier 10 700, 00 70 543,52 56,48
28188 Autres immobilisations corporelles 19 800,00 19 611. 77 133,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 551 779,48 2 818 097,30 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 55 000,00 0,00 55 000,00
2031 Frais d'études 55 000,00 0.00 55 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 706 779,48 2 818 097,30 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 973 891,70 4 177 479,64 6B8 312,18 108 099,88 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information o 0o
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 '
C-1-1-B 1 7 | SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo—
5A 201g
III - VOTE DU BUDGET m
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
(1) Détailler les chaprlres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le délail des opérations pour compte de tiers.
(a) cr. définitinn du cnapme des opérations d'ordre‘ RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15. 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du cha
(5) Cf. définitions du Chapitre des opèranons d'ordre, D! 041= RI (741
C-1-1-B
pitre O40 s) la commune ou l'établissement appIique Ie régime des provisions budgétaires
18 |
SAINTAUBIN D'AUBlGNE .35 - BUDGET COMMUNAL 0114-400. CA 2019]
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'0PERATION D'EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQU|PEMENT N“ 101
LIBELLE : DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments aiférents à l'exercice Pour mémojfa
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DÉPENSES 10 500,00 A 3 086,21 1 920,00 5 493,79 B 35 075,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisafion documents urbanisme et 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
204172 Autres EPL - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 500,00 3 086,21 1 920,00 5 493,79 27 395,67
2112 Terrains de voirie 10 500,00 2 961,21 0,00 7 538,79 20 813,48
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043.08
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 660,00 0.00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 125,00 0,00 0,00 125.00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0.00 0,00 0,00 2 414,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
2312 Agencements et aménagements de terra 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à cumur des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A -3 086,21 D'B -35 075,67
(1) Détariier les articles conlormément au plan de comptes appiiqué par la commune ou Iélabirssement
(2) Réalisations antérieures < réairsatlon de rexercrœ.
(a) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 I
SAINT AUBIN D‘AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I ÇA 201g]
lll - VOTE DU BUDGET |||
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATlON D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUlPEMENT N° 102
LIBELLE : CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice pou; mémoire
Credits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
A DÉPENSES 23 000.00 9 290,00 o,oo 13 11o,oo B 2s 725,00
20 immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 000,00 9 290.00 0,00 13 710,00 28 725,00
2116 Cimetières 0.00 3 170.00 0.00 o_oo 3 170,00
21316 e Équipements du cimetière 23 000,00 6 120.00 0.00 16 880,00 25 555.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 o_00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0l) 0,00 o_o0
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) crédits ouverts Restes à cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2015) 31112 (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 C 0.00 0,00 0_0o D mon
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00 0go
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A -9 290.00 D43 -28 725,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes applique par la commune Du l'établissement.
(2) Réalisations enierieures + réalisation de rexercice.
(s) Indiquer le Signe algébrique.
C-1-3-B03 20 |
SAINTAUBIN D'AUBlGNE —35- BUDGET COMMUNAL M14--100- | CA 2019]
lll - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATlON D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1 ) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31112 (2)
DÉPENSES 3 936,40 A 2 431,52 0,00 1 504,88 B 50 657,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 936,40 2 431.52 0,00 1 504,88 50 657,43
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 466.40 1 466.40 0.00 0,00 8 989,59
2152 Installations de voirie 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
2158 Auves installations. matériel et outillaget 2 470.00 0.00 0.00 2 470.00 40 702.72
2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 965.12 0.00 0.00 965.12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES (répartition) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 201B) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES o,oo C o,oo o,oo o.oo D 1o ooo.oo
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1328 Autres 0,00 0,00 0.00 0,00 10 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes . Dépenses C-A -2 431.52 DE‘ 4o 651.43
(1) Détailler les articles conlormèment au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement.
t2) Réalisations antérieures + réallsation de l'exercice
(s) Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03 21 L SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- I CA 2019] Ill - VOTE DU BUDGET m
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : AMÉNAGEMENT VOIRIE RESEAUX ET ESPACES VERTS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice
pou, mémoire Crédits ouverts
Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR2018) 31112 (2)
DÉPENSES 353 974.99 A 174 998,30 148 256,65 30 720,04 B 1 059 390,40 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 o,oo 3 768,00
2031 Frais d'études 0.00 0,00 0,00 0.00 3 768,00 204
Subventions d'équipement versées 57 146,33 2 900,00 48 865,55 5 330,13 4o 553,20
2041582 Autres groupements - Bâtiments et install 57 146,33 2 900,00 48 865.55 5 380,75 40 553,20 21
Immobilisations corporelles 33 979,00 3 138,00 0,00 30 841,00 277 706,02
2113 Terrains aménagés autres que voirie 18 152.00 1 782,00 0,00 16 370,00 36 838,27
2151 Réseaux de voirie 12 827,00 1 356,00 0,00 11 471,00 193 462,59
2152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 38 980,15 21534
Réseaux délectrification 0,00 0,00 0,00 o,oo 1 878,00 21568
Autre matériel et outillage d'incendie et de 0.00 0.00 0,00 0,00 2 052,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0.00 0,00 o,oo 1 418,40 2158
Autres installations. matériel et outillage t 0,00 0,00 0,00 o,oo 736,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 o,oo 2 340,00 22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 o,oo o,oo
23 Immobilisations en cours 262 849,66 168 960,30 99 391,10 o,oo 737 353,13
2312 Agencements et aménagements de terra 0,00 0,00 0,00 o,oo 101 853,74
2315 Installations, matériel et outillage techniq 262 849,66 168 960.30 99 391.10 0,00 535 509,44
Pour mémoire RECETTES (répartition) Eléments atîérents à l'exercice (Pour information) crédits ouverts Restes à cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2) TOTAL RECETTES
AFFECTEES o,oo C o,oo o,oo o,oo D 119 221,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 o,oo 179 221,56
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0.00 0.00 0,00 69 530,25
1323 Départements 0,00 0.00 0.00 0.00 10 936,67
13251 GFP de rattachement 0,00 0.00 0,00 0.00 77 160,76
13258 Autres groupements 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
1342 Amendes de police 0,00 0.00 0,00 o,oo 5 350,00
1346 Participations pour voirie et réseaux 0.00 0.00 0.00 o,oo 16 243,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 o,oo o,oo
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A ‘174 993-30 D'B 450 153.34
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique
C—1-3-B03 22 |
SAINT AUBIN D‘AUBIGNE - 35 — BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- | CA 2019]
lll - VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQUlPEMENT N° 105
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Elements afférents à l'exercice pour mémoire
Credits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 134 900,71 A 107 041,53 1o 417,20 17 441,93 B 782 519,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 840,20
2031 Frais d'études 0.00 0,00 0,00 0,00 10 840,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 130 932,91 103 073,74 10 417,20 17 441,97 299 722,76
2112 Terrains de voirie 4 922,40 4 922,40 0,00 0,00 4 922,40
2128 Autres agencements et aménagements d 0,00 30 941.74 0.00 0,00 30 941,74
21311 Hôtel de ville 420,00 416,71 0,00 3,29 8 671,18
21312 Bâtiments scolaires 55 650,00 19 093,05 4 369,20 32 187,75 62 533,70
21318 Autres bâtiments publics 52 192.89 17 577,67 6 048,00 28 567,22 90 641.19
2132 Immeubles de rapport 1 946,40 1 946,40 0,00 0.00 5 734,80
2135 Installat‘ générales, agencements, amen 15 801,22 28 175,77 0,00 0,00 95 134,63
2156B Autre matériel et outillage d'incendie et de 0,00 0,00 0,00 0,00 710,40
