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Déliberation - delib 26 93 acquisition GRATALOUP Plat de l air
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 93 acquisition GRATALOUP Plat de l air)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°26/93 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD NUMERO 596, SITUEE LIEUDIT LE PLAT DE L’AIR
Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Exposé des motifs :
Suite aux travaux de restauration des arches de l’Aqueduc du Gier, la commune souhaite poursuivre la mise en valeur de l’ouvrage en assurant la protection de ses abords immédiats. Pour cela, la commune a pris contact avec Monsieur Bernard GRATALOUP, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD numéro 596, située sur le Plat de l’Air.
La commune a proposé à Monsieur Bernard GRATALOUP, qui a accepté, d’acquérir la parcelle cadastrée section AD numéro 596, au prix de 8 602,00 € pour les 3 740 m² de la parcelle, soit 2,30 €/m² (parcelle nue).
La commune prendra en charge les frais d’acte liés à cette opération foncière.
La commune propose de désigner Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, pour la rédaction de l’acte authentique.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD numéro 596, au prix de 8 602 € (soit 2,30 €/m² - parcelle nue), étant précisé que la Commune prendra en charge les frais d’acte qui y sont liés,
Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune, Charge Maître Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,
Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY