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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 067 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZA Le Repaire de Peyrat de Bellac
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 067 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZA Le Repaire de Peyrat de Bellac)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afché 1e = 3 MAI 02 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
_ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 11 AVRIL 2022
en Marche
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
2022067 BUDGET ANNEXE ZA LE REPAIRE PEYRAT DE BELLAC
RRRRRRERER
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle Polyvalente de la commune de Peyrat-de-Bellac (87300), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 avril 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, COINDEAU
Yvette, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID
Titulaires Présents 50 Daniel, De LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,
DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD
Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie,
Suppléants Présents 1 FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GORIN Claudine,
Lu GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean- Pouvoirs titulaires 9 Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAVERGNE Michel, LAVERGNE
Votants 60 Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARCOUX- LESTIEUX Patricia, MAÎTRE Daniel, MARTIN Bernard,
MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NOUGIER Serge, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PERRIN Jean- François, PIVETEAU Michel, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
BOUX Michel qui donne pouvoir à NAVARRE Michel
GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie PEYRONNET Claude donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
REYNAUD Gilles qui donne pouvoir PERRIN Jean-François
ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à GAINAND Jean-Pierre
SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à GORIN Claudine
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à MOREAU Pierre-Charles
Excusés : COMBECAU Pascal, LONDEIX Colette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = 3 MAI ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « ZA Repaire Peyrat » ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-1 et L 2312-1 ;
Vu l'instruction budgétaire M14 applicable au budget annexe ZA Repaire Peyrat ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;
Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 14 mars 2022 ;
Considérant le projet de budget annexe ZA Repaire Peyrat présenté par Madame Saillard, vice-présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Le budget primitif du budget annexe ZA Repaire Peyrat 2022 est adopté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Budget annexe ZA Repaire Peyrat s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Fonctionnement : 123 310,00 €
Investissement : 506 399,00 €
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 03/05/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
PS éan-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2sur2 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY{ Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE |" - 3
= —
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007194200045
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseign ment pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
CI - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afiché le _- 3 MAI ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
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111 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
D2 - Arrêté et signatures Affiché te — 3 MAI ?0722= = =
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements coml art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
Achète E 7 MAI 2027 Code INSEE 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT
200071942 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
1- INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
180,38
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,4409
2 | Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,9980 3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,5000 5 _| Encours de la dette 11056,3400
! 3| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYF Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
L- INFORMATIONS GENERALES Afchéle - 3 MAI 202 + MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 087-200071947-20220411-2027_UG7-DE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY!
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D’'ENSEMBLE
Envoyé 'én préfécture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichete = 3 MAI 202
1D : 087-200071942-20220411:2022_067-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 123810,00 30.020,00 E
+ + +
Re RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 nu
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) " ' o nue en R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) :q REPORTE {2} 0,00 93 290,00
TOTAL DE LA SECTION DE EORGTÉNNEMENT 123 310,00 123 310,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
u CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 30 000,00 216 246,94 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9,00 290 192,08
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 476 399,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 506 399,00 506 399,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 629 709,00 629 709,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
crée = 3 MAI 2072 = = ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
o11 Charges à caractère général 74 179,00 0,00 41 145,00 41 145,00 41 145,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 74 199,00 0,00 41 165,00 41 165,00 41 165,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 47 145,00 47 145,00 47 145,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 79 199.00 0,00 93 310,00 93 310,00 93 310,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 15 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 35 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 114 199,00 0,00 123 310,00 123 310,00 123 310,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 123 310,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00
Total des recettes de gestion courante 20,00 0,00 10 020,00 10 020,00 10 020,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FT. Produits exceptionnels 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 020,00 0,00 10 020.00 10 020,00 10 020.00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 31 020,00 0,00 30 020,00 30 020,00 30 020,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 93 290,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 123 310,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
10 000,00
de l'établissement.