2158 Autres installations, matériel et outillage t 0,00 0,00 0,00 0,00 432,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 967,80 3 967,79 0,00 0,01 471 956,70
2313 Constructions 3 967,80 3 967,79 0,00 0,01 471 956.70
2315 Installations, matériel et outillage techniq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à cumui des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réafisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 117 140,69 C 121 850,97 0,00 0,00 D 189 577,90
13 Subventions d'investissement 117 140,59 121 850,97 0,00 0,00 189 577,90
1321 Etat et établissements nationaux 117 140.69 121 850,97 0,00 0,00 125 407,58
1323 Départements 0,00 0.00 0,00 0.00 60 376,49
13251 GFP de rattachement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0.00 0,00 0,00 3 793,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C4‘ + 14 309,44 D-B -592 941,75
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes applique parla commune ou iélaclissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) indiquer le signe algébrique
C-‘I -3»B03 23 L SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- l cA 2o19| lll - VOTE DU BUDGET m DETAlL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUlPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué oar la commune ou Félablissemenl.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(s) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice pour mémuiye
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2010i 31/12 (2)
DEPENSES 39 330,05 A 23 473.10 3 428,26 12 978,69 B 144 229,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 880,05 23 473,10 3 428,26 12 978,69 144 229,06
21318 Autres bâtiments publics 0,00 367.67 0.00 0,00 367,67
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de 0,00 760,50 0.00 0,00 760,50
2158 Autres installations, matériel et outillage t 0.00 0,00 0,00 0,00 659,90
2183 Matériel de bureau et matériel informatiql. 0,00 0,00 0,00 0.00 472,80
2184 Mobilier 18 821.25 10 474,00 116,00 8 231,25 94 369,71
2188 Autres immobilisations corporelles 21 058,80 11 870,93 3 312,26 5 875,51 47 598,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 201e) 31/12 (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 000,00
13 subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 4 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 o,oo
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 9A '23 473x10 D'B ‘140 229.05 |
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 — BUDGET COMMUNAL M14— —1oo- | cA 20197]
Ill - VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES D'oPERATIoN D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DÉPENSES 47 984.84 A 29 188.73 17 078,76 1 717,35 B 239 319,61
20 Immobilisations incorporelles 16 192.39 11 510.59 2 202,00 2 419,80 44 570.37
2051 Concessions et droits similaires 16 192.39 11 510.59 2 202.00 2 479.80 44 570.37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 31 792,45 17 678.14 14 876,76 0,00 169 800,40
21311 Hôtel de ville 480.00 1 062.00 5 528.15 0.00 1 062.00
21312 Bâtiments scolaires 0.00 0.00 0.00 0.00 2 568.20
21318 Autres bâtiments publics 600.00 0.00 0.00 600,00 936,48
2183 Matériel de bureau et matériel informatiql. 30 712.45 16 616.14 9 122.30 4 974.01 128 267.92
2184 Mobilier 0.00 0.00 0.00 0,00 506.64
2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 226.31 0.00 36 459.16
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0.00 24 948.84
2313 Constnictions 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 24 948.84
RECETTES (répartition) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) crédits ouverts Restes à cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 12)
TOTAL RECETTES AFFECTEES o,oo ° o,oo o,oo o,oo D 31 523.74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 31 623,74
1321 Etat et établissements nationaux 0.00 0.00 0.00 0.00 4 000.00
13251 GFP de rattachement 0.00 0.00 0.00 0.00 17 073.74
1328 Autres 0.00 0.00 0.00 0.00 10 550.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recefles . Dépensgs C-A 49133,73 D-B .201 695.87
(t) Détailler les articles conlormémenl au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réallsatlons antérieures + réalisation de l'exercice
(a) Indiquer le signe algébrique.
C»1—3-B03 25 | SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14. .100.
l
cA 2019]
III - VOTE DU BUDGET m
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N” 108
LIBELLE : MATÉRIEL DES SERVICES TECHNIQUES ET MATERIEL ROULANT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice pou, mémoire
Crédits ouverts Restes à cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2013) 31/12 (2)
DEPENSES 22 334,00 A 22 014,40 0,00 269,60 B 194 saa,o2
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 834,00 22 614,40 0,00 269,50 194 333,02
2158 Autres installations, matériel et outillage t 0,00 0,00 0,00 0,00 92 417,63
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 53 007,75
2188 Autres immobilisations corporelles 22 884,00 22 614,40 0,00 269,60 49 46256
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 o_oo 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 o_oo
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice pou.» mémoire (Pour information) crédits ouverts Restes à cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2013) 31/12 (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 45 551,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 551_97
13251 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 226,97
13258 Autres groupements 0,00 0,00 0.00 0,00 17 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C4‘ .22 614,40 D-B .149 336.05
(1) Détailler les anlcles conlormément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Réalisations antérieures 4 réalisation de Fexercioe.
(s) Indiquer le signe algébrique
C-‘I-3-B03 26 |
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1 00- | cA 2019]
Ill - VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATl0N D'EQUlPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N” 201
LIBELLE : EHPAD
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR2018) 31/12 (2)
DEPENSES s 034,00 A s 084,00 0,00 0,00 B s41 276,24
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 18 098,33
2031 Frais d'études 0,00 0.00 0,00 0,00 18 098,33
Z04 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 084,00 0,00 0,00 24 816,31
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 084,00 0,00 0,00 18 414,11
2135 lnstallat‘ générales. agencements. amen 0,00 0,00 0,00 0,00 3 691,68
2158 Autres installations, matériel et outillage t 0,00 0,00 0.00 0,00 1 078,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 6 084,00 0.00 0,00 6 084,00 B04 361,60
2313 Constructions 6 084,00 0,00 0,00 6 084,00 804 361,60
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) crédits ouverts Restes à cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 107 856,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 107 856,00
1323 Départements 0,00 0,00 0.00 0,00 107 856,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A -s 004,00 D-B .139 420,24
(1) Détailler les artlcles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou lèlabllssement
(2) Réalisations antérieures o réalisation de lexerclce
(a) indiquer le signe algébrlque
C-1-3-B03 27 f SAINT AUBIN D'AUBlGNE —35 - BUDGET COMMUNAL M14--100-
i
cA 2019i
lll - VOTE DU BUDGET m
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUlPEMENT 53
OPERATION D'EQU|PEMENT N° 203
LIBELLE :AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
POUR VOTE (Chapitre)
Pour mémoire Art. (1) Libellé (1 ) Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts Restes à cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 5o ooo,oo A 1o o11,oo e 542,33 33 440,12 B 49 510,25
2o Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 o_oo 3g 493,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 39 4932s
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 o_oo
21 immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 o_oo o_oo
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 oJoo
23 Immobilisations en cours 50 000.00 10 017,00 6 542,88 33 440,12 10 017,00
2315 Installations, matériel et outillage techniq 50 000,00 10 017,00 6 542,8 33 440,12 10 017,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice pou, même“ (Pour information) crédits ouverts Restes à çumui des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0.00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 o_oo
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -10 017.00 “B 49 510,26
(1) Détailler les articles conlormément au plan de comptes applique par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(a) Indiquer le signe aigèbrique
C-l-SABOS 28 SAINT AUBIN D'AUB|GNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- CA 2019
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQU|PEMENT N° 204
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UN ESPACE DEDIEA L'ALSH
POUR VOTE (Chapitre)
(l) Détailler les articles conlormément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(a) Indiquer le signe algébrique.
