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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 068 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZA Magnac Laval Brame Benaize
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 068 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZA Magnac Laval Brame Benaize)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le — 4 MA 202 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
© DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 11 AVRIL 2022
en Marche
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
2022 068 BUDGET ANNEXE ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE
RER
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle Polyvalente de la commune de Peyrat-de-Bellac (87300), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 avril 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, COINDEAU Yvette, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID
Titulaires Présents 50 Daniel, De LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,
DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD
Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie,
FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GORIN Claudine,
GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-
Suppléants Présents 1
Pouvoirs titulaires 9 Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAVERGNE Michel, LAVERGNE
Votants 60 Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARCOUX- LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard,
MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NOUGIER Serge, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PERRIN Jean- François, PIVETEAU Michel, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
BOUX Michel qui donne pouvoir à NAVARRE Michel
GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie PEYRONNET Claude donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
REYNAUD Gilles qui donne pouvoir PERRIN Jean-François
ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à GAINAND Jean-Pierre
SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à GORIN Claudine
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à MOREAU Pierre-Charles
Excusés : COMBECAU Pascal, LONDEIX Colette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le late, 2
Affiché 1e À MAI Le
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « ZA Magnac-Laval - Brame Benaize » ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-1 et L 2312-1 ;
Vu l'instruction budgétaire M14 applicable au budget annexe ZA Magnac-Laval Brame Benaize ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;
Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 14 mars 2022 ;
Considérant le projet de budget annexe ZA Magnac-Laval Brame Benaize présenté par Madame Saillard, vice-présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Le budget primitif du budget annexe ZA Magnac-Laval Brame Benaize 2022 est adopté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Budget annexe ZA Magnac-Laval Brame Benaize s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Fonctionnement : 59 766,00 €
Investissement : 120 383,00 €
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 03/05/2022 Qualité : Signature des ACTES par le
Président
ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 2 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV| Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE |""*°- 3 MAI 02 = ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007194200052
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME| Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 072
Afichéte 3 MAI Î Te
Sommaire ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
II - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 82
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 84
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 86
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 87
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88
A4 - Etat des provisions 89
A5 - Etalement des provisions 90
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 93
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 94
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 95
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 9%6
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 97
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 98
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 99
B1.6 - Etat des engagements reçus 100
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 101
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 102
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 103
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 104
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 105
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 106
C3.2 - Liste des établissements publics créés 107
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 108
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 109
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 110
Page 2 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME| Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le MAI 2072 =
D2 - Arrêté et signatures Affiché 1 3 M =
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements cor
art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME|Envoyéen préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
Code INSEE 23 CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENA AE 3 MAI 20227 = 200071942 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENA ID :087-200071942-2022041-2022_068-DE
1 — INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 23422
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 3449
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. : :
Fiscal ElAREISE (population DGF) potentiel financier par
habitants de la strate
180,38
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,9960
2 | Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 1,0000 3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 | Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,0000
5 __| Encours de la dette 0,0000
—
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmisepar les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.
Page 4 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV/ Envoyé 8n préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture A0
1 - INFORMATIONS GENERALES masi 3 M ns MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220477-2027 UGSDE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du …......).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV Envoyé érrpréfectüre le 03/05/2022
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Reçu en préfecture le PAPE
Ah À MAI ue
1D :087-200071942-20220411:2022_U68-DE
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) + onol 1000999 E
+ + +
si RESTES A REALISER (R.A.R) DE : A.