1) Cf. Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le 3 MAI 1022 = (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. Fe DD ll USD OT DE (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. : 087-20007 1942" -2022_067: 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY|
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET]
SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéte= 3 MAI 202 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 520 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 530 789,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 535 789,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 d'investissement
TOTAL 550 789,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 476 399,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 506 399,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 353 100,00 290 152,06 47 145,00 47 145,00 337 297,06 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 208 611,00 0,00 144 101,94 144 101,94 144 101,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 561 711,00 290 152,06 191 246,94 191 246,94 481 399,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068,
1068 au de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 561 711,00 290 152,06 191 246,94 191 246,94 481 399,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 15 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 30 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Page 9 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY! Envoyé en préfécture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos Affiché le 7 3 MAI 1022= re
budget réaliser N-1 nouvl 16° 087:200071942-202204 14-2022 067-BE précédent (1) {21
TOTAL 591 711,00) 290 152,06 216 246,94 216 246,94 506 399,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
506 399,00 ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 000,00
8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI021+ RI 040 - DI 040.
Page 10 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
-3 MI =z=z=
ID : 087-200071942-20220441-2022 067-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 41 145,00 41 145,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) sr 5 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 20,00 2 20,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 : 0,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles 47 145,00 0,00 47 145,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 ï 5 0,00
023 Virement à la section d'investissement 15 000,00 15 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 93 310,00 30 000,00 123 310,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 123 310,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 000,00 0,00 5 000,00
budgétaire) . 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Bis Stocks 0,00 15 000,00 15 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 15 000,00 15 000,00 30 000,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 476 399,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 506 399,00 |
Page 11 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY{:Envoyéien préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
ati = 3 MA] D2 = ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfegture le F3
ire à MAI 05/2022 =z Affiché | 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ""°
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220411-2022 067-DE
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,00 E 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 15 000,00 15 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20,00 0,00 20,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges é 5 000,00 5 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 10 020,00 20 000,00 30 020,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 93 290,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 123 310,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 337 297,06 0,00 337 297,06
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 144 101,94 0,00 444 101,94 budgétaires) _ | 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) . 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 10 000,00 10 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 000,00 15 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 481 399,00 25 000,00 506 399,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 506 399,00 |
Page 13 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
afichéle = 3 MAI Fe
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
le en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY{ Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Michèle - 3 MAJ 20227 +5
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENS2: 087-200071942-20220411-2022_067-DE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
Terrains à aménager 11 020,00 12 000,00 12 000,00
Achats études, prestat” services (terrai 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00
Energie - Electricité 5 000,00 2 000,00 2 000,00
Fournitures de petit équipement 5 000,00 1 000,00 1 000,00
Entretien terrains 46 659,00 25 045,00 25 045,00
Taxes foncières 100,00
00
20,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 74 199,00 41 165,00 41 165,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
Ch financières 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00 5 000
Titres annulés (sur exercices A7 1
e 0,00 00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 79 199,00 93 310,00 93 310,00 =a+b+c+d+
1 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 30 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 114 199,00 123 310,00 123 310,00 L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 123 310,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sille mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Atene te JIMAT 2042 NI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTL2.: 087200071042 202m0mm ns AÔTTE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
terrains amén:
00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 020,00 10 020,00
=70+73+74+75+
Mandats 00 0,00
Re ions
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 020,00 10 020,00 10 020,00
= a+b+c+d
5 000,00 000,
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 020,00 30 020,00 30 020,00
DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | &
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 93 290,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 123 310,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (40) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY{ Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Achele = 3 MA] 202=
==
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSEL 09720007 1942-20220411-2022_ 067-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Installat°, matériel et outillage techni 520 789,00
Dettes - GFP de 5 000,00
de liaison : affectat°
Total des ses financières
Total des d' r compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 535 789,00 15 000,00 15 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00
10 00 0,00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 550 789,00 30 000,00 30 000,00
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 476 399,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 506 399,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY{Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Kfciéle - 7 MAI
202 =
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE D : 087200071942 2022041207? 067 DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Subv. transf. Départements 207 750,00 47 145,00 47 145,00
DE.TR. 1
et dettes assimilées (hors 1 208 611,00 144101 144 101,94
Total des recettes financières
Total des recettes d' compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 561 711,00 191 246,94 191 246,94
Terrains aménagés 15 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 30 000,00 25 000,00 25 000,00
00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 591 711,00 216 246,94 216 246,94
+
| _ RESTES À REALISER N-1 (10) || 290 152,06 ||
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 506 399,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY
111 - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le © 3 MAI 2022 = =
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 999001 (1)
Pour information
LIBELLE : Acquisition de terrains
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Art. . | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -10 000,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 19 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY!
