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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 19 budget g e9n e9ral garantie d emprunt pour le iso 8859 1 q site des forges e0 grandvillars
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 19 budget g e9n e9ral garantie d emprunt pour le iso 8859 1 q site des forges e0 grandvillars)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
L’an
deux
mil
treize,
le
27
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD),
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Gilbert
REBER,
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Monsieur
Daniel
KUNTZ
quitte
la
séance
pour
le point
N°
2013-04-20.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Arlette
ECABERT,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Francis
BLANC,
Alain
BERGER
à Jean-Claude
VALLAT,
Arlette
ECABERT
à Jean-Dominique
BRENGARTH,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Evelyne
MANTEY
à
Gilbert
REBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Madame
et
Monsieur
Régine
COLIN,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13 juin
2013
13 juin
2013
En
exercice
42
Présents
35
Votants
38
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-04-20
—
Gare
de
Delle
- Réhabilitation
- Convention
de
partenariat
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
chantier
d'insertion
sur
le site
du
bâtiment
voyageur
de
la
gare
de
Delle.
Rapporteur
: Christian
RAYOT Les
études
régulières
menées
par
la
CCST
(Observatoire
de
l’emploi)
sur
les
perspectives
de
l’emploi
dans
le
sud
Territoire
de
Belfort
soulignent
la
grande
difficulté
professionnelle
à
laquelle
sont
soumis
certains
publics.
Soucieuse
ainsi
de
permettre
la
valorisation
et
le
développement
des
activités
économiques
présentes
sur
son
territoire
au
bénéfice
de
l'emploi,
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’est
rendue
locataire
du
bâtiment
voyageur
de
la
gare
de
Delle,
propriété
de
Réseau
Ferré
de
France. Après
d’importants
investissements
de
remise
en
état
du
bâtiment,
la
Communauté
de
Communes
se
propose
d’en
louer
l’espace
du
pôle
public
(288
m2
en
Rez-de-chaussée
et
77
m2
en
comble)
à
Passociation
CHACASOL
afin
qu’elle
puisse
y
développer
un
chantier
d’insertion
« bistro-épicerie
solidaire
».
Les
missions
ainsi
décrites
sont
porteuses
d’intérêt
général
en
terme
d’emploi
et
conformes
aux
compétences
portées
par
la CCST
notamment
en
terme
économique
et
d’emploi.
L'association
CHACASOL
s’engage
à
développer
cet
espace
par
son
occupation
par
son
chantier
d'insertion. A
ce
titre,
elle
a
déjà
reçu
l’aval
du
CDIAE
(Comité
Départemental
d’Insertion
par
l'Action
Economique)
et une
chargée
de
projet
travaille
à ce jour
sur
la préparation
du
site.
L'association
à
travers
son
chantier
d’insertion
agréé
recrutera
9
chômeurs
à
travers
divers
contrats
: - 6
contrats
d’insertion
(chantier),
- 2
contrats
d’Avenir,
-
1 embauche
CDI
(Encadrante
et
responsable
du
site).
La
convention
jointe
en
annexe
présente
les
engagements
de
la CCST
et
de
CHACASOL,
dont
voici
les
grandes
lignes.
CHACASOL
assurera
diverses
missions
convenues
avec
la
CCST
afin
d’animer
le pôle
gare.
A
ce
titre,
elle
assurera
: - L'accueil
des
voyageurs
dans
le pôle
public.
- Un
service
café
— bistro
de
catégorie
3
(cidres
et bières).
- Une
épicerie
(produits
de
base
et
produits
fins).
- Un
dépôt
de
produits
agricoles
locaux.
- L'entretien
des
lieux
ouverts
au
public
(salle
d’attente
et
de
transit,
bar,
épicerie,
toilettes
.…). -
La vigilance
sur le bon
fonctionnement
des
installations
qui
lui sont
confiées
ou
présentes
sur le pôle,
tels que
les distributeurs
de billets.
- Animation
d’un
point
information
tourisme
sur
le Sud
Territoire.
- Gestion
du
système
de
vidéo
protection
de
la gare.
- Pour
l’ensemble
du
bâtiment
voyageur
elle
assurera
une
série
de
services
proposés
aux
locataires
du
pôle
affaire
franco-suisse
(entretien
des
locaux,
service
café,
viennoiseries….).
- Le
bon
fonctionnement
d’un
point
d’information
tourisme
en
partenariat
avec
les
acteurs
franco-helvétiques. - La
gestion
de
l’espace
affaire
(la
location
et
l’entretien
des
locaux)
franco-suisse
(2
x
38
m2)
situé
à l'extrémité
SO
du
bâtiment.
