Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 021 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 021 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 3 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 021 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2021-021

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2021Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2021-01-29-007 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet

National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) pour la session du 18

décembre 2020 (2 pages) Page 3

Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2021-02-02-001 - arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires

le mercredi 3 février entre la Corse et la Sardaigne (2 pages) Page 6

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2021-01-27-006 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE

LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS DE LA FONCTION

PUBLIQUE HOSPITALIERE DE LA CORESE-DU-SUD (5 pages) Page 9

2A-2021-01-27-005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE

LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE LA

COLLECTIVITE DE CORSE (4 pages) Page 15

2A-2021-01-27-004 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU

COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD (3 pages) Page 20

2A-2021-01-26-006 - DDCSPP 2A - arrêté organisant la suppléance du directeur

départemental adjoint DDCSPP 2A (4 pages) Page 24

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2021-01-29-009 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté Honorariat d'un

lieutenant de louveterie (1 page) Page 29

2A-2021-01-29-008 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant cessation de

fonction de lieutenant de louveterie de M. Thomas GIANELLI (1 page) Page 31

2Cabinet du Préfet

2A-2021-01-29-007

Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen du

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

(B.N.S.S.A) pour la session du 18 décembre 2020

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-29-007 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) pour la session du 18 décembre 2020 3PRÉFET | DE LA CORSE- Cabinet DU-SUD Service interministériel régional ENT de défense et de protection civiles Égalité Fraternité

Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) pour la session du 18 décembre 2020.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977

relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers

SeCOUTS ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des

premiers secourset modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la

formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au

secourisme et modifiant le décret n° 834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux

premiers SeCOUrS ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal

LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 30 octobre 2020 nommant M. François

CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet

National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade et

de natation ;

Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément

pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 03 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 05 septembre 1979 portant

agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et

de sauvetage aquatique ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l'arrêté n° 2A-2020-11-12-001 du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à

M. François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de

la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le

domaine des premiers secours ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-29-007 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) pour la session du 18 décembre 2020 4Vu le procès-verbal présenté par l'Union Départementale des Premiers Secours (UDPS) du

18 décembre 2020 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1”*-— La liste des candidats ayant été admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A), dont les épreuves se sont déroulées le vendredi 18 décembre 2020 à Ajaccio, est établie comme suit :

e M. Baptiste Louis Roger BRICQUET né le 26 août 1991 à Ajaccio (Corse-du-Sudh ;

e Mme Josephine Martine Marie BRUNET née le 12 mars 1993 à Suresnes (Hauts-de-Seine) ;

e M. Thibaut Jean DAVID né le 04 juin 1983 à Sainte-Foi-les-Lyon (Rhône); e Mme Céline Nathalie Laurette FRASSATI née le 24 mars 2002 à Ajaccio (Corse-du-Sudh ;

e M. Martin Emmanuel Stéphane TOMASINI né le 31 juillet 2002 à Castres (Tarn).

Article 2- Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, la cheffe du service interministériel régional de défense et de protection civiles de la préfecture de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et transmis au ministre chargé de la sécurité civile.

Pour le préfet

Le sous-yréfetidirectéur de cabynet,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-29-007 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) pour la session du 18 décembre 2020 5Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2021-02-02-001

arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations

supplémentaires le mercredi 3 février entre la Corse et la

Sardaigne

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-02-02-001 - arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires le mercredi 3 février entre la Corse et la Sardaigne 6ES

PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du

Autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires le mercredi 03 février 2021 entre la Corse (port de Bonifacio) et la Sardaigne (port de Santa Teresa)

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

uUu

Vu

Le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud

le code pénal, notamment ses articles 4311 et suivants ;

le code des transports, notamment ses articles L533141, L5331-2, L5331-4, L5331-8 et R5331- 1 et suivants ;

le code de la santé publique ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 portant nomination de Monsieur François CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

le décret 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

l'arrêté n° 2A-2020-12-08-002 du 8 décembre 2020 portant restriction des entrées des navires dans le port de commerce de Bonifacio ;

la demande de rotations maritimes supplémentaires entre le port de commerce de Bonifacio et la Sardaigne, formulée par le directeur de la compagnie Moby Lines, pour la journée du mercredi 27 janvier 2021;