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME
Reçu en préfectur.
Affiché le ”
Envoyé en préfécture le 03/05/2022
e le 03/05/2022
MAI A0 ==> ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999004 (1)
LIBELLE : Création d'un tourne à gauche
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art. | : Réalisations fRestes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 290 152,06 | d 47 145,00
13 Subventions d'investissement 290 152,06 47 145,00
1313 Subv. transf. Départements 190 911,90 47 145,00
1331 D.E.T.R. transférable 99 240,16 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00
incorp.
RESULTAT = (c +d)-(a+b) 337 297,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV— ANNEXES atnle - 3 MAI D ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE 1D : 087-200071942-20220411-2022_067-DE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME |_A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
{1} 1ls'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(8) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 87 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY!
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Miche — 3 MAI 2027 7
1D : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 88
A2.7 | 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY{ Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Afichéle - 3 MA] 2022 Eee 1D--087-200071942-20220411-2022-067-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-09-25
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Autres agencements, aménagements de terrains 15 25/09/2018
Page 89 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
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IV —- ANNEXES Afiohéle — 3 MAI 2022 1D--087-200071942-20220411-2022-067-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la pre Fo
ee te constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de A ne F SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation de:
Page 90
s immobilisations de l'équipement). 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY{ Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Afiché le = 3 MAI 027 = 1D :087-200071942-20220411-2022-067-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} 1 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 91 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY!
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé 'èn préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Mile 3 MAI AT 7 1D--087-200071942-20220411-2022-067-DE
L_ A6
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 5 000,00 |1 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 000,00 5 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 5 000,00 5 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépensesäicouvrir par dos 5 000,00 0,00 476 399,00 481 399,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 92 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affchéle = 3 MA] 027==<
V = ANNEXES 1D--087-20007 1942-21 :087- 1942-20220411-2022-067-DE ELEMENTS DU BILAN —
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 15 000,00 | Il 15 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15 000,00 15 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
PL EA Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 000,00 15 000,00
Srations:di R Sn
ses ° mvsiles fonde Solde d'exécution Affectation TOTAL
5 R1 nl précédent (4) (5) RO (4) (5) 068 (4) W
Total
ressources 15 000,00 290 152,06 0,00 0,00 305 152,06 propres
disponibles
Montant
481 399,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 93 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Miele = 3 MAI 02 7 1D : 087-20007 1942-20220411-2022_067-DE
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES | AB
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant péntans er de < se dotation aux Nature de la x dépense amorti au titre 5 : : l'étale- Date de la pe . amortissements
Exercice| dépense RS) transférée au des exercices a : Solde
(1)
ee ment délibération 2e de l'exercice transférée compte 481 précédents
(en (0 qu (c/6812)
mois) {ln}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + 1).
Durée Montant de la Montant Montant ‘eh de 2 : à dotation aux
Nature de la SE dépense amorti au titre : à 2 l'étale- Date de la LE amortissements
Exercice dépense SRE transférée au des exercices É :
Solde (1)
AE ment délibération 7e de l'exercice transférée compte 481 précédents
(en ( qu) (c/6862)
mois) {it}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 1).
