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Déliberation - D 2022 367 0
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 367 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Décision n°2022-367
En application des articles L.2122-22, L.2122-23
République Française du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Ville de Saint-Cloud
Pôle Culture
CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES POUR L'EXPOSITION
RENE CREVEL (1892-1971) CONFORT ET UTOPIE
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22,
et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2021-77 du C.M. du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud a décidé d'organiser au musée des Avelines, musée
d'art et d'histoire de Saint-Cloud, sis 60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, une exposition intitulée René Crevel (1892-1971) Confort et utopie - L'esprit Art Déco, du 17 novembre 2022 au 26 mars 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'emprunter, à titre gracieux, trois œuvres de René Crevel, appartenant à afin de les présenter dans cette exposition,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de prêt avec
pour trois œuvres, d'un montant total d'assurance de 9 000 euros (neuf mille
euros),
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le Comptable public sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente convention,
ARTICLE (En _dernier_article): Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le :
Numéro AR. - Préfecture : 2 9 SEP, 2027
29 rS2c
Fait à Saint-Cloud, le 2 7 SEP. 207?
LE MAIRE, Publication électronique par Ville de
Saint-Cloud le 3 ’ M
28 gr. PEN ZE € D NN Acte exécutoire en date du : ? 9 SEP. 202 q 2 De
BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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