C—1-3-B03 29
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pou; mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 A o,oo o,oo o,oo B 253 402,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 7 772,83
2156B Autre matériel et outillage d'incendie et cl 0,00 0,00 0,00 0.00 205,33
2184 Mobilier 0,00 0.00 0,00 0,00 7 567,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00 255 629,66
2313 Constructions 0,00 0.00 0.00 0,00 255 629,66
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) crédits ouverts Restes à cumur des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réansaupns RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 C 0.00 0,00 0,00 D 281 343,03
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00 259 795,03
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0.00 0.00 0,00 76 689.34
1322 Régions 0.00 0.00 0,00 0,00 43 459,69
1323 Départements 0,00 0,00 0.00 0,00 75 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0.00 0.00 0,00 64 646,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0,00 0,00 21 548.00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0.00 0,00 21 548,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses ÇA 010° D'B *’ 17 940,54 l
SAINT AUBIN D‘AUB|GNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- l ÇA 201g]
III - VOTE DU BUDGET |||
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUlPEMENT N° 206
LIBELLE : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice pou; mémoiye
Credits ouverts Restes à cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES a7 526.00 A 31 107,49 35 816.20 2,31 B 43 755,49
2o Immobilisations incorporelles 67 526,00 31 707.49 35 816,20 2_31 43 755,49
2031 Frais d'études 67 526,00 31 707,49 35 816,20 2,31 43 755,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 0_o0
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0_0o
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice pou, mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2013) 31/12 (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 C 0.00 0,00 o_00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 ' 0,00 0,00 I 0_00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C'A -31 707.49 DE 43 755.49
(1) Détailler les amcles conformément au plan de comptes appllqué parla commune ou Félabllssement.
t2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(a; Indiquer te slgne algébrique.
C-1—3—B03 30 F SAINTAUBIN D'AUBIGNE -35- BUDGET COMMUNAL M14--100- | CA 2019] III - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D‘OPERATlON D'EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 208
LIBELLE : RÉHABILITATION DE L'EGL|SE
POUR VOTE (Chapitre)
(1) Détailler les arlncles conformément Eu plan de Comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisalzons antérieures t realisalion de l'exercice
(s) Indiquer le signe algébrique
C—1-3-B03 31
Art. (1) Libellé (1) Elèments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BF +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 266 461,40 A 94 614.13 141 437,64 3o 409,63 B 155 733,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 8 592.00
2031 Frais d'études 0.00 0.00 0,00 0,00 8 592.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 22 354,32
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 22 354,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 266 461,40 94 614.13 141 437.64 30 409.63 124 787.05
2313 Constructions 266 461,40 94 614,13 141 437.64 30 409.63 124 787.05
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au crédits annulés réalisations RAR 201 a) 31:12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,0l) C 0.00 0.00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C4‘ -94 614,13 D43 .155 733.37 L SAlNTAUBlN D'AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14--100- i cA 2915]
Ill - VOTE DU BUDGET m
DETAlL DES CHAPITRES D'OPERATl0N D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 209
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice pou, mémoire Crédits
ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats
émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2018) 31/12 (2) DEPENSES 2 959 832,49 A 1 091 663,61 1 805 346,80 62 822,08 B 1 253 727.57 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 775,00 0,00 0,00 2041582 Autres groupements - Bâtiments et install 0,00 0.00 4 775.00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 5 637,31 0,00 0,00 5 537,31 21318 Autres bâtiments publics 0.00 1 216,80 0,00 0,00 1 216,80 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de 0,00 4 420.51 0,00 0,00 4 420,51 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 2 959 832,49 1 086 026.30 1 800 571,80 73 234,39 1 248 090,26 2313 Constructions 2 959 832.49 1 O80 006,50 1 800 571,80 79 254,19 1 242 070.46 2315 Installations. matériel et outillage techniq 0.00 6 019,80 0.00 0,00 6 019,80
RECETTES (répartition) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à cumui des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés
réalisations RAR 2013) 31/12
(2) TOTAL
RECETTES AFFECTEES 1 034 037.50 C 344 004,49 688 312.18 1 720,83 D 344 004,49 13 Subventions d'investissement 1 034
037,50 344 004,49 688 312,18 1 720,83 344 004,49 1321 Etat
et établissements nationaux 131 287,50 64 000.00 121 716,67 0,00 64 000,00
1322 Régions 303 500.00 158 500,00 173 500,00 0,00 158 500,00 1323 Départements 374 250,00 121 504,49 393 095,51 0,00 121 504,49 13251 GFP de rattachement 225 000.00 0,00 0,00 225 000,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A ‘747 559-12 DE -909 723.08
(1) Détailler les articles cantonnement au plan de comptes appliqué parla commune ou l'établissement.
(2) Réalisations anténeures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiuuer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LADETTE A2.8 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
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REPARTITION PAR PRETEUR Defiîfifigiäzîgÿ‘ à
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(1) Il Sägli des cas Où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d’un autre organisme sans quïl y Brl pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la pan de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s‘agvt des lMÊfêlS dus au litre de contrat xmtial et comptabilisés à Particle E6111 et des tntèïêts éventuels dus au [me du contrat d'échange et cOmplBblllSéS a l'article 6GB .
