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Compte-Rendu - 21 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt six, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET
FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Philippe DUMAS, M. Christophe MÈGE, Mme Elisabeth MENESES-ALVES, Mme Françoise ROVERE.
Étaient absents excusés : M. Guillaume ROUGIER.
Secrétaire : M. Daniel PÉRON.
Délibération N° MA-DEL-2026-020
Vote des budgets primitifs 2026 : Commune, Lotissement, Assainissement.
BP 2026 du BUDGET PRINCIPAL de la commune :
Présenté en équilibre de fonctionnement recettes et dépenses : 815 744.30
Présenté en équilibre d'investissement recettes et dépenses : 669 200.41
BP 2026 du BUDGET LOTISSEMENT :
Présenté en équilibre de fonctionnement recettes et dépenses : 182 625.41
Présenté en équilibre d'investissement recettes et dépenses : 182 625.41
BP 2026 du BUDGET ASSAINISSEMENT :
Présenté en équilibre de fonctionnement recettes et dépenses : 63 740.64 Présenté en équilibre d'investissement recettes et dépenses : 86 807.07
Le Conseil Municipal est appelé à voter les budgets primitifs 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e APPROUVE les budgets Primitifs 2026 présentés. Délibération N° MA-DEL-2026-021
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026.
Il est proposé de reconduire les taux adoptés en 2025 sans augmentation pour 2026. En 2026 (comme en 2025), les taux à voter ont pour référence :
e Taxe foncière (bâti) : 36.46
e Taxe foncière (non bâti) : 52.56
e Taxe d'habitation: 8.94
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e VOTE les taux suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 36.46 %
- Taxe foncière (non bâti) : 52.56 %
- Taxe habitation : 8.94 %
Délibération N° MA-DEL-2026-022
Proposition de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e A ÉTABLI la liste ci-dessous des 24 propositions de personnes suivantes.
1. COUTURIER Thierry 13. CHOLLET Monique
2. MÈGE Christophe 14. BISSIRIEIX Hélène
3. MENESES-ALVES Elisabeth 15. ROUGIER Alain
4. AUGERAUD Véronique 16. LABORIE ALBAN
5. PÉRON Daniel 17. GAY Pierre
6. AUPY Martine 18. MARENDAT Jean-Claude
7. ROVERE Françoise 19. LAGARDE Martine
8. CADRÉ Yves 20. GIROUX François
9. LAGARDE Guy 21. CIAN Nadine
10. DUBIN Jacques 22. PICHON Jean-Jacques
11. DOYEN Denis 23. MASSACRET Ludovic
12. MALISSARD Maryse 24. VERSAVEAU Michèle
Délibération N° MA-DEL-2026-023
Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l'Agence technique Départementale de la Dordogne (ATD 24).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e APPROUVE les nouveaux statuts de l'ATD 24,
e PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l'ATD 24 : Représentant Titulaire* : par défaut, le Maire, membre titulaire de droit,
Représentant Suppléant désigné dans l’ordre du tableau.
Par défaut :
— pour les communes et EPCI un élu de l'organe délibérant désigné(e) dans l'ordre du tableau
— pour les syndicats un élu du comité syndical
e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l'ATD 24.
Délibération N° MA-DEL-2026-024
Indemnités attribuées aux élus lors de leurs déplacement au sein des commissions.
Monsieur le Maire propose aux élus de prendre en charge une partie de leurs frais Kilométriques lors de leurs déplacements au sein des commissions dont ils sont représentants. Une ligne budgétaire sera ouverte à cet effet dans le budget 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
e ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.