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Déliberation - delib 26 54 acquisition CHAPAS 47bis av Verdun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 54 acquisition CHAPAS 47bis av Verdun)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 AVRIL 2026
L’An deux mille vingt-six le 22 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT- GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUBOIS est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 26/54 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE
ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE AC n°239 EN VUE DE LA REALISATION D’UNE VOIE DOUCE AVENUE DE VERDUN
Publié le : 23 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 23 avril 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026
Exposé des motifs :
La commune projette de réaliser une voie douce sur la section de l’avenue de Verdun, entre le croisement avec l’avenue André Devienne et le carrefour de la rue du Docteur Pénard. Un emplacement réservé (n°50) est inscrit à cette fin au Plan Local d’Urbanisme.
Afin de permettre la réalisation de cette opération et de maîtriser l’emprise foncière nécessaire, la commune a engagé depuis plusieurs années des démarches d’acquisition amiable des terrains concernés sur cette portion de l’avenue de Verdun.
Dans ce cadre, la commune s’est rapprochée des consorts CHAPAS afin de négocier l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 80m², issue de la parcelle cadastrée section AC n°239, sise 47 bis avenue de Verdun.
Par courrier en date du 20 février 2026, les propriétaires ont donné leur accord sur le principe de cette cession selon les modalités suivantes :
Acquisition par la commune à l’euro symbolique,
Prise en charge par la collectivité de la démolition de la clôture existante sur l’avenue (y compris piliers) et reconstruction à l’alignement d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m et de deux piliers d’une hauteur de 1,90 m destinés à encadrer un portail d’une largeur de 3,50 mètres (portail à la charge des propriétaires)
La commune prendra également en charge les frais de géomètre et de notaire afférents à cette acquisition, Elle désignera le notaire des consorts Chapas, Maître MORELLON, à TERNAY, pour la rédaction de l’acte authentique.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe de l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 80 m², issue de la parcelle cadastrée section AC n°239, sise 47bis avenue de Verdun, appartenant aux consorts CHAPAS, à l’euro symbolique et selon les modalités énumérées ci-dessus, Dit que les crédits nécessaires à cette procédure sont inscrits au budget de la Commune,
Dit que cette emprise a vocation à être intégrée au domaine public communal, Charge Maître MORELLON, notaire à TERNAY (Rhône), de la rédaction de l’acte authentique,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Denis DUBOIS Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026