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Déliberation - del 2022 040 attribution subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 040 attribution subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2022/040
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
seize
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 6 septembre
2022
PRESENTS:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
: Laurent
GRILLON
ayant
donné
pouvoir
à Geneviève
GRAZ
Thierry
VIDAL
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BREUZA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
FREDON
SR
HE
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OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022 En
vertu
de
l’article
L 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Gunilla
SKARIN
PARTE
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote.
1) Compte
6574
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Monsieur
le
Maire
expose ;
La
subvention
publique
est
définie
dans
les textes
comme
une
aide
financière
pouvant
être
consentie
aux
associations
loi
1901,
déclarées,
voire
dans
certains
cas
agréées,
œuvrant
dans
le domaine
social,
culturel
ou
sportif,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif.
VU
les
crédits
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
2022,
comptes
6574 ;
Sur
avis
de
la
commission
finances,
il est
proposé :
-
De
maintenir
l’enveloppe
budgétaire
allouée
en
2021,
répartie
comme
suit :
ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
2022
C2NY
2 000
€
La
Licorne
2 000
€
Musée
du
Lac
1200
€
Notre
Dame
du
Lac
1 000
€
La
cagette
à
roulettes
1 000
€
De
rives
en
pages
500
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
APPROUVE
les
propositions
de
la commission
finances
ci-dessus
énumérées,
DIT
QUE
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022,
compte
6574,
AUTORISE
le
Maire
à ordonner
les
opérations
comptables
correspondantes.
DEL
2022-040
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022 2°) Compte
6573
—
Subventions
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
sociale
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
CCAS
ne
perçoit
pas
de
recettes
autres
que
la
subvention
d’équilibre
accordée
par
la
commune
et
le
cas
échéant,
une
partie
du
produit
des
ventes
de
concessions
et
éventuellement
des
dons.
Pour
tenir
compte
des
besoins
en
financement
du
CCAS
suite
à
la
revalorisation
de
l’aide
financière
aux
frais
de
cantine
et
de
garderie,
à
la
participation
aux
frais
d'accueil
de
loisirs
des
enfants
Néroniens
pendant
les
vacances
d’été
2022,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
frais
de
cantine
des
enfants
Ukrainiens
accueillis
à Nernier
aux
aides
pour
l’accueil
des
réfugiés
Ukrainiens,
il propose
de
revaloriser
la
subvention
d'équilibre
comme
suit
:
Pour
rappel
exercice
2021
8 000,00
€
10
000.00
€
ATTRIBUTION
2022
CCAS
Nernier
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
maire,
DIT
QUE
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022,
compte
6573,
AUTORISE
le
maire
à effectuer
les
opérations
comptables
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Date
de
publication
Lo[os] %°2z
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2022-040
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022