Considérant la posture vigipirate « Automne Hiver 2020 - printemps 2021 » active depuis le 26 octobre 2020 et le niveau d'alerte « Sécurité renforcée - Risque attentat » sur l'ensemble du territoire national;

Considérant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie pose pour la santé publique ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours;

Prélecture de fa Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495.1+.12.13 Accueil général euvert du fundt au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : préfecture corse-du-sud.souv, ir — www corse-du-sud pouv Cr

Facebook : (éprefecture2a - Tivitéer : fPrelet2 4

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-02-02-001 - arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires le mercredi 3 février entre la Corse et la Sardaigne 7Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à favoriser ou augmenter les risques de contagion ;

Considérant que la circulation continue des passagers entre la Corse et la Sardaigne, province elle- même exposée à une forte circulation de la Covid-19, est de nature à permettre la circulation active du virus ; et, que par conséquent, cette circulation reste limitée à un nombre fixe de rotation fixé par arrêté préfectoral ;

Considérant toutefois que les conditions météorologiques ont conduit à l'annulation des rotations du vendredi 29 janvier 2021 et que la compagnie Moby Lines demande à procéder à deux rotations exceptionnelles le mercredi 3 février 20217 en compensation ;

Considérant que l'arrêté n°2A-2020-12-08-002 du 8 décembre 2020 susvisé prévoit bien qu'une dérogation spécifique pourra être accordée en cas d'aléa climatique prolongé perturbant anormalement les liaisons maritimes autorisées.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

ARRÊTE

Article 1° - Sans préjudice des dispositions de l'arrêté n°2A-2020-12-08-002 du 8 décembre 2020 susvisé, la compagnie Moby Lines est autorisée à effectuer Une rotation supplémentaire à titre exceptionnel le mercredi 3 février 2021 en matinée et en après-midi, à l’occasion de laquelle sera autorisé le transport de passagers et de marchandises entre la Corse (port de Bonifacio) et la Sardaigne (port de Santa Teresa).

Article 2 - Le présent arrêté entrera en vigueur le mercredi 3 février 2021 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.

Article 3 - Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, la directrice départementale des territoires et de la mer, le président de l'Exécutif de la Collectivité de Corse, le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeur interdépartemental de la police aux frontières et le directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

jrecteur de cabinet

anéois"CHAZOT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, à compter de sa notification ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-02-02-001 - arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires le mercredi 3 février entre la Corse et la Sardaigne 8Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

2A-2021-01-27-006

ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES

MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME

POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

HOSPITALIERE DE LA CORESE-DU-SUD

ARRETE MEMBRES COMMISSION DE REFORME HOSPITALIERE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-006 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DE LA CORESE-DU-SUD 9PRÉFET Direction départementale de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Vu

VU

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VU

Vu

VU

Vu

VU

VU

VU

Arrêté n° du portant renouvellement des membres de la commission de réforme pour les agents de la fonction publique hospitalière de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales ;

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ;

le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40

— Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-006 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DE LA CORESE-DU-SUD 10vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-02-25-008 du 25 février 2019 portant renouvellement des membres de la commission de réforme pour les agents de la fonction publique hospitalière de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-26 du 3 février 2020 modifiant la liste des médecins agrées de Corse-du-Sud pour la période du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-25-004 du 25 mai 2020 portant renouvellement des membres de la commission de réforme pour les agents de la fonction publique hospitalière de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-642 du 26 novembre 2020 modifiant la liste des médecins agrées de Corse-du-Sud pour la période du 1° octobre 2019 au 1° octobre 2022 ;

vu la délibération du Conseil de surveillance du centre hospitalier d'Ajaccio en date du 2 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission réforme représentant l'administration de la fonction publique hospitalière ;

Vu la désignation en date des 14 et 25 janvier 2019 des membres de la commission de réforme représentant le personnel du Centre hospitalier d'Ajaccio ;

Vu les propositions du centre hospitalier de Castelluccio en date du 23 Janvier 2019 relatives à la désignation des membres de la commission de réforme représentant le personnel de direction

de la fonction publique hospitalière ;

Considérant que les docteurs MARTELLI et HUFSCHMIDT souhaitent siéger à la commission de réforme pour les agents de la fonction publique hospitalière de la Corse-du-Sud :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

ARRÊTE

Article 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-25-004 du 25 mai 2020 susvisé sont abrogées.

