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Procès Verbal - dl content Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Vinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE VINZIER

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : - En exercice : 15 - Présents : 11

Présents MM. Marie-Pierre GIRARD, Marie-Brigitte BARATAY, Christophe LAMOTTE, Angélique BLANC, Guillaume DUTRUEL, Monique CHAPPUIS, Floris GIRARD, Elie

BACHELET, François BARATAY, Laurent GALLAY, Bruno BORDET

Absents excusés MM. Bastien FLACON, Marion GIRARD, Chantal FORMENT, Emilie ROCHETTE Absents =

Pouvoirs : M. Bastien FLACON a donné pouvoir à M. Floris GIRARD Mme Marion GIRARD a donné pouvoir à Mme Monique CHAPPUIS

Mme Chantal FORMENT a donné pouvoir à M. Elie BACHELET

Mme Emilie ROCHETTE a donné pouvoir à M. Laurent GALLAY

Secrétaire de séance : Mme Angélique BLANC

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mai 2014 est approuvé sans remarques particulières.

Lors de la séance du 20 Juin 2014, le Conseil Municipal a traité des questions suivantes :

Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection

des sénateurs

> Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

> Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 Juin 2014 du Ministre de l'intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs,

> Vu l'arrêté n° 2014161-0010 du 10 Juin 2014 du Préfet de la Haute-Savoie indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner où à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 28 Septembre 2014,

Le Conseil Municipal de VINZIER a procédé à l'élection de ses Délégués et de leurs Suppléants en vue de l'Election des Sénateurs, dont le Procès-Verbal a été dressé et signé par les membres du bureau électoral, le 20 Juin 2014,

Y Bureau électoral

Président : Mme Marie-Pierre GIRARD, Maire de VINZIER

Secrétaire : Mme Angélique BLANC

Les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

= Mme Marie-Brigitte BARATAY

Mme Monique CHAPPUIS

= M. Guillaume DUTRUEL

= M. Floris GIRARD

Y Mode de scrutin

Scrutin secret majoritaire à deux tours: au premier tour, élection à la majorité absolue; en cas de second tour, élection à la majorité relative.

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014 1/5Nombre de Délégués à élire : trois

Nombre de Suppléants à élire : trois

* Election des Délégués : Premier tour de scrutin

Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 a

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 45

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

15

9

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS

Marie-Pierre GIRARD 15

Marie-Brigitte BARATAY 14

Angélique BLANC 14

Ont été proclamés élus Délégués au premier tour de scrutin :

Mme Marie-Pierre GIRARD

Mme Marie-Brigitte BARATAY

Mme Angélique BLANC

Chaque Délégué a déclaré accepter le mandat.

* Election des Suppléants : Premier tour de scrutin

Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 a

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 45

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c) 15 2

e. Majorité absolue

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS

Monique CHAPPUIS 15

Bruno BORDET 15

Christophe LAMOTTE 15

Ont été proclamés élus Suppléants au premier tour de scrutin :

Mme Monique CHAPPUIS

M. Bruno BORDET

M. Christophe LAMOTTE

Chaque Suppléant a déclaré accepter le mandat.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22, notamment les 4°, 11° et 16°, et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il y a lieu de donner délégations au Maire,

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014 215Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé :

Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal :

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Y De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

*_ D'intenter au nom de la commune iles actions en justice ou de défendre la commune dans ies actions intentées contre elle, dans le domaine de l'Urbanisme et, en particulier, concernant le Plan Local d'Urbanisme.

Modification du Règlement intérieur de la Salle des Fêtes

Le Règlement intérieur de la Salle des Fêtes a été adopté par délibération du Conseil du 06/11/2008 et modifié par délibération du 06/02/2009.

Mme le Maire a proposé d'introduire de nouvelles modifications afin de l'actualiser, concernant, notamment, des dispositions relatives à la sécurité, conformément à la demande de la Commission de Sécurité qui s’est réunie le 20 Mai dernier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modifications proposées et adopté le Règlement intérieur de la Salle des Fêtes, reprenant ces modifications.

Réforme des Rythmes scolaires: Convention « Commune / Association Temps Libres 2222»

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la Convention entre la Commune et l'Association Temps Libres 2222, concernant la gestion des temps d'activités périscolaires, lesquels s'inscrivent dans le cadre de la Réforme des Rythmes Scolaires. L'association interviendra les lundis, mardis et jeudis de 15 H 30 à 16 H 30 durant la période scolaire. L'estimation du coût de la prestation de l'Association pour la Commune est de l'ordre de 3 500 € pour l'année scolaire 2014/2016.

Comme indiqué dans ie procès-verbai de la séance du 27 Mai dernier, d'autres activités (en principe, gymnastique, travaux manuels, bibliothèque, rugby, musique, garderie, cuisine} seront proposées par cycle , les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le Conseil a fait observer, d'après les informations dont il dispose, que pour nombre de communes, les activités périscolaires consisteront à assurer un simple service de garderie. L'effort de VINZIER pour diversifier les activités proposées aux enfants, et par conséquent son effort financier, est souligné à ce propos.