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9,00 0,00
oO : e . . <
R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (slexcédent) Fu REPORTE (2) 0,00 49 766,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2975600 59/766,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
; CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 7 890,00 120 383,00 LE compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE do 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) : ’
È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï 2) 112 493,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 120 363,00 120:383,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 180 149,00 180 149,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME Envoyé’en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022 _ Be =
Affiché le... en
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 MAI 2027" SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES - Pr PE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 | Charges à caractère général 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 020,00 0,00 5 020,00 5 020,00 5 020,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 020,00 0,00 5 020,00 5 020,00 5 020,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 46 239,00 44 746,00 44 746,00 44 746,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 46 239,00 54 746,00 54 746,00 54 746,00
TOTAL 51 259,00 0,00 59 766,00 59 766,00 59 766,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 766,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR +
précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 410 000,00 10 000,00 10 000.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 49 766,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 766,00 |
Pour information :
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 54 746,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME| Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05,
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le = 4 M Al &s (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. ID: 087. 71942-20220411-2022 DE (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040. _ 52000 reuz S 0687
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en: préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
ane 3 MAI 2072 ee
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 7 890,00 0,00 7 890,00 7 890,00 7 890,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 890,00 0,00 7 890,00 7 890,00 7 890,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 890,00 0,00 7 890.00 7 890,00 7 890,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 7 890,00 0,00 7 890,00 7 890,00 7 890,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 112 493,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 120 383,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 66 254,00 0,00 65 637,00 65 637,00 65 637,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 66 254,00 0,00 65 637,00 65 637,00 65 637,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 66 254,00 0,00 65 637,00 65 637,00 65 637,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 46 239,00 44 746,00 44 746,00 44 746,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 46 239,00 54 746,00 54 746,00 54 746,00
Page 9 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV/ Envoyé 8rrptéfectüre le 03/05/2022 Reçu en préfecture le A0
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propod Affiche L MAI al ne budget réaliser N-1 | nouv£ if: 687:200071942-20220411-2022 068/0E précédent (1) {2} I T TOTAL 112 493,00] 0,00 120 383,00 | 120 383,00 120 383,00 || F
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 120 383,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 54 746,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
Page 10 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoÿé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichél 3 MAI 2022 _
ID : 087-200071942-20220441-2022_068-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20,00 de 20,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 - 0,00
023 Virement à la section d'investissement 44 746,00 44 746,00
Dépenses de fonctionnement - Total 5 020,00 54 746,00 59 766,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 766,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 7 890,00 0,00 7 890,00
budgétaire) _ 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées ; 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) O)] 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Si Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 7 890,00 0,00 7 890,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 112 493,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 120 383,00 |
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atichéi 3 MAI 02 =
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME] Envoyé en préfecture:le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le= LEZ 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘"" 3 MAI 2022 BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,00 410 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) FREE 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 10 000,00 0,00 10 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 49 766,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 766,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 65 637,00 0,00 65 637,00 budgétaires) _ 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3: Stocks 0,00 10 000,00 10 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement ___ 44746,00 44 746,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 65 637,00 54 746,00 120 383,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 120 383,00 |
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Affiché le 4 MAI (0e ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-b ires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Reçu en préfecture le 03/0: 15/2022
. le = Ill — VOTE DU BUDGET res 3 MAI
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENS22-22720007 0072072087 2027 68e |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)
61521 Entretien terrains 5 000,00 2 500,00 2 500,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières
im (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 020,00 =sa+b+c+d+
Ve o 0 000,
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 46 239,00 54 746,00 54 746,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 51 259,00 59 766,00 59 766,00 L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 766,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-8.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
II— VOTE DU BUDGET save 3 MAI 20825 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTLI2: 067-2007 194720220417 -2022_068-DE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 000,00 10 000,00 =70+73+74+75+
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 000,00 10 000,00
= a+b+c+d
ordre 0,00
0, 0,
# 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 10 000,00
DE L'EXERCICE
L RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 49 766,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 59 766,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill - VOTE DU BUDGET rss 3 MA “Hi SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSEL : 057-200071942-20220411-2027 068 DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations en cours
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| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 120 383,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
il = VOTE DU BUDGET anse 3 MAI 2028 = SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTEL : 057200071097 20m 0e
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Emprunts et dettes assimilées 66 254,00 65 637,00 65 637,00
en
Total des recettes financières
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TOTAL RECETTES REELLES 66 254,00 65 637,00 65 637,00
Terrains aménagés 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 46 239,00 54 746,00 54 746,00
00 00 0,
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 112 493,00 120 383,00 120 383,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
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Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 120 383,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
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Afiché le. 4 MAI WF ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE 07
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
Envoyéen préfecture:lé 03/05/2022
Reçu en préfecture le 0:
Affiché 3 M À NT.