C-3—4-A022 65 |
SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- | CA 2019]
IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A23 AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice Dette restante
C-3-4-AO29 66 l
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I CA 20m
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 16/01/2017
600,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 5 16/01/2017
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Linéaire 2031 Frais d'études 2 16/01/2017
Linéaire 2032 Frais de recherche et de développement 5 16/01/2017
Linéaire 2033 Frais d'insertion 16/01/2017
Linéaire 20411 Etat — Subvdéquipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
Linéaire 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
Linéaire 20413 Départements — Subv.d'équipement versées aux org. 15 16/01/2017
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Linéaire 20414’ Communes - Subv. d'équipement versées aux org. 15 16/01/2017
Publics
Linéaire 20415‘ Groupement de ooll. - Subv. d‘équi.versées aux org. 15 16/01/2017
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Linéaire 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 16/01/2017
Linéaire 204161 Caisse des Eooles - Subv. d'équipement versées aux 15 16/01/2017
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Linéaire 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org, Publics 15 16/01/2017
Linéaire 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
Linéaire 204164 SPIC — Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/201 7
Linéaire 20417 Autres établ. publics locaux - Subv, d'équipement 15 16/01/2017
_ _ ___ versées
Linéaire 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes 15 16/01/2017
__ publics
Linéaire 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 16/01/2017
Linéaire 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en 15 16/01/2017
__ nature _
Linéaire 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 16/01/2017
Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 16/01/2017
_ _ marques “A a Linéaire 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à 5 16/01/2017
___ disposition
Linéaire 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 16/01/2017 f’
Linéaire 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 16/01/2017
Linéaire 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 16/01/2017
Linéaire 21316 Constmctions - Équipements du cimetière 10 16/01/2017 ÿ
Linéaire 2132 Immeubles de rapport 20 16/01/2017 È
Linéaire 2135 lnst. générales, agencem. aménagem des constructions 10 16/01/2017 '
Linéaire 2138 Autres constructions 10 16/01/2017
Linéaire 2152 Installations de voirie 5 16/01/2017 P
Linéaire 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 16/01/2017 ÿ
Linéaire 21571 Matériel roulant - Voirie 7 16/01/2017
Linéaire 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 16/01/2017
Linéaire 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 1610112017 7/
Linéaire 21 B1 Installations générales, agencements et aménagements 10 15/011201 7
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C-3—4—A03 67 L SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- f CA 20m
lV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTlLlSEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Linéaire 2182 Matériel de transport 7 16/01/2017
Linéaire 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 16/01/2017
Linéaire 2184 Mobilier 10 16/01/2017
Linéaire 2185 Cheptel 7 Â
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Linéaire 218B Autres immobilisations corporelles 5 f» 16/01/2017
C-3-4-A03 68 |
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14» .100- | CA 2o1Î|
IV - ANNEXES iV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
An 1 L-b "é 1 Crédits de l'exercice - - - < ) ' e ( ) (BP + 5s + DM + RAR 2013) Reæmsatmns
ÊÎÎEBNSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 246 500.00 l 240 354,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 245 000,00 240 354,60
1641 Emprunts en euros 240 690.00 236 045.00
1687 Autres defies 4 310,00 4 309,60
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 500.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 o_oo
10226 Taxe d'aménagement 1 500.00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0,00
_ _
Restes à réaliser en Solde d’exécution
ÛP- de ‘IBXGVUCG dépensgs au D001 de l'exercice TOIÎAL
31I12I2019 précédent (2018)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 240 354.60 2170 244,39 545 426,82 3 055 025,31
(1) Détailler les cnapnres budgétaires par amcle conformément au pian de compies aopnque parla commune ou reœuussemenr.
C-1—1-B 69 L SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- i cA zmfl
lV - ANNEXES lV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILlBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) îäfidfiîäf Ëfiffme Réalisations
2013)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 886 186.48 Ill 264 640.80
Ressources propres externes de l'année (a) 134 407,00 134 204,67
10222 Dotations, fonds divers et réserves 95 607,00 95 607,00 10226 Dotations, fonds
divers et réserves 38 800,00 38 597,67
Ressources propres internes de l'année (b)(6) 1 751 779.48 130 436,13
28041582 Amortissement des immobilisations 9 000,00 8 401,88 28041 72 Amortissement
des immobilisations 500. 00 400, 00 28051 Amortissement
des immobilisations 11 000,00 10 660,84
28128 Amortissement des immobilisations 1 000, 00 505 90 28132 Amortissement
des immobilisations 1 000, 00 303, 00 28135 Amortissement
des immobilisations 9 500,00 9 204,48
28152 Amortissement des immobilisations 1 000,00 708,39 281568 Amortissement des
immobilisations 1 000,00 530,73
281578 Amortissement des immobilisations 500,00 254, 0o 28158 Amortissement
des immobilisations 23 000,00 22 810,12 28182 Amortissement des
immobilisations 9 000, 00 B 122,00
28183 Amortissement des immobilisations 38 000, 00 37 744,50 28184
Amortissement des immobilisations 10 700,00 10 643, 52
28188 Amortissement des immobilisations 19 800,00 19 611, 77 024
Produits de cessions 1 100 000,00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 516 779,48 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2019 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV Ill
précédent précédent
Total ressources
propres 264 640,80 688 312,18 0,00 759 322,21 1 712 275,19
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres || 3 056 025,81
Ressources propres disponibles 'V 1 712 275.19
Solde V = IV» Il t3) .1 343 750,62
(1) Les comptes 15, 169. 26. 27. 28. Z9, 39, 4B1. 49 et 59 sont à détailler conformément au pian de comptes.
(2) Les comptes 15. 29. 39. 49 et 59 son! présentés uni
(s) Indiquer le signe algébrique.