- Le
bon
fonctionnement
de
la
conciergerie
territoriale
interentreprises
initiée
par
la
CCST
dans
le cadre
de
son
OCMACS
(lorsque
celle-ci
sera
mise
en
place).
Pour
toutes
ces
prestations,
hors
conciergerie
territoriale,
l’association
bénéficiera
d’une
subvention
annuelle
de
la CCST
d’un
montant
de
18
000
€ (1
500
€ par
mois). Date
de
mise
en
place
:
- Phase
de
préparation
: mois
de
septembre-octobre
2013
- Phase
opérationnelle
: mois
de
novembre
et décembre
2013
La
convention
prévoit
de
verser
la contribution
sur
les
4 derniers
mois
de
l’année
2013.
Une
aide
complémentaire
et
exceptionnelle
de
1000
€
étant
accordée
pour
la
mise
en
place
de
l’épicerie,
l’aide
pour
2013
restant
à verser
est
donc
de
7
000
€.
L'association
disposera
d’une
surface
de
288
m2
en
Rez-de-chaussée
et
77
m2
de
combles
pour
un
loyer
adapté
à la vocation
sociale
de
l’association
de
1200
€ HT
par
an.
La
convention
prendra
effet
le 1* septembre
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Daniel
KUNTZ,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
de
valider
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
CHACASOL
ci-jointe,
®
d’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires,
©
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
les
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Projet
de
convention
de partenariat
avec
l'association
CHACASOL.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{{
JUIL.
2013
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président, Convention
de
partenariat
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
chantier
d'insertion
sur
le site
du
«
bâtiment
voyageur
» de
la gare
de
Delle
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
L'association
CHACASOL
PREAMBULE Soucieuse
de
permettre
la
valorisation
et
le
développement
des
activités
économiques
présentes
sur
son
territoire
au
bénéfice
des
emplois,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Territoire
s'est
rendu
locataire
du
bâtiment
voyageur
de
la gare
de
Delle,
propriété
de
Réseau
Ferré
de
France.
Après
d'importants
investissement
de
remise
en
état
du
bâtiment,
la communauté
de
commune
se propose
d'en
louer
une
surface
de
250
m2
à
l'association
CHACASOL
afin
qu'elle
puisse
y développer
un
chantier.d’inisertion
& bistro-épicerie
solidaire
».
Les
missions
ainsi
décrites
sont
porteuses
d'intérêt
général
local:en
terme
d'emploi
et conformes
aux
compétences
portées
par
la
CCST
notamment
en
terme
économiques
et d'emploi.
l'association
CHACASOL
s'engage
à
développer
cet
espace
par
son
occupation
au:titre:de
son
chantier
d'insertion. Après
des
échanges
constructifs
et
des
premières
études,
les
différentes
parties.ont
convenu
de
conclure
le
présent
protocole
d'accord
fixant
leurs
obligations
de
faire
sans
lesquelles
les
-différentes
conventions
indispensables
à la réalisation
des
objectifs
poursuivis
ne
pourraient
être
conclues
à
court
délai.
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
ENTRE :
La
Communauté
de
Communes
du
Sud-Territoire,
Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
dont
le
siège
est
à
Delle,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christian
RAYOT,
ayant
reçu
pouvoir
à
cet
effet par:délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
…
Ci
après
dénommée
«
la
CCST»,
D'une
part,
Et L'association
CHACASOL
21
rue
du
Général
de
Gaulle,
90100:
Delle
Représentée
par
sa
Présidente
::Catherine
CHANE
Ci- après
dénommée
«
l'association
»,
D'autre
part,
nee
Objet
dela
convention
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
mettre
en
place
le
projet
d'aménagement,
de.définir
les
engagements
de
chacun
des
partenaires
et
de
fixer
le
cadre
dans
lequel
seront
rédigés
les
actes
définitifs.
Il
fixe
entre
les
signataires
les
conditions
de
location,
d'aménagement
des
terrains
et
de
réhabilitation
du
bâtiment
concerné
par
le
projet
conformément
au
programme
joint
en
annexe.
La
CCST
se
déclare
:
e
Etre
locataire
auprès
du
propriétaire
RFF
de
la
totalité
du
bâtiment
voyageurs
de
la
gare
de
Delle
;
e
Prendre
en
charge
les
travaux
de
réhabilitation
du
dit
bâtiment
conformément
au
programme
travaux
joint
en
annexe; Procéder
à
la
sous
location
de
288
m2
du
bâtiment
en
Rez-de-chaussée
et
77
m2
de
comble
une
fois
réhabilité
correspondant
aux
secteurs
F
et
G
du
programme
travaux
au
chantier
d'insertion
«
Bistrot
- épicerie
solidaire
»
de
l'association
CHACASOL
dans
le
cadre
d’un
bail
de
3
ans,
avec
possibilité
d'examiner
les
conditions
d'occupation
et
d'exploitation
au
bout
d’un
an.