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV = ANNEXES Mio - 3 MAI 202 “7 ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN 2: 057200071942 20220411-2022_067-DE
GARANTIES D'EMPRUNT [ ]
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 10 020,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3 LIU 0.00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 97 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY {Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV — ANNEXES Afichéle = 3 MAI 2027 =
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ENGAGEMENTS
HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Et 22:087:200071947-2022011 12007 O870E L_813 |
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 98 66
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NA1H99-L2 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYE-Envoyéen préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV —- ANNEXES he = 3 MNT 10,:087:200071942-20220411-2022_067-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES [_815 |
B1.5 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-I' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée lotale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un litre éligible : - la colonne « Dette en capital /1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 100 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Aiché le 3 MAJ 20227 1D,::087:200071942-20220411-2022_067-DE =
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capitalà | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine O1/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 101 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle - 3 MA] 02
1D--087-200071942-20220411#2022-067-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
B1.7
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 102 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le TT Nr
RE ANNEXES D: er LAN eo
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT |
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 103
B21 | 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Mae = 3 MAO = 1D--087-200071942-20220411:2022-067-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 104 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Miché le — 3 MAI 20227 7 ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
ETAT DES RECETTES GREVEES D’'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes Ï 0.00 | Total Dépenses [ 0.00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Page 105 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES ee
= 3 MA ME =
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 1D : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
s $ : Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme se : , : 5 l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. 2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 106 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES te = 3 MAI 2027 7 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT | c31 |
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT
; MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 107 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle - 9 MA] NT
ID : 087-200071942-20220411-2022 067-DE
[_c32 |
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité (oui / non) {SPIC/SPA)
ccAs < Néant > - Non CE < Néant > & Non Régie personnalisée < Néant > = Non
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (of. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 108 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = 3 MAI W2= == IV = ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 1D : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | c33 |
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA l'établissement création délibération l’activité (oui / (SPIC/SPA) non)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
< Néant >
< Néant >
< Néant >
Page 109 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Afichéte = 3 MAI WE == 1D77087-200071942-20220411-2022_067-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 110 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY|
IV — ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DI
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle = 3 MA] 22 <<
1D ;087-200071942-20220411-2022_067-DE
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de ar Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 5 p ä produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) l'assemblée (%) . ; ° délibérante # {%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 111 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY|
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 60
VOTES :
Pour : 60
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2022
Présenté par le Président (1),
A Bellac, le 11/04/2022
le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bellac, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé lén préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle _ 7 MAI MIT
1D :087-200071942-20220411-2022_067-DE arm
M. BACHELLERIE Pierre
M. BARRIERE Jean-Paul
M. BOULLE Jean-Claude
M. BOUX Michel
M. BREGEAUD Laurent
M. BREGEON Pascal
M. COMBECAU Pascal
M. COURTIOUX Vincent
M. DAMAR Vincent
M. DAVID Daniel
M. DE LA SALLE Jacques
M. DUFOUROD Jacques
M. ESCLAMADON Jean-Marie
M. FIOUX Alain
M. GAINAND Jean-Pierre
M. GENTY Guillaume
M. GUIBERT Philippe
M. GUIBERT Xavier
M. GUILLON Jean-Claude
M. GUILLOT Olivier
M. JACQUIER Christian
Page 112 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY|
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé'en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afiché le — 3 MA102= =
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
M. JOUANNY Alain
M. LACHAISE Joël
M. LAVERGNE Michel
M. MAITRE Daniel
M. MARTIN Bernard
M. MARTIN Francis
M. MOREAU Pierre-Charles
M. NAVARRE Michel
M. NIVARD Fabrice
M. NOUGIER Serge
M. OVAN Nicolas
M. PAILLER Alain
M. PERRIN Jean-François
M. PEYRONNET Claude
M. PIVETEAU Michel
M. REYNAUD Gilles donne pouvoir à M. PERRIN Jean-François
M. ROCH Jean-Marie donne pouvoir à M. GAINAND Jean-Pierre
M. ROUET Jean-Louis
M. ROUMILHAC Pierre
M. SCHIRA Bruno donne pouvoir à Mme GORIN Claudine
Mme AUBRUN Lynda
Mme BAMBAGINI Martine
Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine
Mme BERGER Odile
Mme BOYER Eliane
Mme COINDEAU Yvette
Mme DELPEUCH Dominique
Mme DESBORDES Marie-Hélène
Mme DRIEUX Sophie
Page 113 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT - 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEY!