70
quement Sl la commune ou Pélaolissement applique le régime des provisions budgétaires I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I CA 201Î|
lV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'lMMOBlLlSATl0NS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien vîäïäïiäsfigäîäéî" amîäïïzæäänts ramîäïäâent
Acquisitions à titre onéreux ‘ ‘ '
01/01/2019 Travaux sur voirie en agglomération 540.00 0.00
en-oours
01/01/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 5 553,00 0,00
01/01/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 5 040.00 0,00
02/01/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 034.29 0.00
en-cours
02/01/2019 TERRAINS DE VOIRIE 613.08 0.00
16/01/2019 Tableau numérique installation 561.60 0,00 1
16/01/2019 Chevalet de peinture 167.51 0.00 1
16/01/2019 Procès Verbal Eléctonique installation 1 743.60 0.00 3
16/01/2019 Mobilier école élementaire 1 254.32 0.00 10
16/01/2019 Logiciel server 2019 1 237,39 0.00 2
17/01/2019 Travaux sur voies communales et chemins 1 356.00 0.00
ruraux (en campagne)
25/01/2019 ECOLE ELEMENTAIRE TRAVAUX EN 3 967.79 0.00
COURS
30/01/2019 BATIMENTS CMP ET MAISON DES 10 029.49 0.00
JEUNES
01/02/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 741.52 0.00
01/02/2019 Constmction d'une nouvelle salle de sports 370.75 0.00
01/02/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 483.02 0.00
01/02/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 6 585.31 0.00
07/02/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 4 548.00 0.00
07/02/2019 COMPLEXE SPORTIF RUE DE THORIAL 1 466.40 0.00
07/02/2019 TRESOR PUBLIC 1 946.40 0.00
07/02/2019 BIBLIOTHEOUE 1 080.00 0.00
07/02/2019 TERRAINS DE VOIRIE 4 922.40 0.00
07/02/2019 BATIMENTS CMP ET MAISON DES 638.40 0.00
JEUNES
09/02/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 008.00 0.00
09/02/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 368.00 0.00
11/02/2019 Logiciel SEGILOG 2019 7 754.40 0.00 2
11/02/2019 Perceuse a percussion AEG 194.30 0.00 1
11/02/2019 Autolaveuse à batterie NOV12003 2 398.80 0,00 5
12/02/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 2 239.20 0.00
16/02/2019 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 367.67 0,00
20/02/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 204,09 0.00
21/02/2019 PVE 2 701,40 0,00 3
25/02/2019 TERRAINS DE VOIRIE 532.80 0.00
02/03/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 8 604.70 0.00
04/03/2019 Travaux sur voirie en agglomération 48 668.81 0.00
en-cours
05/03/2019 MAIRIE 416.71 0.00
05/03/2019 CENTRE DE LOISIRS 1 444.98 0.00
07/03/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 11 157.82 \
0.00
13/03/2019 Escabeau alu 259.20 0.00 1
13/03/2019 Extincteurs (13) 672.90 0.00 5
14/03/2019 EGLISE TRAVAUX EN COURS 11 859.71 0.00
14/03/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 204.09 0.00
21/03/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 4 420.51 0.00
23/03/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 588.00 0,00
25/03/2019 Poteau incendie 4 420,51 0.00 5
25/03/2019 COMPLEXE SPORTIF BD DU STADE 1 782.00 0.00
C-3—4-A 1 0 1 71 L SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- l CA 20m
IV - ANNEXES |V
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
. . . . . . . V l d‘ ' ' '
'
Modalites et date d'acquisition Designation du bien :6802’; hiasîgäîlïîn amîägïzfiîn‘; ramîläiesesgrîen‘
25/03/2019 Alarme incendie 1 800.94 0.00 10
25/03/2019 Anti-virus 3 ans (33) 2 518.80 0,00 2
25/03/2019 Cellule de refroidissement 2 509.20 o_o0 5
26/03/2019 Coffret baies de brassage 1 389,60 0,00 3
04/04/2019 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 613.14 0_0o
06/04/2019 Travaux sur voirie en agglomération 9 477.00 0,00
en-cours
08/04/2019 EGLlSE TRAVAUX EN COURS 4 175.05 o_o0
09/04/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 284.00 0.00
en-oours
09/04/2019 Travaux sur voirie en agglomération 894,00 0,00
en-oours
09/04/2019 EHPAD L AUBINAGE 6 084,00 0_o0
11/04/2019 Table de marque salle omnisports 613,14 0,00 5
12/04/2019 EGLlSE TRAVAUX EN COURS 338.87 0_0o
16/04/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 188,00 0.00
en-cours
19/04/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 204,09 0,00
23/04/2019 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 1 216.80 0.00
06/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 102.96 0,00
06/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 617.78 0_o0
06/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 108.70 0,00
06/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 617,78 0,00
06/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 308.89 0,00
20/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 16 026.91 0,00
21/05/2019 Extincteur vestiaire thorial 87,60 0,00 1
21/05/2019 Poste informatique RH 1 566.00 0,00 3
21/05/2019 Groupe VMC Espace Triskell 2 350.14 0,00 10
22/05/2019 Travaux sur voirie en agglomération 607.20 0,00
en-oours
22/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 730.44 o_o0
28/05/2019 Tondeuse TON TORO PRO 1 668.00 0,00 5
29/05/2019 Travaux sur voirie en agglomération 2 718,00 0,00
en-oours
29/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 108.68 0,00
29/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 13 040,57 0,00
29/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 617,78 0,00
29/05/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 102,97 0,00
04/06/2019 Tondeuse robot Bigmow BR060-00000 16 884.00 0,00 5
04/06/2019 Trampoline et barrière 256.50 0,00 1
05/06/2019 Travaux sur voirie en agglomération 3 201.00 0,00
en-oours
05/06/2019 Travaux sur voirie en agglomération 2 742,00 0,00
en-oours
06/06/2019 EHPAD UAUBINAGE TRAVAUX EN -827 932.90 0,00
COURS
06/06/2019 EHPAD L AUBINAGE 827 932.90 0.00
13/06/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 6 381.72 0,00
14/06/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 800.00 0,00
en-cours
17/06/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 535.20 0,00
17/06/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 607.20 0,00
18/06/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 347,60 0_00
19/06/2019 Motopompe nettoyage pulvérisation 1 826.90 0,00 5
19/06/2019 Appareil photo et téléphone 321,09 0,00 1
C-3-4vA 1 O 1 72 r SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I CA 20191
IV - ANNEXES lV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'lMMOBlLlSATlONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Vîèîätïägäîälÿn amääïägïÿnfi ramboäîîgäent
19/06/2019 Mobilier divers école maternelle 620.95 0,00 10
19/06/2019 Tapis de DOJO (50) 5 640.00 0.00 10
24/06/2019 Construction d'une nouvelle salie de sports 81 875,47 0,00
26/06/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 343.09 0.00
01/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 509,11 0,00
01/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 360.37 0.00
01/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 720.74 0,00
01/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 120.12 0,00
03/07/2019 Climatiseur mobile 2800W P528 WiFi BL 349,00 0,00 1
QLlMA
03/07/2019 Climatiseur mobile 2800W P528 WIFI BL 349.00 0,00 1
QLlMA
03/07/2019 Climatiseur mobile 2800W P528 WIFI BL 349.00 0,00 1
QLIMA
03/07/2019 Travaux sur voirie en agglomération 3 557.40 0,00
en-cours
03/07/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 316.70 0,00
en-oours
03/07/2019 Climatiseur mobile 2800W P528 WiFi BL 349,00 0,00 1
QLlMA
08/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 21 469,43 0.00
08/D7/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 34 247,42 0,00
08/07/2019 Participafions éclairage public 2019 2 900,00 0,00
15/07/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 4 560,74 0,00
23/07/2019 Travaux sur voirie en agglomération 564.30 0.00
en-cours
23/07/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 524.60 0,00
encours