IV.
5
L'association
se
déclare
prête
à
occuper
les
locaux
qui
lui
seront
réservés
dans
le
cadre
de
son
chantier
d'insertion
selon
les
modalités
financières
définies
conjointement
dans
ce
présent
accord
ainsi
que
dans
le
contrat
devant
lier
les
parties.
Périmètre
de
la
location
à CHACASOL
La
CCST
louera
à
l'association
CHACASOL
la
partie
du
bâtiment
correspondant-:aux
secteurs
F et
G
du
plan
joint
en
annexe.
La
surface
SHON
est
de
250
m2
en
RdC
dans
les
sections
15
a
21
du
plan-projet.
Comprenant
Bureau,
bar,
épicerie,
salle
d’attende
voyageurs
mais
également
l’espace
technique
réservé
aux
CFF
et
la
SNCF
ainsi
que
les
sanitaires mis
à.disposition
du
public. Un
pôle
affaire
franco-suisse
(open-space
affaire)
de
38
m2
au
RdC
et
30
m2
de
comble
à
l'extrémité
sud-Ouest
du
bâtiment.
Et
47
m2
en
comble
d'étage
via
escalier
dans
les
sections
13
a
15
du
plan
projet
(combles). Régime
des
travaux
nécessaires
à
la
réhabilitation
du
site
Nature
des
travaux
engagés
par
la
CCSE
Le
détail
des
travaux
est‘précisé
dans
le
programme
travaux
et
le
DCE
bâtiment
voyageur.
Les.
conditions
de
réalisation
et
de
mise
à
disposition
des
locaux
seront
précisées
dans
le contrat
de
bail.
Régime
du
bail
Prise
en
chargeides.locaux
La
remise
intégrale
des
locaux
mis
à
disposition
de
CHACASOL
prendra
effet
à
la‘date de
Signature
du
bail
de
location
Etablissement
de
nouveaux
baux
commerciaux
de
sous
location.
Les
loyers
présents
et
futurs
seront
indexés
sur
la
base
de
l'indice
de
la
construction
en
référence
au
dernier
indice
trimestriel
connu
à
la
date
de
la
remise
des
surfaces.
Entrée
en
vigueur
des
nouveaux
baux
La
date
de
prise
d'effet
du
bail
sera
donc
la
mise
à
disposition
des
locaux
après
réhabilitation
ou
construction,
ce
qui
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
de
remise.
Ce
procès-verbal
de
remise
portera
uniquement
sur
le
bâtiment
loué
ainsi
que
sur
son
emprise
foncière. L'association
ne
pourra
donc
contester,
voire
refuser,
la
remise
que
dans
les
seuis
cas
où
les
locaux
donnés
à
bail
n'auraient
pas
été
réhabilités
ou
construits
conformément
à
leur
destination.
De
même,
le
refus
de
la
remise
pourra
porter
sur
la
difficulté
ou
l'impossibilité
d'emprunter
les voies
d'accès
aux
bâtiments
pris
à bail.
Afin
qu'aucune
divergence
n’apparaisse,
CHACASOL
sera
associée,
à
titre
consultatif,
à
ces
opérations
de
réception
des
ouvrages.
En
l'absence
d'observations
écrites
lors
de
celles-ci
pour
malfaçons
ou
défaut
de
conformité
à
leur
destination,
elles
ne
pourront
refuser
la
signature
du
procès-verbal
de
remise
dont
la
date
constitue
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
bail.
Obligations
générales
attachées
aux
nouveaux
baux.
L'association
CHACASOL
s’acquittera
exactement
et
d'une
façon
générale,
de
tous
impôts
et
taxes
et
contributions
auxquelles
un
locataire
est
ordinairement
tenu.
Elle
s’acquittera
directement
des
charges
liées
aux
réseaux:secs’
des
secteurs
qui
lui
seront
attribués
: électricité,
abonnement
téléphonique;
ADSL.
Elle
contribuera
au
prorata
des
unités
qu'elle
aura
consommé.
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
mis
à
sa
location
des
charges
d'eau
et
de
‘chauffage
qu'elle
réglera
à
la
CCST.
Le
local
technique
réservé
au
CFF
/
SNCF
ainsi
que
les:toilettes
publiques
auront
une
alimentation
autonome
de
l'énergie
‘et.des
fluides
qui
restera
à
la
charge
de
la
CCST.