1D :087-200071942-20220411-2022_068-DE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME | A2.6 |
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) OH/O1/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {ex : émissions publiques ou privées)
(1) ll s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) I s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 86 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV
IV = ANNEXES Affiché le,
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
MAI 2027 7 ID : 087-200071942-20220411-2022 068-DE
| A27
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
|
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0.00 0,00 0,00
Page 87 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVA Envoyé rrpréfectare le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Afichéls- 4 MAI We ==
ELEMENTS DU BILAN
1D--087-200071942-20220411-2022_068-DE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article
CGCT) :€
R.2321-1 du 2018-09-25
Page 88 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Reçu en préfecture le 03
Affiché 3 MAI
1D-087-200071942-20220411-2022_068-DE
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
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ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la mg dat Se + constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de SU ne : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 s 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 Foie = 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 89 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVREnvoyé En préfectüre le 03/05/2022
Reçu en préfecture le AOL
Afichsle— 4 MAI A IV —- ANNEXES
1D--087-200071942-20220411-2022-068-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 90 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV. Envoyé en préfecture’ le 03/05/2022
Reçu en préfecture le TE
Affiché 18 MAI =e IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN 1D-087-200071942-20220411-2022-068-DE EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES Las |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 7 890,00 | 1 7 890,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 890,00 7 890,00
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 7 890,00 7 890,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir pardés 7 890,00 0,00 112 493,00 120 383,00 ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 91 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME|EEnvoyéen préfecture:le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
are 3 MAI-20/8 =
MERDE 1D--087-200071942-20220441-2022-068-DE- ELEMENTS DU BILAN : = EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 44 746,00 | III 44 746,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 44 746,00 44 746,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2 Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29::: Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 746,00 44 746,00
ds Rs ee Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 4) IV il précédent (4) (5) (4 (5) R1068 14)
Total
ressources 44 746,00 0,00 0,00 0,00 44 746,00
propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 92 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME]| Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le CPE
Miche 3 MAI ee
M — ANNEXES 1D : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
ELEMENTS DU BILAN me - pe
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES | A8 |
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de = ; F dotation aux
Nature de la mn dépense amorti au titre . î È l'étale- Date de la DE : amortissements
Exercice dépense Re transférée au des exercices : : Solde (1) Lu& ment délibération SE de l'exercice
transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6812)
mois) {it}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (Il + Il)
Durée Montant de la Montant Montant de la de L ; ; dotation aux
Nature de la 14 dépense amorti au titre x : È l'étale- Date de la né : amortissements
Exercice dépense Aie à transférée au des exercices ; : Solde (1)
Pl ment délibération + de l'exercice transférée compte 481 précédents
(en « qu) (c/6862)
mois) {ut}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | (Il + Il).
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IV — ANNEXES
Reçu en préfecture le (70? 2
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN 2081-2007 194220220871 0000 ES UE GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 10 000.00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) (PA 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receties réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 96 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV!
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Envoyé er préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
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1D,:087-200071942-20220411-2022 068-DE
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B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV = ANNEXES Miche 3 MAI 202 =<
Nature de l'engagement
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Et/2::967:200071942-20220411-2022_068-DE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES [_81.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Durée en Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
]
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
I" « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 99 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Envoyéén préfecture:lé 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Aichste- 3 MAI 0027 =
1D;7087;200071942-20220411-2022-068-DE
| B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine O1/01N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 100 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME| Envoyéen préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Ah 3 MAI WE=z=
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E 1D--087-200071942-20220411:2022-068-DE RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de le (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV = ANNEXES Anse 3 MAI UE =
ENGAGEMENTS HORS BILAN 1D :087-200071942-20220411-2022 068-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Reçu en préfecture le VWIVPE
Aichéle= 3 MAI ee IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN 1D:087:200071942-20220411-2022-068-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.2 |
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1)1l s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV - ANNEXES miens 3 MAI 20287 =-<7 ENGAGEMENTS HORS BILAN 1D : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE [ B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes I 0.00 | Total Dépenses ] 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0.00