Article 2 : La commission de réforme pour les agents de la fonction publique hospitalière de la Corse-du-Sud est présidée par le prétet où son représentant.

Le président dirige les délibérations mais ne participe pas au vote.

Article 3 : La commission de réforme pour les agents de la fonction publique hospitalière de la Corse-

du-Sud est composée comme suit :

21) Praticiens de médecine générale :

Titulaires :

- Dr Eloïse CALENDINI-MAINCENT

- Dr Catherine MARTELLI

Suppléante :

- Dr Georgina HUFSCHMIDT

DDCSPP de la Corse du Sud —CS 1000$ — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50 30.40

— Adresse électronique : ddespp:&corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-006 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DE LA CORESE-DU-SUD 11Titulaires :

- Mme Roseline PROFIZI, CH Ajaccio

- M. Jacques BILLARD, CH Ajaccio

Suppléants :

- Non désignés

2.3) Représentants du personnel de direction de la fonction publique hospitalière :

(après tirage au sort)

Titulaires :

- M. Sébastien GALLEYN, CHD Castelluccio

- Non désigné

Suppléants :

- M. Paul SANTUCCI, CHD Castelluccio

- Non désigné

2.4) Représentants de l’administration de la fonction publique hospitalière :

CAP1

Titulaires :

- M. Julien TAGLIA, STC

- Non désigné

Suppléant :

- Joseph BURELLI, STC

CAP 2

Titulaires :

- Mme Brigitte MARTELLI, STC

- Mme Michelle GODFROID-MATTEI, CFDT

Suppléants :

- M, Olivier GELORMINI, STC

- M. Marcel TAVERA, CFDT

CAP 3

Titulaires :

- Non désignés

Suppléants :

- Non désignés

CAP 4

Titulaires :

- M. François BUFFA, STC

- M. César BRUNI, CFDT

Suppléants :

- M. Paul-Philippe CANESSA, STC

- M. Antoine BALENCI, CFDT

CAPS5

Titulaires :

- Mme Paola PUJOL, STC

- M. Olivier POGGI, CFDT

DDCSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 AJaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50,39.40

— Adresse électronique : ddespp&corse-du-sud. gour.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-006 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DE LA CORESE-DU-SUD 12Suppléants :

- Mme Stella TUCCI, STC

- Mme Emilie NICOLAI, CFDT

CAP 6

Titulaires :

- Mme Muriel BERNARDI, STC

- M. Franck ANDARELLI, CFDT

Suppléants :

- Mme Audrey ROSSI, STC

- Mme Marie-Pierre GOUX, CFDT

CAP 7

Titulaires :

- M. Mickael GRIMIGNI, STC

- M. Jérôme BUCCHINI, CFDT

Suppléants :

- M. Michel CASANOVA, STC

- Mme Anaïs GIACOMINI, CFDT

CAP 8

Titulaires :

- M. Henri MICHELACCI, STC

- M. Antoine SOLARI, CFDT

Suppléants :

- Mme Audrey CAVALLARO-COLON NA, STC

- Mme Julie ADAMI-MORETTI, CFDT

CAP 9

Titulaires :

- M. Rémy BIZZARI, STC

- Mme Solange BALESI-PAPI, CFDT

Suppléants :

- Mme Clara BASSOUL, STC

- Mme Valérie SANTAMARIA, CFDT

CAP 10

Titulaires :

- Mme Sandra KRAUSE-MIGNANI, CFDT

Suppléants :

- Mme Fabienne GERONIMI, CFDT

Article 4 : Le mandat au sein de la commission de réforme des représentants des collectivités se termine au terme du mandat de l'élu, quelle qu'en soit

la cause. Celui-ci est dès que possible remplacé OÙ reconduit dans

ses attributions.