Motion de soutien à l’action de lAssociation des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état

Le Conseil Municipal a adopté la motion suivante proposée par l'Association des Maires de France, par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2016-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

- “ soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des

mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014 3/5sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soientles efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action {rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de VINZIER rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre

ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire :

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans linvestissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi,

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de VINZIER estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les coliectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de VINZIER soutient les demandes de l'AMF :

-__ réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la

dépense,

réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Location de jardins à côté de « La Savoyarde »

La Commune est propriétaire de la parcelle n° 1788, d'une contenance de 632 m2, située en contrebas de «La Savoyarde ». Le Conseil a le projet de subdiviser cette parcelle pour créer des jardins qui seraient mis à disposition des locataires de l'immeuble, à compter du 1% Janvier 2015.

Le Conseil s'oriente, en principe, vers une mise à disposition à titre gratuit. Un bail de mise à disposition fixant les droits et devoirs des bénéficiaires et de la commune sera élaboré. La commune procédera à la remise en état du terrain et à la délimitation des jardins.

La commission « Travaux » se réunira prochainement pour examiner les travaux à réaliser et les conditions de la mise à disposition des jardins.

Déclarations préalables

> Déclaration N° DP 074 308 14 A0011

BELLE TER SARL représenté par M. Georges GEITER — Rte de Vers les Granges - Section À n° 1764 (parcelle où est située la station de lavage automobile)

Nature des travaux : construction d'un kiosque à pizza (11,52 m2)

Avis du Conseil: FAVORABLE par 7 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions. Il conviendrait que la teinte de ia construction soit couleur bois.

Demande de Permis de construire — Informations complémentaires

> Permis N° PC 074 308 14 A0005

Station SUPER U SAS Etablissements MERCIER représenté par M. Anthony RIAUTE- 267 Route de Vers les Granges - Section A n° 967, 968, 1004, 1005, 1006, 1008, 1391, 1733, 1805 et 1980

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014 415Nature des travaux: transfert d’une station de carburant 4 pistes: 2 «libre-service» et 2 «24H/24H » sous auvent de 112 m2 avec kiosque d’encaissement pour 6 m2 sous auvent de 40 m2. Avis du Conseil du 05/04/2014 : FAVORABLE sous réserve d'aménagement de la sortie sur la voie communale

Informations complémentaires : pièces complémentaires reçues le 06/06/2014. Modification des plans de la station-service : suppression de la sortie sur ia voie communale. L'accès à la nouvelle station-service se fera uniquement par l'accès existant sur la RD 32.

9 - Questions diverses

9.1

9.2

9.3

Gamion communal Unimog : L'UNIMOG est tombé en panne (problème de batterie) et se trouve actuellement au garage à Thonon. Le devis de totale remise en état, dont le montant avoisine les 55 GOO0 €, est rejeté.

La Commune à absolument besoin d'un camion pour faire face aux divers travaux à effectuer durant l'été. 1! est envisagé d'en louer un ou de demander à la Ville d'EVIAN ou à la Communauté de Communes du Pays d'Evian si elles pourraient éventuellement en mettre un à notre disposition. Pour l'hiver, il pourrait être fait appel à un prestataire pour le déneigement. À cet effet, M. Laurent GALLAY prendra rendez-vous prochainement avec l’entreprise GIRARD-DESPROLET, qui assure, par ailleurs, ie fauchage le iong des voies communales.

Colonnes déchets semi-enterrées : Les habitants des Clouz se sont déclarés majoritairement favorables à l'implantation des colonnes de déchets à côté du stade. Elles y seront donc installées et, par conséquent, le site des Clouz est définitivement abandonné. Un devis de 7 200 € de l'entreprise KAMINSKI avait été accepté le 03/12/2013 pour effectuer les travaux de terrassement aux Clouz ; les contraintes n'étant peut-être pas identiques, un nouveau devis lui sera demandé pour effectuer ces travaux près du stade.

Communauté de Communes du Pays d’Evian (CCPE) : La prochaine commission « finances » de la CCPE aura lieu mercredi 24/06.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le vendredi 27/06. Il sera suivi d'une réunion entre les responsables de la CCPE, la Commune de VINZIER et les représentants de la Coopérative laitière du Pays de Gavot-Val d'Abondance, portant sur le projet de cette dernière de créer un atelier de fabrication de reblochons à la Fruitière de Vinzier.

Dans le cadre du projet de construction du méthaniseur sur la Commune de FETERNES, à côté de

la déchetterie de VINZIER, une réunion regroupant la CCPE et les Conseils Municipaux de FETERNES et VINZIER se tiendra le Jeudi 26 Juin 2014 à 17 H 30. Elle aura pour objet la présentation de la proposition de modification du règlement de la Zone Ne du PLU.

La séance est levée à 22 H 16.

À VINZIER, le 24 Juin 2014 Vu, le Maire

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014 5/5