Compte-Rendu - 3 avril 2019

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Compte-Rendu - 3 avril 2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil dix neuf, le vingt sept mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François GIROUX.

Étaient présents : M. François GIROUX, M. Daniel PÉRON, M. Jean-Noël VIRECOULON, M. Christophe MÈGE, Mme Martine AUPY, Mme Véronique BARRETEAU, M. Laurent BIRCKEL, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Françoise ROVERE, Mme Jennifer VILLIER.

Était absent excusé : M. Stéphane ZIEGLER.

Secrétaire: M. Christophe MÈGE.

VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 : Budget Principal de la Commune, Budget Lotissement et Budget Assainissement.

Le CA 2018 du Budget de la Commune se cloture par un excédent de 130 714.20 € (qui sera reporté au BP 2019 (RF cpte 002)).

Le CA 2018 du Budget Annexe du Lotissement présente un excédent de 3 168.52 €.

Le CA 2018 du Budget Assainissement présente un excédent de 21 165.67 €.

Les CA et Comptes de Gestion de la Trésorerie sont en accord (délibération suivante).

Les résultats seront repris en section de fonctionnement des budgets primitifs 2019 par délibérations annexes sur les comptes administratifs 2018 et sur l'affectation des résultats des CA.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité les CA 2018.

Adoption des comptes de gestion du Trésorier suite aux votes des CA de l'exercice 2018.

Votes des CA 2018 Commune - Lotissement - Assainissement : Approbation des comptes de

gestion du Trésorier.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, ceux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 sur l'exécution des budgets de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.Orientations Budgétaires 2019.

Au Budget Principal :

En investissement :

- refection des peintures de la salle des fêtes (intérieures et extérieures) pour un coût total d'environ 22 000 € - changement de tous les éclairages pour un coût de 7 900 €.

- nouvelle hotte pour la cuisine de la salle d'environ 2 000 €

= programme bâtiments d'environ 35 000 € à prévoir,

Suite à l'adressage, achats de panneaux indicateurs voiries, pas encore de chiffrage : estimation à 10 000 €.

Le Conseil demande que soient établis des devis pour un changement des portes (menuiserie en aluminium,

double vitrage...) plutôt que de repeindre les anciennes.

Au Budget Assainissement :

- révision du zonage et paiement du commissaire enquêteur.

- achat du terrain pour la station = 15 000 €

- Poursuite des études et suivi de maitrise d'oeuvre SOCAMA = 30 000 €.

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Vote xes directes locales pour 2019.

Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 adressé par la DDFIP 24.

Il est proposé de reconduire les taux adoptés en 2018 sans augmentation : ce qui représentera un produit attendu de 136 295 € comme notifié sur l'état adressé par la Direction des Finances Publiques.

+ Taxe d'habitation : 8.94 %

e Taxe foncière (bâti) : 10.48 %

+ Taxe foncière (non bâti) : 52.56 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ VOTE les taux suivants :

- Taxe d'habitation : 8.94 %

- Taxe foncière (bâti) : 10.48 %

- Taxe foncière (non bâti) : 52.56 %.

Subventions aux Associations et autres demandes à inscrire au BP 2019.

Monsieur le Maire fait part des sollicitations des Associations concernant l'obtension et/ou l'augmentation de leur subvention.

Une aide financière est également demandée par l'Ecole Publique de Mareuil en Périgord pour 3 élèves de notre commune (en CM2) partant en classe découverte à Lacanau (33) du 13 au 17 mai 2019, afin de diminuer la part restant à la charge des familles concernées.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces demandes et attributions à inscrire au BP 2019. Se reportant sur celui de 2018, le Conseil révise et fixe le montant de la subvention que la Commune apportera à chaque organisme de regroupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ATTRIBUE à :

. La Buile Pluriel = 650 €

+ Aides ménagères ADMR = 600 €

+ Comité de Jumelage = 200 €

+ Comité des Fêtes de Champagne = 1000€

+ Comité des Fêtes de Fontaines = 1000€

° Anciens Combattants FOPAC = 300 €

e Société de Chasse = 400 €

+ Société de Pêche = 400 €

+ Croix Rouge = 100 €

+ Don du Sang = 100 €Asso Osons Bio = 50 € e

+ Syndicat initiative Verteillac = 100 €

+ Asso "Petits poux & Co" = 400 €

+ Coopérative Scol. Mareuil en Périgord = 300 € (classe découverte : 3 enfants de notre commune). Concernant la sollicitation pour la classe découverte, le Conseil Municipal octroie 100 £/élève.

+ Ces prévisions seront retranscrites au BP 2019.

Informations.

+ Agence postale communale : départ de Vanessa BROWN qui sera remplacée par Lionel VILLIER (candidat retenu

après entretien).

A NOTER : à partir du 01/04, ouverture de 9 H 30 à 12 H 30.

+ Suite/Informations en lien avec le projet du circuit de Vendoire.

Rappel : une requête déposée par l'association Alerte Circuit Vendoire et l'association SEPANSO, le Tribunal Administratif de Bordeaux, par jugement du 12 février 2019, annule la révision de notre carte communale (mise en enquête publique du 13/02 au 17/03/2017) : délibération de la CCPR du 28/09/2017 et l'arrêté préfectoral du 27/12/2017. Réunion Communautaire CCPR le 21/03 et en attente du compte rendu des Avocats. Décision d'appel ou non à venir.

e __ RPI MAREUIL : frais de fonctionnement.

2017 = 903 €/élève

2018 = 916 £/élève

Pour notre commune, 9 élèves.

Prochaine réunion du Conseil prévue le 17 avril pour votes des BP 2019.