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Déliberation - dl content Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Vinzier. Lien du pdf (Déliberation - dl content)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VINZIER - SEANCE DU 28 MARS 2014

C

PARAPHE DU MAIRE pace 251

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS.2014

MAIRIE

DE

VINZIER

1 Place de la Mairie

74500 VINZIER

#5 rétéphone 04 50 73 61 19

Y Fax

04 50 73 66 49

6 Courriel

mairié@vinzier.com

3 site vinzier.çcom

Vinzier, le 24 Mars 2014

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

M, Guillaume DUTRUEL 1024 Route de Vers Les Granges 74500 VINZIER Mme Monique CHAPPUIS 74 Route du Chef-lieu 74500 VINZIER

Mme Angélique BLANC « La Savoyarde » 189 Route du Chef-lieu 74500 VINZIER

M, Bastien FLACON . 49 Chemin de Champ Pavon 74500 VINZIER Mme Marie-Brigitte BARATAY . 50 Route de l’Ancien Chemin 74500 VINZIER

Mme Marte-Pierre GIRARD 335 Chemin de Chez Les Girard 74500 VINZIER

M, Jean Floris GIRARD 15 Route du Chef-lieu 74500 VINZIER

M, Elle BACHELET 56 Chemin des Petits Clouz 74500 VINZIER M. François BARATAY 56 Route de l'Ancien Chemin 74500 VINZIER Mme Marlon GIRARD 79 Route de l'Ugine 74500 VINZIER

Mme Chantal FORMENT 526 Route des Clouz 74500 VINZIER M, Christophe LAMOTTE 66 Route des Frênes 74500 VINZIER

Mme Emilie ROCHETTE 440 Route des Clouz 74500 VINZIER M, Laurent GALLAY 134 Chemin de Chez Les Girard 74500 VINZIER M, Bruna BORDET 1858 Route des Traverses 74500 VINZIER

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance de Conseil Municipal qui aura lieu le

Vendredi 28 Mars 2014

à 20 heures 30

à la Salle du Conseil de la Mairie

ORDRE DU JOUR

* Election du Maire

Y Détermination du nombre d'Adjoinis

* Election du ou des Adjoints

Comptant sur votre présence, Je vous prie de croire, Mesdarnes et Messieurs les Conseillers Municipaux, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire

Guy CHRISTINee

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VINZIER - SEANCE DU 28 MARS 2014 PARAPHE DU MAIRE Pace 252

. i-

DÉPARTEMENT co Communes de moin Haute. Sabre COMMUNE : de 1 000 habitants

UT VA nmAz i ER: Élection du maire êt des ARRONDISSEMENT adjoints TTHoNon-1es- Gains

nu. muntopal P RO € ÊË S = ÿY E RBA

L

Nombre de conseillers en exercice LECTION DU MAIRE ET DES ADIOXNTS

sr. du mois de ANA.

sm Minutes, en application des articles L. 2121-7 et L, 2122-8 du code général des collectivités

RUE Ru.

L'an deux miser ane

Mina heures Bates.

tertitoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de .

Absents : Éteion

1 installation des conselllers municipaux ?

abge ñ dat

La séance a été ouverte sous ta présidence de M as. andle., 32 (ou remplaçant en application de l'articte L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré las membres du conseil municipal cités ci-dessus {présents et absents} installés dans teucs fonctions.

M Horton eu Quad. se

{rt L. 2121-15 du CGCT),

sons 4 É8 désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipat

2: Étection du maire

2.4. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du consell municlpal a pris la présidence de l'assemblée art. L. 2122-8 du CGCT}. Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré a Br conselllers présents et a constaté que la conditlon de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*,

Ia ensuite Invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. 11 & rappelé qu'en application des artictes L, 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maîre est élu au scrutin secret ét à la majorité absolue parmi les membres du conseil munlclpal. Si, après deux tours de scrulln, aucun

candidat n'a obtenu [a majorité absolue, 11 est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a leu à [a majorité refative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Gonstitution du bureau

Le Me. et a cui deux assesseurs au moins: M “Chou PRES Monique.

and Gent.