E,
Services
assurés
par
CHACASOL
L'association
à
travers
son
chañtier.:d’insertion
agréé,
assurera
diverses
missions
convenues
avec
la
CCST
afin:d’animer
le
pôle
gare.
A
ce
titre,
elle
assurera:
-
L'accueil
des voyageurs
dans
le
pôle
public
-
Un
service:café
— bistro
de
catégorie
3 (cidres
et
bières)
-
Une
épicerie
(produits
de
base
et
produits
fins)
=
Un
dépôt
de
produits
agricoles
locaux
“
Lentretien
des
lieux
ouverts
au
public
(salle
d'attente
et
de
transit,
bar,
épicerie,
toilettes
..)
-
La
vigilance
sur
le
bon
fonctionnement
des
installations
qui
lui
sont
confiées
ou
présentent
sur
le
pôle,
tels
que
les
distributeurs
de
billets.
-
Animation
d’un
point
information
tourisme
sur
le
Sud
Territoire
-
Gestion
du
système
de
vidéo
protection
de
la
gare
-__
Pour
l'ensemble
du
bâtiment
voyageur
elle
assurera
une
série
de
service
proposés
aux
locataires
du
pôle
affaire
franco-
suisse
(entretien
des
locaux,
service
cafés,
viennoiseries...)
-
Le
bon
fonctionnement
de
la
conciergerie
territoriale
inter-
entreprises
initiée
par
la CCST
dans
le cadre
de
son
OCMACS
-
Le
bon
fonctionnement
d'un
point
d’information
tourisme
en
partenariat
avec
les
acteurs
franco-helvétiques.
-
La
gestion
de
l’espace
affaire
{la
location
et
l'entretien
des
locaux}
franco-suisse
(2
x
38
m2)
situé
à
l'extrémité
SO
du
bâtiment.
a Bite
PONT
SÉFADAGIE
F.
Contribution
de
la
CCST
au
fonctionnement
du
pôle
public
gare.
Pour
toutes
ces
prestations
(hors
conciergerie
territoriale)
l'association
bénéficiera
d'une
subvention
annuelle
de
la
CCST
d’un
montant
de
18
000
€
{1
500
€
par
mois).
Chaque
fin
d'année,
Chacasol
présentera
son
bilan
financier
présentant
l'intégralité
des
aides
et
recettes
bénéficiées
au
cours
de
l’année
écoulée.
Elle
remettra
également
son
rapport
d'activité
et
son
budget
prévisionnel
de
l'année
à
venir.
A
ce
titre
la
contribution
de
la
CCST
au
titre
de
la
mission
d'intérêt
local
du
pôle
public
pourra
alors
être
ajusté
en
sus
où
en
moins
pour
l’année
suivante:
Toute
majoration
éventuelle
de
cette
contribution
devra
faire
l’objet:d'une
délibération
de
la
CCST.
Pour
l’année
2013,
année
de
mise
en
place
du
projet.
Cette
subvention
prendra
effet
au
ler
septembre
2013.
À
cette
date,
elle
sera
complétée
d’une
subvention
complémentaire
de
1000
€
afin
de
contribuer
à
la
mise
en
place
de
l’épicerie.
de.
Montant
des
loyers:
Le
bail
est fixé
à un
montant
annuel
de
1 200
€ hors
taxe
et
hors
charges.
Il correspond
au
détail
suivant:
Surface
louée
SHON
:
288
€
m?
en
RdC
et
77 M?
de
combles
V.
Entrée
en
vigueur
et
rupture
anticipée
du
présent
accord
à.
Caractère
exécutoire
Le
présent
accord
entrera
en:Vigueur
à
la
signature
par
les
différentes
parties,
elle-même
consécutive
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
sans
qu’un
éventuel
recours
ne puisse.être
invoqué
pour
en
suspendre
l'exécution.
B.
Durée
de
la
convention
La présente
convention
est
d’une
durée
de
3
ans
équivalente
à
la
durée
du
bail
de
location.
-
Rupture
ahticinée
Il
est
rappelé
que
le
présent
accord
cadre
constitue
une
obligation
de
faire
réciproque
pour
les
parties
au
contrat.
Ainsi,
tout
manquement
à
ces
obligations
considérées
comme
substantielles
pourra
entraîner
la
rupture
des
relations
contractuelles.
Pa Fait
à
DELLE,
Le
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En
XXX
exemplaires
Pour
Je
COST
acquéreur,
Monsieur
Christian
RAYOT,
Pour
L'association
CHACASOL
et
son
chantier
d'insertion
Madame
Catherine
CHANE
En