Le mandat des représentants du personnel au sein de cette commission prend fin à l'issue de la durée du mandat de la commission administrative paritaire

dont ils relèvent.

Toutefois, en cas de besoin, notamment en cas d'urgence, le mandat des membres de ja commission de réforme peut être prolongé

jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.

En toute autre circonstance, en cas de perte de qualité pour siéger, de décès ou de

démission d'un titulaire, le premier suppléant devient automatiquement

titulaire.

DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40

- Adresse électronique : ddespp@corse-du-sud gouv.fr

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-006 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DE LA CORESE-DU-SUD 13Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

Pascal LELARGE

(L

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40

— Adresse électronique : ddespp@ corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-006 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DE LA CORESE-DU-SUD 14Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

2A-2021-01-27-005

ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES

MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME

POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE LA

COLLECTIVITE DE CORSE

ARRETE MEMBRES COMMISSION DE REFORME CDC

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITE DE CORSE 15PRÉFET Direction départementale de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du portant renouvellement des membres de la commission de réforme pour les agents territoriaux de la Collectivité de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires arriiés à ia Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité

médical supérieur dans la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40 — Adresse électronique : ddespp@corse-du-sud.gouv. fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITE DE CORSE 16vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-02-25-008 du 25 février 2019 portant renouvellement des membres de la commission de réforme pour les agents territoriaux de la Collectivité de Corse :

vu l'arrêté préfectoral n° 2020-26 du 3 février 2020 modifiant la liste des médecins agrées de Corse-du-Sud pour la période du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-25-004 du 25 mai 2020 portant renouvellement des membres de la commission de réforme pour les agents territoriaux de la Collectivité de Corse :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-642 du 26 novembre 2020 modifiant la liste des médecins agrées de Corse-du-Sud pour la période du 1% octobre 2019 au 1° octobre 2022 ;

Considérant que les docteurs MARTELLI et HUFSCHMIDT souhaitent siéger à la commission de réforme pour les agents territoriaux de la Collectivité de Corse : 4

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

ARRÊTE

Article 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-25-004 du 25 mai 2020 susvisé sont abrogées.

Article 2 : La commission de réforme pour les agents territoriaux de la Collectivité de Corse est présidée par le préfet ou son représentant.

Le président dirige les délibérations mais ne participe pas au vote.

Article 3 : La commission de réforme pour les agents territoriaux de la Collectivité de Corse est

composée comme suit :

21) Praticiens de médecine générale :

Titulaires :

- _ DrEloise CALENDINI-MAINCENT

- Dr Catherine MARTELLI

Suppléante :

- Dr Georgina HUFSCHMIDT

2.2) Représentants de la Collectivité territoriale de Corse :

Titulaires :

- Madame Muriel FAGNI

- Madame Frédérique GUIDONI-DENSARI

Suppléants :

- __ Monsieur François BERNARDI

- Monsieur Romain COLONNA

- Madame Paola MOSCA

- Monsieur Pascal CARLOTTI

DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10003 - 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40

— Adresse électronique : ddesppÆcorse-du-sud.gour.fr

+

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITE DE CORSE 172.2) Représentants du personnel :

Catégorie A

Titulaires :

- Madame Amiel-Antonia LUCCHINI, STC

- Monsieur Jean-Marc CHAPUIS, CFDT

Suppléants :

- Madame Michèle FIAMENGHI, STC

- Monsieur Jean SISTI, STC

- Monsieur Pierre-Laurent CACCAVELLI, CFDT

- Madame Valériane GRISONI, CFDT

Catégorie B

Titulaires :

- Madame Anne-Marie COLON NA, STC

- Monsieur Philippe SERPAGGI, CFDT

Suppléants :