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affichée 3 MAI 2022 = = IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :087-200071942-20220411-2022_068-DE LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme : L ; . L l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. 2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV - ANNEXES ma À MAI TN. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 10 :087-200071942-20220411-2022 068-DE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3. |
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES MODEDE MONTANTQÙ
Etablissements publics de coopération intercommunale |
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Atihét3 MAI 02 =< AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité {oui / non) {SPIC/SPA)
ccAs < Néant > - Non CE < Néant > - Non Régie personnalisée < Néant > = Non
(1) 11 s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière:
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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? =
IV — ANNEXES mél 3 MAI AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 10 : 087-20007 1942-20220411-2022_068-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | C3.3 |
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l'activité (oui / (SPIC/SPA) non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non Lotissement < Néant > - Non Service social et médico-social < Néant > - Non
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Reçu en préfecture le 03/05/20:
IV = ANNEXES Afiché le — 4 MA He
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :087:200071942-20220411-2022-068-DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 109 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV
IV — ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DI
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Envoyé Brpréfectüre’le 03/05/2022
Reçu en a \f
Affiché 18” 3
1D :087-20007 1942-20220411-2022_068-DE
= =
Taux appliqués par ; L
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de RRAUINPE Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 pese produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) délibé (%) (X) élibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 110 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV/
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 60
VOTES :
Pour : 60
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 04/04/2022
Présenté par le Président (1),
A Bellac, le 11/04/2022
le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bellac, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfecture’ le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 09062022
De —
Affiché le 4 MAI tb = =
1D : 087-200071942-20220411-2022 068-DE
M. BACHELLERIE Pierre
M. BARRIERE Jean-Paul
M. BOULLE Jean-Claude
M. BOUX Michel
M. BREGEAUD Laurent
M. BREGEON Pascal
M. COMBECAU Pascal
M. COURTIOUX Vincent
M. DAMAR Vincent
M. DAVID Daniel
M. DE LA SALLE Jacques
M. DUFOURD Jacques
M. ESCLAMADON Jean-Marie
M. FIOUX Alain
M. GAINAND Jean-Pierre
M. GENTY Guillaume
M. GUIBERT Philippe
M. GUIBERT Xavier
M. GUILLON Jean-Claude
M. GUILLOT Olivier
M. JACQUIER Christian
Page 111 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé Btéptéfectüré le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = 3 MAI 1D= =
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
M. JOUANNY Alain
M. LACHAISE Joël
M. LAVERGNE Michel
M. MAITRE Daniel
M. MARTIN Bernard
M. MARTIN Francis
M. MOREAU Pierre-Charles
M. NAVARRE Michel
M. NIVARD Fabrice
M. NOUGIER Serge
M. OVAN Nicolas
M. PAILLER Alain
M. PERRIN Jean-François
M. PEYRONNET Claude
M. PIVETEAU Michel
M. REYNAUD Gilles donne pouvoir à M. PERRIN Jean-François
M. ROCH Jean-Marie donne pouvoir à M. GAINAND Jean-Pierre
M. ROUET Jean-Louis
M. ROUMILHAC Pierre
M. SCHIRA Bruno donne pouvoir à Mme GORIN Claudine
Mme AUBRUN Lynda
Mme BAMBAGINI Martine
Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine
Mme BERGER Odile
Mme BOYER Eliane
Mme COINDEAU Yvette
Mme DELPEUCH Dominique
Mme DESBORDES Marie-Hélène
Mme DRIEUX Sophie
Page 112 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE - 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAV]
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le 3 MAI 102
ID : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
= =
Mme FILLOUX Virginie
Mme GORIN Claudine
Mme IMBERT Ginette
Mme LAURENT-DUSSY Claudine
Mme LAVERGNE Viviane
Mme LONDEIX Colette
Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia
Mme MAURY Alice
Mme PERROT Corine
Mme SAILLARD Madeleine
Mme SINGEOT Anne-Marie donne pouvoir à Mme DRIEUX Sophie
Mme THEVENOT Pierrette donne pouvoir à M. MOREAU Pierre-Charles
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/04/2022, et de la publication le 25/04/2022
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.
Page 113
A Bellac, le 25/04/2022 23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE
BP 2022
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le= 3 MAI 07e
À-1D: 087-200071942-20220411-2022-068-DE
Présenté par le Président,
A Bellac, le 11/04/2022
le Président ,
A Bellac, le 11/04/2022
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES -
62
SA
Pour : …
Contre : @.
Abstentions :
Date de convocation : 04/04/2022
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Les membres de l'Assemblée défbérante,
Mme AUBRUN D De
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M. BAC i à Mme PUL=
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Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine
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M. BARRIERE J£an-Paul
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Mme BERGER Odile n
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Page 1 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le 3 MAI 202
”23-CCHLEM ZA MAGNAC LAVAL BRAME BENAIZE
BP 2022 =
1D : 087-200071942-20220411-2022_068-DE
V ANNEXES
ARRÊTÉ ET. SIGNATURES
Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia
—__@ -
Mme A
M. NIVARDEF:
M. PAILLER (=
\ ° \
=
|
M. MAITRE Daniel M. CC
ti MAOUGIER 8€ ER Srg 2 | Le M. MARTIN Bernard Jp M. NAVARRE Michel Z M. OVAN Nicolas
itets &
M. PERRIN Jean-François
GET
Mme PERROT M. PEYRONNET Claude dan Âre ÎMP AU Michel \iviane CAVERGUE
M. ROUET Jean-Louis Mme SAÏLLARD LT
Pour M. REYNAUD Gilles Pour M-SCHIRA Bruno
M. PERRIN Jeanrmiçois Re
Pour Mme SINGEOT Anne-Marie
— lé EE
Mme DRIEUX Sous
Le Président,
Jean-François PERRIN
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 2$ I, / 2227, etde la publication le 2< /e4 / 2-27
A Bellac, le 2< / 24 /
Page 2