2,3, er. de sut tour dé scrutin

Chaque conseiller munlclpal, à l'appet de son nom, s'est approché da la table de vote. Il a falt constater au président qu'il n'étalt porteur que

Ê

d'une seule enveloppe du modèle uniforme foural par la malle. Le président l'a constaté, sans toucher l'envetoppe que le conseiller municipal a

déposée lul-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conselllers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel‘de

leur nom, a été enregistré.

Préciser s'ils sont excusés,

Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maïre et des adjoints a lieu ea cours de mandature. Majorité des membres eu exercice du conseil municipal ou nouvelle convocelion sans condition de quorum. 3QE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VINZIER - SEANCE DU 28 MARS 2014 PARAPHE DU MARE PAGE 2593

2-

° Après le vote du dernier consellier, Î! a été Immédiatement procédé au dépouillement des builetins de vote, Les bulletins ei enveloppes

déclarés nuls var le bureau en applicatton de l'articte t.. 66 du code électoral ont été sans exception slanés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal aves mention de la cause de leur annexton, Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premlers avec leurs enveloppes, tes

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné,

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrulin, il a été procédé à un nouveau (our de serulin,

2.4, Résultats du premler tour de scrutin

a. Nombre de conseïllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau {art. L. 66 du code étectorel).… ai _

d. Nombie de suffrages exprimés [b - c}..

e. Majorité absolue * ane

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

Kaens l'ordre elphabétique)

D fase..Prene

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) Endifies

2.6. Résultats du troïsièmetour de scrutin

a. Nombre de conseillers prééénts à l'appel n'ayant pas pris part au vots

b. Nombre de votants {éhvetoppes déposées)

frages déclarés nuts par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... e. Nombre das

d. Nombrede suffrages exprimés {b - 0]...

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifires En toutes jettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉHON DES CANDIDATS

(ans l'ordre alphabétique)

2.7. Proclamation de l'élection du melre É .

a été proctamé(e) maire et a été Immédiatement Installé(e).

À La majorité absolue est égale, si le nombre dé'suffrages exprimés est pair, À la moitié plos un des suffrages exprimés ou, si le nombre des euffrages exprimés est fmpalr, à la moitié du nombre pair Immédiatement supérieur,

; Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a êté acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 2.6 st l'élection a été acquise au deuxième tour.|

X re

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VINZIER - SEANCE DU 28 MARS 2014 PARAPHE DU MAIRE pace 254

.3-

lection des adjoints . ‘

u Sous la présidence de M! Plos ea 8 ae. élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

GBGT), le conseil munlclpal a été Invité à procéder à l'élection des adjoints, 1} a été rappelé que les adjotnts sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art, L. 2122-4, L. 2122-7 et 1. 2122-7-1 du CGCT). ‘

Le président a Indiqué qu'en applicatton des articles L, 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au rainimurs d'unn adjoint et

eu maximum d'un nombre d'adjolnts correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil muntelpal, soit. M..Ad4ouats … adjoints au malte au maximum. il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, Ja commune disposait, à ce jour, de le nombre des adjoints au malre de la commune. adjoints, Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à …

3.1. Élection du premter adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conselers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote.

b. Nombre da votants (enveloppes déposées) …

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (art. L. 66 du code éteciorai).…

+ d Nombre de suffrages exprimés [b « c]

6. Majorité absolue *,

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabätique) En chfres En toutes (ettres

Mase.. Qurq lt. cn Bach lang.

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LE NOfA DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (ans l'ordre alphabétique) - - En chifres En toutes Ielres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS HOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) [ En chiffres En toutes leïtres

… à êté prociamé(e) premier adfoint et immédiatement Installé(e).

FNe pas remplir Les 3.1.2 e13.1.3 st l'élection a été acquise au premfer tour. FNe pas remplir le 3,1.3 si l'élection a Été zequise au deuxième tour.dre PARAPHE DU MAIRE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VINZIER - SEANCE DU 28 MARS 2014

3.2. Étection du deuxlème adjolnt

“ 3.2,1, Résultats du premier four de scrutin

8. Nombre de conseflers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par la bureau art. L. 66 du code électoral.

d. Nombre de'suffrages exprimés [b - c]

6, Malorité absolue *.…

pace 255

NOHBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

dans l'ordre alphabétique) Enchifes Entoutestaires

-Baotiga Dasen « dr. on dupe...