- Monsieur Jean-Louis ARRII, STC

- Madame Jacqueline CASANOVA, STC

- Monsieur Vincent CALENDINI, CFDT

= Monsieur Raphael COLONNA D'ISTRIA, CFDT

Catégorie C

Titulaires _:_

- Madame Simone DEMARTINI, STC

- Madame Katia RENUCCI, CFDT

Suppléants :

+ Monsieur Christophe ACCARDO, STC

- Monsieur Elio Joseph MUGNAI, STC

- Monsieur Pierre MURIANI, CFDT

- Monsieur Antoine-Louis COIN, CFDT

Ârticie 4 : Le mandat au sein de ia commission de réforme des représentants des collectivités se termine au terme du mandat de l'élu, quelle qu'en soit

la cause. Celui-ci est dès que possible remplacé OU reconduit

dans ses attributions.

Le mandat des représentants du personnel au sein de cette commission prend fin à l'issue de la durée du mandat de la commission administrative paritaire

dont ils relèvent.

Toutefois, en cas de besoin, notamment en cas d'urgence, le mandat des membres de la commission de réforme peut être prolongé jusqu'à

l'installation des nouveaux titulaires.

En toute autre circonstance, en cas de perte de qualité pour siéger, de décès ou de démission d'un titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire.

DDCSPP de la Corse du Sud —CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40

— Adresse électronique : ddcspp &corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITE DE CORSE 18Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

IL Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40 — Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITE DE CORSE 19Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

2A-2021-01-27-004

ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES

MEMBRES DU COMITE MEDICAL

DEPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD ARRETE MEMBRES COMMISSIONS MEDICALES

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-004 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD 20EH Direction départementale de la cohésion sociale PRÉFET et de la protection des populations DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du

Portant renouvellement des membres du comité médical départemental de la Corse-du-Sud

VU

VU

Vu

VU

VU

Vu

Vu

VU

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

la loi n° 84-16 du11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des rancée ln maladin dre Lannbinmmainne baveibmwimeouns + CUTIECS UC IHIQGIQUIC UCD FUTILLIUTITIQGI CD LOITILUIIQUA 1

le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ;

le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- sud:

BRAY . . is 4 , nn. AA ‘ r Fr . « $ . . , ' . , .

PUIILVERR HI IIODLRR TIR LA TT UVUL EU T LILI UN LNVITIREIIDOIVEID LR LINE HIIR LU D AEvtIiLo LU 104

fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

DDCSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-004 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD 21l'arrêté préfectoral n° 2020-26 du 3 février 2020 modifiant la liste des médecins agrées de Corse-du-Sud pour la période du 1° octobre 2019 au 1° octobre 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-60 en date du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 2019-459 du 29 aout 2019 établissant la liste des médecins agréés de Haute-Corse pour la période du 22 mars 2019 au 22 mars 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-05-25-002 du 25 mai 2020 portant renouvellement des membres du comité médical départemental de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-426 du 24 aout 2020 modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 1° octobre 2019 au 1° octobre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-10-12-001 du 12 octobre 2020 portant renouvellement des membres du comité médical départemental de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté n° 2020-642 du 26 novembre 2020 modifiant la liste des médecins agrées de Corse- du-Sud pour la période du 1° octobre 2019 au 1° octobre 2022 ;

Considérant que les docteurs MARTELLI et HUFSCHMIDT souhaitent siéger aux comités médicaux du département de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1er L'arrêté préfectoral n°2A-2020-10-12-001 du 12 octobre 2020 portant nouvellement des membres du comité médical départemental de la Corse-du-Sud est abrogé ;

Article

Article

2 Sont nommés membres du comité médical de la Corse-du-Sud, les praticiens

de médecine générale désignés ci-dessous :

- _ DrEloise CALENDINI-MAICENT

- Dr Catherine MARTELEI

- Dr Georgina HUFSCHMIDT

3 Le comité médical départemental est compétent pour l'ensemble des fonctionnaires exerçant dans le département de la Corse-du-Sud ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-004 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD 22Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