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyélèn préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afiché le 9 MAI MT
ID : 087-200071942-20220411-2022_067-DE
Mme FILLOUX Virginie
Mme GORIN Claudine
Mme IMBERT Ginette
Mme LAURENT-DUSSY Claudine
Mme LAVERGNE Viviane
Mme LONDEIX Colette
Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia
Mme MAURY Alice
Mme PERROT Corine
Mme SAILLARD Madeleine
Mme SINGEOT Anne-Marie donne pouvoir à Mme DRIEUX Sophie
Mme THEVENOT Pierrette donne pouvoir à M. MOREAU Pierre-Charles
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/04/2022, et de la publication le 25/04/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.
Page 114
A Bellac, le 25/04/2022 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT
BP 2022
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ateée — 3 MAI 2072 = = ID: 087-200071942-20220411-2022_067-DE
Présenté par le Président,
A Bellac, le 11/04/2022
le Président ,
A Bellac, le 11/04/2022
_ IV- ANNEXES :
| ARRÉTÉET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents: SA
Nombre de suffrages exprimés : Go
VOTES Pour : 22
Contre : he
Abstentions : 0.
Date de convocation : 04/04/2022
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Les membres de l'Assemblée délibérante,
Mme AUBRUN Lynda D RS M. BACHELLERIE Pierre S )
EE
Mme BARRET-BONNIN Marie:Caiherine
n
Jean-Pa
M. BOULLE Jean-Claude f ÿ ee
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M. BOUX Mdhel nnpavoi”à füciu| NAJACRE
M. BREGEAUD Laurent M. BREGEON Pascal
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Mme DRIEUX T
M. DAMAR Vince:
se NT " “ -
EVKuusse
M. DAVID Daniel M. DE LA SALLE Jacques Mme DELPEUCH Dominique
A 2 Mme DESBORDES Marie-Hélène M. Di Fo s 7
A
M. = — Mme FILLOUXVirginie
4
M. FIOUX Alain Û \
À
M. GAINAND_Jé M. GENTY Guillaume
Kañer Gui RET
Mme GORIN-Claudine
CAP, M. GUIBERT M. obul-
D css
M. GUILLOT Oliyi me, PÉTER
CA MAT 4
Mme IMBERT|Gine
M. JOUANNY Alain
| M. LACHAISE Joël Mme NES ÊE M. LAVERGNE Michel Mme LONDEIX Colette
C KUuse
es
Mme CCY
LT
Page 1 21-CCHLEM ZA REPAIRE PEYRAT Envoyé en préfecture le 03/05/2022 BP 2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
afichée = 3 MA Q2= =
-1D-:087-200071942-20220411-2022.-067-DE ee —aaa— x
| (V-ANNEXES IV.
Ge ne ne RARES ë £ = dE Re a :
RRÊTÉ ET SIGNATURES
M. MAITRE Daniel Mme MARGOUX-LESTIEUX Patricia M. MARTIN Era)
——< M. MARTIN Bernard f
LES
Mme "RP CAT
M. NAVARRE Michel/ =
PRE . NOUGI erge M. OVAN Nicolas Lo M. PAILLER Alain
/ D
M. PERRIN Jean-François
Mme PERROT Corine M. PEYRONNET Clau pat fa Viviane LAVECGNE
M. PIVETEAU Michel
M. ROUET Jean-Louis À M. ROUMILHAC Pie,
re —
JEUX Sophre
Pour M. Eee Pour M=ROCH Pour M. SC Bruno
IV PERRIN Jean-Ez2eTs #_GAINAND Mme GOR) D —
Pour Mme SINGEOT Apne-Marie ouf Mnge TI
À d'o4 À
Le Président,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
ZS 1 /_ 2517, etde la publication le 2S lG 12222
A Bellac, le 2< /a4 / 2272
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