23/07/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 520,72 0.00
25/07/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 1 651.17 0,00
26/07/2019 TERRAINS DE VOIRIE 201,33 0,00
29/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 537.36 0.00
29/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 25 995,34 0,00
29/07/2019 Travaux sur voirie en agglomération 25 551.68 0,00
en-cours
29/07/2019 Travaux sur voirie en agglomération 26 896.50 0,00 en-cours
29/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 24 489.60 0.00
29/07/2019 Plastifieuse 635,09 0.00 5
29/07/2019 Travaux sur voirie en agglomération 26 896.50 0.00
en-cours
31/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 308.89 0.00
31/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 108.70 0.00
31/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 102,97 0.00
31/07/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 15 604.63 0.00
02/08/2019 Alarme PPMS groupe scolaire 8 711.72 0.00 10
05/08/2019 Constmctlon d'une nouvelle salle de sports 99 958,51 0.00
05/08/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 282 930.57 0,00
07/08/2019 Tableau numérique et visualiseur 4 371,60 0.00 3
28/08/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 188.00 0,00 en-cours
02/09/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 347,60 0.00
02/09/2019 Dèbroussailleuse électrique sur batterie 1 782.00 0,00 5
05/09/2019 RESTAURANT SCOLAlRE » ETUDES 966,00 0,00
10/09/2019 CIMETIERE 6 120.00 0,00
11/09/2019 Eoole élémentaire : perforateur et 122.42 0,00 1
Jgorafeu e
C-3-4-A1 01 73
‘Nm
"W-rrvvw I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- f CA 2019]
IV - ANNEXES |v
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'lMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien VËÈËZZËÎËËÊEÀË" amîäæïlÿîîeänts vamïäîägäent
11/09/2019 Ecole élémentaire : module de classement 118,80 o_o0 1 + set
poufs carrés
11/09/2019 Eoole élémentaire : tableau blanc 334.80 0,00 1
13/09/2019 Travaux sur voirie en agglomération 19 025,57 0_00
en-cours
13/09/2019 Espaces verts travaux en cours 2 335,20 0'00
13/09/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 227.60 0,00
en-oours
13/09/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 980,00 0,00
16/09/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 17 579.52 0,00
20/09/2019 Bibliothèques : tablettes (3) 1 118.62 0,00 3
23/09/2019 CIMETIERE 2 925.00 0.00
25/09/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 730,44 0_o0
25/09/2019 Caméra de vidéoprotection 3 163,72 0,00 3
28/09/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 205,92 0,00
28/09/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 235.57 0,00
28/09/2019 Construction d'une nouvelle salie de sports 617,78 0,00
28/09/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 6 217,38 0,00
30/09/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 293,03 0,00
02/10/2019 ECOLE MATERNELLE 30 941,74 0,00
04/10/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 10 721.70 0,00
08/10/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 20 366.71 0,00
08/10/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 168 106,98 0,00
08/10/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 81 309.19 0_00
11/10/2019 Travaux sur voirie en agglomération 1 188.00 0,00
en-cours
12/10/2019 EGLISE TRAVAUX EN COURS 19 573,32 0_o0
14/10/2019 TERRAINS DE VOIRIE 1 113,00 0,00
15/10/2019 TERRAINS DE VOIRIE 500.00 0.00
17/10/2019 Ecole élémentaire : tabourets (5) + bancs 441,82 0.00 10
sans dossier (2)
22/10/2019 ECOLE MATERNELLE 7 998.97 0.00
25/10/2019 CIMETIERE 245,00 0,00
28/10/2019 ADJ Les Courtils : écureuil à ressort 965.12 0.00 5
29/10/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 509,11 o_o0
29/10/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 360.37 0.00
29/10/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 120.13 0,00
30/10/2019 Eoole élémentaire : présentoirs échelle (2) 1 021,61 0.00 10
31/10/2019 ECOLE MATERNELLE 2 816,69 o_oo
07/11/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 4 063.16 0,00
08/11/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 4 702,70 0,00
15/11/2019 Ecole maternelle : vestiaires mobiles (4) 1 093,20 0,00 10
18/11/2019 Ecole maternelle : matériel scolaire 1 168,48 0,00 5
22/11/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 72 223,40 0,00
22/11/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 15 735.11 0,00
22/11/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 218 324,53 0,00
25/11/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 4 023.00 0,00
25/11/2019 ECOLE MATERNELLE 7 314,00 0.00
25/11/2019 EGLISE TRAVAUX EN COURS 29 110.78 0,00
25/11/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 4 401,00 0,00
25/11/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 2 025.00 0,00
25/11/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 9 126.00 0,00
25/11/2019 Malette pédagogique 844.74 0,00 5
C-3-4-A101 74 r SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I CA 2019]
lV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'lMMOBlLlSATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Vïîtätîägäiäräÿn amînïïëïänts Famîïâesäâent
25/11/2019 Constmction d'une nouvelle salle de sports 10 326,02 0,00
25/11/2019 Constmction d'une nouvelle salle de sports 720,76 0.00
27/11/2019 EGLISE TRAVAUX EN COURS 27 951528 0,00
27/11/2019 Eoole élémentaire : bac à livre bois (1) + 402,10 0,00 1
meuble 6 cases (1)
27/11/2019 Eoole élementaire : bacs plastiques (6) + 85.17 0.00 1
module 5 tiroirs (1)
27/11/2019 Ordinateur salle des maîtres (1) + 2 530,80 0.00 3
ordinateurs portables classe
28/11/2019 MAIRIE 78.00 0,00
28/11/2019 MAIRIE 216.00 0,00
28/11/2019 MAIRIE 768.00 0.00
30/11/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 108,70 0.00
30/11/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 308,90 0,00
30/11/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 102.96 0,00
30/11/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 617.78 0.00
03/12/2019 Travaux sur voirie en agglomération 3 593.26 0.00
en-oours
03/12/2019 Travaux sur voirie en agglomération 28 817.26 0,00
en-cours
03/12/2019 Travaux sur voirie en agglomération 19 091,89 0.00
encours
04/12/2019 Micro-ondes 39,99 0,00 1
05/12/2019 Ecole maternelle : aire de jeux La 859,20 0.00 5
marchande
06/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 37 399.11 0,00
06/12/2019 Oonstmction d'une nouvelle salle de sports 9 629,54 0.00
09/12/2019 SALLE DE MUSCULATION 4 384.80 0,00
09/12/2019 Travaux sur voirie en agglomération 5 115.42 0.00
en-oours
09/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 6 019.80 0,00
10/12/2019 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 3 300.00 0,00
12/12/2019 EGLISE TRAVAUX EN COURS 1 605.12 0.00
13/12/2019 Chariot armoire de rangement (4) + étagère 1 564,03 0,00 5
pour chariot armoire
17/12/2019 Travaux sur voirie en agglomération 8 406.87 0.00
en-oours
17/12/2019 ECOLE ÉLÉMENTAIRE 768,18 0,00
18/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 118 061.29 0.00
19/12/2019 EGLISE TRAVAUX EN COURS 13 566.59 0,00
19/12/2019 Eoole élémentaire : chevalets support livres 951,05 0.00 10
(2) + bacs à album
19/12/2019 EGLISE TRAVAUX EN COURS 13 566,59 0,00
20/12/2019 Escalier aire de jeux école maternelle 619.52 0.00 5
23/12/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 920.25 0,00
23/12/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 1 138.64 0,00
23/12/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 768,18 0,00
23/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 617,77 0,00
23/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 38 788.19 0,00
23/12/2019 Constmction d'une nouvelle salle de sports 102,96 0,00
23/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 617,77 0.00
23/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 308.89 0.00
23/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 108,68 0,00