Le Préfe Ê

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-27-004 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD 23Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

2A-2021-01-26-006

DDCSPP 2A - arrêté organisant la suppléance du directeur

départemental adjoint DDCSPP 2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-26-006 - DDCSPP 2A - arrêté organisant la suppléance du directeur départemental adjoint DDCSPP 2A 24PRÉFET Direction départementale de la cohésion sociale

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du

organisant la suppléance du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 portant nomination de Mme Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A.2020.02.03.009 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-01-20-003 du 2 janvier 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

Vu l'avis émis par le comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud lors de sa réunion du 12 janvier 2021 ;

Considérant l'absence pour raison de santé du directeur départemental adjoint pour une période indéterminée,

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des mnnmi: lasinmr da ls Pévra dir Cr me — ms _—. nt — —,

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-26-006 - DDCSPP 2A - arrêté organisant la suppléance du directeur départemental adjoint DDCSPP 2A 25ARRETE

Section | - Compétences générales

Article 1° -

Article 2 -

Madame Charlotte BRETON, inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales, est chargée d'assurer la suppléance du poste de directeur départemental adjoint durant la période du 1° janvier au 31 mars 2021.

Exercée sous l'autorité de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation de signature est donnée à Madame Charlotte BRETON à l'effet d'exercer pleinement la responsabilité figurant à l'article 1er et de signer :

toutes correspondances, y compris avec les administrations centrales chargées des politiques que la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est chargée de mettre en œuvre, lesquelles devront toutefois, être envoyées sous le couvert du préfet ;

toutes pièces administratives et décisions relatives aux matières suivantes :

Personnel et administration générale :

° actes et décisions d'organisation interne et de gestion de la direction départementale et en particulier la fixation du règlement intérieur de la direction ;

° actes et décisions de gestion des ressources humaines, y compris le recrutement des personnels temporaires vacataires ;

Aide sociale et la lutte contre la précarité et l'exclusion :

« exercice de la tutelle d'Etat aux majeurs protégés, y compris les arrêtés portant fixation de la participation maximale de l'Etat pour l'exercice de la tutelle ou de la curatelle d'Etat ;

° conventions avec les collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que la dénonciation de ces conventions ;

° conventions avec les organismes d'assurance maladie pour la gestion de l'aide médicale relevant de la compétence de l'Etat et la dénonciation de ces conventions ;

° accès et respect des droits, promotion de l'autonomie sociale et de la citoyenneté j;

° respect du droit de l'égalité de traitement en matière d'attribution et de suivi de l’ensemble des prestations ;

° mise en place et animation des groupes d'entraide mutuelle (GEM) ;

Habitat et politiques du logement :

e politiques relatives à l'habitat, au logement et à la ville ;

° autorisation de versement des aides personnalisées au logement ;

Santé animale, environnement et sécurité sanitaire des aliments :

° hygiène et sécurité sanitaire des aliments, et notamment inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

santé et alimentation animales ;

traçabilité des animaux et des produits animaux ;

bien-être et protection des animaux ;

protection de la faune sauvage captive ;

maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments ;

° conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'origine animale ;

+ inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et agroalimentaires ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-26-006 - DDCSPP 2A - arrêté organisant la suppléance du directeur départemental adjoint DDCSPP 2A 26Article 3 -

Santé et protection des végétaux

° mesures de contrôle et de lutte contre les organismes nuisibles en application des articles L251- 8 et L251-10 du code rural et de la pêche maritime ;

° traçabilité et contrôle des intrants, passeport phytosanitaire, surveillance des échanges.