3.2.2, Résultats du deuxlème tour de scrutin ®

2. Nombre da consetlers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enyeffpes déposées}

ÉS déclarés nuls per le bureau (art. L. 66 du code électoral. a. Nombre de suffr:

d. Nombre de éÜffrages exprimés [b - c.… mu

e. Malorit£ absotue

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

L_ 3.2.3, Résultats du frotsfème tour de scrutin 1°

2. Nombre de conseïlers présenis-à l'appel n'ayant pas pris part au Vote

b. Nombre da votants (erCélappes déposées) ..

féges déclarés nuls per le bureau (art. L. 66 du code étectorel)

d. Nombre dé suffrages exprimés [b - c] nn .

HOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

Can l'ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adfolnt

M Baies... FPasen..

8 ction du troisième adfofnt

3.3,1, Résultats du premier tour de scrutin

8. Nombre de conseïlers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 9

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau art. L. 66 du code électoral...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c

8. Majorité absolue 4.

FINe pas remplir fes 3.2.2 3.2. sj l'élection a été acquise eu premier tour. PNe pas remplir le 3.2.3 si l'élection a &t£ acquise au deuxième tour.

.… à éfé proclamée) deuxlème adjoïnt et Immédiatement Installé(e}.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL fc

COMMUNE DE VINZIER - SEANCE DU 28 MARS 2014 PARAPHE DU MAIRE { t race 256

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (ans l'ordre atphabétique} En chiffes En toutes lettres

. Cat he dalle. . AR.

PF NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

oloune. <>

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin !

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (envelonéS déposées) .

déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). c. Nombre de suffras

d. Nombre de sdfrages exprimés [b - c}..

e. Majorité bsotue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{éaos l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres

3.3.8, Résultats du troisième tour de scrutin "2

a. Nombre de conseillers présents à Fafpel n'äyant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants {envelofes déposées) …

0. Nombre de suffrages Éclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électora!

fages exprimés [b - c}... d. Nombre de s)

INDIQUER LE NOÏ4 DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre atphabétique) Enchifres ” En toutes lettres

3.3.4, Proclamation de l'élection du troisième adjoint

n .@Gites. melte.

à

3.4.1, Résultats du premler tour de scrutin

ection du quatrième adjoint

&, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages exprimés {[b - c].

e. Majorité absolue À.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAÂGES OBTENUS

(aus l'ordre alphabétique) En toutes lettres :

Ye pas remplir les 3.3.2 et.3.3.3 si l'élection a été zoquise au premier touc.

PNe pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.PAGE 257

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ( P-

COMMUNE DE VINZIER - SEANCE DU 28 MARS 2014 PARAPHE DU MAIRE |

d. Nombre de sutfjæfes exprimés Îb - cl

e. Majorité absdfue 4.

INDIQUER LE NO DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {ans l'ordre alphabétique} En chifires En toutes lettres

d. Nombre de suftizées exprimés [b - ]

*_ INDIQUER LE NOH DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (ans l'ordre alphabétique) En chies En toutes lettre

3.4.4, Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

n Asghique.. Banc

.4: Observations et réclamations ‘

. 8 été proclemé(e) quatrième adjoint et Immédiatement Installé{e).

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .… heures, ne ADrrnsrrns

minutes, en double exemplaire 163 été, après lecture, signé par le malra (ou son remplaçant}, le conseiller munictpal te plus âgé, tes assesseurs

plaçant), Le conselller municipal le plus êgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

7ab PT Fr Nepas remplir Les 3.4.2 et 34,3 si l'élection a été zcquise au premier tour, ns b À 5 Ne pâs remplir le 3,4.3 si l'élection a été acquise au deuxfkme tour. SI les cbservations et réclamations sont trop fongues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une 1dointe eu procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas da paragrephe « Observations

et réclamations ». . Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec ua exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres piéces annex£es, au représentant de l'État.

etle secrétaire,

Le malre fou s:

lle annexe, signbe et paraphée par les menibres du bureau, qui est