23/12/2019 Travaux sur voirie en agglomération 12 219,95 0,00
en-cours
26/12/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 486,23 0,00
C-3-4-A101 75 I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- —100- I cA 201g]
lV - ANNEXES |v
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'lMMOBILISATlONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Vîläïrîïiäsîgnälïîn amîäïïëieesnts ramîläriîîäâen‘
26/12/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 405,58 0,00
26/12/2019 Passerelle bols étang 1 996.92 0,00 15
26/12/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 560.94 0_00
26/12/2019 ECOLE ELEMENTAIRE 1 523,06 0_00
26/12/2019 MAIRIE 1 508.19 0,00
26/12/2019 SALLE DE MUSCULATION 1 615.28 0.00
28/12/2019 BATIMENT VESTIAIRES STADE THORIAL 672,20 0,00
26/12/2019 Installations de voirie en agglomération 268.98 0,00
26/12/2019 Installations de voirie en agglomération 649.22 0,00
26/12/2019 CIMETIERE 485,93 0.00
27/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 026.47 o_oo
27/12/2019 Construction d'une nouvelle salle de sports 38 983,85 0,00
28/12/2019 Travaux sur voirie en agglomération 185.17 0,00
en-oours
28/12/2019 Travaux sur voirie en agglomération 105.82 o_oo
en-cours
30/12/2019 Balance (1) + masses (2) 312.98 0.00 1
30/12/2019 Masses (43) 151,50 0_oo 1
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18/12/2019 Escalier aire de jeux école maternelle 619,52 0,00 5
18/12/2019 Passerelle bois étang 1 996.92 0.00 15
18/12/2019 Cabanon de stockage tondeuse robot 1 274,76 0,00 1
TOTAL GENERAL 2 238 024.74 0,00
C-3-4-A101 76 |
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- .100. | CA 2019]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
ETAT DES SORTIES D'|MMOB|LISATl0N
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
C-3-4-A1 01 77
Valeur Durée de Cumu! des Valeur nette
_ Déslgnalion Œacquisftlon ramort. amorl. comptable au Prix de Plus ou moins
Mwamés 915319 “e “me du un," (coût antérieurs jour de la cession values hlslorique) cession
Cessions à titre onéreux
05/04/2019 EHPAD FRAIS D 0,00 0,00 0,00 0.0D 0.00
ÉTUDES
05/04/2019 TERRAIN EHPAD 130 727,10 0,00 130 727,10 130 727,10 0,00
07/051201 9 EHPAD 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
UAUBINAGE
TRAVAUX EN
COURS
07/06/2019 EHPAD LAUBINAGE 2 555 384,07 0.00 2 556 384,07 969 272.90 -1 587 111,17
TOTAL GENERAL 2687111,17 -15a111|,11 C-1-1-B
SAINT AUBIN D'AUBlGNE -35 - BUDGET COMMUNAL M14- -1oo- | cA 2019]
lV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.3
OPÉRATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 I Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000.00
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 550.00
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 637 11 1 ‘ 17
78 l
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- | CA 20m
IV - ANN EXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article _ _ Dépenses Recettes
(2)
L'b°"° (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 12 578,75
60628 Autres fournitures non stockées 11 748,99
60632 Fournitures de petit équipement 150,80
6135 Locations mobilières 264,00
61521 Terrains 414.96
TOTAL GENERAL 12 578.75 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Art‘ I
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Libellé (2) Montant (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées parles services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de produdipn (matériel et outillage acquis ou loués. frais de personnel. ...) à l'exclusion des frais financiers et des trais d'administration générale‘
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article cantonnement au plan de comptes applique perla commune ou l'établissement.
(a) Les montants a renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre o4o.
RATIO
Montant
Recette 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 4 334 140,74
Recettes 72/ Recettes réelles de fonctionnement 0,00%
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SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- l CA 2019]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires omoäfgtsîlïêzfiäî:IÏHÊÈËÊËIËË) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association ACCA - CHASSE 374.85€ Subvention de fonctionnement
Association ADAPEI 35 PAPILLONS BLANCS 66.15€ Subvention de fonctionnement
Association AIDE DOMICILE MILIEU RURAL 2 289.00€ Subvention de fonctionnement
Association AMICALE CYCLOTOURISTE SAINTE 428.40€ Subvention de fonctionnement
AUBINOISE
Association AMICALE LAIOUE Subvention seule 385.35€ Subvention de fonctionnement
Association AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 500.00€ Subvention sainte barbe
Association AMICALE SAPEURS POMPIERS 171.15€ Subvention de fonctionnement
Assäcäiaäion ASS SAPEURS POMPIERS ST AUBIN 107.10€ Subvention de fonctionnement AU E
Assocäahtion ASS SAPEURS POMPIERS ST AUBIN 1 100.00€ Subvention allocation vétérans AUBI E
Association ASSOCIATION ENSEMBLE 187.95€ Subvention de fonctionnement
Assäâiation CES COLLEGE AMAND BRIONNE 556.50€ Subvention association sportive SP
Association CLUB ARLEOUIN 18 308.01€ Subvention de fonctionnement
Association CLUB DE LA DETENTE 603.75€ Subvention de fonctionnement
Association COMICE AGRICOLE ST AUBIN 1 734.77€ Subvention de fonctionnement
Association CONSEIL PARENTS ELEVES (Public) 234.00€ Subvention de fonctionnement
Association CRETES ET VALLEES 315,00€ Subvention marche gourmande
Association CRETES ET VALLEES 428.40€ Subvention de fonctionnement
Association CTE DES FETES DE ST AUBIN 428.40€ Subvention de fonctionnement
D'AUBIGNE
Association CTE DES FETES DE ST AUBIN 60.00€ Subvention programme
D'AUBIGNE
Association CTE DES FETES DE ST AUBIN 1 575,00€ Subvention course cycliste
D'AUBIGNE
Association FAMILLES RURALES PAYS AUBIGNE 0.00€ Subvention ALSH ETE
Association FNATH Section locale (accidentés du 121.80€ Subvention de fonctionnement
travail
Association FOOTBALL CLUB 3 433.50€ Subvention de fonctionnement
Association FOULEES DU PAYS DE ST AUBINOIS 1 050.00€ Subvention course l'escapade
Association FOULEES DU PAYS DE ST AUBINOIS 428.40€ Subvention de fonctionnement
Association FOYER CULTUREL ET SPORT ST 1 135.00€ Subvention foyer culturel
MICHEL
Association FRANCE ADOT DON D ORGANES ET 66.15€ Subvention de fonctionnement
DE TISSUS HUMAINS
Association FSE COLLEGE AMAND BRIONNE 0.00€ Subvention foyer socioculturel
FOYER SOCIO EDUCATIF
Association ILLET BASKET CLUB 1 039.50€ Subvention de fonctionnement
Association KATZ 105.00€ Subvention de fonctionnement
Association KIDIJOU 428.40€ Subvention de fonctionnement
Association KOPOCEP 525.00€ Subvention fête de la musique
Association KOPOCEP 428.40€ Subvention 6ème sens
Association LES JARDINS D'ANTAN 428.40€ Subvention de fonctionnement
Association LES JARDINS D'ANTAN 262.50€ Subvention portes ouvertes forum
Association LIGUE CONTRE LE CANCER 63.00€ Subvention de fonctionnement
Association MUSIQUE ROCK VAL D’ILLE 105.00€ Subvention de fonctionnement
Association OFFICE COMMUNAUTAIRE SPORTS 459.50€ Subventions tickets sports
PAYS AUBIGNE
Association OGEC ECOLE PRIVEE BON SECOURS 196.00€ Subvention de fonctionnement
C-3-4—B01 7 83 r SAINT AUBIN D'AUB|GNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- l
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE ou EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
B1.7
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
2019]
Association OGEC ECOLE PRIVEE BON SECOURS
Association PARALYSES DE FRANCE
Association PARENTS ELEVES ECOLE BON
SECOURS
Association PARENTS ELEVES ECOLE BON
SECOURS
Association PARENTS ELEVES ECOLE BON
SECOURS
Association PETANQUE SAINT AUBlNOlSE
Association PREVENTION ROUTIERE
Association TENNIS CLUB
Association TY AUBINOISE
Association UNC AFN
Association UNC AFN
Association UNION DES COMMERCANTS
Association UNION DES COMMERCANTS
Association UNION DES DONNEURS DE SANG
Établissements publics (EPCI. EPA. EP|C,...)