Sont exclus de la présente délégation de signature :

les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;

les conventions liant l'Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

les décisions prises dans le cadre du pouvoir de contrôle administratif des collectivités territoriales ;

les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la

chambre régionale des comptes, ainsi que des juridictions compétentes en matière d'action sociale et des familles ;

les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ; les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités, commissions (et missions d'enquête) institués par des textes législatifs ou réglementaires ;

les arrêtés de portée générale et/ou départementale au sens de l'article 53 du décret du 29 avril 2004 susvisé ;

les pièces administratives et décisions suivantes :

Aide sociale et la lutte contre la précarité et l'exclusion

° décisions relatives à la création, l'extension, la modification, l'autorisation et l'habilitation des établissements sociaux ;

° décisions de fermeture administrative des établissements sociaux au titre du contrôle des conditions de sécurité ou de salubrité,

Section !l - Ordonnancement secondaire

Article 4 - Exercée sous l'autorité de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud et sous réserve des dispositions des

articles 4 à 6 ci-après, délégation est donnée à Madame Charlotte BRETON,

inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales, chargée de la suppléance du poste de directeur départemental adjoint durant la période du 1° janvier au 31 mars

2021, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat relevant des budgets opérationnels de programmes (BOP) ci-dessous énumérés :

o

Ministère Programme Ne programme

Agriculture et alimentation [Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation 206 Economie et finances Développement des entreprises et de l'emploi 134

Intérieur Accueil des étrangers et intégration 104

Action en faveur des familles vulnérables 106

Affalres-socislés ét Santé Prévention de l'exclusion, insertion personnes vulnérables 177 Handicap et dépendance 157

Lutte contre la pauvreté 304

Aide médicale d'État à titre humanitaire (AMEH) 183

Egalité des territoires et Développement et amélioration de l'offre de logement 135 Politique de la ville 147

is Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Intérieur : à : es 354 Dépenses de fonctionnement et immobilières

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission de titres de recettes.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @ Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-26-006 - DDCSPP 2A - arrêté organisant la suppléance du directeur départemental adjoint DDCSPP 2A 27Article 5 -

Article 6 -

Article 7 -

Demeurent réservés à la signature du préfet, quel qu'en soit le montant : - les conventions que l'Etat conclut avec le département où l'un de ses établissements ;

- les décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, contrôleur financier en région ;

- les ordres de réquisition du comptable public.

Sont soumis au visa préalable du préfet :

- les actes d'engagement des marchés de l'Etat ainsi que leurs avenants à partir d'un montant égal ou supérieur à 90 O00 € ;

- les actes d'engagement relevant du titre 3 (dépenses de fonctionnement) et du titre 5 (dépenses d'investissement) dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 €.

Sont soumises à la signature du préfet les décisions financières relevant du titre 6 (crédits d'intervention) dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 €.

Section 111 - Représentant du pouvoir adjudicateur

Article 8 -

Article 9 -

Article 10 -

Ajaccio, le

Exercée sous l'autorité de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Madame Charlotte BRETON, chargée de la suppléance du poste de directeur départemental adjoint durant la période du 1° janvier au 31 mars 2021, à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics de l'Etat relevant de sa compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle.

Sont soumis au visa préalable du préfet : les actes d'engagement des marchés de l'Etat ainsi que leurs avenants à partir d'Un montant égal ou supérieur à 133 000 € HT pour les prestations de fournitures et de services et égal ou supérieur jusqu'à 1 000 000 € HT pour les travaux.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et Madame Charlotte BRETON sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2021-01-26-006 - DDCSPP 2A - arrêté organisant la suppléance du directeur départemental adjoint DDCSPP 2A 28Direction des Territoires et de la Mer

2A-2021-01-29-009

SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté Honorariat

d'un lieutenant de louveterie

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-29-009 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté Honorariat d'un lieutenant de louveterie 29E Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE n° du 24 JAN, 2021

VU

VU

VU

VU

Honorariat d’un lieutenant de louveterie

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

le code de l'environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ; le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Pascal LELARGE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ; la circulaire du 5 juillet 20711 relative aux lieutenants de louveterie ; la demande formulée par le Président de l'association départementale des lieutenants de louveterie de la Corse du Sud :

Considérant que Monsieur Thomas GIANELLI a exercé les fonctions de lieutenant de louveterie sans interruption à l'entière satisfaction de l'administration depuis le 1° septembre 1989 ;

sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer;

ARRETE

Article 1°’: Monsieur Thomas GIANELLI, lieutenant de louveterie atteint par la limite d'âge en cours de mandat, est nommé lieutenant de louveterie honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, le président de la fédération de chasse départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la corse-du-Sud et notifié à l'intéressé.