Association USEP ECOLE ELEMENTAIRE PAUL
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Association USEP ECOLE ELEMENTAIRE PAUL
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Association USEP ECOLE ELEMENTAIRE PAUL
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Association USEP ECOLE ELEMENTAIRE PAUL
GAUGUIN
Association USEP ECOLE MATERNELLE PAUL
GAUGUIN
Association USEP ECOLE MATERNELLE PAUL
GAUGUIN
1 432.60€
64.05€
3 552.50€
2 205.00€
234.00€
428.40€
81.90€
1 827.00€
428.40€
386.40€
0.00€
525.00€
2 677.50€
115.50€
196.00€
8 109.60€
5 096.00€
2 055.04€
196.00€
3111.50€
Subvention livres scolaires
Subvention de fonctionnement
Aide extra scolaire élémentaire
Aide extra scolaire maternelle
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention achat d'un draopeau
Subvention animations de noël
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE 0U UETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DEs ORGANISMES UADHESION (1 ) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indwquer SI le financement est (au! par TFZ, TPU, TPUHîscahlé additionneHe, fiscalité additionnefle ou sans fiscalité proore
0-3-4-0031 89 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100- I cA 2o1Î|
IV - ANNEXES |V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
. . . .
Intitulé / objet de Date de N° et date .. N.at'“'ΰ.".° TV5 categone d établmsement
l'établissement création délibération N SIRET
(éäfèyäâä) :54)
Service d'assainissement Gestion du réseau d'assainissement 21350251100999 spyc oui communal
Service public de production d'électricité Production d'énergies renouvelables 01/01/2011 DéHtÊra/ion du 21350251100131 SPIC oui *
1 07 6/2011
C-3—4-C031 90 Î SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14—-100- I CA 2019]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5 PRÉSENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET COMMUNAL M14- -100-
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2018) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 973 891,70 4 100 397,55 2 170 244,39 0,00
RECETTES 4 973 891,70 4 177 479,64 688 312,18 108 099,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 395 993,48 5 454 183,34 0,00 0,00
RECETTES 3 395 993,48 6 152 530,33 0,00 0,00
(1)Yoomprls les ranecnernems.
2 - ASSAINISSEMENT (1)
BUDGET : ASSAINISSEMENT N°SIRET : 21 3502511 00099
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2018) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 589 765,56 70 841,42 48 500,25 470 423,39
RECETTES 589 765,56 207 921,80 0,00 381 843,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 485 083,90 96 103,99 0,00 388 979,91
RECETTES 485 083,90 495 461,62 0,00 000
(2) Y compris les ranschemenls.
(1) Ne sanl pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnü morales distinctes de l9 commune ou de Iïälablissement de rattachement juridique.
2 - ENERGIES RENOUVELABLES (1)
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES N°SIRET : 21350251100131
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2018) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 125 292,86 29 178,53 81 927,85 14 186,48
RECETTES 125 292,86 32 650,91 0,00 92 641,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 132 130,06 33 238,63 0,00 98 891,43
RECETTES 132 130,06 139 554,54 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en oprrrpie les CCAS e! caisses des écoles, régies personneiisees... qui sont des personnes morales aisiiricies de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) v compris les ratlachements. A
3 - PRÉSENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2018) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 688 950,12 4 200 417,50 2 300 672,49 0,00 RECETTES 5 688 950,12 4 418 052,35 688 312,18 532 535,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 013 207,44 5 583 525,96 0,00 0,00 RECETTES 4 013 207,44 6 787 546,49 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 9 702 157,56 9 783 943,46 2 300 672,49 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 9 702 157,56 11
205 598,84 688 312,18 0,00
(1) Y compris les ratlachemenls.
Cs3-4-C035 91 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100—
I
CA 2019]
IV - ANNEXES |v
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si Variation des Taux appliqués Variation de Produit proposé Variation
connues a la date bases l 2018 par décision de taux l 2018 par rassembœe du produit de Vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 12018
délibérante (%) '
a (%)
Taxe d'habitation ‘ ,
3 730 000,00 4.607 16,000 0.000 596 800,00 4,607
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 710 000,00 4,823 17,500 0.000 474 250,00 4,927
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 122 100,00 1,725 42,000 0,000 51 232,00 1,725
TOTAL 6 562 100,00 4,641 v
1 122 332.00 4,606
92 C-3-4AD01 Î SAINTAUBIN D'AUBlGNE .35. BUDGET COMMUNAL M14»-100— | CA 2019]
Le Le Maire.
IV - ANNEXES |v
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présemé par le Le Maire‘
Nombre de membres en exercice : 23
A saint_Aubin_d.Aubi9né' le o F Nombre de membres présents : f3 Nombre de suffrages exprimés : ,43
VOTES : Pour: [/44
K’ Contre : / Abstention : 5
A Saint-AubindAubigné, le 02/03/2020
Les membres du Conseil Municipal.
Date de convocation : 27/02/2020
Jacques RICHARD
Josette MASSON
Christian DUMILIEU
Marie-Christine HERBEL—D UQUAI
Gerard PERRIGAULT
Danieile BRETEL
Emmanuel PÉRAN
Nathalie GIRAULT
Angeiique CUPIF
‘LQÀÆWËC
Virginie DUMONT
4'
Nicolas FÉVRIER
"
,___
Claude GENDRON
‘
Marie Annick GOUPIL
0-3-4-002 93 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - BUDGET COMMUNAL M14- -100-
I
cA 2019]
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
François GUELET
Francis HARCHOUX
Fabien LEMÉE
Fiorence LEMONNIER-PERRIGAULT
EIisabeth MARQUES
Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Carole PILON
Michel RAVAILLER
Phiilippe ROUVIER
Thierry SAMSON
Certifié exécutoire parle Le Maire. compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
C-3-4-D02 94
ASaint-Aubin-ŒAubigné. ie .L.).3’/.g.â.;.j.°g ________ _, cm
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