Le préfet,

(L

Pascal LELARGE » %

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 -

Standard : 04.95111213-Télécopie : 04.951110.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

ARRETE n° du 2 9 JÂH, 2021

Honorariat d'un lieutenant de louveterie

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Pascal LELARGE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

VU la circulaire du 5 Juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie ;

VU la demande formulée par le Président de l'association départementale des lieutenants de louveterie de la Corse du Sud :

Considérant que Monsieur Thomas GIANELLI a exercé les fonctions de lieutenant de louveterie sans interruption à l'entière satisfaction de l'administration depuis le T'septembre 1989 ;

sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer;

ARRETE

Article 1": Monsieur Thomas GIANELLI, lieutenant de louveterie atteint par la limite d'âge en cours de mandat, est nommé lieutenant de louveterie honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, le président de la fédération de chasse départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la corse-du-Sud et notifié à l'intéressé.

Le préfet.

[L

Pascal LELARGE

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 -

Standard : 04.95.11.12.13-Télécopie : 04.95.11.10.28- Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-29-009 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté Honorariat d'un lieutenant de louveterie 30Direction des Territoires et de la Mer

2A-2021-01-29-008

SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant

cessation de fonction de lieutenant de louveterie de M.

Thomas GIANELLI

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-29-008 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant cessation de fonction de lieutenant de louveterie de M. Thomas GIANELLI 31E = Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE n° du 29 JAN. 2021

portant cessation de fonction de lieutenant de louveterie de M. Thomas GIANELLI

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Pascal LELARGE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ; VU l'arrêté préfectoral n°2A-2019-12-27-002 du 27 décembre 2019 portant nomination des

lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de Corse-du-Sud ; VU l'atteinte pour limite d'âge à 75 ans aux fonctions de lieutenant de louveterie ;

sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer;

ARRETE

Article 1°‘: Il est mis fin, pour limite d'âge, aux fonctions de M. Thomas GIANELLI, en qualité de lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription du département de la Corse-du-Sud, à compter du 6 novembre 2020.

Article 2 : Les fonctions de lieutenant de louveterie de cette 5ème circonscription seront assurées par Monsieur Jean-François GUERRINI, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription, qui pourra être assisté par un lieutenant de louveterie figurant sur la liste départementale.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, le président de la fédération de chasse départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel command le groupement de gendarmerie du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la corse-du-Sud et notifié aux intéressés.

Le préfet,

L Et = Ed ‘

Pascal LELARGE

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 -

Standard : 04.95111213-Télécopie : 04.951110.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

ARRETE n° du ^9 JAN. 2021 portant cessation de fonction de lieutenant de louveterie de M. Thomas GIANELLI

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Pascal LELARGE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral n°2A-2019-12-27-002 du 27 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de Corse-du-Sud ;

VU l'atteinte pour limite d'âge à 75 ans aux fonctions de lieutenant de louveterie ;

sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer;

ARRETE

Article 1^': Il est mis fin, pour limite d'âge, aux fonctions de M. Thomas GIANELLI, en qualité de lieutenant de louveterie de la Sème circonscription du département de la Corse-du-Sud, à compter du 6 novembre 2020.

Article 2 : Les fonctions de lieutenant de louveterie de cette Sème circonscription seront assurées par Monsieur Jean-François GUERRINI, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription, qui pourra être assisté par un lieutenant de louveterie figurant sur la liste départementale.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, le président de la fédération de chasse départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel command le groupement de gendarmerie du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la corse-du-Sud et notifié aux intéressés.

Le préfet.

L

Pascal LELARGE

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 -

Standard : 04.9S.11.12.13-Télécople : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans ie délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-29-008 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant cessation de fonction de lieutenant de louveterie de M. Thomas GIANELLI 32